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Déliberation - dm2023 07 63 a
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 63 a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AcusE cer exéc «al ale n°DM2023_07_63 Portant sur l'organisation d'une conférence à la bibliothèque La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Colectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec Madame Marie-France Boireau pour l'organisation d'une conférence intitulée « Blanche Peyron, le combat d'une femme contre la misère » à la bibliothèque municipale : DECIDE Article unique ; D’autoriser Madame La Maire à signer la convention avec Madame Marie-France Boireau, RE." l'animation dune conference, le jeu! 21 seplembre EL iomeque municipale pour un montant de 300.00 € TTC. Fait au Hailan, le 2 Q JUIL 2023 La Maire, Andréa KISS. Cenitié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa récaption en Préfecture ei di sa publication ke La présente décision peut faire l'objet, ders un délai de 2 mois à compter de sa publicalion exfou notcation, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Aéministraüf de Bordeaux ou par l'app'ication télérecours cayens arcessible à pari du site waw-telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux intemompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.