Procès Verbal - PV 06062025

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Procès Verbal - PV 06062025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mairé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06062025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL

VIENNE z

REUNION 06 JUIN 2025

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT Le Conseil municipal, légalement convoqué le 02 juin 2025, s’est réuni le 06

COMMUNE juin 2025, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle

a du conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.

MAIRE PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, M. Bernard CLÉMENT. M. Bertrand CALMARD, M Manuel MARONNEAU, M. Jacky Nombres de conseillers : COMTE. M. Joël TISSOT.

enexercice: 07 SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.

présents : 07

votants : 07

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025.

Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.

Délibération n° 2025-06-20

RECTIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-03-08 CONCERNANT L’'AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la rectification :

— Approuve l'affectation des résultat 2024 suivant :

résultat virement à résultat restes à soldes chiffres à

CA N-I section exercice N réaliser restes prendre en

fonct exercice N à réaliser compte pour

001 l'affectation

002 de résultat

INVEST D 50 000.00 € -8 820,19 € 7 984,17 ° 48 500,00€ | 47663.98€

Be : R 98 500,00 € Tee

FONCT |136 190,93 € 66 102,21 € 202 293,14€

EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/N 202 293,14 €

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP(c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (c/1068) 60 000,00 €

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 142 293,14 €

total affecté au compte 1068: 60 000,00 €

Déficit global cumulé au 31/12/N

déficit à reporter (ligne 002)

A16BUDGET année N+1

DEPENSES RECETTES

INVEST(c/001) -836,02 €

INVEST(c/1068) 60 000,00 €

FONCT(c/002) 142 293,14 €

Délibération n° 2025-06-21

RÉGULARISATION DU DÉSÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2025 EN

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire fait savoir qu'après contrôle du trésor public. il s’avère qu'il est nécessaire de régulariser le déséquilibre du budget en investissement de 0.02 € (compte 2188 + 0,02 €).

Investissement

Dépenses 371 339,82 €

Recettes 371 339,82 €

Fonctionnement

Dépenses 349 121,14 €

Recettes 349 121,14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2025-06-22

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 CHAPITRE 014 — COMPTE : 7392221-7391112

Monsieur le Maire informe que le chapitre 014 n’a pas de crédit budgétaire et, propose d’y mettre 250,00 €.

A cette fin, Monsieur le Maire propose de voter les crédits budgétaires suivants :

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

011 - 60632 - 250,00 €

FONCTIONNEMENT

014 -7392221 + 150,00 €

014-7391112 + 100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, ces modifications.

26Délibération n° 2025-06-23

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATURE A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines

conditions, des opérations d’investissements par le biais de la Fondation du Patrimoine, proposée par la région

Nouvelle-Aquitaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière comme il suit :

avec aménagement

pour les espèces

protégées

Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement

HT Fonds Département DETR TTC Nature 86

Réhabilitation de

l'église Saint Sylvain | 14532,00 | 5 812,80 3 633,00 2 179,80 2 906,40

explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus : autorise Monsieur le Maire à signer tout document et procéder à tout acte nécessaire à l’application de cette décision.

Délibération n° 2025-06-24

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2025 A LA CAGC

Le conseil municipal a accepté de présenter deux dossiers concernant les fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.

Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement

HT Fonds de concours CAGC HT

Création d’un local technique

équipé et travaux

d’aménagement sur le

Gîte de la Petite Guerche

14 422,84 € 7211,42€ 7211,42€

Projet de valorisation

touristique de la Creuse :

Création d’un préau et

réhabilitation des toilettes

publiques avec accessibilité

PMR

17 118,00 € 3 058,26 € 14 059,74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

= décide de valider les opérations ci-dessus.

autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

3/€Délibération n° 2025-06-25

DEMANDE DE SUBVENTION SOUS L’ÉGIDE DE L'OPÉRATION « ACTIV’ 3 » POUR LA CRÉATION D'UN PIÈGE

A EAU ET D’UN FOSSÉ POUR CAPTAGE DES EAUX PLUVIALES

A BAS MONTANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines conditions, des

opérations d’investissements par le biais de l'opération « ACTIV”3 », proposée par le Conseil

départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

“ Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière comme il suit :

Opération Montant Aides départementales Autofinancement

sollicitées

HT Volet n°3 TTC

Création d’un piège à

eau + fossé pour 3 465,00 € 2772.00 € esp

captage des eaux

pluviales à Bas

Montant

explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus : © autorise Monsieur le Maire à signer tout document et procéder à tout acte nécessaire à l'application de cette décision.

Délibération n° 2025-06-26

DEMANDE DE SUBVENTION SOUS L’ÉGIDE DE L’OPÉRATION « ACTIV’3 » POUR

L’ACQUISITION DE MATÉRIEL COMMUNAL DANS LA SALLE POLYVALENTE ET LE

GÎTE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines conditions, des opérations

d’investissements par le biais de l'opération « ACTIV” ». proposée par le Conseil

départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

© Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière comme il suit :

Opération Montant Aides départementales Auoinancernent

sollicitées

HT Volet n°3 HT

Acquisition de 14964.64 € 7828,00 € 7 136,64

matériel communal

explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus : © autorise Monsieur le Maire à signer tout document et

cette décision.

Délibération n° 2025-06-27

procéder à tout acte nécessaire à l'application de

DEVIS ÉGLISE ET MUR DU CIMETIÉRE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2025, des travaux concernant l’église et le mur du cimetière ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les candidatures proposées pour ce

projet.

Devis EURL VÉDIER de 5 125,00 € HT (réparations extérieures de l’église)

léDevis EURL VÉDIER de 3 011,00 € HT (murs entrés cimetière)

Devis SAS ANDRAULT de 5 855,50 € HT (main courante cimetière)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé de reporter l'instruction des devis des entreprises.

Délibération n° 2025-06-28

DEVIS MENUISERIE AGRANDISSEMENT MAIRIE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre des projets d’investissements pour 2025, des travaux concernant l'agrandissement de la Mairie (ancien logement) ont été prévus. Ainsi, il est demandé de se prononcer sur les candidatures

proposées pour ce projet.

Menuiserie PELÉ 9 491,00 € HT

ARDEMEN 12 400, 00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé de reporter l'instruction des devis des entreprises.

Délibération n° 2025-06-29

AUTORISATION D’ACHAT SUR LES SITES MARCHANDS INTERNET

Monsieur le Maire requiert l'autorisation du conseil municipal pour effectuer des achats de fournitures sur les sites internet pour le gîte de la Petite Guerche. en attendant que la régie d'avance soit

opérationnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2025-06-30

CRÉATION D’UNE REGIE D’AVANCES

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de créer une régie d’avances.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des

régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 :

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité

financière des gestionnaires publics et modifiant

diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/06/2025 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

Article 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du service de la commune de Mairé.

Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Mairé.

Article 3 — La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 — La régie paie les dépenses suivantes :

1) Divers objets 1) Compte d’imputation : 2188

2) Ameublement 2) Compte d’imputation : 2184

3) Petites fournitures diverses 3) Compte d’imputation : 60632

Article 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : par CB sur place ou à distance.

Article 6 - Un compte de dépôt de fonds (13) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la

DDFTP de la Vienne.

Article 7 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

SEArticle 8 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1500,00.€.

Article 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

Article 13 — Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Mairé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire informe :

Commissions voirie et bâtiment : Les travaux du gîte de la Petite Guerche seront normalement finis

pour la fin de l’année.

La réhabilitation de la route de la Malsassière a été réalisée par l'entreprise Vernat.

Contrôle de la liste électorale : Il est nécessaire de désigner un membre du Conseil municipal pour

succéder à Madame Catherine BIET-ROBIN au sein de la commission de contrôle pour la liste électorale.

Monsieur Manuel MARONNEAU se porte candidat pour succéder à Madame Catherine BIET-ROBIN

dans la commission de contrôle de la liste électorale.

Transport scolaire : La demande de réouverture du point d'arrêt à la Petite Guerche a été prise en

compte par la CAGC et le service est à nouveau opérationnel.

Pylône : Le pylône sera opérationnel dès que la SRD aura enterré une ligne électrique menant jusqu’au

Mesmains, qui alimentera ce pylône. L'intégration du concessionnaire Orange sera faite sur le réseau

national courant de cette année.

Recensement de la population : Le recensement de la population est prévu du 15 janvier au 14 février

2026, et un agent recenseur sera recruté. La Mairie effectuera un appel à candidatures pour cette mission.

Récapitulatif des animations de l’été :

- Atlas de la Biodiversité le 14 juin 2025.

- Fête du four organisé par l’association MVM le 28 juin 2025.

- Les bistrots guinguettes le 10 juillet 2025.

- Pétanque organisée par le comité des fêtes le 12 juillet 2025.

- Rando contée organisée par le CAGC sur réservation le 18 juillet 2025.

Fin de séance 22h00

Le Maire Secrétaire de séance

Thierry TRIPHO Nathalie COX

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