Procès Verbal - pv jan

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Procès Verbal - pv jan Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mairé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv jan)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VIENNE

PROCES-VERBAL

ARRONDISSEMENT ,

CHÂTELLERAULT REUNION du 06 janvier 2023

COMMUNE

MAIRÉ Le Conseil municipal, légalement convoqué le 02 janvier 2023, s’est réuni le 06 janvier 2023, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry

TRIPHOSE.

. PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine Nombres de conseillers: BIET-ROBIN, M. Bertrand CALMARD, M. Bernard CLÉMENT, M. Manuel en exercice : 11 MARONNEAU, M. Ludovic VERHAEVERBEKE.

présents: 07 ABSENT(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Etienne WEPPE à M. Bernard CLEMENT. votants : 08

ABSENT(S) EXCUSÉS : M. Etienne WEPPE.

ABSENT(S) : M. Charlie NIEMEZYK, M. Jacky COMTE, M. Joël TISSOT.

SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le procès-verbal.

Monsieur le Maire demande de reporter la délibération prévue sur la convocation concernant la mise en place du RIFSEEP et du CIA, nous devons attendre l’avis du comité technique.

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 délibérations :

- Fixation du taux horaire du personnel technique dans le cadre des travaux en régie pour l’année 2022. - L'abonnement à la vie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°2023-01-01

FIXATION DU TAUX HORAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX EN RÉGIE POUR L’ANNÉE 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’afin de comptabiliser le coût du personnel imputable aux travaux réalisés en régie pour l’année 2022, il convient d’en fixer annuellement le tarif.

Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver le coût horaire des travaux en régies à 18,10 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.Délibération n°2023-01-02

ADHÉSION 2023 A LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune avait souscrit un abonnement à La Vie Communale en 2022 pour un montant de 124,80 €. Cette adhésion augmente de 10,40 € pour l’année 2023. II s’agit d’un outil utile à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

- De renouveler son adhésion à La Vie Communale pour 2023 pour un montant de 135.20 €.

Délibération n°2023-01-03

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023

Après la réunion avec la Préfecture, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que parmi les

dossiers retenus pour une inscription au budget 2023, deux opérations sont éligibles à la DETR (Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux) :

Y Maison de La Petite Guerche pour la réhabilitation intérieure (isolation, plomberie, électricité, chauffage.) ;

Concernant la réhabilitation de la maison de la petite Guerche, nous pourrons aussi obtenir une subvention de Sorégies.

ÿ Valorisation touristique des bords de Creuse : (reconquête de la servitude de marchepied avec la création d’un

circuit pédestre sur la biodiversité et les milieux aquatiques, création de gradins et réhabilitation du terrain de boules).

Montant estimé des travaux : marchepied : 20 000€, réfection du terrain de boules et entourage de l’aire de jeu :

2800€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide de valider les opérations ci-dessus détaillées pour l’année en cours : “ programme un montant total de 120 654.34 € HT à l'inscription du budget prévisionnel 2023, section investissement ;

“ retient le plan de financement suivant :-

| DSIL

RENE Me VERT Réhabilitation intérieure

du logement Communal à 80 293,10 24 087,93 24 087,93 16 058,62 16 058,62 la Petite Guerche

Valorisation touristique

des bords de creuse 40 361,24 12 108,37 12 108,37 8 072,24 8 072,24 TOTAL 120 654,34 36 196,30 36 196,30 24 130,86 24 130,86

“ sollicite une demande d’aide financière auprès de l’État sous l’égide de la DETR à hauteur de 30% du montant HT des travaux prévus :

autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2023-01-04

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023

Après la réunion avec la Préfecture, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que parmi les

dossiers retenus pour une inscription au budget 2023, deux opérations sont éligibles à la DSIL (Dotation de Soutien

à l’Investissement Local) :

ÿ Maison de La Petite Guerche pour la réhabilitation intérieure (isolation, plomberie, électricité, chauffage...) ;

Y Valorisation touristique des bords de Creuse : (reconquête de la servitude de marchepied avec la création d’un

circuit pédestre sur la biodiversité et les milieux aquatiques, création de gradins et réhabilitation du terrain de boules).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal. à l’unanimité :

“ décide de valider les opérations ci-dessus détaillées pour l’année en cours :

Naprogramme un montant total de 120 654,34 € HT à l'inscription du budget prévisionnel 2023, section investissement ;

“ retient le plan de financement suivant :-

DSIL

Réhabilitation intérieure

du logement Communal à | 80 293,10 24087,93 | 24 087,93 16 058,62 16 058,62 la Petite Guerche

Valorisation touristique

des bords de Creuse 40 361,24 12 108,37 12 108,37 8 072,24 8 072,24 TOTAL 120 654,34 36 196,30 36 196,30 24 130,86 24 130,86

= sollicite une demande d’aide financière auprès de l’État sous l’égide de la DSIL à hauteur de 30% du montant HT des travaux prévus ;

autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération 2023-01-05

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2023

Après la réunion avec la Préfecture, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, parmi les

dossiers retenus pour une inscription au budget 2023, deux opérations sont éligibles au FONDS VERT :

ÿ Maison de La Petite Guerche pour la réhabilitation intérieure (isolation, plomberie, électricité, chauffage.) :

Y Valorisation touristique des bords de Creuse : (reconquête de la servitude de marchepied avec la création d’un

circuit pédestre sur la biodiversité et les milieux aquatiques, création de gradins et réhabilitation du terrain de boules).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

décide de valider les opérations ci-dessus détaillées pour l’année en cours ; programme un montant total de 120 654,34 € HT à l'inscription du budget prévisionnel 2023, section investissement ;

“ retient le plan de financement suivant :-

HT FONDS VERT DETR DSIL HT Réhabilitation intérieure

du logement Communal à 80 293,10 16 058,62 24 087,93 24 087,93 16 058,62 la Petite Guerche

Valorisation touristique

des bords de creuse 40 361,24 8 072,54 12 108,37 12 108,37 8 072,24

TOTAL 120 654,34 24 130,86 36 196,30 36 196,30 24 130,86

“ sollicite une demande d’aide financière auprès de l’État sous l'égide du FONDS VERT à hauteur de 20% du montant HT des travaux prévus :

autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2023-01-06

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS INCENDIE AVEC EAUX DE VIENNE SIVEER.

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier émanant du syndicat mixte Eaux de Vienne concernant le renouvellement de la convention pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie pour une période de 6 ans à compter du 1° janvier 2023, au prix de 29.58 € HT/borne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

approuve le renouvellement de la convention pour l'entretien et le contrôle des équipements incendie ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en place de cette décision.Questions et informations diverses :

Travaux salle Polyvalente :

Monsieur le Maire indique attendre les devis VMC double flux pour finaliser le dossier, les autres devis sont faits on va essayer de bloquer les devis par lot, on en reparle au mois de février. Il faut que les travaux soient faits dans l’année 2023.

Vœux 2023 :

Monsieur le Maire rappelle la date des vœux le vendredi 27 janvier 2023 à 18 heures à la salle polyvalente.

Villes et Villages Fleuris :

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le 3°" prix du label départemental des communes de moins de 500 habitants, qui nous a alloué 410 €.

Budget :

Monsieur le Maire fait un point de situation budgétaire : les finances sont saines.

Ecole de Lésigny

Monsieur Ludovic VERHAEVERBEKE demande quand est la prochaine réunion de SIVOS, signale qu’il y a de nombreux dysfonctionnements concernant : le CLAS actuellement suspendu (pas de chauffage, absence de personnel), et le turn-over des institutrices.

Monsieur le Maire ne sait pas encore la date de la prochaine réunion du Sivos. Il confirme qu’il y a effectivement un problème d’arrêts de travail des institutrices (et donc de nombreux remplaçant(e)s), et d’une cantinière ; à la suite de l’absence de celle-ci en longue maladie, et à l'emploi d’une remplaçante, le coût de préparation des repas à l’école de Lésigny n’est plus supportable. Après concertation, le bureau du SIVOS a décidé d’arrêter la préparation des repas sur les deux sites (Lésigny, Barrou). Après prospection auprès de différents préparateurs de repas, le restaurant l’Ère du Temps de Lésigny prendra en charge les repas des deux cantines pour un coût de 4,50 € (repas livré) sans le pain. Le coût du ticket- repas est maintenu à 3,20 €.

Monsieur le Maire : apportera une réponse au prochain conseil municipal concernant le CLAS.

Monsieur Manuel MARONNEAU signale que l'emplacement des poubelles à clefs du Moulin au Roy est sale et même trop petit.

Monsieur le Maire répond que l’agent technique va nettoyer et agrandir l'emplacement.

Monsieur le Maire informe que la Mairie va distribuer les calendriers de collecte de la SIMER, et signale qu’il a demandé un changement de bac au SIMER de 360 litres à 240 litres pour la Mairie.

Fin de la séance à 21h45