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Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 67 Restauration de la chapelle St Georges Ajustement APCP
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 67 Restauration de la chapelle St Georges Ajustement APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
»
— Conseil Municipal du 28 juin 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-67
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230628-CM2023-67-DE |
Convocation envoyée le = 22.06.23 Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice 23 RECeDION varie né SIND rete! 1077
Nombre de présents 16 Publication : 05/07/2023 Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, NERISSON et LAURE. Messieurs DUMENIL, PINAULT, THIRY, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Pierre RIOT à Madame Martine BOUCHERY ; Monsieur Laurent LELIEVRE à Madame Ariane BARONI: Monsieur Richard MARTIN à Madame Sylvie AVRY ; Madame DUPETY à Monsieur PINAULT ; Monsieur Antoine ORSONI à Monsieur DUMENIL; Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT et Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE
Le quorum étant atteint, Monsieur Valentin DUPONT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges
Ajustement de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
Les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement où d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Le vote de l'autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, compte administratif) dans un souci de communication, de suivi et de rigueur.
Considérant le souhait de la commune de réaliser des travaux de restauration de la « Chapelle Saint-Georges »,
Considérant l'estimation des travaux s’élevant à 346 361 € T.T.C
Considérant que les ravauxferont |obiet dun marché à Bronfure adaptée, Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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f<}rours — métropole —_ on Petites Cités de Caractère ER AUTRE
DATENT “ ÉETETUE TE Vu le caractère pluriannuel de cette opération,
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu la délibération n° 2022-23 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la Chapelle St-Georges,
Vu la délibération n° 2023-32 du 29 mars 2023 portant sur l'ajustement de l'autorisation de programme des crédits de paiement,
Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement comme suit :
AP/CP n° 22-02 - Travaux Restauration Chapelle St-Georges
XIE 2022 2023 2024 2025 2026 TO
Crédits de
paiement 0 22171.22 | 332 899.00 25 462.00 0 380 532.22 prévisionnels
Recettes
prévisionnelles
Auto-financement 0 22171.22 | 319 232.00 - 51 481.00 - 151 533.00 150 389.22
Subventions 0 0 13 667.00 76 943.00 151 533.00 230 143.00
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la Chapelle St-Georges.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforrpé 29 juin 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Emmanuel DUMENIL Valentin DUPONT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans ün délai de 2Mois à cémpter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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