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Procès Verbal - 10 fevrier 2022
Procès Verbal - Scan20230414 091428
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan20230414 091428)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT PROCES-VERBAL
VIENNE
eu RÉUNION du 10 MARS 2023
CHÂTELLERAULT
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 06 mars 2023, s'est réuni le 10 mars 2023, au COMMUNE | : ë À +. AA Fe SR nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle polyvalente, sous la présidence c MAIRÉ Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.
PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, Mme Catherine BIET-ROBIN, M. Bernard CLÉMENT, M. Jacky COMTE, M.
Manuel MARONNEAU, M. Joël TISSOT.
ABSENT(S) AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Etienne WEPPE à M. Bernard CLÉMENT, M. Nombres de conseillers : Ludovic VERHAEVERBEKE à M. Thierry TRIPHOSE,
M. Bertrand CALMARD à Mme Nathalie COX.
enexercice: 11 ABSENT(S) : M. Charlie NIEMEZYK.
em 0 SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.
votants : 10
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l'assemblée le procès-verbal di la séance du 10 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR :
Délibération n° 2023-03-12
DEMANDE DE SUBVENTION SOUS L’ÉGIDE DE L’'OPÉRATION « ACTIV” »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation
au financement, sous certaines conditions. des opérations d’investissements
par le biais de l'opération « ACTIV” ». proposée par le Conseil départemental. Dans
cetteoptique, il procède à la lecture du courrier émanant de Monsieur
le Président du Conseil départemental Alain PICHON concernant l’octroi
d’une enveloppe de 15 100 € à la commune dans le cadre du volet n°3 de ladite
opération. De même. il explique que la commune peut déposer candidature
auprès du volet n°4 concernant les investissements liés au patrimoine,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
© décide de présenter plusieurs dossiers de demande d’aide financière comme il suit :
+
Opération Montant Aides départementales sollicitées Aufofinancement ET TVA
Volet n°3 TIC
Morte: La Malsassière, | angne 5 300.00 15 100.00 16 700,00 les Chezeaux, Rocreuse
TOTAL 26 500,00 5 300,00 15 100.00 16 700,00
explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus : © autorise Monsieur le Maire à signer tout document
et procéder à tout acte nécessaire à nécessaire à
l'application de cette décision. Délibération n° 2023-03-13
DEMANDE DE SUBVENTION 2023 AUPRÈS DE LA RÉGION
NOUVELLE -AQUITAINE AVEC CEREMA POUR « SENTIERS NATURE
»
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
décide de présenter un dossier de demande d'aide financière.
© autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche
et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 2023-03-14
DEMANDE DE SUBVENTION 2023 AUPRÈS DE LA RÉGION
NOUVELLE- AQUITAINE POUR UN MEUBLÉ DE TOURISME 22e LE LOURISME
concernant le dossier « Meublé de Tourisme » pour réhabilitation
du logement communal de La Petite Guerche en meublé
de tourisme.
décide de présenter le dossier de demande d’aide financière.
autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche
et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°2023-03-15
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS
2023 À LA CAGC
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal
la Participation au financement de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtel lerault
concernant les fonds de Concours pour deux dossiers :
- La réhabilitation du logement communal de La Petite
Guerche. - La valorisation des bords de Creuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
© autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche
et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n°2023-03-16
ADHÉHION 2023 À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
DE. CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE
LA VIENNE S GROUPEMENTS DE DÉFENSE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil
municipal l’intérêt de prendre l’adhésion pour la destruction
de frelons asiatique, guêpe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
:
+ décide d’adhérer à la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
de la Vienne pour un montant de 50€.
NC tk Lu { Délibération n°2023-03-17
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur
Le Receveur accompagné d états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes payer ; après s'être assuré que
le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes
figurant au bil: de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ; considérant que les opérations de recett et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité
:
Approuve le Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice
2022, Compte de gestion visé et certifi conforme par l’ ordonnateur, qui
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes
Délibération n°2023-03-18
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2922
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil avant la présentation
et le vote du compte administratif. Réunis sous la présidence de
Madame la première adjointe Nathalie COX. il est demandé aux membres
du Consei municipal de se prononcer sur le compte administratif 2022 du budget commun,
après avoir entendu, débattu et arrêté compte de gestion 2022 de Monsieur le Receveur
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à Punanimité
: Approuve
le Compte administratif 2022 suivant
DEPENSES RECETTES | REALISATIONS section
fonctionnement 105 590,60 €
183 576,88 € DE L EXERCICE section investissement
149 180,65 € 101 417,14 € REPORT
report fonctionnement(002)
107 179,22 € EXERCICE N-1 report investissement(001)
44 893,99 €
Total 299 665,24 €
392 173,24 €
RESULTAT (A1) 92
508,00 €
(si At est négatif=déficit année en Cours)
RESTE A REALISER section fonctionnement
A REPORTER section investissement
40 900,00 € 51 000,00 € EN N+1
Total restes à réaliser 40 900,00 €
51 000,00 €|
RESULTAT section fonctionnement
105 590,60 € 290 756,10 €| CUMULE
Section investissement 234 974,64
€ 152 417,14€
Total 340 565,24 €
443 173,24 €
RESULTAT (A2) | 102
608,00 €
(si A2 est négatif=déficit cumulé-à affecter) Délibération n°2023-03-19
APPROBATION DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil mu
Après en avoir délibéré,
© Approuve l'affectation des résultat 2022 suivant :
résultat virement à résultat restes à soldes
chiffres à CA N-I section
exercice N réaliser restes prendre en
fonct exercice N à réaliser
compte pour 00!
l'affectation 002
de résultat INVEST
D 40 900,00 € - È
10 100, R 51 000,00 € SOOME
FONCT 107 179,22 € 77 986,28 €
185 165,50 €|
EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/N
185 165,50 € Affectation obligatoire:
à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP(c/1068) 82 557,50 €
Solde disponible affecté comme suit:
affectation complémentaire en réserves (c/1068)
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
102 608,00 €
total affecté au compte 1068:
82 557,50 €
Déficit global cumulé au 31/12/N
déficit à reporter (ligne 002)
BUDGET année N+1
DEPENSES RECETTES
INVEST(c/001) 92 657,50 €
INVEST(c/1068)
82 557,50 € FONCT(c/002)
102 608,00 €|
5
nicipal de se prononcer sur l'affectation des résultats 2022,
le Conseil municipal accepte à l’unanimité :
nn,
si Délibération n°2023-03-20
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Après avoir présenté le budget primitif article par article, Monsieur le Maire propose
aux membres du conseil municipal présents, de voter ce budget
par chapitre, avec la balance suivante.
Investissement Dépenses
395 157,58 € Recettes
395 157,58 €
Fonctionnement Dépenses
286 381,58 € Recettes
286 381,58 €
rès en avoir délibéré, le Conseil munici al, à l'unanimité :
* décide d’adopter le Budget primitif 2023 de la commune ci-dessus présenté.
Délibération n° 2023-03-21
Retire et remplace la délibération erronée n°2023-03-12 correction erreur
matérielle.
DEMANDE DE SUBVENTION SOUS L’ÉGIDE DE L'OPÉRATION « ACTIV” »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation
au financement. sous certaines conditions des opérations d’investissements
par le biais de l’opération « ACTIV” », proposée par le Conseil départemental. Dans
cetteoptique il procède à la lecture du courrier émanant de Monsieur le Président
du Conseil départemental Alain PICHON concernant l’octro d'une
enveloppe de 15 100 € à la commune dans le cadre du volet n°3 de ladite opération,
De même. il explique que la commune peut déposer candidature auprès du volet
n°4 concernant les investissements liés au patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
© décide de présenter plusieurs dossiers de demande d'aide financière comme
il suit :
LE
Opération Montant Aides départementales sollicitées Autofinancement HT TVA
Volet n°3 AT
POST LOMARER | pisse 5 299.05 15 100.00 11 395.25 les Chezeaux, Rocreuse
TOTAL 26 495,25 5 299,05 15 100.00 11 395,25
explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui
seront retenus : autorise Monsieur le Maire à signer tout
document et procéder à tout acte nécessaire à nécessaire à
l’application de cette décision. Questions et informations diverses :
CCID 2023 : Monsieur le Maire informe que la CCID doit avoir lieu avant le 07 avril 2023.
Randonnée VTT : Monsieur le Maire informe que la randonnée caritative VTT et marche au profit de l’association À SA VIE se déroulera le 16 avril 2023 le parcours comprend le chemin privé qui part des Ringères et arrive sur la RDS.
Fin de la séance à 23h00