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Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 12 08 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
MAIRIE
di
MORVILLARS CONSEIL MUNICIPAL 20120
du 12 AOÛT 2025
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-cinq, le douze août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
et sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents: Françoise RAVEY, Régis OSTERTAG, Christian BIRRER, Chantal MARIE, Michèle
CLAISSE, Sabine GAY, Michel GRAEHLING, Virginie REGNAULT, Jean-Daniel TREIBER
Etaient absents : Anaïs MORET pouvoir donné à Christian BIRRER, Jean-François ZUMBIHL pouvoir
donné à Régis OSTERTAG,
Quentin DIETSCH, Colin NICOT, Jean-Christophe POINAS, Maria-Manuella SALGADO
Secrétaire administratif : Sophie VILLARD
Date de convocation : 7 août 2025
La séance débute à 18h30.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence
du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de
séance : Monsieur Régis OSTERTAG est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
01 Modification du poste de direction du périscolaire
02 Devis restauration du tableau La Mort de Saint-Joseph et demande de subvention à la
DRAC;
03 Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal données au Maire ;
Questions et informations diverses. Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire invite l’assemblée à observer une minute de
silence en hommage à Monsieur Philippe Desforges, agent des services techniques de la commune,
décédé le 3 août dernier. Le Conseil Municipal s'associe à la douleur de sa famille et de ses proches,
et salue la mémoire d’un collègue apprécié pour son engagement et son dévouement au service
de la collectivité.
- Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 7 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des
membres présents lors de la séance.
1- Modification du poste de direction du périscolaire
Délibération n° 2025-06/42 Rapporteur: Françoise RAVEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 relatif aux cadres d'emplois des adjoints d'animation
territoriaux,
Vu la délibération n°2019-54 du 23 décembre 2019 portant création d’un poste d’animateur à temps
complet;
Considérant la nécessité d'assurer la direction du service périscolaire dans des conditions optimales
de fonctionnement et de continuité du service public
Considérant qu’il est opportun d'élargir les possibilités de recrutement afin de permettre une prise
de poste rapide et adaptée,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE, à compter du 15 septembre 2025 :
- De créer le poste de Responsable du service enfance et jeunesse à temps complet,
-__ D'ouvrir le recrutement aux grades suivants :
e Adjoint d'animation justifiant d’une expérience professionnelle avérée dans le
domaine,
e Adjoint d'animation principal 1ère classe
e Adjoint d'animation principal 2ème classe
e Animateur
e Animateur principal 1" classe
e Animateur principal 2è"® classe
DIT qu’à défaut de recrutement statutaire, et conformément aux dispositions de l’article L332-8 2°
du Code Général des Collectivités Territoriales, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel disposant d’un diplôme permettant d'exercer les fonctions de directeur, tel que le BAFD, le BPJEPS
ou le DUT carrières sociales,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à
partir du 15 septembre 2025.
2 — Devis de restauration du tableau La Mort de Saint-Joseph et demande de
subvention à la DRAC:
Délibération n° 2025-06/43 Rapporteur : Françoise RAVEY
Mme le Maire rappelle le projet de restauration du tableau de Jean-Jacques HENNER La Mort de
Saint-Joseph actuellement conservé dans l’église.
Elle informe que la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français a attribué une dotation de 8 000 €
destinée à contribuer au financement de cette opération.
Étant donné que cette œuvre est inscrite au titre des Monuments Historiques, une demande de
subvention peut être adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Dans ce cadre, plusieurs devis ont été sollicités auprès de conservatrices-restauratrices spécialisées
dans la restauration de peintures.
Madame le Maire présente à l’assemblée le devis proposé par Madame Pascaline HAEGELE d’un
montant total de 14 000 € HT (option intervention de conservation-restauration sur le châssis
incluse).
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
__ l'unanimité des membres présents :
SOLLICITE une aide financière auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant Taux
Libellé HT Détail Montant en %
Coût de l'opération HT: Subventions sollicitées :
- DRAC 5 600 € 40
Restauration de l’œuvre La Mort 57.14
de Saint Joseph 14 000 € | - Mécénat privé 8 000€
- Fonds propres 400 € | 2.86
TOTAL 14 000 € TOTAL 14 000€ | 100 DIT que les crédits budgétaires seront prévus au Budget Primitif 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux et toutes missions
indispensables pour mener à bien cette opération.
3 — Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal données
au Maire :
Rapporteur : Françoise RAVEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n° 2023-04/17 du Conseil municipal en date du 1° juin 2023 relative aux
délégations données au Maire en vertu de l’article L.2122-22 ;
Considérant qu’à chacune des réunions du Conseil municipal, Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises dans le cadre de ces délégations ;
Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises sur la période du 19 juin
au 12 août 2025 :
Décision n° 2025/019 du 4 juillet 2025 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d'intention d’aliéner
TARTARY-PALIISER, vente d’un terrain 31 rue Fontaine aux Voix.
> Décision n° 2025/020 du 15 juillet 2025 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d'intention d’aliéner SAS IMMO-MICHELI, vente d’une maison 5 rue des Boulottes.
© Décision n° 2025/021 du 28 juillet 2025 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d'intention d’aliéner
LA VIE DE CHATEAU - PICCININI, vente d’un appartement et d’un garage 1 rue du Parc.
> Décision n° 2025/022 du 28 juillet 2025 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d'intention d’aliéner LA VIE DE CHATEAU - OLEI, vente d’un appartement 1 rue du Parc.
> Décision n° 2025/023 du 30 juillet 2025 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d'intention d’aliéner THOMAS - KUNTZ, vente d’un appartement 1 rue du Parc.
Décision n° 2025/024 du 31 juillet 2025
Virement de crédits budgétaires n°1-2025, 7826.26€ sont virés du compte 61524 (Entretien bois et
forêts) au compte 66111 (charges financières : intérêts d'emprunt). — Questions et informations diverses :
e Le CCAS propose, en remplacement du traditionnel repas des aînés des années 2024 et 2025,
une sortie festive au cabaret Le Paradis des Sources à Soultzmatt, le samedi 25 octobre 2025.
Cette journée conviviale est ouverte aux élus ainsi qu’à leurs conjoints. Une participation de
60 € est demandée pour les conjoints.
Le départ est prévu à 10h depuis Morvillars, avec un retour à 17h au départ de Soultzmatt.
Cette initiative vise à offrir un moment de partage et de détente dans une ambiance
chaleureuse et festive.
Actuellement 80 personnes sont inscrites.
e La brocante organisée par l'association Les 2 Roues de l’Aire Urbaine, en partenariat avec la
mairie, se tiendra le dimanche 24 août. Tous les emplacements ont d'ores et déjà été réservés.
Une offre de restauration sera proposée sur place : paella, crêpes et glaces
e Loto de l’APRS : L'association APRS organisera son traditionnel loto les 11 et 12 octobre 2025.
e Commerce local : Le bureau de tabac a été vendu. Les nouveaux propriétaires arriveront
courant octobre.
e Fermeture d’établissement : Le bar Le Cheval Blanc a fermé définitivement ses portes. La
situation de la licence IV est à suivre attentivement.
e Concours du Plus Beau Village de France : Les habitants sont invités à voter avant le 31 août
pour soutenir la commune.
e Gestion des déchets au cimetière : En raison de problèmes récurrents liés au tri, toutes les
poubelles seront retirées du cimetière. Une communication à ce sujet sera publiée dans le
prochain Morvi Light.
La séance est levée à 19h45
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 10 avril 2025
_conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régis OSTERTAG Françoise RAVEY
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