Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 18 Désignation de représentants à la SEM TEPOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 18 Désignation de représentants à la SEM TEPOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
, Publié le 29/04/2026 & @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-202604018-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| _ a Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-18. En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre. PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali-- -VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE. |
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants à la SEM TEPOS Haute Lande
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au
sein de la SEM TEPOS Haute Lande n'est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de cette dernière, il y a lieu de désigner
4 représentants au sein de son Conseil d'administration et 1 représentant au sein de son Assemblée générale.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
Conseil d'administration
Richard CABANAC Vincent ICHARD
Pierre LASTERRA …: Fabrice STORIOLO
Assemblée générale
Le Richard CABANAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu de la SEM TEPOS Haute Lande,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de désigner 4 représentants au Conseil d'administration et 1 représentant à l'Assemblée générale de ladite Société. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
f Publié le 29/04/2026
Aa DE COMNQNES ... EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-202604018-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein de la SEM TEPOS Haute Lande, dans les
conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.