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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 045B ann
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 063 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 036 Vote des comptes administratifs 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 036 Vote des comptes administratifs 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 041-244100798-20220411-041 036 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
197 avril 2022 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers en exercice : Séance du 11 avril 2022
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux
Titulaires présents : 22 Et le 11 avril à 18h30 Suppléants votants : 0 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Pouvoirs : 4 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
Total . ee présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
tal MOEMEE Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DÉBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyn), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD {(Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON a donné pouvoir à Joël DÉBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUP, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-036-2022 £
Objet : Vote des comptes administratifs 2021
Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gilles CLEMENT se retire. Il
sera procédé à l'examen des comptes administratifs relatifs à l'exercice 2021.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
SE ER RL RE ES SN D LE EE AE Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 041-244100798-20220411-041 036 2022-DE
Budget AEP Régie (annexe 4)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 2 001 832.25
Recettes Exploitation = 4 188 963.48
Excédent Exploitation : 2 187 131.23
Dépenses d'investissement 2! 114 068.83
Recettes d'investissement 1 046 743.80
Excédent d'investissement 932 674.97
Reste à réaliser dépenses 529 738.01
Reste à réaliser recettes 102 681.50
Cumul Négatif de Restes à réaliser 427 056.51
Excédent cumulé d'investissement ——. 505 618.46
comprenant les restes à réaliser
Budadet de l'Assainissement collectif (annexe 5)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. || s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation 3 024 038.33
Recettes Exploitation 6 123 406.33
Excédent Exploitation 099 368.00
Dépenses d'investissement 1 001 860.96
Recettes d'investissement 4 547 906.92
Excédent d'investissement CRT RER
| Reste à réaliser dépenses | 634 491.39
Reste à réaliser recettes 329 229.95
Cumul négatif de Restes à réaliser 305 261.44
Excédent cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser 3 240 784.52
Budget de l'Assainissement non Collectif (annexe 6)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. 1|
s'établit comme suit :
Dépenses Exploitation | 34 718.70
Recettes Exploitation 34 880.66
| Excédent Exploitation Zone d'activités « Les Tabardières » à Saint-Claude-de-Diray (annexe 7)
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ID : 041-244100798-20220411-041 036 2022-DE
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur ie comptable public de Romorantin-
Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement
0.00
11 822.31
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
0.00
Zone d'activités « Les Tabardières Il » à Saint-Claude-de-Diray (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin- Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Zone d'activités « Le Petit Four » à Saint-Laurent-Nouan (annexe 7)
Fonctionnement
Dépenses de
0.00
Recettes de Fonctionnement
Fonctionnement
Dépenses d'investissement
Excédent de
0.00
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
0.00
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-
Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 167 148.65
Recettes de Fonctionnement
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement
167 148.65
0.00
301 561.30
Recettes d'investissement
Déficit d'investissement
167 148.65
134 412.65 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Zone d'activités « La Gaucherie » à Fontaines-en-Sologne (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin- Lanthenay. !| s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de
| Fonctionnement |
Dépenses d'investissement 442 061.26
Recettes d'investissement 0.00
CU PA PA)
Déficit d'investissement
Zone d'activités « La Cave » à Mont-près-Chambord (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin- Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses del
Fonctionnement 159 128.31
Recettes de Fonctionnement 159 128.31
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
314 857.62
155 729.31
Déficit d'investissement
Zone d'activités « Les Morines » à Mont-près-Chambord (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin- Lanthenay. ll s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 208 803.64
Recettes de Fonctionnement| 208 803.64
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement 401 572.08|
Recettes d'investissement 207 303.64
194 268.44
Déficit d'investissement Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20220411-041 036 2022-DE
Zone d'activités Les Châteaux à Bracieux (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-
Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement |
Recettes de Fonctionnement oo o1Q© 8/8
Excédent de
Fonctionnement = 0.00
Dépenses d'investissement 783 660.37
Recettes d'investissement 0.00
HLERCOET
Déficit d'investissement
Zone d'activités « Le Noyer Goujon » à Montlivault (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-
Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement 0.00
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement 342 577.69
Recettes d'investissement 0.00
Déficit d'investissement
Zone d'activités La Futaie 11 à La Ferté-Saint-Cvyr (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin-
Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement 0.00
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement 63 127.64
Recettes d'investissement 0.00
Déficit d'investissement Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Zone d'activités Le Vivier à Tour-en-Sologne (annexe 7)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par Monsieur le comptable public de Romorantin- Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de
Fonctionnement 0.00
Recettes de Fonctionnement
Excédent de
Fonctionnement
Dépenses d'investissement 213 154.26
Recettes d'investissement 0.00
Déficit d'investissement
Budget « Développement Économique » (annexe 8)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 1 141 976.69
Recettes de Fonctionnement 1 654 880.91
| Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement 1 278 625.50
Recettes d'investissement 1 463 415.12
Excédent d'investissement 184 789.62
Reste à réaliser dépenses
Reste à réaliser recettes
Cumul négatif de Restes à réaliser 0.00
Excédent cumulé d'investissement
comprenant les restes à réaliser
184 789.62
Budget « PSPG » à Saint-Laurent-Nouan (annexe 9)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il
s'établit comme suit :
| Dépenses de Fonctionnement | 148 910.34
Recettes de Fonctionnement 786 210.10
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement 414 602.79
Recettes d'investissement 212 822.97
Déficit d'investissement ‘ #&
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul de Restes à réaliser 0.00
Déficit cumulé d'investissement 4 9.8
comprenant les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220411-041 036 2022-DE
Budget « Centre Aquatique Communautaire » (annexe 10)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. Il
s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 822 643.15
Recettes de Fonctionnement 1127 865.27
Excédent de Fonctionnement 4
Dépenses d'investissement 489 670.69
Recettes d'investissement 267 286.99
Déficit d'investissement + |L CRRSNEEN
Reste à réaliser dépenses 0.00
Reste à réaliser recettes 0.00
Cumul positif de Restes à réaliser 0.00
Déficit cumulé d'investissement 222 383.70
comprenant les restes à réaliser
Budget général (annexe 11)
Celui-ci est conforme à la balance générale des comptes fournie par le comptable public de Romorantin-Lanthenay. 1]
s'établit comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 16 915 716.86
Recettes de Fonctionnement 19 279 031.33
Excédent de Fonctionnement
Dépenses d'investissement __ 4743 35843
Recettes d'investissement 7 991 092.08
Excédent d'investissement à o
Reste à réaliser dépenses 2312 081.16
Reste à réaliser recettes 1 719 686.76
Cumul négatif de Restes à réaliser Arr
Excédent cumulé ces MEnt 2 655 33925
|comprenant les restes à réaliser
Il sera demandé aux membres du Conseil communautaire de délibérer afin d'adopter les comptes administratifs 2021
des budgets ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ ADOPTE les Comptes Administratifs 2021 des budgets ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :