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Arrêté - 132 les arretes 061 st reglementation du stationnement route de ploumoguer
Document publié le Vendredi 29 septembre 2006 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 061 st reglementation du stationnement route de ploumoguer)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville Ti-Kêr signé électroniquement le 18/03/2021
BP 7 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
5 6
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/061
Réglementation du stationnement
Route de Ploumoguer
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté municipal n° 1791-2006 en date du 29 septembre 2006 réglementant le stationnement route de
Ploumoguer,
Considérant qu'il y a lieu de créer deux places de stationnement d’une durée limitée à 10 minutes route de
Ploumoguer,
Considérant qu'il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l’ensemble des règles de stationnement
s'appliquant à la route de Ploumoguer,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Abrogation
L'arrêté municipal n° 1791-2006 en date du 29 septembre 2006 susvisé est abrogé. Les dispositions ci-dessous prennent effet.
ARTICLE 2. Stationnement
Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés à cet effet sur le parking
situé au droit de l'immeuble numéroté 1 route de Piloumoguer.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux des personnes à mobilité réduite comportant visible de l'extérieur au niveau du pare-brise la carte européenne de stationnement pour handicapés ou la carte mobilité
inclusion portant la mention stationnement, est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
14 du Code de la Route, sur l'emplacement aménagé à cet effet sur le parking situé au droit de l'immeuble
numéroté 1 route de Ploumoguer.
Cet emplacement est situé à l'extrémité Ouest de ce parking.
La durée de stationnement est limitée à 10 minutes sur les 2 emplacements situés à l'extrémité Est de ce parking.
ARTICLE 3. Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en piace par Brest métropole (Services Techniques).
ARTICLE 4, Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Signé per : Yves DU BUIT
Dale : 18/03/2021
Qualité : ORDONNATEUR ARTICLE 5, Application
Le Directeur Général des Services de Brest métropole, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ta Commandante de là communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant fe Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
… Fait à Plouzané,
Décision rendue exécutoire le : Oslo A Le 47 mars 2021 Le Maire,
Affihéele OS Les
Yves DU DUIT