Déliberation - Decision 40 1

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Déliberation - Decision 40 1 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 40 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Pubiéle Q 9 JUIL. 2024

1D : 071-217104454-20240708-DEC_40_2024-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 40-2024

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCEUIL DE LOISIRS JEAN DESBOIS

MARCHÉ N°242 411

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que pour mener à bien le projet de réhabilitation, de rénovation énergétique et d'extension du Restaurant Scolaire Jean Desbois, il est nécessaire d'avoir recours à une mission de Maitrise d'œuvre confiée à une équipe pluridisciplinaire afin de concevoir le projet et de réaliser les travaux,

Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Vu l'analyse des offres,

Vu l'avis de la Commission MAPA du 05 juillet 2024,

DECIDE:

Article 1er : La mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation énergétique et l'extension du restaurant scolaire Jean DESBOIS est confiée au groupement conjoint solidaire suivant :

-_ SCP Architecture Christophe COUDEYRE - 6 Rue Georges Rozet - 71000 MACON (mandataire solidaire du groupement conjoint)

-_ BATI ECO - 90 rue Gambetta - 71000 MACON

- SARL A2 INGENIERIE - 190 impasse des Piasses - 71870 HURIGNY

-__ AE Bourgogne Centre Est - 1, Rue Dewet - 71100 CHALON-SUR-SAÔNE

- WBI SARL - 353, route de Saint Amour — 71570 PRUZILLY

+ ACOUSTIQUE France - 2 Rue Roger Lagrange - 71100 CHALON-SUR-SAÔNE

Article 2 : Le forfait de rémunération provisoire s'élève à 70 725,00 € HT, soit 84 870 € TTC, auquel s'ajoute les missions complémentaires forfaitaires suivantes :

-_ DIA-7 072,50 € HT, soit 8 487,00 € TTC

SSI 2 300,00 € HT, soit 2 760,00 € TTC

- OPC -10 373 € HT, soit 12 447,60 € TTC

- Etudes Thermiques — 1 700,00 € HT, soit 2 040,00 € TTC

- COM —2 500,00 € HT, soit 3 000 € TTC

-_ PV-2 000 € HT, soit 2 400 € TTC

Soit un montant total provisoire de 96 670,50 € HT, soit 116 004,60 € TTC

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 08 jui

Le Maire,

gné : Raymond BURB

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,