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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 15 Désignation de représentants au Syndicat du Midou et de la Douze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 15 Désignation de représentants au Syndicat du Midou et de la Douze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026
4 â COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260415-DE DE COMMUNES
É CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. Séance du 16/04/2026 Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-15. En exercice : 41 |
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIÈERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON,
Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE,
Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants au Syndicat du Midou et de la Douze.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au sein du Syndicat du Midou et de la Douze n’est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de ce dernier, il y a lieu de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) au sein de son Comité syndical et 7 représentants au sein de son Comité territorial.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
| Comité syndical
[_ ___ Titulaire - ___ Suppléant .
| Marylène RENAUD (Bélis)_ __ Jean-Luc Blanc SIMON (Brocas)
Comité territorial
Marylène RENAUD (Bélis) | Jean-Luc BLANC SIMON (Brocas)
Cathy YUBERO (Luxey) Muriel GAVIO (Le Sen)
Serge GABASTON (Labrit) ___ Arthur TRAGNAN (Maillères)
Johanna LOUYOT (Canenx) _
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat du Midou et de la Douze,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHE, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants au sein dudit Syndicat, Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
\ t Publié le 11/05/2026 _
AY, CORAN TE EXTRAIT DU REGISTRE DI ID : 040-200069656-20260416-20260415-DE
3 CŒUR HAUTÉ LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein du Syndicat du Midou et de la Douze, dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.