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Séance - 2023.03.29 alignement rue de la serre
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.03.29 alignement rue de la serre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
République Française Publié le 08/04/2023
Département de l'Hérault
ID : 034-213402373-20230329-19_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
19-2023: Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JTOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Alignement rue de la Serre - Ancienne parcelle AX 563, acquisition Lot À et cession Lot B
Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à l'intervention d'un géomètre l'alignement de la rue de la Serre a été validé par l'arrêté de voirie n°2022-118.
Il convient aujourd'hui de régulariser la situation par
- L'acquisition du lot A issu de la parcelle AX 563 pour une superficie de 16 m°, à titre gratuit ;
- La cession du lot B issu de la parcelle AX 563 d'une superficie de 6 m°, à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de valider l'acquisition et la cession de ces parcelles et de l'autoriser à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition du lot A issu de la parcelle AX 563 et la cession du lot B issu de la même la parcelle :
- PRECISE que les frais liés à l'acquisition seront à la charge de la commune :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document utile à l'exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,