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Procès Verbal - SG CM 28 06 PV 1
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG CM 28 06 PV 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille,
COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit juin à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en salle du Conseil municipal, en Mairie, sous la présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 22 juin 2021.
Date d'affichage : 22 juin 2021.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI Maire Monsieur Christophe BOISSONNADE 1er Maire-adjoint Madame Moïna GREENEP 2ème Maire-adjointe Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER 3ème Maire-adjoint Madame Catherine HATAT 4ème Maire-adjointe Monsieur Joël DENEUX 5ème Maire-adjoint Monsieur Philippe MERELLI 6ème Maire-adjoint Madame Elodie DUCROHËT 7ème Maire-adjointe Monsieur Franck HUET 8ème Maire-adjoint Madame Annabelle GAUTHERON Conseillère municipale Monsieur Christophe GOUX Conseiller municipal Madame Valérie COTTIN Conseillère municipale Monsieur Maurice PAQUET Conseiller municipal Madame Jeanne DANION Conseillère municipale Monsieur Sébastien DUSSAUX Conseiller municipal (à partir du point 3) Madame Véronique DELALY Conseillère municipale Monsieur Jean-Paul LE HENANFF Conseiller municipal Madame Christiane MASSIN Conseillère municipale Madame Marie-Aline GUIBAUDET Conseillère municipale Monsieur Jamil LEMEUR Conseiller municipal Madame Agnès NOEL Conseillère municipale (à partir du point 6) Monsieur Alain ROUX Conseiller municipal Madame Sabrina ANCEL Conseillère municipale Monsieur Patrick GENOU Conseiller municipal Madame Bénédicte JOBBÉ-DUVAL Conseillère municipale Monsieur Olivier AFONSO Conseiller municipal Madame Nathalie FERLIN Conseillère municipale Monsieur Jérôme BELMONT Conseiller municipal Madame Adélaïde VANNIER Conseillère municipale Madame Béatrice PIERRAT Conseillère municipale Monsieur Jean HACHE Conseiller municipal
Conseillers absents excusés :
Monsieur Sébastien DUSSAUX Conseiller municipal donne pouvoir à Madame Moïna GREENEP, Maire-adjointe, jusqu’à son arrivée, au point 3.
Monsieur Alain CAFFIN Conseiller municipal donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint.
1Madame Agnès NOEL Conseillère municipale donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONNADE, Maire-adjoint, jusqu’à son arrivée, au point 6.
Madame Sandra DUVAL Conseillère municipale donne pouvoir à Monsieur Olivier AFONSO, Conseiller municipal.
soit, à l’ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 33
- présents : 29 - représentés : 4 - absent : 0 - votants : 33
La séance est ouverte à 20 heures.
Secrétaire de séance :
Madame Véronique DELALY, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance à l’unanimité (Pour : 33/33 voix).
Christophe BOISSONNADE félicite Alexandra ROSETTI, Maire, et Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe, pour leurs élections au Conseil départemental et au Conseil régional respectivement.
Alexandra ROSETTI remercie les services municipaux quant à l’organisation complexe de ces élections particulières.
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021
Sur proposition d’Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
2DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES INTÉRIEURES
POINT 2 2021-06-39
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Sur proposition d’Alexandra ROSETTI, Maire,
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 26/28 voix),
FIXE à 9 le nombre d’adjoints au Maire.
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote (5) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
POINT 3 2021-06-40
Élection d’un adjoint au Maire
Sur proposition d’Alexandra ROSETTI, Maire,
Alexandra ROSETTI annonce que Valérie COTTIN, Conseillère municipale, se porte candidate.
Olivier AFONSO dit que son groupe et lui-même ne prendront pas part au vote car cette délibération est propre à l’organisation politique du Maire. Cependant, il demande si le fait d’être présidente d’une Association Syndicale Libre (ASL), conseillère municipale et maire-adjointe est compatible.
Alexandra ROSETTI répond que l’ASL est privée, qu’il n’y a pas de rétrocession et qu’il n’existe aucune interaction avec les actions de la Ville. Elle ajoute que Valérie COTTIN a voulu remettre la présidence de l’ASL mais qu’il n’y a pas eu de candidature.
Olivier AFONSO insiste sur le fait qu’il s’agit de défendre des intérêts privés tout en étant dans une position d’intérêt général. Il demande si cette décision est en phase avec la charte de déontologie. Il prend exemple sur l’ouverture de la rue aux Fleurs.
Alexandra ROSETTI répond qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêt et que la rue aux Fleurs ne fait pas partie de l’ASL de Port Royal.
Béatrice PIERRAT annonce que Jean HACHE et elle-même ne prendront pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 26/26 voix),
PROCÈDE à l’élection d’un adjoint au Maire au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Est candidate Valérie COTTIN.
3Scrutateurs:
- Franck HUET
- Olivier AFONSO
Résultats :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
7
26
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue
Nombre de voix obtenues :
- Valérie COTTIN : 26.
14
DIT que cette disposition prendra effet dès la publication et transmission de la présente délibération au Préfet pour contrôle de légalité.
PRÉCISE que le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :
Tableau des adjoints au 8 février 2021 Tableau des adjoints au 28 juin 2021
1 - Christophe BOISSONNADE 1 - Christophe BOISSONNADE
2 - Moïna GREENEP 2 - Moïna GREENEP
3 - Jean-Michel CHEVALLIER 3 - Jean-Michel CHEVALLIER
4 - Catherine HATAT 4 - Catherine HATAT
5 - Joël DENEUX 5 - Joël DENEUX
6 - Philippe MERELLI 6 - Elodie DUCROHËT
7 - Elodie DUCROHËT 7 - Philippe MERELLI
8 - Franck HUET 8 - Valérie COTTIN
9 - Franck HUET
Ne prennent pas part au vote (7) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
POINT 4 2021-06-41
Indemnités de fonction des élus
Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Maurice PAQUET présente la délibération.
4Béatrice PIERRAT rappelle l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux communes : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Elle dit que cet état n’a pas été présenté aux conseillers municipaux avant le vote du budget et demande à ce que celui-ci soit communiqué dans les plus brefs délais. Elle précise que l’état ne concerne pas uniquement ce mandat.
Olivier AFONSO pense que Béatrice PIERRAT fait référence à un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités des élus, comme c’est le cas à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Elodie DUCROHËT répond que ce tableau existe et répond à une obligation : en effet, les indemnités perçues par les élus au titre de conseillers municipaux doivent être communiquées, mais uniquement en tant que conseillers municipaux. Elle ajoute que le même tableau existe pour la Casqy et concerne uniquement les indemnités de l’intercommunalité.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 26/28 voix),
FIXE le montant des indemnités de fonction du Maire, des Maires-adjoints et des Conseillers municipaux, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants : - Maire : 63,15 % du traitement afférent à l’indice brut terminal,
- Maires-adjoints : 23,05 % du traitement afférent à l’indice brut terminal, - Conseillers municipaux délégués : 6,94 % du traitement afférent à l’indice brut terminal, - Conseillers municipaux rapporteurs : 2,00 % du traitement afférent à l’indice brut terminal.
PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal, chapitre et articles concernés.
DIT que la présente délibération prendra effet le 1er juillet 2021.
Pour (26) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote (5) : Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
POINT 5 2021-06-42
Approbation du compte de gestion - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux Affaires générales
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
5Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 tel que présenté par le trésorier principal du poste comptable de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 6 2021-06-43
Approbation du compte administratif - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources Internes et aux Affaires Générales,
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
Tout d’abord, Jérôme BELMONT souhaite préciser qu’il ne conteste pas les chiffres présentés par Elodie DUCROHËT. Il souhaite s’arrêter sur la section d’investissement et prend comme exemple le premier budget présenté par Jacques CHIRAC, 1er ministre en 1974. Il insiste sur le fait que ce budget était déficitaire et que celui-ci avait été soutenu notamment par la sortie de la crise du pétrole. La solidité financière du pays a permis d’emprunter et d’avoir tout de même un déficit budgétaire.
Jérôme BELMONT constate qu’en 2020, à Voisins-le-Bretonneux, la section d’investissement a été déficitaire de 350 000 euros et, en prenant en compte les déficits cumulés des années précédentes, la carence représente 1 500 000 euros. L’emprunt a été contracté pour pouvoir, en partie, combler ce déficit. Il dit que, structurellement, le budget est déséquilibré.
Jérôme BELMONT ajoute que, lors du vote du budget de 2021, une augmentation de l’investissement de 9,6 % avait été annoncée. Il regrette que celle-ci ait eu lieu dans la mesure où la Ville est déjà déficitaire. Il est inquiet quant à la dégradation des comptes de gestion de 2022 et demande à Alexandra ROSETTI si la Ville sera amenée à emprunter une nouvelle fois afin de les équilibrer.
Elodie DUCROHËT répond que l’État ne fonctionne pas de la même manière qu’une collectivité locale. En effet, l’État peut voter un budget en déficit contrairement à une collectivité.
Elle ajoute également que dans les recettes d’investissement d’une collectivité, il existe, d’une part, les ressources propres et d’autre part, l’emprunt : c’est de cette manière qu’un budget est voté en équilibre, avec un autofinancement et un recours à l’emprunt. Elle souligne le fait qu’une commune ne peut pas voter un budget en déséquilibre : le compte administratif et le compte de gestion étant validés par le trésorier, ce dernier aurait alerté la Ville de la moindre anomalie.
Alexandra ROSETTI ajoute que les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt uniquement pour des dépenses d’investissement.
Jérôme BELMONT répond que le discours tenu par Elodie DUCROHËT est le même que celui de Jacques CHIRAC, à l’échelle d’un pays. Il s’inquiète notamment du fait que si l’état budgétaire de la Commune reste à l’état actuel, de façon déséquilibrée, la Collectivité risquerait d’en subir de lourdes conséquences. Il rappelle qu’il ne conteste pas les chiffres exposés et pense que les comptes communaux de 2022 ne seront pas équilibrés.
6Jean HACHE précise qu’il n’a aucun doute sur les connaissances d’Elodie DUCROHËT. Il dit que, certes, la Ville a la capacité de contracter un emprunt et que la capacité de désendettement de la Ville est de 14 mois, mais qu’il ne faut pas oublier que la Commune est endettée auprès de l'Agglomération. Il est étonné du montant des recettes fiscales, quasiment celles qui étaient estimées malgré le fait qu’une partie de la population vicinoise paye moins d’impôts sur la taxe d’habitation. Jean HACHE pense que la compensation de l’État est considérée comme une taxe sur ce document, ce qui est illogique.
Alexandra ROSETTI rappelle que toutes les communes construisent leurs budgets de la même manière et qu’ils ne peuvent être en déséquilibre. Elle souligne le fait que la Ville peut s’en tenir aux strictes recettes mais qu’il n’y aura plus aucun investissement sur la commune (rénovations énergétiques, rénovations des bâtiments,...).
Elle dit également que les dépenses d’investissement vont être plus importantes que les recettes, ce qui est ordinaire, et que l’emprunt d’équilibre est donc nécessaire. Jusqu’à présent, la Collectivité n’a pas eu besoin de solliciter un emprunt, puisque la trésorerie était importante. La Commune a eu à coeur de réduire celle-ci ce qui lui a permis d’effectuer des investissements sans avoir recours à l’emprunt. Ces projets sont, certes, ambitieux, mais sont pour le bien de la ville.
Alexandra ROSETTI rappelle qu’il lui était reproché de ne pas emprunter lors du mandat précédent. Elle souhaiterait connaître la vision des groupes minoritaires concernant les finances de la Collectivité. Elle dit également que les taux étaient bas et que l’emprunt impactait peu le budget de fonctionnement. Alexandra ROSETTI précise que si la Ville doit emprunter une nouvelle fois, elle le fera. Elle maintient que le budget n’est pas déséquilibré.
Jean HACHE ne reproche pas le fait que le budget soit en déséquilibre. Cependant, il demande à ce que la charge d’emprunt auprès de l’Agglomération soit aussi intégrée dans le budget. Il demande si les chiffres concernant l’Agglomération pourraient être communiqués aux conseillers municipaux.
Alexandra ROSETTI répond que cela n’impacte pas le budget de la commune.
Elodie DUCROHËT ajoute que la Ville recherche des subventions pour financer les dépenses d’investissement afin d’éviter systématiquement le recours à l’emprunt.
Olivier AFONSO dit que, lors de précédents conseils municipaux, Alexandra ROSETTI avait annoncé qu’un cumul de trésorerie était établi afin de financer les futurs projets vicinois. Il rappelle que son groupe était favorable à l’emprunt pour financer de grands projets, comme celui du quartier de la Remise. Les emprunts d’équilibre n’ont pas été utilisés car il y a eu des successions de report anormalement élevés.
Alexandra ROSETTI demande à Olivier AFONSO de trouver le compte-rendu dans lequel elle a annoncé que la Ville cumulait pour financer des projets. Elle l’informe que l’emprunt contracté il y a quelques années a alimenté la trésorerie. Elle dit que l’objectif fut au contraire de diminuer la trésorerie qui était trop élevée.
Olivier AFONSO dit que Joël DENEUX, Maire-adjoint délégué aux Finances lors du précédent mandat, avait annoncé une trésorerie de 6 à 7 millions d’euros et pense qu’il y a eu sans doute des prélèvements d’impôt à tort.
Joël DENEUX répond que l’emprunt contracté de 1 million d’euros auparavant n’a jamais servi et s’est donc ajouté à la trésorerie de la commune. Durant le mandat précédent, des efforts conséquents ont été faits sur les dépenses de fonctionnement, ce qui a généré un delta entre les dépenses et les recettes. Dans un premier temps, cet emprunt a permis d’augmenter les réserves mais dans un second temps, cela a permis à la Ville de financer des programmes.
7Elodie DUCROHËT précise que la crise sanitaire a affecté la section de fonctionnement, ce qui a, inévitablement, impacté la section d’investissement. L'autofinancement ne suffisait plus, notamment à cause du manque d’un million d’euros de recettes et du besoin de rénovation (bâtiments, voiries, espaces verts). Cette crise a affecté la réserve, ce qui a amené la Commune à recourir à l’emprunt en 2020 à hauteur d’un million d’euros. Elle met l’accent sur l'endettement de la Collectivité qui est tout de même faible.
Jérôme BELMONT répond qu’un budget n’est pas équilibré si un emprunt doit être contracté pour qu’il le soit. Il est inquiet quant au besoin de la Ville à recourir à l’emprunt une nouvelle fois dans les années à venir.
Alexandra ROSETTI répond que de nombreux travaux ont été réalisés. La Collectivité avait à cœur que les entreprises puissent continuer à travailler. D’autres travaux ont été aussi effectués, comme les huisseries de la Grande-Île et le contrat avec le département des Yvelines pour la cour Decauville. Elle précise que ce compte administratif a son importance dans la mesure où celui-ci montre ce que la Ville a effectué. Il a fallu emprunter pour faire des travaux pour le bien de la commune et prend comme exemples les travaux relatifs à l’entrée de la Bretonnière, les voiries, la maison de la Grande-Île,...). Alexandra ROSETTI reste inquiète par rapport à la crise pour la suite.
Olivier AFONSO dit que l’emprunt d’équilibre n’a jamais été utilisé dans la mesure où la Ville utilisait les reports. Son équipe ne pensait pas que la Commune allait contracter un réel emprunt. Cependant, il souhaiterait que le Conseil municipal se souvienne que c’est parce que SQY s’est endettée que le taux d’endettement est faible pour Voisins-le-Bretonneux.
Alexandra ROSETTI répond que l’Agglomération s’est moins endettée pour Voisins-le-Bretonneux que pour les autres communes.
Considérant que, Madame le Maire, Maire en exercice lors de la gestion 2020, se retire pour le vote du Compte Administratif,
Le Conseil municipal élit à main levée Monsieur Christophe BOISSONNADE en tant que président de séance pour l’approbation du Compte Administratif 2020,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32/32 voix),
APPROUVE le Compte Administratif 2020 de la ville de Voisins-le-Bretonneux tel que joint en annexe et dont les résultats sont :
8Excédent section de fonctionnement : 878 863,33 euros
Déficit section d’investissement : - 351 515.47 euros
Solde des reports d’investissement : - 861 974,49 euros
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.
Pour (32) : Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0)
Contre (0)
Ne prend pas part au vote (1) : Alexandra ROSETTI.
POINT 7 2021-06-44
Affectation du résultat - Exercice 2020
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux Affaires générales,
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
Alexandra ROSETTI remercie Marie-Hélène PRONO, chef du service Finances, pour le travail effectué.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),
PREND ACTE que l’excédent de fonctionnement cumulé 2020 s’élève à 2 704 195,58 euros.
RAPPELLE que le résultat d’investissement cumulé 2020 est déterminé comme suit : Déficit à la clôture de l’exercice 2020 : -719 889,69 euros
Solde des reports d’investissement 2020 : - 861 974,49 euros
Soit un déficit global de clôture 2020 : - 1 581 864,18 euros
CONFIRME l’affectation en réserves (article 1068) de la somme de 1 600 000 euros prélevée sur le résultat de fonctionnement.
CONFIRME l’inscription budgétaire des résultats tels qu’ils ont été repris au Budget Primitif : Résultat de fonctionnement reporté : 1 104 195,58 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 600 000,00 euros
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
9POINT 8 2021-06-45
Refonte des tarifs de l’École des Sports Vicinoise (ESV) et des activités Jeunesse Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux Affaires générales,
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
Olivier AFONSO est satisfait du résultat obtenu et que le groupe de travail ait étudié le sujet dans une ambiance constructive.
Jean HACHE souhaite relever le progrès : il rappelle que le groupe de travail a décidé de ne pas se contenter du coût marginal d’une activité mais d’intégrer, systématiquement, le coût du personnel et le coût marginal. Le groupe de travail a également été attentif à ce que les plus bas revenus n’aient pas à payer plus de ce qu’ils payaient auparavant. Il approuve le travail effectué par l’ensemble des personnes et dit que cela montre que les différents groupes peuvent travailler ensemble.
Alexandra ROSETTI remercie Elodie DUCROHËT et Delphine LAMOURE-MOREL d’avoir piloté ce projet mais également les élus ayant participé à celui-ci. Le travail effectué a permis de mettre en place une approche différente de ce qui était reconduit chaque année.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
DÉCIDE d’appliquer la nouvelle tarification de l’École des Sports Vicinoise et des activités Jeunesse telle que définie dans l’annexe jointe.
APPROUVE la prise en compte des plancher et plafond mensuels de la Caisse d’Allocations Familiales.
APPROUVE les principes suivants :
● la prise en compte des ressources et du nombre de parts fournis par la Caisse d’Allocations Familiales via le portail CDAP,
● les familles non affiliées à la CAF ou ne fournissant par leur numéro et leur accord pour la consultation de leurs ressources, devront fournir un avis d’imposition à N-2 et un relevé des allocations perçues,
● les familles hors commune se verront appliquer un tarif majoré de 20 % tel que précisé dans l’annexe,
● la révision du tarif de chaque famille peut s'effectuer en cours d’année par l’actualisation des données CAF, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
DÉCIDE de maintenir les autres tarifs et dispositions des délibérations n° 2020-12-86 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant actualisation des tarifs des redevances et droits communaux au 1er janvier 2021 et n° 2021-05-34 du Conseil municipal du 17 mai 2021 portant refonte des tarifs municipaux péri et extra scolaires.
AUTORISE Madame le Maire à recouvrer les recettes afférentes.
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2021.
10Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 9 2021-06-46
Signature d’un protocole transactionnel avec la SARL SAVEUR DES COMPTOIRS Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux Affaires générales
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la SARL SAVEUR DES COMPTOIRS.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole transactionnel.
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de ce protocole seront inscrites au Budget 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 10 2021-06-47
Remboursement de frais d’électricité à la paroisse Montigny-Voisins
Sur proposition d’Elodie DUCROHËT, Maire-adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources internes et aux Affaires générales,
Elodie DUCROHËT présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le remboursement à la paroisse de la somme de 3 198,02 euros au titre de la fourniture d’électricité.
DIT que la dépense inhérente à cette prise en charge financière sera inscrite au Budget 2021.
AUTORISE Madame le Maire à agir et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
11Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 11 2021-06-48
Modification du tableau des effectifs - création et suppression de postes
Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Maurice PAQUET présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la ville de Voisins-le-Bretonneux comme précisé au tableau annexé, soit :
- 12 créations de postes,
- 11 suppressions de postes.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2021, chapitre et articles concernés.
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 1er juillet 2021.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
POINT 12 2021-06-49
Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité Sur proposition de Maurice PAQUET, Conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines,
Maurice PAQUET présente la délibération.
Jean HACHE dit qu’il ne veut pas prononcer sur cette délibération.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 31/33 voix),
DECIDE la création de 4 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activités pour une période de 3 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) dans le grade d’adjoint technique à temps complet.
12Ces emplois seront occupés par des agents contractuels qui assureront des fonctions d’agent polyvalent voirie propreté au service Espaces Verts Voirie Propreté (opérations de nettoiement, d’entretien et de mise en sécurité des voiries et des espaces publics), des fonctions d’agent cuisine ménage au service Hygiène, Restauration et Maintenance des Bâtiments (préparation de repas et d’entretien des locaux et du matériel) ainsi que des fonctions de contrôleur de travaux au service Patrimoine.
DÉCIDE que la rémunération, traitement et indemnités, sont fixées sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
PRÉCISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel des contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient, à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2021, chapitre et articles concernés.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces recrutements.
Pour (31) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER.
Abstention (2) : Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Contre (0)
POINT 13 2021-06-50
Rapport d’activité 2020 des services municipaux de Voisins-le-Bretonneux Sur proposition d’Alexandra ROSETTI, Maire,
Alexandra ROSETTI présente le rapport d’activité des services municipaux de l’année 2020, un contexte particulier où les services ont été mis à rude épreuve.
Alexandra ROSETTI souhaite mettre en avant le travail effectué de chaque service durant cette crise : - la Ville a pu noter l’importance du Numérique et de la Communication pour relayer les informations au quotidien durant cette période de confinement total, notamment sur les panneaux d’information, le site internet et les réseaux sociaux, y compris les weekends, - le service Accueil Affaires Générales a dû gérer les élections municipales avec deux tours très espacés et un contexte sanitaire hors normes. Le service a dû également gérer beaucoup d’appels téléphoniques lors de ce confinement,
- le Secrétariat Général a permis la continuité de service en gérant tous les courriers entrants et sortants, a organisé le conseil d’installation au Centre sportif « Les Pyramides » et a mis en place les conseils municipaux en visioconférence,
- le service Informatique, clé de voûte pour la continuité de service, grâce à la mise en place très rapide du télétravail. Le service a également travaillé sur le projet de l’école numérique ainsi que sur un outil de gestion pour la distribution des masques à la population,
- les Finances ont dû remanier plusieurs fois le budget afin d’être au plus proche de la crise, - le service Commande Publique / Juridique a dû adapter et modifier des consultations en cours, - les Ressources Humaines, au cœur de cette crise sanitaire, notamment avec le télétravail, les plans de continuité, les protocoles sanitaires… 29 % des agents étaient en 100 % en télétravail. La Ville a fait le choix de maintenir la rémunération des vacataires et de récompenser les agents ayant servi la Ville de façon exceptionnelle avec une prime,
- pour la Démocratie locale, la situation a été plus compliquée car les réunions avec les habitants n’ont pu être organisées. Les Conseils de quartier ont été renouvellés en 2021,
13- le service Action sociale / CCAS a géré la coordination des bénévoles, les appels aux personnes isolées, l’organisation de la collecte pour les jeunes actifs, l’opération boîtes de Noël, - le service Sports / Événementiel a été obligé de fermer ses portes. Le Forum des Associations a tout de même eu lieu, sous format Covid-19,
- pour la Culture, seulement 20 spectacles et 5 expositions ont été organisés, au lieu de 58 et 14, - le service Petite Enfance, qui a réussi à maintenir le lien avec les familles et qui a réfléchi aux nouvelles formes d’accueil possibles,
- les CLAE ont assuré l’accueil des enfants du personnel essentiel, les défis sportifs de Philippe, - le service Jeunesse a également eu à cœur de garder le contact avec les jeunes, notamment avec l’aide à la scolarité repensée, les masterclass, les ateliers d’anglais… le Conseil municipal des jeunes a été renouvelé en novembre 2020,
- Hygiène, Restauration et Maintenance des Bâtiments, un service clé durant cette crise sanitaire, notamment avec la rédaction des protocoles sanitaires, la mise en place des bureaux de vote mais également le renouvellement du marché d’entretien des locaux, - le service Urbanisme a géré la révision allégée du PLUi mais également la finalisation du règlement local de publicité intercommunal,
- les services Patrimoine et Espaces verts ont pu poursuivre les travaux, - le service Propreté, un service essentiel durant cette période, la Ville a pu compter sur la présence des agents malgré le fait qu’il ait été impacté par l’épidémie,
- et la Police Municipale, extrêmement présente lors de cette crise.
Alexandra ROSETTI remercie Delphine LAMOURE-MOREL et Mohamed MAHIEDDINE pour la gestion des services lors de cette crise. Elle souhaite rendre hommage à Delphine LAMOURE-MOREL qui en a été le pilier. Elle espère que les habitants ont mesuré, à cette occasion, à quel point les services municipaux sont précieux et continuent de l’être.
Olivier AFONSO espère que l’État fera plus confiance aux collectivités locales.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
PREND ACTE du rapport d’activité 2020 des services municipaux de la ville de Voisins-le-Bretonneux.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 14 2021-06-51
Approbation de la modification des statuts de SQY
Sur proposition de Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint délégué à l’Aménagement,
Jean-Michel CHEVALLIER présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » en « compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de compétences identique.
14APPROUVE le transfert d’une nouvelle compétence supplémentaire « la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
APPROUVE la suppression de l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l’espace communautaire ».
APPROUVE la suppression de la référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence « Réseaux ».
APPROUVE la mise à jour du plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts et en maintenant également la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés et les bois urbains d’une superficie supérieure à 5 hectares intégrés au plan» de la compétence « Espaces verts ».
APPROUVE l’ajout à la compétence « Mobilier urbain » de la mention « au jalonnement directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération ».
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
SERVICES A LA POPULATION ET LOISIRS
POINT 15 2021-06-52
Modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil petite enfance Sur proposition de Moïna GREENEP, Maire-adjointe déléguée à l’Enfance et l’Education,
Moïna GREENEP présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
ABROGE la délibération n° 2019-09-61 du Conseil municipal du 24 septembre 2019 portant sur le règlement de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance à compter du 31 août 2021.
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance à compter du 1er septembre 2021 .
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
15POINT 16 2021-06-53
Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de service pour le Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY)
Sur proposition de Moïna GREENEP, Maire-adjointe déléguée à l’Enfance et l’Éducation,
Moïna GREENEP présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour le Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour le Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines.
PRÉCISE que les recettes seront inscrites aux budgets des années concernées.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 17 2021-06-54
Versement d'une subvention à la banque alimentaire de Saint-Quentin-en-Yvelines BALISQY Sur proposition d’Annabelle GAUTHERON, Rapporteur aux Activités sportives,
Annabelle GAUTHERON présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
DÉCIDE le versement d’une subvention d'un montant de 340 euros au profit de la banque alimentaire BALISQY.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
16POINT 18 2021-06-55
Versement d'une subvention exceptionnelle au Tennis Club de Voisins - Exercice 2021 Sur proposition de Philippe MERELLI, Maire-adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports,
Philippe MERELLI présente la délibération.
Adélaïde VANNIER félicite le Tennis Club de Voisins de leurs performances au championnat de France Tennis Fauteuil.
Philippe MERELLI précise que les jeux olympiques de Tokyo accueilleront peut-être un des adhérents.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 euros au profit du Club de Tennis de Voisins-le-Bretonneux.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
POINT 19 2021-06-56
Signature de conventions de constitution de servitudes de passage de canalisations - parcelle Al 375 Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe déléguée au Cadre de Vie,
Catherine HATAT présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE le principe de constitutions de servitudes à destination des concessionnaires réseaux afin d’implanter et d'entretenir leurs réseaux sur la parcelle Al 375.
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents s’y rapportant.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
17POINT 20 2021-06-57
Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société ADVISOR, relatif au dévoiement des réseaux situés sur la parcelle Al 361
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe déléguée au Cadre de Vie,
Catherine HATAT présente la délibération.
Aucune remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Pour : 33/33 voix),
APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la ville de Voisins-le-Bretonneux et la société ADVISOR.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit protocole transactionnel et d’éventuels avenants.
DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de ce protocole sont inscrites au Budget 2021.
Pour (33) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Moïna GREENEP, Jean-Michel CHEVALLIER, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Philippe MERELLI, Elodie DUCROHËT, Franck HUET, Annabelle GAUTHERON, Christophe GOUX, Valérie COTTIN, Maurice PAQUET, Jeanne DANION, Sébastien DUSSAUX, Véronique DELALY, Jean-Paul LE HENANFF, Christiane MASSIN, Alain CAFFIN, Marie-Aline GUIBAUDET, Jamil LEMEUR, Agnès NOEL, Alain ROUX, Sabrina ANCEL, Patrick GENOU, Bénédicte JOBBÉ-DUVAL, Olivier AFONSO, Sandra DUVAL, Nathalie FERLIN, Jérôme BELMONT, Adélaïde VANNIER, Béatrice PIERRAT, Jean HACHE.
Abstention (0) - Contre (0)
DÉCISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (n° 2021-40 à n° 2021-57).
Aucune remarque.
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
1. Question d’Olivier AFONSO lors du Conseil municipal du 17 mai 2021 relative aux places de stationnement conformément au PLUi
« Madame le Maire,
78 logements sortiront de terre d’ici quelques mois dans le centre-ville de Voisins, sur un terrain où se situe actuellement l’hôtel Port-Royal.
Le projet prévoit 87 places de parking dont 5 places pour personnes à mobilité réduite (PMR).
Sauf erreur de notre part, le calcul par Vinci du nombre de places de parkings nous paraît non conforme au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
En effet, nous comptons 34 logements supérieurs à 60 m2. Selon le PLUI, la règle impose 2 places de parking pour tout logement supérieur à 60 m2. Le besoin est donc de 68 places.
18Le PLUI a fixé au minimum 1 place par logement. Cela signifie que les 44 logements restants devront avoir une place de parking, soit 44 places de stationnement. Si nous ajoutons les 68 places pour les logements supérieurs à 60 m2 aux 44 places prévues pour les logements restants, nous obtenons un besoin de 112 places, soit 25 de plus que le projet en prévoit. Ce chiffre peut monter à 30 si nous prenons en compte les places prévues pour les personnes à mobilité réduite.
Madame le Maire,
Pouvez-vous nous confirmer ou nous infirmer cette erreur ? Si celle-ci est confirmée, quel sera l’impact sur le projet ?
Quelles actions comptez-vous prendre envers le promoteur ? Comment comptez-vous intégrer ces 30 places manquantes ? Il serait déraisonnable et impensable de prévoir le rattrapage sur la rue Hélène Boucher, une zone de forte contrainte.
Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre afin d’éviter que ce problème ne se reproduise à nouveau ? Pour rappel, nous avons eu ce même dysfonctionnement sur le projet toujours en cours situé sur la même rue.
Je vous remercie pour les réponses apportées. »
Réponse de Jean-Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint délégué à l’Aménagement :
« Monsieur AFONSO,
Lors du Conseil municipal du 17 mai dernier, vous avez questionné Madame le Maire sur les places de stationnement du programme Vinci sur le site de l’actuel hôtel de Port-Royal.
Vous considérez que le nombre de places de stationnement programmé n’est pas conforme au PLUI.
Je vous réponds donc ce soir, après avoir vérifié et contrôlé le respect de la réglementation auprès de Saint-Quentin-en-Yvelines, instructeur du permis.
Votre méthode de calcul est erronée, je vais donc vous préciser le bon principe de calcul, en vertu de l’article 12 des dispositions générales du PLUI relatives au stationnement : le promoteur doit programmer 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de SDP (surface de plancher). Précision : le calcul se faisant par tranche entière entamée.
Deuxième règle qui s’applique a minima : le promoteur doit programmer quoi qu’il en soit une place de stationnement par logement pour les programmes ayant des logements avec une SDP inférieure à 60m2. Enfin, précision importante : le promoteur a l’obligation de programmer 1 place de stationnement par logement social quelle que soit la taille de l’appartement.
Voici la composition de l’opération Vinci concernée :
- 5 168 m2 de surface de plancher,
- 78 logements
- 87 places de parking en sous-sol dont 5 PMR.
Le calcul est le suivant : 5 168 divisé par 60 = 85,9 soit 86 places.
Le programme ayant 87 places, il répond strictement au règlement d’urbanisme.
19C’est un fait général, Vinci fait le choix de ne pas proposer systématiquement des places de parking pour les studios. L’expérience qu’on ne peut leur contester les a amenés à constater que les acheteurs de logements de petites surfaces possédaient assez rarement un véhicule. Ce qui leur permet par conséquent de proposer 2 places pour les grands logements. Vinci est un promoteur ouvert à la discussion et transparent dans ses explications, et pourra proposer une place de stationnement aux futurs propriétaires des studios s’ils le souhaitent. »
Alexandra ROSETTI précise également qu’il n’existe pas de dysfonctionnement sur le projet en cours.
Olivier AFONSO note qu’il y a bien eu un choix de ne pas attribuer de place de stationnement aux studios, ce qui en représente 5.
2. Question de Béatrice PIERRAT concernant le portail famille
« Madame le Maire,
Nous entendons que le portail famille est en cours d’évolution en vue de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.
La communication transparente de notre ville vers les familles est un sujet que nous jugeons important.
Quelles sont les évolutions prévues et comment sont-elles communiquées vers les familles ?
Nous vous remercions d’avance pour la prise en compte de notre requête et vous prions d'agréer, Madame le Maire, l’expression de nos salutations. »
Réponse de Moïna GREENEP, Maire-adjointe déléguée à l’Enfance et l’Éducation :
« Madame Pierrat,
Vous me questionnez sur l’évolution du portail famille et la communication auprès des familles.
Une communication a été effectuée fin mai sur le site de la Ville et les réseaux sociaux quant au planning des étapes d’ouverture du nouveau portail, et un courrier de ma part a été adressé à tous les parents concernés. Je vous invite également à lire l’article du Vicinois du mois de mai, le numéro 68 en page 11.
Jusqu'au 6 juillet, les inscriptions aux activités périscolaires sont gérées dans l'ancien portail "Axel" (restauration scolaire, accueil du soir, étude et mercredi).
A partir de la semaine du 5 juillet, nous allons relancer l'information aux familles via : - le site internet de la ville,
- les réseaux sociaux,
- un mail individualisé à tous les parents ayant un compte sur le portail famille, - un mail aux fédérations de parents d'élèves,
- nous donnerons aussi un numéro de téléphone (01 30 48 58 68) et l'adresse email (votre.courriel@voisins78.fr) aux parents pour qu'ils puissent nous contacter en cas de difficulté ou de demande d'informations complémentaires.
Concernant le contenu et les évolutions du portail, il est beaucoup plus intuitif et ergonomique que le précédent, plus fonctionnel.
20Voici les évolutions par rapport au précédent : outre les inscriptions aux activités périscolaires, extrascolaires et jeunesse, il permet de suivre les demandes, de les annuler, de signaler une absence, de modifier ses coordonnées, sa situation familiale, de suivre ses factures, de simuler ses tarifs, il permet d’accéder à de nombreuses informations, comme le programme des activités et l’envoi de mails ciblés (classes, tranches d’âge, etc), il favorise une meilleure communication auprès des familles.
Le site internet comportera ainsi davantage de contenus, et la possibilité de joindre des pièces notamment. Il permettra de prendre directement des rendez-vous (exemple : pour les inscriptions scolaires et auprès de la petite enfance, l’aide aux devoirs à partir de septembre...).
Enfin, cette nouvelle plateforme permettra à terme si la Ville le souhaite, bien d’autres fonctionnalités et pourra devenir un véritable portail citoyen et non plus seulement famille. »
3. Question de Béatrice PIERRAT concernant les gens du voyage et l’aire de grand passage
Alexandra ROSETTI ne donne pas lecture de cette question car cette dernière ne correspond pas à l’article du règlement intérieur précisant que les questions orales doivent être courtes et précises, la question de Béatrice PIERRAT faisant deux pages.
Réponse d’Alexandra ROSETTI, Maire :
« Madame Pierrat,
Vous me questionnez sur l’absence d’aires de grand passage pour les gens du voyage dans les Yvelines. Vous vous émeuvez en préambule du fait que j’ai fait parvenir un courrier aux habitants suite à l’installation de gens du voyage au Champ du Loup. Ce courrier a été distribué aux ASL afin qu’elles le relaient et publié effectivement sur notre site internet, car c’est le moyen le plus rapide de contacter les habitants de Voisins, dont vous faites partie.
Concernant la compétence en matière de création d’aires de grand passage, je vous répondrai en quelques mots.
Je rappelle à cette occasion que les questions posées en Conseil municipal doivent être courtes et précises, c’est indiqué dans le règlement intérieur. Ce n’était pas le cas de votre question, à laquelle j’aurais pu décider de ne pas répondre.
Je maintiens que la décision de création d’une aire de grand passage relève de la compétence préfectorale, même si effectivement la commission implique également le département et la DDT. Il faut bien reconnaître que c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités et ce n’est pas aux élus locaux d’imposer à leurs homologues de recevoir et créer des aires d’accueil.
Je vous précise en outre que j’étais déléguée au logement, c'est-à-dire aux aides portées par le département pour la création de logements neufs dans les communes et que cela ne concernait en aucun cas les gens du voyage.
Pour votre parfaite information, sachez que le schéma des Yvelines d’accueil des gens du voyage est en cours de révision, et la création de l’aire de grand passage « Centre Est Sud Yvelines » est de nouveau abordée. Depuis le lancement de la réflexion partenariale par le Préfet en 2018, il n’y a pas encore eu de consensus trouvé sur les fonciers proposés par la DDT.
Lors de la réunion du 27 mai dernier, de nouveaux terrains ont été proposés, hors agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
La prochaine réunion de la DDT sur ce sujet est programmée pour septembre.
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