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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.24 acquistion ax 393 ax 394 alignement rue des abournieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
République Française Affiché le 26/06/2020
2 02 Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20200624-29 2020-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 24 juin 2020 29- 2 0
2 0
L'an deux mille vingt, et le 24 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Morie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Acquisition des parcelles AX 393 et AX 394 - alignement chemin des Abournières
Monsieur le Maire explique au Conseil que les parcelles AX 393 et AX 394 sont issues de la division de parcelles frappées d'alignement.
Il apparait au cadastre que ces parcelles ne sont pas communales, il convient donc de régulariser cette situation.
Monsieur le Maire propose donc l'acquisition de la parcelle AX 393, d'une superficie de 286 m°, et de la parcelle AX 394, d'une superficie de 146 m°, à titre gratuit.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Loft
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition des parcelles AX 393 at AX 394 à titre gratuit :
- | PRRESE que les frais liés à ces acquisitions seront à la ag de la commune ;
| j
-| AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à àl'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,