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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 12 03 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
P a g e 1 | 6
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 MARS 2026
Procès-verbal de séance
L’an deux mille vingt-six, le douze mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORVILLARS, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Françoise RAVEY, Régis OSTERTAG, Christian BIRRER, Michel GRAEHLING, Quentin DIETSCH, Anaïs MORET, Virginie REGNAULT, Maria-Manuella SALGADO, Jean-Daniel TREIBER, Jean- François ZUMBIHL
Etaient absents : Michèle CLAISSE pouvoir donné à Michel GRAEHLING, Chantal MARIE pouvoir donné à Anaïs MORET, Sabine GAY pouvoir donné à Christian BIRRER, Jean-Christophe POINAS pouvoir donné à Jean-François ZUMBIHL
Colin NICOT
Secrétaire administratif : Sophie VILLARD
Date de convocation : 4 mars 2026
La séance débute à 18h35.
Madame Françoise RAVEY, Maire, ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame Manuella SALGADO est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Compte Financier Unique 2025 ;
2. Choix du nom du futur gymnase ;
3. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal données au Maire ;
Questions et informations diverses.
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 11 février 2026 est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents lors de la séance. P a g e 2 | 6
1 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 :
Délibération n° 2026-02/04 Rapporteur : Françoise
Madame le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal des résultats financiers issus du compte de gestion et du compte administratif 2025.
RESULTATS DE L’EXERCICE :
1) Section de Fonctionnement :
Total des recettes : ...................................... 1 537 193.08 €
Total des dépenses : .................................... 1 037 551.06 €
Résultat de l’exercice : ............................. + 499 642.02€
Les recettes : maintien à un bon niveau à hauteur de 1 537 193.08 € avec :
une baisse des coupes de bois pour 2 777.92 € (25 354.50 € en 2024),
une augmentation de la FDL (Fiscalité Directe Locale) de 102 124 € soit un total de 585 651 €, en raison de la taxe foncière appliquée à AUTO JM (100 000€ d’anomalie) ; une croissance de la Dotation de Solidarité Rurale de l’Etat à 17 326 € (+7.8%) sachant que nous ne percevons plus de dotation forfaitaire,
une recette stable de la taxe aux droits de mutation de 27 982.29 €,
une augmentation du
FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)
Les dépenses : Une évolution plus maîtrisée dans un contexte de forte inflation.
une masse salariale contenue à 502 270 € soit + 3.61%, conforme aux tendances nationales, étant donné la hausse de la CNRACL de 3%.
2025 a été marqué par plusieurs contrats de remplacement : direction du périscolaire, accueil mairie et 3 agents techniques pendant 5 mois et 2 saisonniers techniques. une baisse des charges à caractère général à 285 828 € (-13%) : économie sur l’éclairage public (- 41.32%), économie sur la téléphonie avec la nouvelle installation (- 7.49%), économie sur les produits d’entretien (-27%) avec une meilleure gestion des stocks.
des charges de gestion courante en baisse à 88 411 € (diminution de la participation aux frais du syndicat du CES)
La commune dégage un autofinancement brut de 500 216 € et une marge d’autofinancement courant (ou épargne nette) est de 344 512 €.
Le coût de nos services publics pour l’année 2025 :
- l’Agence Postale Communale : 19 395 € de frais de personnel à charge de la commune pour une ouverture au public de 26h / semaine, P a g e 3 | 6
- le service scolaire : 62 730 € soit 674.51 € par enfant (avec un effectif scolaire de 93 enfants), - le service périscolaire : 61 051 € soit 773 € par enfant,
- le service médiathèque : 18 972 € (hors remboursement de prêt).
La charge d’entretien et de maintenance de l’ensemble de nos bâtiments communaux s’élève à 74 137.89 € y compris l’entretien de l’église dont les charges sont supportées par Méziré et Morvillars.
2) Section d’investissement :
Total des dépenses : .......................................544 789.08 €
Total des recettes : .........................................772 646.33 €
Soit un excédent de financement : ............. 227 857.25 €
Les principaux investissements réalisés au cours de l’année 2025 et recettes encaissées :
Opérations Montant TTC
Subventions
Encaissées en
2025
• City-stade 218 803.64 € 7 590 €
• Fin de l’aménagement de l’esplanade 44 236.12 € 79 589 €
• Réfection chemins forestiers 31 613.78 -
• Videoprotection 26 616 € -
• Mobilier urbain 20 511.66 -
• Etudes lotissement 19 920 € -
Le remboursement de la dette se détaille comme suit :
- Remboursement annuel de la dette en capital : 155 703.65 €.
RESULTATS DE CLOTURE :
1) Section de Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : ............................... + 499 642.02 €
Excédents antérieurs : ................................ + 619 755.77 €
Résultat de clôture : ............................. + 1 119 397.79 €
2) Section d’investissement :
Excédent de financement de l’exercice : .... + 227 857.25 €
Déficit de financement antérieurs : ............ - 594 118.76 €
Besoin de financement total : ................... - 366 261.51 €
Soit résultats cumulés de clôture : + 753 136.28 € P a g e 4 | 6
La présentation du Compte Financier Unique (CFU) a été assurée par Sébastien Gegout, expert financier.
Constat : Les charges générales diminuent de 44 000 €, principalement grâce à des économies sur l’électricité, le fuel, les fournitures et les études. La masse salariale augmente de 18 000 € (impact CNRACL +3 %). Retraitements : il convient de neutraliser 306 000 € d’éléments exceptionnels pour fiabiliser la comparaison 2024/2025, ce qui ramène l’épargne corrigée à environ 253–263 k€. Investissements : les réalisations 2025 s’élèvent à 388 000 € (dont City-stade 218 k€) ; Recettes propres d’investissement ≈ 250 k€.
Résultat : résultat de l’exercice 275 000 €, reprise N-1 477 000 €, aboutissant à un solde final de 753 000 € (incluant une anomalie AutoJM théorique de 100 k€). RAR : delta positif +133 k€ (recettes RAR 218 k€, dépenses RAR 85 k€).
Risques et suites : surveiller la confirmation des recettes RAR, l’absence de recettes bois en 2025, l’impact des compensations fiscales et la hausse CNRACL pour les simulations 2026.
2 - Affectation des résultats de l’exercice 2025 :
Délibération n° 2026-02/05 Rapporteur : Françoise RAVEY
Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2025 issus du compte financier unique
- Fonctionnement : + 1 119 397.79 € ;
- Investissement : besoin de financement : 366 261.51 € ;
Tenant compte du solde des restes à réaliser, soit un excédent de financement : 133 504.62 € ;
DECIDE de procéder, à l’unanimité, à la reprise des résultats comme suit :
- article R 002 (résultat antérieur reporté) : 886 640.90 €,
- article D 001 (solde d’exécution d’investissement reporté) :
-366 261.51 €,
- article R 1068 (excédents de fonctionnement) : 232 756.89€.
3 – Choix du nom du futur gymnase
Délibération n° 2026-02/06 Rapporteur : Françoise RAVEY
Dans la perspective de la fin du mandat, il apparaît opportun que le Conseil municipal se prononce sur la dénomination du futur gymnase communal. Bien que l’équipement ne soit pas encore livré, il semble pertinent d’anticiper cette décision afin qu’elle puisse être prise sereinement et collectivement.
Pour plusieurs d’entre nous, il est important que ce nouvel équipement porte le nom de Jean-François Boichard.
L’année suivant son décès, la proposition avait été faite à Alexandra Boichard, sa veuve. Cette proposition, probablement prématurée à l’époque, n’avait pas obtenu l’adhésion de la famille. P a g e 5 | 6
La fin du mandat arrivant, Jean-Christophe Poinas, conseiller municipal, a réinterrogé sa veuve et ses filles, dont Candice, devenue majeure.
Après concertation, elles ont fait savoir à Jean-Christophe Poinas l’acceptation de cet hommage posthume.
Une rencontre de Mme le Maire avec la famille a permis d’acter ce dossier.
Disparu prématurément, Jean-François Boichard a profondément marqué la commune par son engagement, son dévouement et son attachement à Morvillars et à ses habitants.
Jean-François Boichard a exercé les fonctions de premier adjoint au maire de 2011 à 2020, en charge de l’urbanisme et des travaux publics. Dans ce cadre, il a conduit de nombreux dossiers structurants pour la commune, avec une implication remarquable et sans compter son temps. Son sens du service public, sa rigueur et sa disponibilité ont largement contribué à l’amélioration du cadre de vie communal.
Parallèlement à son engagement municipal, Jean-François Boichard était également une figure incontournable du football local. Présent sur les terrains depuis l’âge de six ans, fidèle à l’AS Méziré, il a été successivement joueur, entraîneur des jeunes puis des seniors. Il trouvait également le temps d’encadrer les stages et sélections de la Ligue Bourgogne–Franche-Comté au Centre technique de Grandvillars. Son investissement sportif, reconnu et apprécié, reflétait les valeurs de transmission, de solidarité et de dynamisme qu’il portait au quotidien.
Six ans après son décès, il nous paraît essentiel de ne pas laisser s’effacer son souvenir. Attribuer son nom au futur gymnase constituerait une manière forte et symbolique de lui rendre hommage. Cet équipement, central dans la vie communale et intimement lié au sport, correspond pleinement à son parcours, à ses engagements et à l’empreinte qu’il a laissée à Morvillars.
Entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de dénommer le futur gymnase comme suit : « Gymnase Jean-François BOICHARD ».
Mme le Maire souligne avec émotion sa satisfaction et celle de l’ensemble du conseil municipal que l’ultime dossier de la dernière séance du mandat soit un hommage à leur cher collègue disparu trop tôt.
Marianne Boichard, mère de Jean-François Boichard, a assisté au conseil pour l’hommage posthume rendu à son fils ; elle a chaleureusement remercié le conseil et indiqué que la veuve et les enfants ont accueilli favorablement cette dénomination. Jean-François Zumbihl a remercié Jean-Christophe Poinas d’avoir demandé l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour.
4 – Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal données au Maire :
Rapporteur : Françoise RAVEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n° 2023-04/17 du Conseil municipal en date du 1er juin 2023 relative aux délégations données au Maire en vertu de l’article L.2122-22 ; P a g e 6 | 6
Considérant qu’à chacune des réunions du Conseil municipal, Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises dans le cadre de ces délégations ;
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises sur la période du 9 décembre 2024 au 5 février 2025 :
Décision n° 2026/005 du 12 mars 2026 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d’intention d’aliéner GUILLOT-LEPERA, vente d’un garage 5 rue du Parc.
Décision n° 2026/006 du 12 mars 2026 :
La commune renonce à son droit de préemption urbain relatif à la déclaration d’intention d’aliéner LEPERA-GUILLOT, vente d’un garage 5 rue Parc.
La séance est levée à 20h
Vu par Nous, Françoise RAVEY, Maire de la Commune de Morvillars, pour être affiché le 12 février 2026 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Manuella SALGADO Françoise RAVEY