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Procès Verbal - conseil municipal du 28 08 2023 proces verbal
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 28 08 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FR,
TERRITOIRE DE
MAIRIE
de
MORVILLARS CONSEIL MUNICIPAL
du 28 AOÛT 2023
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation et sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Françoise RAVEY, Régis OSTERTAG, Christian BIRRER, Chantal MARIE, Michèle
CLAISSE, Quentin DIETSCH, Sabine GAY, Anaïs MORET, Jean-Christophe POINAS, Maria-Manuella
SALGADO), Jean-Daniel TREIBER
Etaient absents : Joëlle ZUMBIHL pouvoir à Françoise RAVEY, Michel GRAEHLING pouvoir à Christian
BIRRER, Virginie REGNAULT pouvoir à Régis OSTERTAG, Jean-François ZUMBIHL pouvoir à Jean-
Christophe POINAS
Invité absent : Colin NICOT
Secrétaire administratif : Davy PHILIPPE
Date de convocation : 3 août 2023
Accueil de Chanel CAMOZZI, Championne du Monde en duo de danse rythmique caribéenne
et
accueil de Gaspard DIDIOT, Champion Cadet de Bourgogne Franche Comté en judo, accompagné de
Messieurs WELKLEN et BLANC, piliers du club Judo Kwaï de Morvillars
En préambule de la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire et Christian BIRRER, adjoint
délégué à la Jeunesse, aux Sports et à la Citoyenneté, accueillent deux jeunes prodiges pleins
d'avenir:
- Chanel CAMOZZI, championne du monde en duo de danse rythmique caribéene,
- Gaspard DIDIOT, champion cadet de Bourgogne Franche Comté de judo.
Accompagnés de leurs familles et entraineurs, Chanel et Gaspard retracent leurs parcours sportifs
respectifs.
Félicités chaleureusement par le conseil municipal et l’assemblée présente, tous deux reçoivent,
pour l’occasion et symboliquement, une pièce d'argent représentant les jeux olympiques de 2024
à PARIS.
Cette cérémonie est également l'opportunité d’une mise à l'honneur du club de judo, une véritable
institution à Morvillars. La Fédération Française de Judo vient, en effet, de décerner à l'association,
le label club Bronze France Judo. A travers cette labellisation, le club Judo Kwaï se voit récompensé pour la qualité de son projet
associatif et pour l'engagement sans faille de ses dirigeants bénévoles et encadrants.
RAR HA DD DH DK KE EE
La séance débute à 19h30.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de
séance : Monsieur Christian BIRRER est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
01 Recours à un contrat d'apprentissage ;
Questions et informations diverses.
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des
membres présents lors de la séance.
1 — Recours à un contrat d'apprentissage :
Délibération n° 2023-06/26 Rapporteur: Christian BIRRER
Christian BIRRER expose à l'assemblée ce qu'est un apprentissage, sa définition et ses conditions financières :
L'apprentissage est une opportunité pour tous qui favorise la formation et l'insertion professionnelles
des jeunes.
Définition
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou
établissements publics) et un-e apprenti-e. Son objectif est de permettre à un-e jeune de 16 à 30 ans
de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master...) ou un titre à finalité professionnelle. L'apprentie bénéficie du statut de salarié-e et perçoit une rémunération correspondant à un
pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation,
Les nombreux avantages pour l'employeur
L'apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :
+ __ développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
pour anticiper les départs à la retraite ;
+ envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l'intégration dans la fonction publique
territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l’apprenti-e :
° créer des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti-e et
les agent-es ;
*__ participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du
CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur;
* l'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs
professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique,
espaces verts.
Les conditions financières
Pour l'année 2023, le CNFPT demande aux collectivités territoriales de manifester leurs prévisions de
contrats d'apprentissage avant le 17 mars pour toute signature ou projet (même non-confirmé)
d'intégration en 2023, couvrant donc l’année scolaire 2023-2024,
Si elles ne le font pas avant cette date, elles n'auront ni prise en charge CNFPT, ni possibilité de
demander le remboursement auprès du FIPHFP dans le cas de recrutement d'une personne en
situation de handicap.
A noter : nous n'avons pas manifesté de besoin avant le 17 mars dernier comme obligation était faite.
Et pour cause, nous n'avions pas déterminé nos besoins et pas reçu de demande de stage à cette date.
Enoncé ces éléments, Christian BIRRER indique que la municipalité a recensé, courant juin, un besoin
en matière de communication et information pour lequel le recours à un contrat d'apprentissage
peut être opportun.
Ainsi, l’accueil au sein de notre structure d’un e apprenti e ayant de solides compétences
informatiques dans les secteurs de la communication et l'information permettrait :
- un remodelage du Morvilight, |
- une refonte du site internet,
- Un accompagnement dans l’élaboration du bulletin municipal,
- l'étude et la mise en place d’une GED,
- l’analyse et l'optimisation des informations auprès des administrés via llliwap, le panneau
d'affichage électronique,
- la création d’une charte graphique.
Entendu le rapport de Christian BIRRER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code du travail ;
Page3ls Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail :
Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure
d'entrée en apprentissage ;
Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris
en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant
l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses
adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage :
Vu la demande de saisine du Comité Social Territorial transmise le 1° août 2023 :
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans {sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
PROPOSE de conclure pour l'année 2023 / 2024, un contrat d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre | Diplôme préparé Durée de la
de Poste formation
Communication 1 BTS Technicien 10 mois
/ information développeur web
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget:
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation. — Questions et informations diverses :
-_ Nouvel exercice PPI des établissements Beauseigneur de Froidefontaine :
Un exercice PPI des établissements Beauseigneur s'est joué le 6 avril dernier. Cependant, en raison
d'une journée de grève nationale, certaines phases n'ont pas été jouées.
Un nouvel exercice est donc programmé le 26 septembre prochain dans la matinée.
La séance est levée à 20h10
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 30 août 2023
conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance,
Christian BIRRER
Le Maire,
Françoise RAVEY