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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 50 personnel modification tableau emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 50 personnel modification tableau emplois)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit,
Ressources
& Administration Générale
République Française AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes 0
DELIBERATION
FAN DE COMMUNES DU N°2018-50 du 03 juillet 2018
BRIANÇONNAIS . . OBJET -— Personnel — Modification du tableau des
www.cchrianconnais.fr —,
emplois
-__ Transformation d'un emploi permanent à temps non complet
d'assistant territorial d'enseignement artistique
- Transformation d’un emploi permanent à temps non complet
d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°"° classe
pour le passer à temps complet
-__ Transformation d’un emploi non permanent d'assistant territorial
d'enseignement artistique à temps non complet au Conservatoire sur la
base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 (Accroissement
temporaire d'activité)
Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale »
Le 03 juillet 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 juin 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 7
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M, Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice
DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean--Franck VIOUJAS, M. Jean- Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Michel GONNET (1® adjoint de M. Olivier FONS), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Nicole GUÉRIN
Mme Catherine GUIGLI à Mme Marie MARCHELLO
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Mohamed DJEFFAL à Mme Fanny BOVETTO
Mme Catherine MUHLACH à M, Bruno MONIER
M, Guy HERMITTE à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Martine ALYRE à Mme Catherine BLANCHARD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° (accroissement temporaire d'activité), son article 3-2 (faire faceà une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) et son article 34,
Délibération n° 2018-50 Page 1 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail: accuëil@ccbrianconnais.fr Ressources
& Administration Générale - = AR PREFECTURE
005-2405004
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18_S0-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2014-99 du 9 octobre 2014 créant un poste d'assistant d'enseignement artistique de la filière culturelle à temps non complet (10/20è"e),
Considérant l'avis de la commission AGF du 31 mai 2018,
Considérant l'avis du bureau du 11 juin 2018,
Considérant la nécessité pour le Conservatoire de la Communauté de Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires en emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires (titulaire et à défaut contractuel) afin de développer les cours de formation musicale,
Considérant la nécessité pour le Conservatoire de la Communauté de Communes du Briançonnais de transformer un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1à° classe à temps non complet à raison de 16,5 heures hebdomadaires en emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'° classe à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires afin d'exercer la mission d'enseignement des cuivres,
Considérant la date de fin au 30/06/2018 d'un emploi non permanent (contractuel assurant le chant
lyrique à hauteur de 12 heures 30 hebdomadaires) du Conservatoire de la Communauté de Communes et la nécessité de reconduire cet emploi pour la prochaine année scolaire 2018/2019 cet emploi, en en augmentant la durée hebdomadaire de 12 heures 30 à 15 heures hebdomadaires,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
1/7 Au titre des emplois permanents (hausse de la quotité de temps de travail)
# Pour le Conservatoire
m Décide de la transformation d'un emploi permanent du grade d'assistant territorial
d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires en emploi permanent du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique (titulaire et à défaut contractuel) à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires afin d'exercer les
missions de professeur de formation musicale,
m Décide de la transformation d'un emploi permanent du grade d'assistant territorial
d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet à raison de 16h30 hebdomadaires en emploi permanent du grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires afin d'exercer la mission d'enseignement des cuivres,
M Inscrit au budget les crédits correspondants.
Délibération n° 2018-50 Page 2 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex
Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Ressources
& Administration Générale
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
AR PREFECTURE
005-2405004
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15_S0-DE
“un emploi permanent “du grade
d'assistant territorial d'enseignement
artistique (titulaire et à défaut
contractuel) à temps non complet à
raison de 17 heures hebdomadaires
afin d'exercer les missions de
professeur de formation musicale
nm oun emploi permanent du grade
d'assistant territorial d'enseignement
artistique principal de 1 classe à
temps complet à raison de 20 heures
hebdomadaires afin d'exercer la
mission d'enseignement des cuivres
un emploi permanent du grade
d'assistant territorial d'enseignement
artistique (titulaire et à défaut
contractuel) à temps non complet à
raison de 10 heures hebdomadaires
un emploi permanent du grade
d'assistant territorial d'enseignement
artistique principal de 1% classe à
temps non complet à raison de 16h30
hebdomadaires
2/ Au titre des emplois non permanents
Pour le Conservatoire
B Inscrit au budget les crédits correspondants.
m Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Décide de la création d'un emploi non permanent (contractuel) du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires afin d'exercer les missions de professeur de chant lyrique sur la base de l'article 3 1° (accroissement temporaire d'activité).
A cet effet, ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une durée d'un an maximum sur
la base de l'indice brut 591 (grade d'assistant territorial d'enseignement artistique).
"m Un emploi non permanent (contractuel)
du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique à
temps non complet à raison de 15 heures
hebdomadaires afin d'exercer les missions
de professeur de chant lyrique sur la base
de l'article 3 1° (accroissement temporaire
d'activité).
‘Sans objet {car l'emploi non permanent a pris
fin le 30/06/2018)
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Date affichage : O5 j1n.201f
Pour copie conforme
Le Président,
Délibération n° 2018-50
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Page 3 sur 3
Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr