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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 122 2023 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualite du service dassainissement Competence deleguee a la CCPM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Rapport annuel 2022
sur le prix et la qualité
du service
d’assainissement -
Compétence déléguée à
la CCPM
DATE
D'AFFICHAGE
11 octobre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
a a
présents 92
T
votants 35
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
EXTRAIT | vite S'LOT
DU REGISTRE DES DÉL ID: q° 217703057-20281 009:D_122_2028-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_122_2023 (Pole stratégies urbaines et durables)
L'an deux mil vingt trois, le 09 octobre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 02 octobre deux mil vingt trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M.'BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme
IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE
SSSR AS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- Vu l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la
présentation au Conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement
- Vu l'avis favorable de la 3° commission du 05 octobre 2023
- Vu l'avis favorable de la 4° commission du 05 octobre 2023
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> De prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire par la
CCPMI, tel qu’annexé à la présente délibération.
> D'adopter le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Assainissement 2022
ÉRON