Procès Verbal - PV 12092025

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Procès Verbal - PV 12092025 Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Mairé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL

VIENNE

ARONTESENENT RÉUNION 12 SEPTEMBRE 2025

CHÂTELLERAULT

nr Le Conseil municipal, légalement convoqué le 04 septembre 2025, s’est réuni

le 12 septembre 2025, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.

PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX. M. Bertrand Nombre de conseillers : CALMARD, M Manuel MARONNEAU, M. Jacky COMTE.

en exercice: 07 ABSENT ($S) Excusé (s) : M. Bernard CLÉMENT

présents : 05 . 3e votants: “05 SBSENT (S) : M. Joël TISSOT.

SECRETAIRE : Mme Nathalie COX.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 06 juin 2025.

Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2025.

Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.

Délibération n° 2025-09-34

PRÉVENTION DU RISQUE INCENDIE - MISE À JOUR DES MASSIFS CLASSÉS À RISQUES DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

En réponse aux événements climatiques exceptionnels survenus en 2022, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a été adoptée afin de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, en particulier les feux de forêt et de végétation. Cette législation vise à améliorer la protection des biens et des personnes tout en optimisant les conditions d'intervention des services de secours. Elle prévoit notamment l'identification des aléas incendie dans les "nouveaux territoires de feu" ainsi que la déclinaison d'outils opérationnels relevant de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCT).

Dans le département de la Vienne, la mise en œuvre de cette loi se traduit par une révision des dispositifs existants et notamment une actualisation du classement des massifs à risque qui porte à 28 le nombre de massifs classés.

La commune de Mairé est concernée par le massif de la Guerche et de la Groie. Dans ce contexte, Monsieur le préfet, par courrier du 23 juillet 2025, sollicite l’avis du conseil municipal sur l’actualisation des massifs forestiers classés à risque d’incendie du département de la Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable,

Délibération n°2025-09-35

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE DE RÉUNION PAR MUSIQUE EN SCENE

Par courrier, Monsieur Tiphaine GAUTREAU Président de Musique en Scène, demande le renouvellement de la

convention pour l’année 2025-2026. &

EAN \ ÿMonsieur le Maire rappelle qu’actuellement la salle de réunion concernant les cours de musique du lundi soir de 17 heures à 21 heures est prêtée à titre gracieux, moyennant

un Contrat d’assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de reconduire la convention.

Délibération n° 2025-09-36

DEVIS CHAISES SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2025, l’achat des chaises pour la salle polyvalente a été prévu. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur le devis proposé pour ce projet.

TRIGANO Collectivités 3 341,00 € HT couleur Anthracite

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- retient le devis de TRIGANO Collectivités de 3 341,00 € HT concernant l’achat des chaises pour la salle

polyvalente.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Le Conseil municipal précise que l'on revend les anciennes chaises et qu'on prévoit d'acheter des chariots.

Délibération n° 2025-09-37

DEVIS PRÉAU SUR LE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2025, des travaux concernant la réalisation d’un préau en prolongement des toilettes de l’aire de camping- car sur le terrain communal ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les devis AUDACIE proposés pour ce projet.

Terrassement et réalisation d’un mur d’agglo béton devant recevoir un ouvrage de charpente : 2 989,00 € HT

Réalisation d’un préau : 8 607,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé de re orter l’instruction des devis d’AUDACIE, et requiert une nouvelle offre de devis.

Délibération n° 2025-09-38

VOTE DES TAXES LOCALES 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter les taxes locales.

- Taxe d’aménagement 100%

- Taxe d’habitation résidence secondaire 12,32%

- Taxe d’habitation logement vacant 12,32 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,27%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,12 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point de situation des investissements :

- Gîte de la Petite Guerche.

- Réserve incendie.

- Voirie.

- Sentier nature.

- Agrandissement de la Mairie.

Monsieur le Maire indique que les travaux seront terminés avant le prochain mandat.Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe :

Commercialisation du gîte de la petite Guerche : Deux services de conciergerie ont effectué une visite au gîte. L’un nous propose 25 % de frais, l’autre 22 % de frais.

Retour sur les animations de l’été : Nous avons eu un impact positif cet été, avec de bons retours de la part des associations. Madame COX informe que l'événement « balade contée » a été annulé en raison de la pluie.

Réunion commission bâtiments et voirie : Une réunion est prévue le samedi 27 septembre 2025 à 9 heures au Gîte de la Petite Guerche.

Réserve incendie à Montant : La plateforme est installée. il ne reste plus qu'à poser la bâche, construire un muret en silex à côté du ruisseau et mettre en place le grillage.

Sentier Nature : Le sentier est opérationnel, il a reçu des retours favorables de la part des randonneurs et des citoyens. De son côté. Monsieur Calmard rapporte qu'un arbre est tombé, Monsieur le Maire lui ré- pond que la Mairie fera le nécessaire pour l'évacuation de l’arbre.

Travaux d’entretien et élagage des chemin :

- Elagage semaine prochaine.

- Arbres gênants chemin des Ringères (vu avec Monsieur DUPIN).

- Sentier nature, la municipalité envisage de déléguer son entretien à AUDACIE.

- Cimetière, le nettoyage a été fait.

- Chemin de randonnées.

Monsieur COMTE fait part de son mécontentement à propos :

- De l'élagage des noyers le long du chemin des Ringères.

- De l’entretien du cimetière.

Monsieur le Maire souligne :

- Que La responsabilité de l'élagage des arbres et de l'entretien du talus revient aux propriétaires. dont certains ont été prévenus verbalement. Un courrier est en cours pour la mise en demeure des propriétaires

concernés.

- Îl lui rappelle que la loi interdit les traitements phytosanitaires et que c'est aux concessionnaires de s'oc- cuper de l'entretien des tombes, tout en précisant que le cimetière est souvent nettoyé.

Pylône : L'intégration du réseau orange est en cours (TDF)

Fin de séance 22h10

3/2 Le Maire, Secrétaire de séance Î

Thierry TRIPHOSE Nathalie COX

LIT