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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 105 personnel modification tableau emplois avec annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Jeunesse, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
République Française Administration Générale épublique Français ‘ a ns Département des Hautes-Alpes & Finances AR PREFECTURE
005-240500439-20171114-2017 _105-DE
Reçu le 24/11/2017
DELIBERATION
N°2017-105 du 14 novembre 2017
DDjA NCONNA \ pc OBJET — Personnel — Modification du tableau des
emplois — Sélections professionnelles/Accès à
www.cchrianconnais.fr l'emploi titulaire
Rapporteur : M. le Vice-Président en charge du pôle « Ressources et Administration générale », SébastienFINE Annexe: Tableau des effectifs
Le 14 novembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du08 novembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 pour la délibération n°2017-101
28 pour les délibérations n°2017-102 et 103
29 pour les délibérations n°2017-104 et 105
28 des délibérations n°2017-106 à 11i
Nombre de pouvoirs : 7 des délibérations n°2017-101 à 2017-103
6 des délibérations n°2017-104 à 105
7 des délibérations n°2017-106 à 111
M. Romain GRYZKA est élu secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2017-101 à 105), Mme Francine
DAERDEN, M. Éric PEYTHIEU, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, M. Bruno DAVANTURE, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-102), M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude GIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-104), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne- Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean- Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M. Charles PERRINO.
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Renée PETELET à M. Maurice DUFOUR
Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (des délibérations n°2017-101 à 103), M. Nicolas GALLIANO à Mme Catherine BLANCHARD
M. Emeric SALLE à Gilles PERLI
Mme Nicole GUERIN à M. Yvon AIGUIER (des délibérations n°2017-106 à 111)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Délibération n° 2017-105 Page 1 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97— Fax : 04 92 20 38 90-— mail: accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
005-240500439-20171114-2017 _105-DE
Reçu le 24/11/2017
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre ler de ja loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu la délibération n°2016-18 du 22 mars 2016 relative à la loi Sauvadet-accès à l'emploi titulaire des
agents contractuels,
Vu la délibération n°2016-104 du 21 décembre 2016 relative à l'adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire 2017-2018,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances du 25 octobre 2017 :
Vu l'avis du Bureau des vice-présidents du 10 novembre 2017 ;
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que dans le cas particulier d’un agent du Conservatoire, son grade de nomination en cas de réussite au dispositif de sélection professionnelle ne correspond pas à son grade actuel, c'est la raison pour laquelle il convient de modifier le tableau des effectifs en supprimant son poste actuel d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe et en créant un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. Le grade de nomination, en cas de réussite au dispositif de sélection professionnelle des autres agents éligibles, correspondant à leur grade actuel, il n'y a pas besoin de créer d'autre poste en particulier.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
1/Sélections professionnelles/accès à l'emploi titulaire des agents
contractuels
* Pour le Conservatoire
m Décide de la suppression d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe de la filière culturelle à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Et décide de la création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe de la filière culturelle à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
m Inscrit au budget les crédits correspondants.
M Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Délibération n° 2017-105 Page 2 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @ccbrianconnais.fr Administration Générale
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005-240500439-20171114-2017 _105-DE
Reçu le 24/11/2017
Création Suppression
Æ Un emploi permanent d'assistant # Un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de d'enseignement artistique principal de 2ème classe de la filière culturelle à lère classe de la filière culturelle à temps complet à raison de 20 heures temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires. hebdomadaires.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Gérard FROMM.
Date affichage : 2 E NW. 2017
Délibération n° 2017-105 Page 3 sur 3
Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex
Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@cchrianconnais.fr PREFECTURE
= 5 39=20171114-2017 _105-DE
Dsçu le 24/11/2 17 GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 14/11/2017
après le
14/11/2017 OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 20-40.000 HTS 1 1
DGAS des EPCI 20-40,000 HTS 1 1
Attaché hors classe 0 0
Attaché principal 0 0
Attaché 8 9 création de poste pour le responsable développement économique et touristique lors du
CC du 14/11/2017 (attaché ou ingénieur)
Emploi de catégorie A 1 0 poste à supprimer lors du CC du 14/11/2017 suite au départ du responsable Altipolis et
pour pouvoir positionner son remplaçant sur un grade
Rédacteur principal de 1ère classe 2 3 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Rédacteur principal de 2ème classe 1 2 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Rédacteur 3 4 création de poste pour le chargé de communication lors du CC du 14/11/2017
(cadre d'emplois des rédacteurs)
Emploi de catégorie B 1 0 poste à supprimer lors du CC du 14/11/2017 pour pouvoir positionner le remplaçant
sur un grade suite au départ du chargé de communication
Adjoint administratif principal de 1ère classe -
échelle C3 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe -
échelle C2 7 7
Adjoint administratif - échelle C1 6 6
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 0 0
Ingénieur principal 3 3
Technicien principal de 1ère classe 2 2
Technicien principal de 2ème classe 2 2
Technicien territorial 4 4
Agent de maîtrise principal 1 1
Agent de maîtrise 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe - échelle
C3 10 10
Adjoint technique principal de 2ème classe - échelle
C2 3 3
Adjoint technique 25 25
Emploi de catégorie C - Véolia 1 1
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors classe 5 5
Professeur d'ens. artistique de classe normale 2 2
Assistant EA principal de 1ère classe 12 11 suppression du poste suite aux sélections professionnelles Assistant EA principal de 2ème classe 3 4 création du poste suite aux sélections professionnelles Assistant enseignement artistique 1 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Conseiller socio-éducatif 0 0 Assistant socio-éducatif 3 3 Moniteur-Educateur 0 0 Educateur principal de jeunes enfants 2 2 Educateur de jeunes enfants 3 3
ATSEM principal de 2ème classe - échelle C2 1 1
Agent social principal de 1ère classe - C3 1 1
Agent social principal de 2ème classe - échelle C2 1 1
Agent social 6 6
Puéricultrice hors classe 1 1
Puéricultrice de classe supérieure 0 0
Puéricultrice de classe normale 1 1
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1
Infirmier en soins généraux de classe normale 1 1
Auxiliaire de puériculture ppale de 1ère classe -
échelle C3 5 5
Auxiliaire de puériculture ppale de 2ème classe -
échelle C2 17 17
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 1ère classe 0 0 Adjoint d'animation 2 2
Total nombre de postes 156 159
GRADE/CADRE D'EMPLOIS avant le 14/11/2017 après le 14/11/2017 OBSERVATIONS
Adjoint technique 13 13
Adjoint administratif C1 1 1
CONTRATS AIDES
CUI-CAE ou Emploi d'avenir : agent administratif
redevance spéciale 0 0
CUI-CAE ou Emploi d'avenir: agent technique
polyvalent OM 0 0
Total nombre de postes 14 14
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS
Ingénieur 3 4 création de poste pour le responsable développement économique et touristique lors du
CC du 14/11/2017 (attaché ou ingénieur)