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Compte-Rendu - cr cm 2025 04 10
Compte-Rendu - cr cm 2025 12 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 12 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
République
Française
Département
du
Loiret
Commune
de
Grangermont
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
2025
et le
18
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
sous
la présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire.
Les
convocations
et l’ordre
du jour
ont été transmis
aux
conseillers
municipaux
le 12/12/2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
12/12/2025.
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe
M.
LANGLOIS
Jean-François
Mme
GUESDON
Denise.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
DUFOUR
est désigné
secrétaire
de
séance
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques
Les
élus
n’ayant
fait
aucun
commentaire
sur
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2025,
il
est approuvé
à 8 voix
pour
et 2 abstentions.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Décision
n°2025-01
du
5 août
2025
« Portant
demande
de
subvention
au
Département
—- Modification
toiture
garage
Mairie
»
>
Décision
n°2025-02
du
12
décembre
2025
« Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif 2025
— Virement
de
crédits
»
>
Renonciation
de
l’exercice
de
droit
de
préemption
urbain
sur
plusieurs
immeubles :
o
2025-001
: parcelles
B
685
— B
686
— B687
o
2025-002
: parcelles
B
453
-B
951
o
2025-0083
: parcelles
ZB
75
— ZB
63
— ZB
92
- ZB
94
o
2025-004
: parcelles
C
585
— C
591
ORDRE
DU
JOUR
%
Protection
sociale
complémentaire
— mandat
CDG45
%
Participation
protection
sociale
complémentaire
%
_
Modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
congé
maladie
%
Approbation
RPQS
2024
— Assainissement
collectif
%
Approbation
rapport
CLECT
*, *#
Plan
Départementale
de
Protection
des
Forêts
Contre
les
Incendie
UV #
Assainissement
: mise
à disposition
CCPG
V La
Divers
IL
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
protection
sociale
complémentaire
couvre
deux
risques
principaux
: santé
(frais
médicaux
non
pris
en
charge
par
la
Sécurité
sociale)
et prévoyance
(incapacité,
invalidité,
décès).
Depuis
2025,
les
collectivités
territoriales
doivent
y
contribuer
financièrement,
avec
des
montants
minimaux
fixés
par
décret
: 7
€
brut/mois/agent
pour
la
prévoyance
(effet
2025)
et
15
€
brut/mois/agent
pour
la
santé
(effet
2026).
Les
garanties
minimales
incluent,
pour
la
prévoyance,
une
couverture
à
90
%
du
salaire
neten
cas
d’incapacité
ou
d’invalidité,
et
pour
la
santé,
un
contrat
responsable
complété
par
un
panier
de
soins.
Les
collectivités
peuvent
opter
pour
un
contrat
individuel
labellisé
ou
un
contrat
collectif à adhésion
facultative,
souscrit
via
une
convention
de
participation
après
appel
à concurrence.
La
mise
en
œuvre
passe
par
une
délibération
autorisant
l’adhésion
à une
convention
proposée
par
le
CDG45
avec
effet
au
ler janvier
2027
pour
les
deux
risques.
La
participation
financière
est
confirmée
après
sélection
de
l’organisme
assureur.
Approuvé
à l’unanimité. IL
PARTICIPATION
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
décret
du
8
novembre
2011,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
participer
volontairement
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents,
comprenant
la
mutuelle
santé
et
la
prévoyance
(maintien
de
salaire,
invalidité,
décès).
Elle
précise
que
l'ordonnance
du
17
février
2021
introduit
de
nouvelles
obligations :
e
Participation
obligatoire
de
l’employeur
dès
2025
pour
la prévoyance
et 2026
pour
la santé.
e
Possibilité
d’un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
s’il
résulte
d’un
accord
majoritaire.
e
Possibilité
d’adhérer
au
contrat
collectif facultatif proposé
par
le Centre
de
gestion.
Elle
indique
par
ailleurs
que
le
décret
du
20
avril
2022
précise
les
garanties
minimales
de
la
prévoyance
et
fixe
les
contributions
minimales
de
l’employeur
:
e
15€
par
mois
pour
la complémentaire
santé
(50
%
du
montant
de
référence).
e
7€
par
mois
pour
la prévoyance
(20
%
du
montant
de
référence).
Au
vu
de
ces
éléments,
elle
propose
de
mettre
en
place
la
participation
pour
le
PSC,
pour
les
contrats
labélisés,
le temps
que
le CDG45
lance
le marché,
à hauteur
de
15€
par mois
et par agent
pour
le risque
santé
et à hauteur
de
7€
par
mois
et par
agent
pour
le risque
prévoyance.
Approuvé
à l’unanimité.
III.
MODULATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
PENDANT
CONGÉ
MALADIE
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
introduit
de
nouvelles
règles
concernant
l'indemnisation
des
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels)
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
applicables
à
partir
du
ler
mars
2025.
Désormais,
pendant
les
trois
premiers
mois
d’arrêt,
les
agents
percevront
90
%
de
leur
traitement
(au
lieu
de
100
%),
après
application
du jour
de
carence.
Cette
disposition
s’applique
également
aux
agents
contractuels
par
décret,
tandis
que
les
autres
types
de
congés
(CITIS,
longue
maladie,
maladie
professionnelle,
etc.)
ne
sont
pas
concernés.
La
réforme
entraîne
une
réduction
proportionnelle
de
certaines
primes,
notamment
de
l’IFSE
et
de
la
NBI,
alignant
le régime
indemnitaire
sur
le traitement
versé.
Conformément
au
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
d’État,
les
collectivités
doivent
adapter
leurs
règles
internes
pour
appliquer
cette
modulation.
Ainsi,
le conseil
syndical,
après
délibération,
approuve
la modulation
de
l’IFSE
:
e
90%
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
e
maintien
intégral
pour
les
congés
maternité,
paternité,
adoption
et CITIS,
e
suppression
en
congé
de
longue
durée,
e
maintien
proportionnel
au
traitement
pour
le temps
partiel
thérapeutique.
Ces
ajustements
garantissent
la conformité
de
la collectivité
avec
le nouveau
cadre
légal.
Approuvé
à l’unanimité.
IV.
APPROBATION
RPQS
2024
— ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
LANGLOIS
demande
pourquoi
le volume
de
m°
a
doublé
par
rapport
au
RPQS
2023
et
souhaite
savoir
d’où
vient
le
chiffre
131
pour
le
nombre
d’abonnés
alors
qu’il
n’y
a
que
125
tabourets
d’assainissement.
Madame
le Maire
précise
que
pour
l’année
2024,
il a été
facturé
18
mois
de
consommation
et
que
le
nombre
d’abonnés
comprend
tous
les
abonnés
de
l’année,
y
compris
les
départs
et
arrivées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
2024
du
service
assainissement
de
Grangermont.
Approuvé
à l’unanimité.
V.
APPROBATION
RAPPORT
CLECT
Madame
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’en
date
du
13 janvier
2022,
les
membres
de
la CLECT
ont
voté
en
faveur
de
la
répartition
du
coût
des
transferts
de
l’actif
de
la
compétence
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
au
nombre
d’habitants.
Le
renouvellement
du
PLUi
et
les
modifications
associées
sur
l’ensemble
du
territoire
sont
estimés
à
480
000
€.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
validé
à
l’unanimité
un
calcul
des
charges
fondé
sur
cette
estimation,
répartie
sur
10
ans
et
proportionnelle
à la population.
Madame
le maire
précise
que
les
modalités
de
cette
répartition
représentent
pour
la commune
un
coût
supplémentaire
de
3
485.44
€,
également
étalé
sur
dix
ans.
Ce
montant
viendra
s’ajouter
aux
attributions
de
compensation
provisoires
de
l’année
en
cours.
Approuvé
à 9 voix
pour
et
1 abstention
VI.
PLAN
DÉPARTEMENTALE
DE
PROTECTION
DES
FORETS
CONTRE
LES
INCENDIE
Madame
le
Maire
indique
que
par
arrêté
ministériel
du
6
février
2024,
le
massif
forestier
de
Sologne
a
été
classé
massif
à
risque
d’incendie.
Ce
classement
entraîne
l’élaboration
d’un
Plan départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCT),
déclinaison
de
la
stratégie
nationale
de
défense
des
forêts
contre
l’incendie
pour
la période
2026-2035.
Bien
que
concernant
en
priorité
la
Sologne,
ce
plan
a une
portée
départementale
et
vise
à prévenir
les
incendies,
réduire
leur
nombre
et leurs
conséquences,
et limiter
les
surfaces
brûlées.
Conformément
au
Code
forestier,
le
projet
de
plan
est
soumis
pour
avis
aux
collectivités
concernées. Approuvé
à 9 voix
pour
et
1 abstention
VIL
ASSAINISSEMENT
— MISE
À
DISPOSITION
CCPG
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
par
arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024,
les
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
ont
été
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Dans
ce
cadre,
la
commune
doit
mettre
à
disposition
les
équipements
liés
à
l’assainissement
collectif.
Cette
mise
à
disposition
prend
la
forme
d’un
procès-verbal
établi
conjointement
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes.
Après
plusieurs
mois
de
travail
commun
pour
identifier
les
biens
concernés,
le
processus
arrive
à
son
terme
avec
la
signature
du
procès-verbal,
dont
le
projet
a
été
transmis
à la commune
afin
de
vérifier
l’exactitude
des
informations
relatives
aux
ouvrages
et équipements.
Approuvé
à 8 voix
pour
et 2
abstentions
VII.
DIVERS
Place
des
Houches
: Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
19
décembre
2024,
il
avait
été
évoqué
un
projet
d’aménagement
de
la
place
des
Houches
via
un
bureau
d’étude.
Le
devis
ayant
été
refusé,
aucun
aménagement
n’a
été
réalisé.
Néanmoins,
des
membres
du
conseil
avaient
proposé
de
poser
des
bordures
afin
d’éviter
que
les
voitures
ne
se
garent
trop
près
de
l’habitation.
Or,
rien
n’a
été
fait
et
Padministré
est revenu
vers
la mairie
afin
de
savoir
ce que
la mairie
compte
faire pour
ce problème.
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
des
bordures
de
protection
à
environ
1
mètre
de
la
maison,
afin
de
stopper
les
voitures
et
ainsi
éviter
qu’elles
ne
soient
trop
proches
du
mur
d’habitation.
Les
membres
du
conseil
indiquent
qu’il
serait
plus
simple
de
poser
des
barrières
en
fer
ou
de
mettre
des
poteaux
tous
les
Im50.
Un
devis
pour
la réalisation
de
ces
travaux
va
être
demandé.
Porte
du
garage
de
la
Mairie
: Madame
le
Maire
indique
qu’un
devis
avait
été
demandé
à
l’entreprise
Victorni
pour
la réfection
des
portes
du
garage
afin
qu’elles
soient
plus
grandes
suite
à
la modification
de
la
toiture.
Lors
d’un
échange
entre
Madame
le
Maire
et
Pascal
GILLET,
ce
dernier
a
suggéré
qu’il
serait
plus
pratique
de
mettre
une
porte
coulissante.
Un
deuxième
devis
a
donc
été
demandé
à
Victorni
pour
la
pose
d’une
porte
coulissante.
La
Maire
est
en
attente
du
nouveau
devis.
Rapport
d’activité
2024
CCPG
: Madame
le Maire
présente
le rapport
d’activité
2024
de
la CCPG
Haies
lagune
: Madame
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
Olivert
Paysage
pour
l’élagage
de
la haie
à
la lagune.
Dans
ce
devis,
il est
prévu
de
réduire
la hauteur
de
la haie
de
moitié
et de
tailler
les
deux
côtés
aux
anciennes
coupes.
Monsieur
BOULAY
indique
que
si
l’on
coupe
la haie
en
hauteur
les
arbres
vont
mourir
et
qu’il
faut
simplement
tailler
la
haie
du
côté
de
la
lagune
comme
cela
était
fait
auparavant
et
simplement
tailler
le
bas
de
la haie
côté
aire
de jeux.
Madame
GUESDON
précise
que
lors
de
futures
ventes
des
petites
parcelles
devant
la lagune,
il serait judicieux
que
la mairie
préempte
sur ces
parcelles.
Monsieur
LANGLOIS
précise
par
ailleurs
que
ces
parcelles
sont
en
zone
Ue
(équipement
collectif)
du
PLUïi.
Monsieur
LANGLOIS
demande
également
le problème
concernant
la facturation
du
compteur
à été
régularisé.
Madame
le Maire
lui
indique
qu’un
avoir a
été
reçu.
Parking
ancienne
mare
: Madame
le
Maire
rappelle
qu’au
mois
de
novembre,
il
y
a
eu
un
problème
de
vandalisme
sur
des
voitures.
Elle
indique
que
Monsieur
GELLY
est
venu
en
mairie
pour
proposer
d’installer
une
lumière
avec
détecteur
de
mouvement.
Elle
précise
que
ce
genre
d’installation
incombe
juridiquement
à
la
mairie.
Elle
propose
donc
d’installer
une
lumière
solaire
avec
détecteur
de
mouvement
sur
le
poteau
SICAP
situé juste
avant
le parking.
Plusieurs
membres
du
conseil
précisent
que
si cela
est
fait
sur
ce
parking,
il faudra
le faire
sur
les
autres
parkings
de
la commune
et que
cela
ne
vaut
pas
le coup.
Panneau
Pocket :
Madame
GUESDON
précise
qu’un
grand
nombre
d’administrés
n’ont
pas
téléchargé
application,
le
flyer
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
ayant
été
assimilé
à
un
support
publicitaire.
Madame
le Maire
indique
qu’une
nouvelle
communication
sera réalisée
par
le biais
du
bulletin
municipal.
Vidéoprotection
: Madame
le
Maire
indique
que
la
pose
des
caméras
est
conditionnée
par
l’accord
de
la préfecture.
Elle
précise
que
le dossier
a été
déposé
et que
la commune
est
en
attente
de
l’arrêté
préfectoral.
Terrain
à
côté
du
terrain
de
boule
: Madame
le
Maire
indique
qu’afin
que
l’agent
technique
puisse
passer
la
tondeuse
dans
ce
terrain,
il
est
nécessaire
de
le
niveler.
Il
est
proposé
de
passer
un
coup
de
chisel.
Il
est
également
indiqué
qu’il
serait
plus
simple
d’arracher
les
vieux
arbres
afin
de
pouvoir
effectuer
le nivellement
et
si
possible
replanter
de
nouveaux
arbres
par
la
suite.
Il
est
précisé
que
ce
travail
ne
pourra
être
fait
qu’à
été. Trottoir
: Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
prévu
de
refaire
le
marquage
jaune
à
partir
de
la
mairie
jusqu’au
niveau
de
la rue
de
la Porte
des
Champs,
des
deux
côtés
de
la route.
Rue
de
la
Justice
: Madame
la
Maire
indique
que
le
Département
est
en
train
d’effectuer
un
comptage
des
voitures
afin
d’étudier
la possibilité
d’un
échange
entre
cette
rue
et la route
d’Ondreville.
Repas
de
fin
d’année: Madame
GUESDON
demande
s’il
est
prévu
quelque
chose
pour
les
aînés
de
la
commune
qui
sont
en
maison
de
retraite
ou
qui
ne
peuvent
plus
se
déplacer.
Madame
le
Maire
indique
que,
comme
les
années
précédentes,
il est prévu
un
colis
pour
ces
personnes.
Logement
communal
: Madame
GUESDON
demande
pourquoi
le montant
du
loyer
n’a
pas
été
augmenté
à
la
suite
de
ces
travaux
d’isolation.
Madame
le
Maire
précise
que
le
loyer
a
été
augmenté
à
la
suite
des
travaux
de
peinture
fin
2024.
Madame
le Maire
précise
que
dans
le bail,
il est
indiqué
que
le
loyer
subit
une
augmentation
de
1 %
tous
les ans
à la date
anniversaire
du bail.
Compte
rendu
de
conseil
:
Madame
GUESDON
demande
que
les
comptes
rendus
de
conseil
soient
affichés. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h10.
En
Mairie,
le
18/12/2025
Le
secrétaire
Le
Maire,
Christian
DUFOUR
Stéphanie
GOFFINET
IT
PP