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Compte-Rendu - CR du 18 01 2022
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 01 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN
Commune de JURY
COMPTE-RENDU DES DEuBERATIONS
Qu CONSEIL MUNICIPAL
sance 2 18 envier 2019
Date de convocation L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal dûment
14.01.2022 convoqué par Monsieur le Maire le quatorze janvier deux mil vingt deux,
réuni en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.
Date d'affichage Etaient présents : Mrs $S. SMIAROWSKI 3 JL OURY ; G. LIZEUX ; G.
— OLD " LEDRICH ; Ÿ. RINALDI ; L. MALI
Mmes S. OZBOLT ; À. GALAT ; À. CALARI ; M. DELIVRON
Nombre de Conseillers
en exercice
14
Présents Etaient absents excusés : | L
7 10 L ZOCHOWSKI qui a donné pouvoir à S. OZBOLT
Votants C. KAMUT qui a donné procuration à J-L OURY
10+4 À. AISSAOUI qui a donné procuration à G. LIZEUX
B. SIMON qui a donné procuration à S. SMIAROWSKI
Etait absent non excusé : /
Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance J-L OURY
Point n°2022-01 : DECISION MODIFICATIVE N°5/2021
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide des modifications budgétaires ci-dessous :
> Section de fonctionnement :
- dépenses : c/ 022 « dépenses imprévues » - 2.512,00 €
- dépenses : c/ 73928 «auttes prélèvements pour reversements de fiscalité » + 2.512,00 €
Point n°2022-02 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS
VU le budget primitif 2021, section d'investissement ;
VU farticle L1612-1 du CGCT autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte autorise l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants : Rappel BP 2021
4 " ; Montant total , | dépenses d'investissement autorisé Opérations Montant demandé
{hors dette et RAR)
1502" optimisation énergétique et . 468,00 €
263 268.43 € 65 842.11 € sécurité des bâtiments communaux
1901 rénovation et mise aux normes des 675,00 €
salles
TOTAL 1 143,00 €
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Point n°2022-03 : ACHAT DE CAPTEURS CO2 POUR LES ECOLES ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’équiper les écoles et les bâtiments communaux de capteurs de CO2 afin de vérifier la qualité de l'air et de lutter contre la COVID- 19 en aérant les locaux au moment nécessaire. Aussi il propose l’achat de 6 capteurs CO2 pour école et le périscolaire à 78 €TTC pièce.
Au vu des délais de livraison, il informe également que cet achat a déjà été effectué mais qu’il conviendrait de payer la facture correspondante en section d'investissement afin de récupérer partiellement la TVA.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société SECURITECH sise ZA du Bunner, 9 rue des Forgerons, 57300 Hagondange, pour un montant total TIC de 468 € en section d'investissement, opération 1502 « optimisation énergétique et sécurité des bâtiments publics ».
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Point n°2022-04 : ACHAT D’UN RIDEAU DE SCENE POUR LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’acheter un tideau pour masquer le tour de la scène de la salle polyvalente. La pose serait effectuée par le personnel communal. Il précise également qu’il serait souhaitable de commander ce rideau à la société déjà en charge de la fourniture et de la pose des rideaux de fenêtres de la salle polyvalente afin d’obtenir un rendu harmonieux dans cette salle.
Après en avoir délibéré et à Funanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DOMI DECO, sise 4 rue de la Grange aux Ormes, 57155 Marly, pour un montant de 675,00 € TTC à payer en section d'investissement, opération 1901 « rénovation et mise aux normes des salles ».
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Point n°2022-05 : FRAIS 2021 DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU COMITE DE GESTION DES SALLES DE JURY
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que depuis mars 2020, le Comité de Gestion n’a pu effectuer aucune location compte tenu de la situation sanitaire. Ainsi le Comité de Gestion n’a pas eu de recettes sur cette période. Aussi il propose de sufsoir, à titre exceptionnel, à la facturation de la mise à disposition des locaux communaux au Comité de gestion des salles de Jury pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal ACCEPTE de sursoir, à titre exceptionnel, à la facturation de la mise à disposition des locaux communaux au Comité de gestion des salles de Jury pour l'année 2021.
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré le 18 janvier 2
Le Maire, [2
Acte rendu exécutoire après transmission en
Préfecture et affichage 20 janvier 2022