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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 06 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 25 06 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX Le 26 juin 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix neuf, le vingt-cinq juin à vingt heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 18 juin 2019.
Date d'affichage : 18 juin 2019.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire
Monsieur Christophe BOISSONNADE 1% Maire-adjoint
Madame Catherine HATAT 2°" Maire-adjointe (arrivée à 20h16)
Monsieur Joël DENEUX 3°"° Maire-adjoint
Madame Patricia GOY 4° Maire-adjointe
Madame Nathalie FERET PUIG 6°" Maire-adjointe
Monsieur Philippe MERELLI 7°" Maire-adjoint Madame Christine VINCENT-GENOD 9°" Maire-adjointe
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale (arrivée à 20h21)
Madame Claude STENGEL Conseillère municipale
Monsieur Jean CHAPELLE Conseiller municipal
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO Conseillère municipale Madame Annabelle GAUTHERON Conseillère municipale
Madame Alexandra HENRY Conseillère municipale
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX Conseiller municipal
Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal
Madame Geneviève TELLIER Conseillère municipale
Monsieur Christophe PAGEAU Conseiller municipal
Monsieur Thierry GASTEAU Conseiller municipal
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal (arrivé à 20h33)
Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal
Conseillers absents excusés :
Madame Catherine HATAT 2°" Maire-adjointe (arrivée à 20h16)
donne pouvoir à Madame Nathalie FERET PUIG
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER 5° Maire-adjoint
donne pouvoir à Monsieur Joël DENEUX
Madame Moïna GREENEP Conseillère municipale
donne pouvoir à Madame Patricia GOY
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE Conseiller municipal donne pouvoir à Monsieur Philippe MERELLI
Monsieur Christophe GOUX 8°"° Maire-adjoint
donne pouvoir à Monsieur Jean CHAPELLE
Madame Sylvie ROBILLARD Conseillère municipale
donne pouvoir à Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO
Monsieur Grégory HOUDEBERT Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONNADE
Madame Valérie EVRARD Conseillère municipale
donne pouvoir à Madame Annabelle GAUTHERON
Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal
donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul LE HENANFFMadame Véronique DELALY Conseillère municipale
donne pouvoir à Madame Christine VINCENT GENOD
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN Conseiller municipal (arrivé à 20h33)
donne pouvoir à Monsieur Thierry GASTEAU
Madame Chantal DEMESSENCE Conseillère municipale
donne pouvoir à Monsieur Olivier AFONSO
Conseillers absents :
Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale (arrivée à 20h21)
soit, à l'ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 32
- présents : 19 - représentés : 12 - absents : 1 - votants : 31
La séance est ouverte à 20 h 00.
Secrétaire de séance :
Madame Claude STENGELa été élue secrétaire de séance à l'unanimité (pour : 31 voix/31)
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2019
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 31 voix/31),
le procès verbal du 2 avril 2019
Pour(31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE,
Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)DÉLIBÉRATIONS
[AFFAIRES INTERIEURES
POINT2 2019-06-33
Approbation du compte de gestion 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 31 voix/31),
APPROUVE le Compte de Gestion 2018 tel que présenté par le Trésorier Principal du poste
comptable de Saint Quentin en Yvelines.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Michel CHAUSSAVOINE,
Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY,
Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE,
Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 3 2019-06-34
Approbation du compte administratif — Exercice 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Le Conseil municipal élit, à main levée, Monsieur Christophe BOISSONNADE en tant que président
de séance pour l'approbation du Compte Administratif 2018.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 27 voix/31),
APPROUVE le Compte Administratif 2018 de la ville de Voisins le Bretonneux tel que joint en
annexe et dont les résultats sont :
SECTION FONCTIONNEMENT | SECTION INVESTISSEMENT RESULTATS TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de clôture 2017 2 345 632,50 € 867 93,58€ 3 213 626,08 €]
ANNEE 2018 l
Opérations de l'exercice 2018 19 987 750,58 €] 15 933 462.93 €| 5558 041,12€| 4623073,16€
Résultat de l'exercice 2018 1 945 703,35 € -935 867.96 € 1 009 835.39 €|
Compte Administratif 2018 avec ie D anel a- - ES de ie ne 4 291 335,85 € -67 874,38 €] 4 223 461,47 €
Reports d'investissement 2018 2521 759,06 €] _1 069 692,62 €| -1 458 066,44 €
Résultat global clôture 2018
Renoir 4 291 335,85 € -1 525 940,82 € 2 765 395,03 €|
Excédent section de fonctionnement : 4 291 335.85 €
Déficit section d'investissement : - 67 874.38€
Solde des reports d'investissement : -1 458 066.44 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.Pour (27) : Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY, Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD, Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF, Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON, Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX, Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU,
Abstention (4) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (0)
POINT 4 2019-06-35
Affectation du résultat de l'exercice 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 25 voix/32),
PREND ACTE que l'excédent de fonctionnement cumulé 2018 s'élève à 4 291 335.85 €.
RAPPELLE que le résultat d'investissement cumulé 2018 est déterminé comme suit :
Déficit à la clôture de l'exercice 2018 : - 67 874.38 €
Solde des reports d'investissement 2018 : - 1 458 066.44 €
Soit un déficit global de clôture 2018 : - 1 525 940.82 €
CONFIRME l'affectation en réserves (article 1068) de la somme de 2 500 000.00 € prélevée sur le
résultat de fonctionnement.
CONFIRME l'inscription budgétaire des résultats tels qu'ils ont été repris au Budget Primitif :
Résultat de fonctionnement reporté : 1 791 335.85 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 500 000.00 €
Pour (25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Abstention (7): Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Contre (0)
POINT5 2019-06-36
Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en
Yvelines au titre de l’année 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d’information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le versement de la somme de 409 422 € au titre des droits à
fonds de concours 2019 de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines pour le
financement des travaux en cours de réalisation en 2019 ou à venir.
PRÉCISE que la liste des projets en cours de réalisation en 2019 et à venir, au titre du fonds de concours de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, figure en annexe.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents y afférant.Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 6
Demande de subvention à la Fédération Française de Tennis pour la construction de deux
terrains de padel
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d’information,
- DELIBERATION REPORTEE -
POINT7 2019-06-37b
Logements communaux — Refacturation des charges aux locataires
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
PRECISE que la présente délibération fixe les modalités de refacturation des fluides aux locataires à
compter du 1° juillet 2019.
DECIDE de fixer les tarifs unitaires suivants respectivement pour l'eau, le gaz, l'électricité et le
chauffage.
Charges Eau Electricité Gaz Chauffage
Prix en € / m2/ an
{au prorata de la
surface du logement Unité de refacturation Prix en € / m3 |Prixen€/KkWh| Prixen€/m3 |
en m2 par rapport à
la surface totale de
la structure)
Montant fixé pour la période
du 1er juillet 2019 au 31 3,75 0,15 0,85 9,14
décembre 2019
RAPPELLE que les fluides (avec refacturation par la Ville, si la pose de compteur individuel n'est pas
possible où pas encore réalisée) ainsi que la Taxe des Ordures ménagères (refacturée par la Ville)
sont à la charge des occupants.
RAPPELLE que la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères sera refacturée après réception par
la Ville de l'avis d'imposition annuel des taxes foncières détaillant les montants dus au titre de cette
taxe pour chaque logement.
RAPPELLE que toutes les autres charges courantes liées aux logements (assurance habitation,
travaux d'entretien courant, taxe d'habitation.) sont acquittées directement par le locataire quelque
soit son statut.
PRECISE que les recettes correspondantes sont imputées aux chapitres et articles concernés.Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 8 2019-06-38
Tarification du Centre Aquatique du Lac à compter du 1°’ septembre 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
ADOPTE la grille tarifaire fixant les tarifs applicables au Centre aquatique du Lac à compter du
1°" septembre 2019.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT9 2019-06-39
Modification du tableau des effectifs — création et suppression de postes
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la ville de Voisins le Bretonneux
comme précisé au tableau annexé, soit :
+ _21 créations de postes à temps complet,
+ 24 suppressions de postes à temps complet.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2019, chapitre et articles concernés.
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 1° juillet 2019.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 10 2019-06-40
Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel d'Activité
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
PRÉCISE que les bénéficiaires du dispositif sont l'ensemble des agents publics, fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels, sur emplois permanents ou non, à temps complet ou non, en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les agents recrutés sur des contrats de droit privé (notamment les apprentis et les bénéficiaires de contrats aidés) sont également éligibles au CPF, selon les dispositions du Code du travail.
DÉCIDE de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation :
+. à hauteur de 10 % du budget annuel consacré à la formation au sein de la collectivité (hors
cotisation CNFPT),
+__et limité à 2 000 euros la prise en charge de l'action de formation par an et par agent.
DÉCIDE de laisser les frais annexes occasionnés par les formations CPF (déplacement, transport, stationnement, péage, restauration, hébergement, etc.) à la charge intégrale de l’agent (hors CNFPT).
PRÉCISE qu'en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable (maladie, circonstances particulières), l'agent devra rembourser les frais engagés par la Collectivité.
PRÉCISE que lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (art 8 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017) :
+__ suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences,
permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions,
+__ Suivre une formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
pour acquérir un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des
certifications professionnelles,
+ Suivre une action de formation relevant du socle commun de connaissances et de
compétences (français, mathématiques, règles d'hygiène et de sécurité, etc.). Elle ne peut
être refusée, mais éventuellement différée dans l'année qui suit la demande,
+ suivre une action de formation de préparation aux concours et examens professionnels.
DÉCIDE d'étudier en sus des formations réglementairement jugées comme prioritaires et citées ci- dessus, toutes autres actions de formation d'ordre personnel permettant à l'agent d'aboutir à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, reconversion professionnelle, etc.).
DÉCIDE d'émettre une priorité aux actions de formation CNFPT lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent.
DÉCIDE de mettre en place les modalités suivantes pour émettre une demande au titre du CPF : + les demandes d'utilisation du CPF pourront être préparées en amont avec le conseiller en évolution professionnelle du service des Ressources Humaines,
+ ces demandes seront discutées lors des entretiens professionnels avec le supérieur
hiérarchique qui émettra son avis sur la demande,
- elles seront inscrites au plan de formation puis étudiées et validées par l'autorité territoriale.
PRÉCISE que l'accomplissement des actions de formation dans le cadre du compte personnel de formation s'exercera en priorité pendant le temps de travail des agents et dans le respect des nécessités de service.
PRÉCISE que toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du CPF doit être motivée et peut être contestée à l'initiative de l'agent devant la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour un titulaire ou devant la Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente pour un contractuel.DIT que les crédits sont prévus au Budget des exercices en cours, au chapitre 011, fonction 020,
nature 6184.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 11 2019-06-41
Modification de la liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
avec astreinte
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
ABROGE, à compter du 1- juillet 2019, la délibération du Conseil municipal n° 2018-12-83 du
11 décembre 2018,
FIXE, à compter du 1- juillet 2019, la nouvelle liste des emplois pour lesquels un logement de fonction
avec astreinte peut être attribué tel que présenté dans le tableau annexé,
PRECISE que les recettes et les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au
budget.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 12 2019-06-42
Nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire de Saint Quentin en Yvelines
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
ADOPTE le nombre et la répartition par Commune des sièges du Conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération “Saint Quentin en Yvelines” comme suit :
Communes Nombre de sièges au Conseil communautaire
Coignières 2
Elancourt 8
Guyancourt 9
La Verrière 2
Les Clayes-sous-Bois | 6
Magny-les-Hameaux 3
Maurepas 6
Montigny-le-Bretonneux | 11
Plaisir 10
Trappes 11
Villepreux 4
Voisins le Bretonneux _ | 4
Total 76Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 13 2019-06-43
Rapport d'activité 2018 des services municipaux de Voisins le Bretonneux
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 des services municipaux.
[ SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS l
POINT 14 2019-06-44
Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique pour le
Relais Assistantes Maternelles (RAM) entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, pour le
Relais Assistantes Maternelles entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d'Allocations
Familiales des Yvelines.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, pour le
Relais Assistantes Maternelles entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines.
PRECISE que les recettes seront inscrites aux budgets des années concernées.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 15 2019-06-45
Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique pour la
crèche Les Diablotins entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique
pour la crèche collective « Les diablotins » entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement relative à la
prestation de service unique pour la crèche « Les diablotins » entre la ville de Voisins le Bretonneux
et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
PRECISE que les recettes seront inscrites aux budgets des années concernées.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 16 2019-06-46
Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique pour le
Multi-accueil Ile aux Enfants entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique
pour le Multi accueil «lle aux enfants » entre la ville de Voisins le Bretonneux et la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement relative à la
prestation de service unique pour le Multi accueil « lle aux enfants » entre la ville de Voisins le
Bretonneux et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
PRECISE que les recettes seront inscrites aux budgets des années concernées.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT 17 2019-06-47
Subvention aux coopératives scolaires - Année 2018/2019
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
FIXE le montant de la subvention à 7 euros par élève et à 123 euros par classe pour l'année scolaire
2018/2019.
ACCORDE aux écoles une subvention de 13 894 euros pour les coopératives scolaires au titre de
l'année scolaire 2018/2019, selon le tableau ci-dessous :
à 7 euros par 123 euros par Total
Ecoles Cycle Classes |Elèves élèves classes subvention 40 Arpents Maternelle 2 42 294 € 246 € 540 €
Primaire 4 87 609 € 492 € 1101€
. Maternelle 2 47 329 € 246€ 575€ Bois de la Garenne
Primaire 5| 143 1001€ 615€ 1616€
Maternelle 3 80 560 € 369 € 929 € Grande Ile
Primaire 6| 149 1043€ 738€ 1781€
Lac Maternelle 2 40 280 € 246 € 526 €
Primaire 4 97 679€ 492€ 1171€
Pépinières |Maternelle 2] 55 385 € 246€ 631 € (dont la classe
ULIS) Primaire 7|__162 1134€ 861€ 1 995 €
Sente des Maternelle 3, 81 567 € 369 € 936 €
Carrières" |primaire 7|_176 1232€ 861 € 2093 €
Total 47] 1159 8113€) 5781€ 13 894 €
DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2019, chapitre et articles concernés.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 18 2019-06-48
Approbation du règlement intérieur des Temps périscolaires et extrascolaires
Sur proposition de Nathalie FERET PUIG, Maire-adjointe, déléguée à l'Enseignement, aux Centres
de Loisirs et à la Petite Enfance
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 30 voix/32),
ABROGE, à compter du 1* septembre 2019, les délibérations n° 2015-09-10 et
n° 2018-06-41 du Conseil municipal du 28 septembre 2015 et du 19 juin 2018 relatives au règlement
intérieur des études surveillées et des centres de loisirs associés aux écoles,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur, ci-joint, à compter du 1° septembre 2019.Pour (30) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (2) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN
Contre (0)
POINT 19 2019-06-49
Règlement de la Biennale de la Peinture
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Événementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
ABROGE la délibération n° 2017-04-30 du Conseil municipal du 25 avril 2017.
ADOPTE le nouveau règlement de la Biennale de la peinture.
PRÉCISE que l'intitulé et le nombre des récompenses attribuées par le jury, seront laissés à l'appréciation de ce dernier, selon la quantité et la diversité des œuvres exposées.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019, chapitre et article concernés.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
[ AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINT 20 2019-06-50
Révision allégée du PLUI -— arrêt du projet et bilan de la concertation
Sur proposition de Christine VINCENT-GENOD, Maire-adjointe, déléguée à l'Aménagement et au
Développement Durable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 25 voix/32),
CONSTATE que les modalités de concertation et de collaboration du projet de révision allégée du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines ont bien été respectées.
APPROUVE le bilan de la concertation du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.
EMET un avis favorable sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.
DEMANDE au Conseil communautaire d'arrêter le dossier de révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.Pour (25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX
Abstention (0)
Contre (7): Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
POINT 21 2019-06-51
Approbation de la modification simplifiée du PLUI — bilan de la mise à disposition du public
Sur proposition de Christine VINCENT-GENOD, Maire-adjointe, déléguée à l'Aménagement et au
Développement Durable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 29 voix/32),
CONSTATE que les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines ont bien été
respectées.
APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.
EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.
DEMANDE au Conseil communautaire d'approuver le dossier de modification simplifiée du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de Saint Quentin en Yvelines.
Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)
Contre (3) : Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU
POINT 22 2019-06-52
Approbation de la charte de la promotion immobilière de Saint Quentin en Yvelines dans le
secteur diffus
Sur proposition de Christine VINCENT-GENOD, Maire-adjointe, déléguée à l'Aménagement et au
Développement Durable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 25 voix/32),
APPROUVE le projet de Charte annexé à la présente.
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte de la promotion immobilière résidentielle de Saint
Quentin en Yvelines.
Pour(25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX
Abstention (3) : Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU
Contre (4) : Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCEDECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (n° 2019-43 à n° 2019-56).
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
- Déclaration de Geneviève TELLIER relatif au non respect en matière des accueils des gens du
voyage sur le territoire.
- Déclaration d'Alexandra ROSETTI relatif au report du projet des courts de padel.
La séance est levée à 22h45.
Le prochain Conseil municipal se déroulera
le 24 septembre 2019 à 20 heures.
Conseillère départementale
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l’article
L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.