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Compte-Rendu - CM20190402 Compte rendu du CM
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190402 Compte rendu du CM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX Le 3 avril 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix neuf, le 2 avril à 20 heures.
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Alexandra ROSETTI, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2019.
Date d'affichage : 26 mars 2019.
Conseillers présents :
Madame Alexandra ROSETTI
Monsieur Christophe BOISSONNADE
Madame Catherine HATAT
Monsieur Joël DENEUX
Madame Patricia GOY
Madame Nathalie FERET PUIG
Monsieur Philippe MERELLI
Monsieur Christophe GOoUx
Madame Christine VINCENT-GENOD
Madame Moïna GREÉENEP
Madame Christiane MASSIN
Monsieur Jean CHAPELLE
Madame Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO
Madame Annabelle GAUTHERON
Monsieur Grégory HOUDEBERT
Madame Valérie EVRARD
Monsieur Maurice PAQUET
Madame Véronique DELALY
Monsieur Jean HACHE
Madame Geneviève TELLIER
Monsieur Christophe PAGEAU
Monsieur Thierry GASTEAU
Monsieur Jean NGAFAOUNAIN
Monsieur Olivier AFONSO
Madame Chantal DEMESSENCE
Conseillers absents excusés :
Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER
donne pouvoir à Madame Catherine HATAT
Madame Claude STENGEL
donne pouvoir à Madame Patricia GOY
Monsieur Jean-Paul LE HENANFF
donne pouvoir à Monsieur Christophe BOISSONADE
Monsieur Michel CHAUSSAVOINE
donne pouvoir à Monsieur Philippe MERELLI
Madame Sylvie ROBILLARD
donne pouvoir à Madame Nathalie FERET PUIG
Madame Annabelle GAUTHERON
donne pouvoir à Madame Moïna GREENEP
Madame Alexandra HENRY
donne pouvoir à Monsieur Jean CHAPELLE
Monsieur Jocelyn BEAUPEUX
donne pouvoir à Monsieur Joël DENEUX
Maire
1°" Maire-adjoint
2°"° Maire-adjointe
3° Maire-adjoint
4°" Maire-adjointe
6°"° Maire-adjointe
T°" Maire-adjoint
8°" Maire-adjoint
9°" Maire-adjointe
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale (Arrivée à 20h03)
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
5°" Maire-adjoint
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale (Arrivée à 20h03)
Conseillère municipale
Conseiller municipalConseillers absents :
Pas de conseillers absents.
soit, à l'ouverture de la séance :
- nombre de Conseillers en exercice : 32
- présents : 24 - représentés : 8 - absents : 0 - votants : 32
La séance est ouverte à 20 h 00.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean NAGAFAOUNAIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité (pour : 32 voix/32)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Arrivée d’Annabelle GAUTHERON à 20 h 03.
POINT 1
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2019
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire
Thierry GASTEAU a des demandes de corrections et souhaite effectuer des rappels de questions
posées lors de ce Conseil municipal :
- Demandes de corrections :
Page 14 : modifier dans le paragraphe en fin de page le passage « car il ne retrouve pas cette durée
dans le dossier mais voit apparaître 12 ans » par « il est plutôt habitué à des ratios de 12 ans pour les
ville de notre strate ».
Page 26 : modifier dans le paragraphe n° 3 le mot « région » par « avion ».
- Demandes de rappels :
Demande un bilan des arrivés et des départs du personnel relatif à l’année passée.
Demande un bilan relatif au financement du BAFA et du permis de conduire.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés (pour 32 voix/32), le
procès verbal du 19 février 2019
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)DÉLIBÉRATIONS
[AFFAIRES INTERIEURES
POINT2 2019-04-13
Ajustement de l'opération voté en autorisation de programme / crédits de paiements (AP / CP)
n° 101801 pour la transformation du terrain d'honneur du Grand Pré en terrain synthétique
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
DIT que les crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme seront inscrits selon le
calendrier suivant :
+ __ crédits de paiement 2019 : 305 600 euros,
+ crédits de paiement 2020 : 767 000 euros,
+ crédits de paiement 2021: 3 000 euros.
PRÉCISE que l'enveloppe totale de l'opération reste inchangée à hauteur de 1 075 600 euros TTC.
DIT que les crédits 2019 seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la Ville, chapitres et articles
concernés.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 3 2019-04-14
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018.
DÉCIDE de reprendre les résultats prévisionnels et les reports 2018 au Budget Primitif 2019 comme suit :
Compte 001 : Déficit cumulé section d'investissement : 67 874.38 €
Solde des reports d'investissement : - 1 458 066.44 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 2 500 000.00 €
Compte 002 : Solde excédent cumulé de fonctionnement reporté : 1 791 335.85 €L'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue du vote du Compte
Administratif.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moina GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 4 2019-04-15
Attribution de subventions aux associations - Exercice 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations, pour un montant global de
321 940 euros, inscrit au Budget Primitif 2019 et dont la répartition est définie dans le tableau joint en
annexe de la présente délibération.
PRECISE que les subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros font ou feront l'objet de
conventions d'objectifs avec la Ville, conformément à la loi susvisée.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019, chapitre et articles concernés.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT5 2019-04-16
Attribution d’une subvention au CCAS - Exercice 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
DECIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'un montant de
23 000 euros au titre de l'année 2019,
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la Ville, chapitre et article concernés.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)POINT6 2019-04-17
Fiscalité directe locale - Année 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maïre-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 29 voix/32),
DECIDE de voter une baisse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties permettant de
neutraliser la hausse du produit fiscal liée à la revalorisation des bases.
FIXE les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2019 comme suit :
+ Taxe d'habitation . 14,70 %
+ __ Taxe sur le foncier b . 20,82 %
+ Taxe sur le foncier non bâti... 102,04 %
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision.
Pour (29) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCE
Abstention (0)
Contre (3) : Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU
POINT7 2019-04-18
Adoption du Budget Primitif —- Exercice 2019
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (Pour : 25 voix/32),
ADOPTE le Budget Primitif 2019 arrêté à la somme de 26 237 070 euros, réparti ainsi :
Section de fonctionnement : 17 308 814 euros,
Section d'investissement : 8 928 256 euros,
DECIDE de verser une subvention d'un montant maximum de 151 500 euros à la ville de Montigny le
Bretonneux pour le financement des dépenses de fonctionnement du Centre Aquatique du Lac, pour
l'exercice 2019.
DECIDE de verser un fonds de concours d'un montant maximum de 45 000 euros à la ville de
Montigny le Bretonneux pour le financement des dépenses d'investissement du Centre Aquatique du
Lac pour l'exercice 2019.
Pour (25) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Abstention (0)
Contre (7): Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN,
Olivier AFONSO, Chantal DEMESSENCEPOINT 8 2019-04-19
Adhésion au groupement de commandes permanent proposé par SQY
Sur proposition de Joël DENEUX, Maire-adjoint, délégué aux Finances et aux Systèmes
d'information,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE l'adhésion de la Ville au groupement de commandes permanent proposé par SQY,
APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commandes, annexée à la présente
délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT9 2019-04-20
Modification du tableau des effectifs — Création et suppression de postes
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs de la ville de Voisins le Bretonneux
comme précisé au tableau annexé, soit :
+ _ 4 créations de postes à temps complet,
+ _5 suppressions de postes à temps complet.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget Primitif 2019, chapitre et articles concernés.
DIT que les modifications du tableau des effectifs prendront effet au 15 avril 2019.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 10 2019-04-21
Création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d'assistant de conservation du
patrimoine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période
de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).Cet agent assurera des fonctions d’archiviste au sein du service Accueil Affaires Générales à temps
complet (tri, classement, élaboration du tableau de gestion, rédaction des bordereaux de versement
et élimination, mise à jour de la base, mise à jour du procès-verbal de récolement des dossiers des
Services Techniques).
DÉCIDE que la rémunération, traitement et indemnités, est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'assistant de conservation du patrimoine.
PRÉCISE que la présente délibération concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
DIT que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget 2019, chapitre et articles concernés.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relevant de la présente délibération.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 11 2019-04-22
Demande d'affiliation volontaire de la ville d’'Etampes au CIG de la région Île de France
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
EMET un avis favorable pour l'adhésion au Centre Interdépartemental de Gestion de la ville
d'Etampes.
Pour (32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Sylvie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)
POINT 12 2019-04-23
Prise en charge des frais de mission liés aux déplacements des agents et des élus pour des
motifs professionnels, missions, formations, concours et examens
Sur proposition d'Alexandra ROSETTI, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Pour : 32 voix/32),
ABROGE la délibération n° 20120530 du 25 mai 2012.
DÉCIDE que les bénéficiaires du dispositif sont les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, à temps complet, temps partiel ou temps non complet, les agents contractuels et vacataires, les agents sous contrat de droit privé et les élus.PRÉCISE que la prise en charge des frais de mission concerne :
+ __les frais de transport notamment collectifs, les véhicules de service, les véhicules personnels
et les frais annexes (stationnement, péage, taxi, location de véhicule...),
+ les frais de repas,
+ _les frais d'hébergement,
+ les frais de formation engagés auprès d'organismes de formation, d'associations
professionnelles, d'organisateurs de colloques, de conférences, autres que le CNFPT,
+ les déplacements liés à la participation à un concours où un examen professionnel, dans la
limite d’une prise en charge par année civile.
AUTORISE le remboursement aux frais réels pour les frais de mission en transport en commun
limités à la deuxième classe.
AUTORISE le remboursement sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant est fixé par
arrêté (en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue) lorsque l'agent ou
l'élu n’a pas été en mesure de privilégier le mode de transport en commun.
FIXE le montant maximal de remboursement d'une nuitée, petit-déjeuner compris, de la manière
suivante :
Taux de | Communes de plus de 200 Commune de
base 000 habitants Paris
Hébergement 70€ 90 € 110€
Hébergement pour les agents
RQTH ou à mobilité réduite 120€ 120€ 120€
PRÉCISE que l'hébergement pourra être pris en charge la veille de la formation lorsque cette dernière a lieu hors de la Région Ile de France.
FIXE à 15,25 euros le montant maximal de remboursement d'un repas.
PRÉCISE que les frais de repas pourront être pris en charge la veille de la formation lorsque cette dernière a lieu hors de la Région lle de France.
DIT que ces montants de remboursement suivront l'évolution réglementaire.
PRÉCISE que ces frais font l'objet d'une prise en charge financière de la collectivité par paiement direct auprès du fournisseur où par remboursement auprès des agents ou des élus ayant effectué une avance de frais.
AUTORISE la prise en charge de la moitié des 11/12*"° des frais de transports en commun engagés
par les agents pour se rendre de leur résidence familiale à leur lieu de travail, sur fourniture d’un
justificatif d'achat.
Pour(32) : Alexandra ROSETTI, Christophe BOISSONNADE, Catherine HATAT, Joël DENEUX, Patricia GOY,
Jean-Michel CHEVALLIER, Nathalie FERET PUIG, Philippe MERELLI, Christophe GOUX, Christine VINCENT-GENOD,
Moïna GREENEP, Christiane MASSIN, Claude STENGEL, Jean CHAPELLE, Jean-Paul LE HENANFF,
Michel CHAUSSAVOINE, Syivie ROBILLARD, Rachel TABUTEAU CODOGNOTTO, Annabelle GAUTHERON,
Alexandra HENRY, Grégory HOUDEBERT, Valérie EVRARD, Maurice PAQUET, Véronique DELALY, Jocelyn BEAUPEUX,
Jean HACHE, Geneviève TELLIER, Christophe PAGEAU, Thierry GASTEAU, Jean NGAFAOUNAIN, Olivier AFONSO,
Chantal DEMESSENCE
Abstention (0) - Contre (0)[ SERVICES À LA POPULATION ET LOISIRS _]
POINT 13 2019-04-24
Rapport annuel relatif à la gestion de l'association Ecole de Musique de Voisins —
Saison 2017-2018
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Événementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité de la saison 2017-2018 relatif aux activités et à la gestion de
l'association « École de Musique de Voisins ».
POINT 14 2019-04-25
Rapport annuel relatif à la gestion de l’association Met'assos — Saison 2017-2018
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Événementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité de la saison 2017-2018 relatif aux activités et à la gestion de
l'association « Met'Assos ».
POINT 15 2019-04-26
Rapport annuel relatif à la gestion du Centre d’Animations Sociales et Culturelles Alfred de
Vigny — Saison 2017-2018
Sur proposition de Catherine HATAT, Maire-adjointe, déléguée à la Culture, à l'Événementiel et à
l'Environnement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2017-2018 relatif aux activités et à la gestion du Centre
d’Animations Sociales et Culturelles Alfred de Vigny.
[AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE El
POINT 16
Projet de la Manivelle — Protocole de commercialisation de l’opération — Approbation du
protocole et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole de
commercialisation
Sur proposition de Christine VINCENT-GENOD, Maire-adjointe, déléguée à l'Aménagement et au
Développement Durable
DELIBERATION REPORTEE
L'ensemble du Conseil municipal a décidé de reporter ce point compte tenu de plusieurs
interrogations quant à la rédaction de l'annexe « protocole de commercialisation ».
Ce point sera donc présenter lors du Conseil municipal prochain.DECISIONS DU MAIRE
Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (n° 2019-22 à n° 2019-30).
INTERVENTIONS / QUESTIONS ORALES
Madame le Maire informe l'ensemble des élus qu'un Conseil municipal exceptionnel aura lieu le
mardi 28 mai 2019. En accord avec l'ensemble du Conseil, une seule commission aura lieu
présentant tous les points prévus à l'ordre du jour.
La séance est levée à 22 h 26.
Le prochain Conseil municipal se déroulera
le 28 mai 2019 à 20 heures.
Alexandra ROSETTI
Maire
Le présent compte-rendu a été affiché ce jour, sur le panneau situé sur le parvis de la Mairie, en exécution de l'article
L 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
10