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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.24 commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
République Française Affiché le 26/06/2020
Département de l'Hérault
CET
ID : 034-213402373-20200624-31 2020-DE Arrondissement de Béziers Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 24 juin 2020 3 1 - 2 0 2 0 J
Projet de délibération - = YA
L'an deux mille vingt, et le 24 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Composition des commissions communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués aux commissions communales.
Des réponses ministérielles apportent des précisions sur ce point : « Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. L'application par un conseil municipal d'un mode de scrutin qui aurait pour effet, Sinon pour objet, d'exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l'expression pluraliste des élus ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués aux commissions communales. Listes proposées pour chaque commission :
. Urbanisme Patrimoine Travaux - Service Affaires scolaires
REBUFFAT Dominique
JOURDAN Jean-Pierre
Développement technique Jeunesse et Sports
é q durable P rt
IBLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean
GINIEIS Alain DUHAYER-GARBOT Yvette |SANCHEZ Séverine
VIGUIER Thierry ARMENGOL André _ ARMENGOL André
GARCIA Rémy [BOURLEZ Marie-Espérance _ |BOURLEZ Marie-Espérance
GINIEIS Alain
NICOLAS Gérard
JDUHAYER-GARBOT Yvette
JOURDAN Guylaine
REBUFFAT Dominique REBUFFAT Dominique
___ [SAEZ José SEGUIER Virginie VIGUIER Thierry |SAEZ José SEGUIER Virginie VERLET Lyria | République Française
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26/06/2020
Affiché le 26/06/2020
ID : 034-213402373-20200624-31 2020-DE
Arrondissement de Béziers
Vie associative
Sécurité publique Festivités
Cérémonies
BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean
ARMENGOL Anré VERLET Lyria
BOURLEZ Marie-Espérance |ARMENGOL André
GARCIA Rémy BOURLEZ Marie-Espérance
GINIEIS Alain FOSSAERT Josiane
JOURDAN Jean-Pierre GARCIA Rémy
MAURY Jean-François JOURDAN Guylaine
REBUFFAT Dominique REBUFFAT Dominique
SAEZ José
a |SANCHEZ Séverine
SCHMITT Nathalie
SEGUIER Virginie
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, procède à l'élection des membres des commissions communales,
VALIDE à l'unanimité la composition des commissions communales telles que proposée plus haut.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,