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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 70 Restauration scolaire Adoption nouveau règlement fonctionneme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
mm Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Péibération n° 2023-70
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230628-CM2023-70-DE |
Convocation envoyée le 22.06.23
Nombre de conseillers en exercice 23 Accusé certifié exécutoire Nombre de présents 16 Réception par le préfet : 05/07/2023
Nombre de votants 23 | Publication : 05/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY; Monsieur Laurent LELIEVRE à Madame Ariane BARONI: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIE; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Restauration scolaire - Adoption du nouveau règlement de fonctionnement
Par délibération n° 2022-72 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a actualisé le
règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, suite à différents changements intervenus depuis son adoption le 20 novembre 2018.
Par délibération n° 2023-39 en date, le Conseil Municipal a modifié la composition du Comité Consultatif Restauration Scolaire.
Il convient donc d'effectuer la mise à jour du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2022-72 en date du 28 juin 2022,
Vu la délibération n° 2023-39 en date du 29 mars 2023,
Après avoir entendu le rapport de Madame BARONI, Adjointe au Maire en charge de
l'enfance et la jeunesse :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1 ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la restauration scolaire, joint
en annexe.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement de la
restauration scolaire ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Le Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme, le 29 juin 2023
Le Maire,
/
Emmanuel DUMENIL / Vol DUPONT
Le présent acte adpnistratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans Un délai de 2 mois à Fompter de sa réception par le
Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité {publication ou notifisation)-adprès d Tribunal Administratif d'Orléans
Mairie de Rocherorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorhbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email. contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr Page 1 sur 1
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