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Déliberation - ERD 2018 0911 08
Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0911 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi neuf novembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean ‐Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Brétislav PAVLATA (procuration Josette BELLOQ), Salim KOÇ (procuration Jean‐Pierre BACHÈRE), Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Jean‐Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER.
Absent :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
N° 2018/09.11/08
MARCHES PUBLICS : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES ET TECHNIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE : AVENANT DE PROLONGATION – AUTORISATION SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/08
Madame Cyrille PEYPOUDAT est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre du marché d’exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux de la Ville passé avec la Société ENGIE‐COFELY, il a été convenu que suite à l’apparition de nouvelles structures dans notre parc « bâtiment » (salle de gymnastique, modulaires, etc ...) au cours du dernier trimestre 2018, il convient de procéder à une analyse technique de nos besoins plus approfondie en terme d’exploitation des installations thermiques.
Pour cette raison, Il convient de prolonger la durée d’exécution du marché actuel avec le titulaire Société ENGIE‐COFELY pour la période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019, afin de permettre une meilleure prise en compte de l’ensemble des besoins.
Avis favorable de la Commission mixte Ville verte et habitée/Ville fluide du 8 novembre 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2009 ‐ N° 09/056‐A,
Vu l'ordonnance N° 2015‐899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application N° 2016‐ 360 en date du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le besoin pour la Ville de réaliser une analyse technique plus approfondie des besoins en matière d’exploitation des installations thermiques,
DECIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation au contrat d’exploitation des installations thermiques et techniques des bâtiments communaux de la Ville avec la Société ENGIE‐COFELY, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2018 ‐ N° 2018/09.11/08
VOTE :
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 12 novembre 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3