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Déliberation - 2025 2403 3 Affectation du resultat
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2403 3 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dél i bération 2025-2403-3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : L5
Présents : L2
Votants: 15
L'an deux mil vingt-cinq,
le lundi 24 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le L9 mars 2025 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Cécile
Gerey, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Marielle Berlioz, Jimmy Delroise, Véronique Luxos,
Serge Comberousse.
Pouvoirs : Emilie Chariol à Christelle Bernard, Pascale Besch à Jean Papadopulo, Matthieu
Querenet à Anh Brun.
Absent : /
Secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l'article L2L2L-L5 du CGCT.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Exposé:
Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la
commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section
d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit
être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision
de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (002) ou en
excédent de fonctionnement capitalisé (comptes 1068).
W La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2024 de 610 854.07 €. ll est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titres
émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent. Résultat à la
clôture de
l'exercice 2024
Résultat 2023
reporté
Résultat cumulé
2024 à affecter
+ 165 455.20 € +445 398.87 € 610 854.07 €
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaitre un déficit cumulé de 223101.54 € pour 2024. ll est
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2024 cumulé au déficit d'investissement de 2023 reporté.
Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.
Décision:
Le Conseil municipal,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions des articles 1231L-5 et R2311-12 du CGCT,
Vu le compte administratll2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) :75 76L.39 €
- Excédent antérieur reporté de fonctionnement (R 002) : 610 854.07 €
Pour: 12
Contre : 3 (S. Comberousse, V. Luxos, J. Delroise)
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie con
3 1 l,lAR. 2025
3 1 UAn,2025
Nicolas Jam Jean Papa
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2024
Déficit d'investissement
reporté 2023
Résultat
cumulé 2024
à reporter
(oo1l
Restes à
réaliser
-84 30L.95 € -138 799.59 € -223 tol.54€ 298 862.93 €
r75761.39€
Maire de Secrétaire de