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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 035 Vote des comptes de gestion 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 035 Vote des comptes de gestion 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ee
L 4 ID : 041-244100798-20220411-041 035 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
L'an deux mil vingt deux
Et le 11 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 4
Total votants : 27
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEÉBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC {Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT à donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-035-2022
Objet : Vote des comptes de gestion 2021
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
CR ER A MS | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20220411-041 035 2022-DE
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil communautaire devra approuver les comptes de gestion cités ci-dessous et dressés pour l'exercice 2021
(annexes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11) par le comptable public, visé et certifié conforme aux comptes administratifs par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part :
AEP Régie
- Assainissement Collectif
- SPANC
ZA Les Tabardières
ZA Les Tabardières II
- ZA Le Petit Four
- ZA La Gaucherie
ZA La Cave
ZA Les Morines
ZA Les Châteaux
- ZA Le Noyer Goujon
- ZALa Futaiell
ZA Le Vivier
Développement Economique
- PSPG
- Centre Aquatique Communautaire
Budget général
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le comptable public, visés et
certifiés conformes aux comptes administratifs par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :