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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 06 2017)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX Le 30 juin 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le 30 juin à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2017.
Date d'affichage : 23 juin 2017.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1° Maire-adjoint
Madame Catherine HATAT 24° Maire-adjointe
Monsieur Joël DENEUX 3% Maire-adjoint
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX Aie Maire-adjoint
Madame Patricia GOY-LABE 5% Maire-adjointe
Madame Nathalie FERET PUIG T° Maire-adjointe
Monsieur Philippe MERELLI 8% Maire-adjoint Madame Sylvie ROBILLARD Conseillère municipale
Monsieur Christophe GOUX Conseiller municipal
Madame Sylvie BRUNNER Conselllère municipale
Monsieur Jean CHAPELLE Conseiller municipal
Medame Moïna GREENEP Conseillère municipale
Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO _ Conseillère municipale
Monsieur Grégory HOUDEBERT Conseiller municipal
Madame Claude STENGEL Conseillère municipale
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE Conseiller municipal
Madame Alexandra HENRY Conseillère municipale
Madame Annabelle GAUTHERON Conseillère municipale
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal (arrivé à 19h36)
Madame Valérie EVRARD Conseillère municipale (arrivée à 19h15) Madame Véronique DELALY Conseillère municipale Madame Geneviève TELLIER Conseillère municipale Monsieur Thomas KEKENBOSCH Conseiller municipal (arrivé à 19h25) Monsieur Thierry GASTEAU Conseiller municipal (départ à 19h45) Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal Madame Chantal DEMESSENCE Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Monsieur Jean-Michel _ CHEVALLIER 6° Maire-adjoint
donne pouvoir à Madame Alexandra ROSETTI
Monsieur Jean-Baptiste HENRY Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Philippe MERELLI
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale
donne pouvoir à Madame Patricia GOY-LABE
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONNADE (jusqu'à 19h36)
Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal donne pouvoir à Madame Geneviève TELLIER
Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal donne pouvoir à Madame Catherine HATAT
Monsieur Thierry GASTEAU Conseiller municipal donne pouvoir à Monsieur Jean NGAFAOUNAIN (à partir de 19h45)Conseil ibsents :
Madame Valérie EVRARD Conseillère municipale (jusqu'à 19h15)
Monsieur Thomas KEKENBOSCH Conseiller municipal (jusqu'à 19h25)
soit, à l'ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 25 - représentés : 6 - absents : 2 - votants : 31
La séance est ouverte à 19 heures.
Secrétaire de séance :
Madame Catherine HATATa été élue secrétaire de séance à l'unanimité (pour : 31 voix/31).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Madame Simone VEIL, décédée ce vendredi 30 juin 2017.
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 avril 2017 Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Le Conseil municipal approuve, à la majorité absolue (Pour : 31 voix/31), le procès-verbal du Conseil municipal du 25 avril 2017.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, ” Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiemy GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
DÉLIBÉRATIONS
L'ordre de passage des points inscrits à l'ordre du jour est modifié afin de permettre aux retardataires de voter la délibération «Election de délégués suppléants pour l'élection sénatoriale du dimanche 24 septembre 2017 » initialement inscrite en point 2.
SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS _ ]
POINT 2 (initialement POINT 26) 2017-06-33
Conventions de partenariat entre la ville et les collèges Hélène Boucher et Jean-François Champollion
Sur proposition de Philippe MERELLI, Maire-adjoint, délégué à la Jeunesse et aux Sports
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 31 voix/31),
APPROUVE les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges Jean-François Champollion et Hélène Boucher, annexées à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges.Pour (34) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOYLABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Maurice PAQUET,
Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiemy GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 3 (initialement POINT 25) _ 2017-06-34
Demande d'agrément CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) - Année scolaire
2017/2018
Sur proposition de Philippe MERELLI, Maire-adjoint, délégué à la Jeunesse et aux Sports
(Arrivée de Valérie EVRARD à 19h15)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
AUTORISE Madame le Maire à instruire et déposer les dossiers afférant à la demande d'agrément
CLAS ainsi qu'à solliciter l'aide financière pouvant être attribuée aux organismes porteurs de projets
labellisés,
DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2017, chapitre et articles
concernés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à cet effet.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philppe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Syvie ROBILLARD, Rachel TABUTÉAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiery GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 4 (initialement POINT 24) 2017-06-35
Subvention pour une classe de découverte
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
ACCORDE une subvention de 3 228 euros à l'école élémentaire du « Bois de la Garenne » pour
l'organisation de son séjour,
DIT que ce montant est susceptible d'être ajusté en cas d'inscription d'un nouvel élève dans la classe
concernée, selon le quotient familial et la somme détaillés ci-dessous,
DIT que la subvention sera calculée en fonction du quotient familial et qu'elle sera de
= 161,26 euros pour les quotients À, B et C,
- 132,64 euros pour le quotient D,
= 104,01 euros pour les autres quotients,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2017, chapitre et articles concernés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à cet effet,Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathale FERET PUIG, Phiippe MERELLI Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, SyMie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiemy GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Oivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 5 (initialement POINT 23) 2017-06-36
Modification de l'agrément du multi-accueil « Île aux Enfants »
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres de loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
ABROGE la délibération n° 201506081 du Conseil municipal du 23 juin 2015 relative la modification de l'agrément du Multi-accueil « Île aux enfants »,
APPROUVE la modification d'agrément de type modulé type CNAF se décomposant de la façon suivante :
45 places d'accueil régulier et 10 places d'accueil polyvalent
- de 7 h 30 à 8 h 30: 28 enfants,
- de 8h 30 à 11h30: 55 enfants,
- de 11 h 30 à 14 heures 44 enfants, - de 14 heures à 17 h 30 55 enfants,
- de 17 h 30 à 18 h 30: 28 enfants.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philppe MERELLI, Mina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMe BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, SyMie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiemy GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Ollvier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) Contre (0)
POINT6 (initialement POINT 22) 2017-06-37
Convention d’objectifs et de financement pour le Relais des Assistants Maternels (RAM) entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres de loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, pour le Relais Assistants Maternels entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, pour le Relais Assistants Matemnels entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines,
PRECISE que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2017 et suivants, chapitre et articles concernés.Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe _GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTÉAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiery GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 7 (initialement POINT 21) _ 2017-06-38
Modification du règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
ABROGE la délibération n° 201506079 portant sur le règlement de fonctionnement des structures
d'accueil Petite Enfance et la délibération n° 2016-02-20 du 16 février 2016 (avenant n° 1 au
règlement de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance),
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement des structures d'accueil Petite
Enfance,
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Civistophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, SyMe ROBILLARD, Rachel TABUTÉAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Bapiiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thiery GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 8 (initialement POINT 20) 2017-06-39
Convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte partenaire » et contrat de service pris
en application de la dite convention
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention juridique d'accès à l'espace sécurisé « Mon
Compte Partenaire » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, le contrat de service pris
en application de la dite convention ainsi que l'ensemble de ses annexes (bulletin d'adhésion aux
services Cdap et inscription déléguée),
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.
PRÉCISE que cette convention prendra effet à la date de signature, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP. Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)[AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINT 9 (initialement POINT 19) 2017-06-40
Convention d'occupation précaire du domaine public entre la commune de Voi: Bretonneux et la société FREE MOBILE relative à l'installation d’un relais de radiotéléphonie Sur proposition de Christophe GOUX, Conseiller municipal, délégué à la Voirie, aux Infrastructures et à la Propreté
(Arrivée de Thomas KEKENBOSCH à 19h25)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 30 voix/33),
APPROUVE la convention d'occupation précaire du domaine public, ci-jointe, avec la société FREE MOBILE pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans l'enceinte du stade du Grand Pré, près du terrain synthétique, et ce, pour une durée de douze années.
DIT que cette convention sera renouvelée de plein droit par reconduction expresse par période de six ans, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dix huit mois avant l'expiration de chaque période en cours.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
PRECISE que les recettes seront inscrites au budget des années correspondantes à la convention d'occupation.
Pour(30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Jocelyn BEAUPEUX. Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathale FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syiie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Chantal DEMESSENCE
Ne prennent pas part au vote (3) : Catherine HATAT, Joël DENEUX, Olivier AFONSO
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 10 (initialement POINT 18) 2017-08-41
Convention d'occupation précaire du domaine public entre la commune de Voisins le Bretonneux et la société BOUYGUES TELECOM relative à l'installation d'un relais de radiotéléphonie
Sur proposition de Christophe GOUX, Conseiller municipal, délégué à la Voirie, aux Infrastructures et à la Propreté
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 30 voix/33),
APPROUVE la convention d'occupation précaire du domaine public, cijointe, avec la société Bouygues Telecom pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans l'enceinte du Centre Technique Municipal, et ce, pour une durée de douze années.
DIT que cette convention sera renouvelée de plein droit par reconduction expresse par période de douze ans, sauf dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dix huit mois avant la date d'échéance de la convention.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
PRECISE que les recettes seront inscrites au budget des années correspondantes à la convention d'occupation.Pour(30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN,
Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Jean-Beptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Chantal DEMESSENCE
Ne prennent pas part au vote (3) : Catherine HATAT, Joël DENEUX, Olivier AFONSO
Abstention (0) - Contre (0)
AFFAIRES INTERIEURES
POINT 11 (initialement POINT 2) 2017-06-42
Election de délégués suppléants pour l'élection sénatoriale du dimanche 24 septembre 2017
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PROCEDE à l'élection des suppléants en vue de l'élection des sénateurs, à bulletin secret, selon un
scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Les listes candidates sont :
Liste « Vivre Voisins »
Liste « Pour Voisins, Avec Vous »
Liste « Droite et centre-droit »
Le bureau électoral est composé du Maire, Président du bureau, des deux conseillers municipaux les
plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture de la séance, à
savoir Madame Moïna GREENEP et Monsieur Philippe MERELLI, ainsi que Messieurs Grégory
HOUDEBERT et Thomas KEKENBOSCH.
Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'ume) : 33
Nombre de bulletins nuls :
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés : 33
Les listes candidates ont obtenu
Liste « Vivre Voisins » : 25 voix
Liste « Pour Voisins, Avec Vous » : 4 voix
Liste « Droite et centre-droit » : 4 voix
Quotient électoral : 3,67
arrondi à l'entier supérieur, soit 4
Après application du quotient électoral et du système de la plus forte moyenne :
Nombre de sièges obtenus :
Liste « Vivre Voisins » : 7 sièges
Liste « Pour Voisins, Avec Vous » : 1 siège
Liste « Droite et centre-droit » : 1 siègeSont élus suppléants en vue de l'élection des sénateurs :
Monsieur Bernard JOUSSELIN Liste « Vivre Voisins »
Madame Pascale SAMAAN Liste « Vivre Voisins »
Monsieur Philippe CHOLET Liste « Vivre Voisins »
Madame Emmanuelle DARBON Liste « Vivre Voisins »
Monsieur Sébastien DUSSAUX Liste « Vivre Voisins »
Madame Marie-Agnès CHENUS Liste « Vivre Voisins »
Monsieur Pascal DUBOIS Liste « Vivre Voisins »
Monsieur Christophe PAGEAU Liste « Pour Voisins, Avec Vous »
Monsieur Jean-François LHOMME Liste « Droite et centre-droit »
POINT 12 (initialement POINT 3) 2017-06-43
Approbation du compte de gestion 2016
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE le Compte de Gestion 2016 tel que présenté par le Trésorier Principal du poste comptable de Saint Quentin en Yvelines.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Mina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)- Contre (0)
(Départ de Thierry GASTEAU à 19h45)
POINT 13 (initialement POINT 4) 2017-06-44
Approbation du compte administratif - Exercice 2016
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 31 voix/31),
APPROUVE le Compte Administratif 2016 de la ville de Voisins le Bretonneux tel que joint en annexe et dont les résultats sont :
[SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT De
Dépenses Rocaties Dépenses Rocties
[Résuiats de cure 2015 3554420,28€| 45945876] 4013914056]
Lopératons de l'exercice 2016 t51esos7e] 16asoes7mel some] s7a40atel 1706452826
[Résutat de l'exerie 2016 1281 09745 25425376] 1706462826] [Compte AGministrt 2016 avec u Le des houle stiseure 4 63546673. morue 57237776]
[Report d'investissement 2016 2ataomse] 1asareiel 2660824 €
utat global de ture 2016 Reports nous ass ss sel trostne 48534485Excédent section de fonctionnement : 4 835 466.73 €
Excédent section d'investissement : 884 911.04 €
Solde des reports d'investissement : - 866 962.94 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.
Pour (31) : Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE,
Nathalle FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE,
Jean-Paul LE HENANFF, Sylvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD,
Rachel TABUTEAU_ CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, _ Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, ‘Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE.
Abstention (0) - Contre (0)
Alexandra ROSETTI, Maire en exercice, ayant le pouvoir de Jean-Michel CHEVALLIER, s'est retirée pour le vote.
POINT 14 (initialement POINT 5) 2017-06-45
Affectation du résultat de l'exercice 2016
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
PREND ACTE que l'excédent de fonctionnement cumulé 2016 s'élève à 4 835 466.73 €,
RAPPELLE que le résultat d'investissement cumulé 2016 est déterminé comme suit :
Excédent à la clôture de l'exercice 2016 : 884 911.04€
Solde des reports d'investissement 2015 : - 866 962.94 €
Soit un excédent global de clôture 2016: 17 948.10 €,
AFFECTE en réserves (article 1068) la somme de 1748 414.78 € à prélever sur le résultat de
fonctionnement.
PROCEDE aux inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2017 de la Ville
Résultat de fonctionnement reporté : 3 087 051.95 €
Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 748 414.78 €
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALIER, Nathalie FERET PUIG, Philppe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syve BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 15 (initialement POINT 7) _ 2017-06-46
Budget supplémentaire - Exercice 2017
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 28 voix/33),
ADOPTE le budget supplémentaire de l'exercice 2017 tel que décrit dans le document ci-annexé.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.Pour (28) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe * GOUX, Syvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (5) : Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN
Abstention (0)
POINT 16 (initialement POINT 6) 2017-06-47
Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS - Exercice 2017 Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'Information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ADOPTE l'attribution d'une subvention complémentaire de 3 500 € au CCAS,
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Supplémentaire 2017, chapitre et article concernés.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathale FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moine GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe * GOUX, Syiie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 17 (initialement POINT 8) 2017-06-48
Tarification du Centre aquatique du Lac au 1°’ septembre 2017
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
ADOPTE la présente grill tarifaire fixant les tarifs applicables au Centre aquatique du Lac à compter du 1° septembre 2017.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Phlippe MERELLI, Mina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syve BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, SyMie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 18 (initialement POINT 9) 2017-06-49
Réhabilitation des voiries et des espaces verts du quartier du Lac - Ajustement de l'opération votée en AP/CP et modification de la ventilation des crédits de paiement de l'autorisation de programme
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes d'information
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
PRECISE que le montant de l'opération est ajusté au montant de 695 000 euros,
10MODIFIE les crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme de la manière suivante
Crédits de paiement 2017 : 645 000 euros
Crédits de paiement 2018 : 50 000 euros
DIT que les crédits complémentaires 2017 qui s'élèvent à 145 000 € sont inscrits au Budget
supplémentaire 2017, chapitres et articles concemés.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Sye BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thiery GASTEAU,
Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 19 (initialement POINT 10) 2017-06-50
Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE l'avenant n° 2 à l'accord cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de
travail tel qu'annexéà la présente délibération à compter du 1“ juillet 2017,
AUTORISE Madame le Maire signer ledit avenant.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALIER, Nathalle FERET PUIG, Philppe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, JeanPaul LE HENANFF, Syvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Sylie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU,
Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 20 (initialement POINT 11) 2017-06-51
Modification de la liste des autorisations spéciales d'absence
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des autorisations spéciales d'absence annexé à
la présente délibération,
PRECISE que ces autorisations spéciales d'absence seront accordées sous réserve des nécessités
de service, appréciées par le supérieur hiérarchique et sur autorisation,
PRECISE que l'agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l'évènement (acte de décès,
certificat médical, livret de famille, convocation, attestation...). À défaut, ces congés seront requaliñés
en congés annuels.
DIT que ces modifications prendront effet au 1° juillet 2017.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patica GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP,
Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thiemy GASTEAU,
Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
LiPOINT 21 (initialement POINT 12) 2017-06-52
Modification du tableau des effectifs - Création et suppression de postes Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la Ville de Voisins le Bretonneux comme précisé au tableau annexé, soit :
+5 créations de poste
+_7 suppressions de poste.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2017, chapitre et articles concernés,
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 1° juillet 2017.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Mina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)- Contre (0)
POINT 22 (initialement POINT 13) 2017-06-53
Modification de l'attribution des indemnités d'astreintes et des emplois concernés Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
MODIFIE la délibération n° 2015-09-10 du 28 septembre 2015 concernant l'indemnité d'astreinte,
MAINTIENT toutes les autres dispositions de la délibération du 28 septembre 2015.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF. Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, SyMie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU | CODOGNOTT( Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARI Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thiemy GASTEAI Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 23 (initialement POINT 14)_ 2017-06-54
Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur général des services Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 31 voix/33),
AUTORISE l'attribution d'un véhicule de fonction à Madame la Directrice Générale des Services,
APPROUVE le nouveau règlement d'utilisation des véhicules de service et de fonction pour les agents de la ville de Voisins le Bretonneux joint en annexe,
PRECISE que cet avantage en nature fera l'objet d'une déclaration fiscale et sociale conformément à la réglementation en vigueur,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer tous documents utiles à cet effet.
2Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Moina GREENEP., Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syvie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syis ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN
Abstention (2) : Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (0)
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE (suite)
POINT 24 (initialement POINT 15) 2017-06-55
Transfert de propriété et remise d'équipements d'intérêt communal entre Saint Quentin en
Yvelines et la ville de Voisins le Bretonneux - Cession à l'euro symbolique de la parcelle
cadastrée Al 342 située à Voisins le Bretonneux st transfert de la salle de gymnastique
spécialisée et de l'ateller horticole à la ville de Voisins le Bretonneux
Sur proposition de Jocelyn BEAUPEUX, Maire-adjoint, délégué à l'Aménagement du Territoire et à la
Concertation
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée Al 342, d'une surface de
15 243 m°, avec une clause de destination trentenaire d'usage d'installations sportives ou de loisirs,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété correspondant,
APPROUVE la remise de la salle de gymnastique spécialisée (y compris les vestiaires et les
sanitaires) et de l'atelier horticole par Saint Quentin en Yvelines à la ville de Voisins le Bretonneux,
AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert de la salle de gymnastique
Spécialisée et de l'atelier horticole, ainsi que, le cas échéant, les documents relatifs à la subrogation
de la Ville dans les droits et obligations de la CASQY attachés aux biens concernés.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX,
Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philppe MERELLI Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMe BRUNNER,
Michel CHAUSSAVOINE, Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTÉAU CODOGNOTTO,
Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD,
Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 25 (initialement POINT 16) 2017-06-56
Convention avec Saint Quentin en Yvelines relative à l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme - Mise en place d'un service commun avec les communes
d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny les Hameaux, Voisins le Bretonneux, Maurepas,
Colgnières, Plaisir et Villepreux
Sur proposition de Jocelyn BEAUPEUX, Maire-adjoint, délégué à l'Aménagement du Territoire et à la
Concertation
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 33 voix/33),
APPROUVE la convention entre Saint Quentin en Yvelines et les communes d'Elancourt,
Guyancourt, La Verrière, Magny les Hameaux, Voisins le Bretonneux, Maurepas, Coïgnières, Plaisir
et Villepreux relatives à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme relevant de la
compétence du Maire, qui entre en vigueur à compter du 1° septembre 2017,
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
13Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Jocelyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALIER, Nathale FERET PUIG, Phiippe MERELLI, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, SyMe BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Baptiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Thomas KEKENBOSCH, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
‘Abstention (0) - Contre (0)
POINT 26 (initialement POINT 17) 2017-06-57
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les contrats de location de trois logements conventionnés
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, (Pour : 30 voix/33),
APPROUVE les termes du projet de contrat de location annexé à la présente concernant les Fans sis 5 et 7 mail de Schenefeld (types F4) ainsi que le logement sis 39 D avenue du Plan de l'Église (type F3),
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de location desdits logements, ainsi que tout acte
s'y rapportant,
PRECISE que le loyer maximum ainsi que le loyer effectivement exigible pour ces logements sont révisés chaque 1° janvier, dans les conditions prévues à l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, étant précisé que le loyer maximum est fixé à 5,93 €/m° de surface utile mensuel (hors charges — valeur janvier 2016).
Pour (30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Joceiyn BEAUPEUX, Patricia GOY-LABE, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalle FERET PUIG, Phiippe MERELLI, Moïina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Syie BRUNNER, Michel CHAUSSAVOINE, _ Christophe * GOUX, Syie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Jean-Bapiste HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Thiemy GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (3) : Jean HACHE, Gencviève TELLIER, Thomas KEKENBOSOH
Contre (0)
DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (n° 2017/31 à n° 2017/67).
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
INFORMATIONS
La séance est levée à 21 heures.
La séance du prochain Conseil muni
le mardi 26 septembre 2017 à 20
Alexandra ROSETTI
Maire
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l'article L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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