Procès Verbal - 2018 10 24

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Procès Verbal - 2018 10 24 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 10 24)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance, COMMUNE DE CERVON

Conseil Municipal du 24 octobre 2018

L’an 2018, le 24 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : Monsieur SANSOIT Fabien, Maire, Mesdames : BOULIN Stéphanie, CORDILLOT Marie-Agnès, GUDIN Michelle, Messieurs : BERTIN Pascal, CHAPUT Daniel, LOISY Fabien, MARTIN Jacques, MATHIEU Alain, PETRE Yves,

Absents ayant donné délégations : Mme Laure COQUART à M. Yves PETRES, Mme Sophie KOWAL à M. Fabien SANSOIT, M. Alexandre SAINT-JOST à M. Jacques MARTIN.

Absents : M. Charles HALM, M. Emmanuel RENAULT

Approbation du procès- verbal :

Mme Stéphanie BOULIN donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

• POINT SUR LES TRAVAUX

- Les protections anti-pince- doigts ont été posées à l’Ecole Maternelle

- Le bruleur et le régulateur de la chaudière de l’école élémentaire ont été changés - Le pont de Vellerot a été consolidé. Les travaux de ferronnerie restent à faire.

• ACHAT DE MATERIEL

- deux étagères pour la bibliothèque et l’école doivent être commandées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de deux étagères

- des devis pour l’achat de boîtes à livres doivent être demandés

- des panneaux signalétiques doivent être posés.

• Travaux dans les bâtiments communaux

- Les 4 radiateurs du mini-club doivent être changés (des devis ont été demandés à M. Christian GIRARD) et des réparations diverses seront effectuées.

- Afin de sécurisé l’école élémentaire et la bibliothèque, le code sera changé, des verrous pour le portail seront posés

- Des devis seront demandés pour l’installation d’une alarme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour effectuer ces divers travaux• VOIRIE 2019

Au cours de sa dernière réunion, la Commission des Travaux a défini les prochains travaux de voirie à prévoir.

- 2 voies en tranche ferme :

o Route du fourneau de Cuzy (enrobé et option bicouche)

o Route de Montliffé (bicouche)

- voies en tranche optionnelle :

o Route de Certaine de l’étang du prin au lavoir (enrobé et option bicouche) o Route des Remiens (enrobé et option bicouche)

o Route de la Citadelle-Vellerot (enrobé et option bicouche)

o Route de Maré le Bas (enrobé et option bicouche)

- La Commission a également défini d’autres travaux :

o La réparation d’une buse à Certaines

o Des travaux pour mettre en valeur le lavoir à Montliffé

o L’installation de buses à Vellerot

- Les travaux voirie 2018 engagés par la Communauté des Communes seront effectués au printemps et les travaux voirie 2019 seront faits dans la foulée.

• Indemnité au comptable

- Mme BRIVADIS DESSAGNE est intervenue à plusieurs reprises pour conseiller et préparer le budget

- Mme PERRIN est également intervenue à plusieurs reprises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donné son accord pour accorder une indemnité de 100% à ces deux comptables (12 voix pour - 1 abstention)

• Mutuelle pour le maintien de salaire des agents

Le Maire nous informe que les agents de la Commune ont la possibilité de souscrire à une assurance pour le maintien de salaire en cas de maladie dépassant 3 mois. Jusqu’à présent la Commune bénéficiait d’un contrat pris avec le Centre de Gestion de la Nièvre et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Ce contrat prend fin au 31 décembre 2018. L’assurance SOFAXIS sera désormais signataire d’un contrat avec le Centre de Gestion et les Communes. Il est important d’inviter tous les agents à souscrire à cette assurance qui leur permettra d'être indemnisé à hauteur de 90% de leur salaire en cas de longue maladie.

La part demandée à l’agent pour le contrat de base est de 0,76% de son salaire brut. Les Communes peuvent prendre en charge une partie de cette cotisation.

Afin d’inciter les agents à souscrire à cette protection, il est proposé une prise en charge à hauteur de 10€ par agent.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour : - Souscrire au contrat pris par le centre de Gestion de la Nièvre et l’assurance OFAXIS, - La prise en charge, par la commune, de 10€ par agent auprès de l’assurance SOFAXIS

• Approbation des statuts de la Communauté de Communes Tannay, Brinon, Corbigny

- M. le Maire donne lecture des statuts de la Communauté de Communes et notamment les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives (suppression de la zone de développement éolien, définition de l’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts de la Communauté des Communes Tannay, Brinon, Corbigny

• Report du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté des Communes

- M. le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire. Elle indique que les Communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçait pas au 5 août 2018, date de publication de la loi au Journal Officiel, les compétences eau ou assainissement à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer, sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. La délibération doit être prise avant le 30 juin 2019.

La CCTBC est compétente en matière d’assainissement mais pas en matière d’eau. Cette dernière est exercée par le SIAEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le report du transfert de la compétence eau à la Communauté des Communes Tannay, Brinon, Corbigny

• DCE 2018

- M. le Maire indique qu’il convient d’affecter la DCE 2018. Etant donné la date avancée de la notification, il faut envisager de l’affecter sur des travaux qui se feront sur l’exercice 2019. La somme attribuée à la Commune de Cervon est de 9.602€. Elle sera affectée à des travaux prévus en 2019.

• DETR 2019

- Le Conseil Municipal aura à faire établir des devis pour demander à bénéficier de la DETR sur une ou plusieurs opérations en 2019. Plusieurs pistes sont possibles :

o Voirie

o Eglise (restauration de la chapelle à droite du chœur, grille, peinture PIETA…….) o Signalétique du parcours sportif

o Isolation de Clubo Equipements divers

Des devis seront demandés pour ces divers travaux afin que le Conseil Municipal puisse délibérer pour établir un dossier de demande de DETR.

- M. le Maire propose également d’adhérer à CAMOSINE (Association pour la Protection, la Connaissance et la Sauvegarde des monuments et des sites dans le département de la Nièvre) et de commander un logo signalant un monument historique à l’Association Remparts

• Zéro phyto

- Pour obtenir une subvention du Bassin Seine Normandie le SIAEP demande que les Communes prennent une délibération mentionnant le zéro phyto dans la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipale autorise la Commune à prendre une délibération zéro phyto

• QUESTIONS DIVERSES

- M. le maire fait un point sur les décisions prises par la Commission solidarité qui s’est réunie le 3 octobre 2018 :

o Concours photos : Date limite : 1er décembre 2018

o La récompense pour les diplômés de la Commune est maintenue (inviter les diplômés à s’inscrire)

o Organisation de la Cérémonie du 11 novembre (défilé, exposition, repas offert aux anciens combattants)

o Un travail autour de la mémoire devra être envisagé avec des anciens de la Commune

- Une facture ordures ménagères au point d’apport volontaire de 75€ de la Communauté des Commune nous a été adressée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas payer cette facture estimant que la Commune n’est pas responsable de ces dépôts d’ordures sauvage.

- Elagage : Des devis seront demandés :

o 1ère option : 36km linéaires

o 2ème option : 36km linéaires + accotements

- La Compagnie du Globe organise un spectacle sur Barbara et propose plusieurs dates (mardi 2 avril) afin de faire une représentation, comme l’année dernière, à Cervon. M. le Maire les contactera.

- La SAFER a contacté la commune afin qu’elle adhère à un Pack communal. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.- Bois communaux : M. ROUSSELET (ONF) propose à la Commune de faire une régénération des bois de chênes à Doussas et Valentinges

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne :

- son accord pour la régénération des bois de Valentinges (13 voix pour – 1 abstention). Les garants de Doussas ne souhaitant pas effectuer de régénération pour le moment.

- son accord pour la vente du bois sur pieds (5€ le stère) et les têtes de bois coupé (20€ le stères) dans les bois de Valentinges.

- A Précy un habitant a contacté la Mairie pour signaler que sa cour et son garage avaient été inondés à plusieurs reprises. Une réunion a eu lieu avec le Parc du Morvan et il a été décidé de faire des travaux pour détourner le courant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour demander des devis afin d’effectuer ces travaux.

Dates à venir :

o Conseil municipal : 5 décembre 2018

o Dépôt des articles pour le bulletin Municipal : 8 décembre 2018

La séance est levée à 23H15