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Déliberation - DEC 2024 07 11 007 Marche relatif a lamenagement du chemin forestier
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 07 11 007 Marche relatif a lamenagement du chemin forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture IR 001-210102810-202407 1 1-DEC20240711007-AR
Date de télétransmission : 11/07/2024
j Date de réception préfecture : 11/07/2024
Commune du Pays de Gex
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC 2024 07 11 007
Marché relatif à à r aménagement d du chemin forestier
Monsieur le Maire de la commune d' Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour faciliter l’accès au nouveau collège d'Ornex pour les élèves venant de la commune de Versonnex, il est nécessaire d'aménager le chemin forestier reliant la piste cyclable de Versonnex à la vélo-route Gex-Ferney à proximité des jardins partagés Bérouette et Cueillette. L'aménagement de ce chemin à travers les bois d’Ornex permettra de sécuriser le trajet en évitant
aux collégiens de prendre la route départementale en vélo.
Les travaux seront lancés dans le courant du mois d'août 2024 afin que le chemin soit opérationnel
à la rentrée de septembre.
VU la consultation des entreprises suivantes :
Prix HT Prix TTC Classement
JLTP 35 004,44€ 42 005,33€ 1
Force de la Nature 40 635,70€ 48 762,84€ 3
STPFA 35 125,00€ 42 150,00€ 2
RANNARD 46 160,00€ 55 392,00€ 4
VU l'avis de la Commission MAPA du 11 juillet 2024.
CONSIDÉRANT que l'entreprise JLTP est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise JLTP pour un montant de 35 004,44 € HT
Fait à Ornex, le 11 juillet 2024
Mai > Certifié exécutoire le : . j wlot 2024
ofier GUIEHARE Affiché le: {| julet- 202 4
/ 5 , ICHARD
net
La présente décision est inscrite au registre dés délibératid Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de{ Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
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1, 540330