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Déliberation - ERD 2018 0911 07.3
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0911 07.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi neuf novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean ‐Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Brétislav PAVLATA (procuration Josette BELLOQ), Salim KOÇ (procuration Jean‐Pierre BACHÈRE), Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Jean‐Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER.
Absent :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
N° 2018/09.11/07.3
FIL VERT – MISE EN PLACE :
FONCIER : PARTIE PARCELLE AZ 870 – ACQUISITION ‐ AUTORISATION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/07.3
Madame Cyrille PEYPOUDAT est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville dans le cadre de la mise en place et la continuité du Fil Vert doit acquérir une partie de la parcelle AZ 870 afin de connecter deux espaces publics, le Parc du Haut Carriet et la Rue du Général de Gaulle.
La superficie concernée est de 2.165 m². Les négociations avec le propriétaire ayant abouti favorablement, il s’agit donc de concrétiser cette acquisition.
Avis favorable de la Commission mixte Ville verte et habitée/Ville fluide du 8 novembre 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2018/22.06/20 relative à la réactualisation du plan de financement du projet d’aménagement du Fil Vert ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux nouveaux seuils applicables, à compter du 1er janvier 2017, aux opérations d’acquisitions et de prises en locations immobilières des collectivités publiques ;
Vu le document d’arpentage réalisé par le Cabinet de géomètres experts SARL OGEO le 18 octobre 2018 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’achat de ce terrain répond à la volonté de mettre en place le futur Fil Vert et de connecter les espaces naturels sur l’ensemble de la commune,
DECIDE
Article 1 :
d’autoriser l’acquisition d’une partie de la parcelle AZ 870 pour une superficie de 2.165 m².
Article 2 :
d’autoriser l’acquisition de cette partie de parcelle au prix fixé de 6.495 € TTC.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/07.3
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette acquisition.
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 12 novembre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3