Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2022.10 Demande subvention Departement classement
Séance - 2022.25 Subvention Departement voie verte
Séance - 2023.27 Subvention Departement voirie Vie de lEtra
Séance - 2022.30 Demande subvention Departement amenagement
Séance - 2025.21 Demande de subvention au titre de la contr
Séance - 2024.35 Approbation de la mission de maitrise doeu
Séance - 2023.27 Subvention Departement voirie Vie de lEtra
Séance - 2022.06 Demande subvention DETR batiment modulaire
Séance - 2022.07 Demande subvention SDIS achat vetements
Séance - 2022.31 Demande subvention DETR voie verte
Conseil Municipal - 2025.20 Demande de subvention departement route du chene et trottoirs Vie de lEtraz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.20 Demande de subvention departement route du chene et trottoirs Vie de lEtraz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
CM
Publié
le Q
7 MAI
2025
ID
: 001-210103602-20250506-2025_20-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
six
mai
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 17
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 12
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Votants
:
16
Cécile
MAGNIN,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Loïc
CHRISTIN
(procuration
à
Frédéric
LEGER),
Claude
MOREIRA
(procuration
à
Fabien
JACQUET),
Adeline
SIBELLE
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Laurent
IMBERTI
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Absent
non
excusé :
Leila
MANET
Secrétaire
de
séance :
Emmanuelle
LAURE
2025_20
- Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
territoriale
du
Département
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la route
du
Chêne
et des
trottoirs
Vie
de
l’Étraz.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
d'aménagement
de
la
route
du
Chêne
et
des
trottoirs Vie de
l’Étraz.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêté
à la somme
de
273
582,00
€ HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
éligible
au
titre
de
l’aide
territoriale
2026
et présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Département
:
56
037,30
€
-
Fonds
propres:
217
544,60
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
-
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l'aide
territoriale
du
Département
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
route
du
Chêne
et
des
trottoirs
Vie
de
l’Étraz
auprès
des
services
compétents
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
et
à
exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,