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Compte-Rendu - 6 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 06 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le 06 décembre, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 20 novembre 2018, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. FEYNIE Daniel, M. IMBEAUX Michel, conseillers
Absents excusés :
M. PASQUET Serge, Mme MICHALCZYK Catherine et M. ROUX Vincent
Secrétaire de séance : Mme THURMEL Frédérique
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h00
1. DÉLIBERATIONS
Contrat de location pour renouvellement du copieur de la mairie –
délibération rattachée à la réunion du 09 novembre 2018
Renouvellement du copieur de la mairie par Ariane Bureautique ce qui permet d’avoir un
matériel répondant à toutes les exigences de la dématérialisation des actes
administratifs.
Virement de crédit n°4 : guirlandes de Noël
Afin de procéder au paiement d’une facture des écritures comptables sont nécessaires.
Institution d’une prime pour le personnel bénéficiant d’un contrat aidé à
compter du 1er décembre 2018
Les conditions d’attribution de la prime :
- Bénéficiaires : tous les types de contrat aidés
- Périodicité : annuelle
- Montant : 200 € pour les contrats de 20h et 340 € pour les contrats de 35h
- Critères : manière de servir et engagement professionnel dans les missions qui leur
sont confiées Feuillet n°
Mise en place du RIFSEEP
Régime indemnitaire prend en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et
l’engagement professionnel. Il doit remplacer l’IAT (Indemnité d’Administration et de
Technicité) qui n’a plus court depuis 2017
Il se scinde en 2 parties :
- IFSE : indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise
- CIA : complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir, basé sur l’entretien professionnel.
Bénéficiaires :
- Les titulaires (stagiaires et titulaires)
- Agents contractuels de droit public disposant d’un contrat supérieur à 3 mois
consécutifs
Remarque : Les agents de droit privé ne sont pas concernés par ce régime indemnitaire
Montant maximum par agent (sur la base d’un temps complet) proposé :
- IFSE : 800 €
- CIA : 400 €
Ces montants sont à proratiser en fonction du temps de travail des agents bénéficiaires
et seront décidés par l’autorité territoriale.
Périodicité : annuelle
Modalité selon absentéisme :
En cas d’absence supérieure à 1 mois, le versement de l’IFSE et du CIA sera supprimé en cas
de maladie ordinaire, longue maladie, congé longue durée et grave maladie.
Après l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Dordogne en date du
15 novembre 2018, le conseil municipal instaure l’IFSE et le CIA à compter du 1er décembre
2018.
VŒUX 2019
Dimanche 27 janvier 2019
11h00 au Foyer Rural Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 06 DECEMBRE 2018
N°
des
délibérations
Objet décision
2018-0612-1 RIFSEEP A compter du 1er décembre 2018 suite à avis
du CT du CDG24 en date du 15 novembre 2018
2018-0612-2 Instauration prime annuelle pour les contrats aidés 200 € pour les contrats de 20h 340 € pour les contrats de 35h
2018-0612-3
Virement de crédit n°4
Guirlandes de Noël Cpte 23131 : - 800 € Cpte 21578 : + 800 €
2018-0911-4 Renouvellement du copieur de la mairie Renouvellement du copieur par ARIANE BUREAUTIQUE Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2018
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine EXCUSÉE
PASQUET Serge EXCUSÉ
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent EXCUSÉ
IMBEAUX Michel