Déliberation - Decision 39

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Déliberation - Decision 39 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 39)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 22/08/2025

Reçu en préfecture le 22/08/2025

Publié le 7 2 AOÛT 2075

ID : 071-217104454-20250821-DEC_39_2025-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 39-2025

MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION, LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCEUIL DE LOISIRS JEAN DESBOIS

SCP ARCHITECTURE CHRISTOPHE COUDEYRE (BCR)

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la décision n° 40/2024 portant atiribution du marché n° 242411 relatif à la réhabilitation, la rénovation énergétique et l'extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois à:

- _ SCP Architecture Christophe COUDEYRE (BCR), 6 rue Georges Rozet - 71000 MÂCON, représentée par Monsieur Christophe COUDEYRE, agissant en qualité de mandataire — Architecte,

-__ BATI ECO, 90 rue Gambetta — 71000 MÂCON, représenté par Monsieur Guillaume RUDE, agissant en qualité de Gérant — Économiste,

- SARL A2 INGENIERIE, 190 impasse des Piasses — 71870 HURIGNY, représentée par Monsieur Anthony

BAUTISTA, agissant en qualité de Co-Gérant,

- AEEI. Bourgogne Centre Est, 1 rue Dewet — 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, représenté par

Monsieur Laurent MASSOT, agissant en qualité de Gérant,

-_ WBI, 353 route de Saint-Amour — 71570 PRUZILLY, représenté par Madame Céline BALLOFFET, agissant

en qualité de Gérante,

- ACOUSTIQUE FRANCE, 2 rue Roger Lagrange — 71100 CHALON-SUR-SAÔNE, représenté par Monsieur Laurent FAIGET, agissant en qualité de Président,

pour un montant provisoire de 96 670,50 € HT.

Considérant que le marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le forfait définitif de rémunération de la maîtrise

d'œuvre est fixé au stade de l'avant-projet (AVP),

Considérant que lors des études APS et APD, certains travaux supplémentaires qui n'avaient pas été initialement prévus se sont révélés nécessaires :

+ Accroissement de la surface de 40 m?° afin d'intégrer un espace de tri pédagogique plus fonctionnel pour le personnel et les enfants et une disposition des tables en ilots et non en lignes améliorant le confort des enfants,

+ incorporation de brise-soleils à lames orientables répondant à des enjeux sécuritaires et thermiques conformément aux exigences du cahier des charges Effilogis,

Ajout de sanitaires permettant d'intégrer un espace de lange,

+ _ Intégration de la géothermie répondant aux enjeux environnementaux et fonctionnels,

+ Dépose de la toiture existante et remplacement par une autre renforcée pour des raisons structurelles et thermiques.

Considérant que ces travaux supplémentaires ont occasionné une hausse de l'enveloppe budgétaire de l'opération et une augmentation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre en conséquence,

Considérant que l'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à 943 000 € HT et qu'au terme de l'avant-projet (AVP), le coût prévisionnel des travaux a été estimé à environ 1 195 000 € HT,

Considérant que le taux de rémunération du maître d'œuvre est fixé à 7,50 %,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un avenant au marché afin de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre,Envoyé en préfecture le 22/08/2025

Reçu en préfecture le 22/08/2025

pci 22 ANT 20 CR ID : 071-217104454-20250821-DEC__39_2025-AU

DÉCIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature de l'avenant n°1 fixant les honoraires définitifs relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, la rénovation énergétique et l'extension du restaurant scolaire et de l'accueil de loisirs Jean Desbois, présentée par la SCP Architecture Christophe COUDEYRE, 6 rue Georges Rozet — 71000 MÂCON, représentée par Monsieur Christophe COUDEYRE, agissant en qualité de Mandataire — Architecte.

Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 115 570,50 € HT, soit 138 684,60 € TTC.

Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 21 août 2025

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,