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Arrêté - 132 les arretes 043 st remplacement de porte magasin doptique centre commercial
Document publié le Lundi 30 juin 1975 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 043 st remplacement de porte magasin doptique centre commercial)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902126-20210212-AR_2021_043-AR
PLOUZané
Hôtel de Ville Ti-Kêr signé électroniquement le 15/02/2021 BP7 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 35 30
www.plouzane.fr
» @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/043
AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC
(2° catégorie, type :M)
AD OPTIC : Remplacement d’une porte manuelle par une porte automatique pour le magasin
d'optique dans le centre commercial « Intermarché » de Castel-Névez, place Anjela Duval.
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 2123-55, R152-4et5,
Vu la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975, et ses textes d'application concernant l’accessibilité aux personnes
handicapées, °
Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, et ses textes d'application,
Vu l'arrêté du 25 Juin 1980 approuvant les dispositions générales relatives à la protection contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Considérant que le dossier d'aménagement n° AT 29212 20 00014 déposé par l'EURL ALCANTARA (Madame
Dolorès ALCANTARA) centre commercial « Intermarché » de Castel-Névez, place Anjela Duval à PLOUZANE
(29280) respecte les dispositions des textes ci-dessus visés, sous les réserves formulées ci-après.
ARRÊTE
ARTICLE 1. Autorisation de réaliser des travaux
L'autorisation de réaliser des travaux de remplacement d’une porte manuelle par une porte automatique pour
le magasin « AD OPTIC» situé dans le centre commercial « Intermarché » de Castel-Névez, place Anjela Duval
à PLOUZANE (29280), est délivrée à l'EURL ALCANTARA (Mme Dolorès ALCANTARA).
Conformément aux avis dont une copie est annexée au présent arrêté, le bénéficiaire de la présente
autorisation devra respecter les prescriptions formulées par :
- La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
- La sous-commission départementale de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des
Immeubles de Grandes Hauteur (IGH).
ARTICLE 2. Modification éventuelle
Toute modification apportée au présent projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation.
ne per: Yves DU BUIT te : 15/02/2021
jaiité : GROONNATEUR Envoyé en préfecture le 46/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Achète AT [O2] Doÿn
ID : 029-212902126-20210212-AR_2021.043-AR
ARTICLE 3. Transformation ultérieure
Toute transformation uitérieure, qu’elle soit intérieure ou extérieure, sera également soumise à autorisation.
ARTICLE 4, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la commandante de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, la Police Municipale et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : oglcs (2 297 Fait à Plouzané
Le 12 février 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le: À 109 [3-2
Notification À (on (9094