Déliberation - N° 16 Culture et Patrimoine Muséum d'histoire naturelle Prêt d'une exposition à la la commune de St Martin de Seignanx

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Déliberation - N° 16 Culture et Patrimoine Muséum d'histoire naturelle Prêt d'une exposition à la la commune de St Martin de Seignanx Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N° 16 Culture et Patrimoine Muséum d'histoire naturelle Prêt d'une exposition à la la commune de St Martin de Seignanx)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance, Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021

DELIBERATION N° DE-2021-016

L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la

Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été

ouverte à 17h30.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20); M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15); Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20); Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00); M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (@ partir de 23h25); M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05); Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30): Mme ZITTELà M. SEVILLA (à partir de 23h56).

Absent(s) :

Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

Entendu /e rapport de M. SEVILLA,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Muséum d'histoire naturelle - Prêt d'une

exposition à la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par la Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx afin d'emprunter l'exposition « Entre terre et eaux, voyage en zone humide » produite[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

en 2020. Elle sera présentée au sein de l'Espace Jean Rameau de Saint-Martin-de- Seignanx du 19 au 26 mars 2021.

En effet, cette dernière, entourée de fleuves et d'océans qui ont une histoire, et qui évoluent au fil des années, souhaite organiser une campagne de sensibilisation autour de l'importance et du devenir de l'Eau dans une vision internationale et locale.

Elle sera axée principalement sur les problématiques environnementales, sociétales et humaines et proposera des temps de conférences, de débats, d'animations culturelles, musicales, ludiques, tout en ayant un volet de ressources documentaires via des expositions.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt afférente ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Marc Wittenberg

Irecteur général des Services* ane PANSOT [ayoni ne

BAIONA-PAYS BASQUE

1

Convention de prêt

de l’exposition

« Entre terre et eau,

voyage en zone humide »

ENTRE

La Commune de Bayonne,

domiciliée à l’Hôtel de ville, BP 60004, 64109 Bayonne Cedex,

représentée par Monsieur Jean René ETCHEGARAY, agissant en qualité de maire de la commune et suivant délibération du Conseil municipal en date du vendredi 12 février 2021.

ci-après désigné « le prêteur »,

ET

La Commune de Saint-Martin de Seignanx

domiciliée 47 Place Oyon Oïon, 40390 Saint-Martin de Seignanx

représentée par Monsieur Julien FICHOT, agissant en qualité de maire de la commune

ci-après désigné « l’emprunteur »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le prêteur concède, à titre de prêt à usage purement gracieux, au bénéficiaire qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière, une exposition qui sera présentée à l’Espace Jean Rameau – Bourg – 40390 St Martin de Seignanx du vendredi 19 au vendredi 26 mars 2021.2

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES

Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties, sous les conditions suivantes, que l’emprunteur s’engage à :

 n’utiliser l’exposition que pour un usage strictement conforme à sa destination : sensibilisation, pédagogie, information, communication,

 ce que l’accès à l’exposition soit totalement gratuit,

 à ce que l’exposition soit bien installée (site fermé ou couvert, mais non venté, site protégé du vandalisme, etc.) et à la conserver dans les meilleures conditions possibles,

 permettre au prêteur ou à ses représentants de visiter l’exposition,

 ne pas modifier les panneaux de l’exposition,

 porter au plus vite à la connaissance du prêteur, tout dommage, casse, détérioration, vol, perte ou autre irrégularité, commis à l’exposition,

 ne céder, ni sous-louer les éléments d’exposition, ni consentir, ni laisser acquérir de quelconques droits sur ce bien, à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION

L’ensemble des éléments d’exposition figure dans le descriptif présenté en annexe à la convention.

ARTICLE 4 : TRANSPORT

Le transport aller / retour des éléments d’exposition est à la charge de l’emprunteur. Un constat d’état sera dressé à l’enlèvement et à la restitution de l’exposition.

Le bénéficiaire s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage initial.

Les deux parties conviendront d’un planning d’enlèvement et de restitution.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESERVATION

La présente convention prend effet à sa date de signature pour la durée de la présentation de l’exposition (cf. article 1) par l’emprunteur et ce jusqu’au retour de l’ensemble des éléments mis à disposition, qui devra intervenir dans les 2 semaines après la fin de la présentation de l’exposition. Aucun autre usage ne peut être fait sans accord express et préalable du prêteur.

La convention de prêt pourra être reconduite au-delà de la période arrêtée, sur demande expresse de l’emprunteur, et sous réserve de disponibilité.

Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée, entraînera l’établissement d’un avenant à la présente convention, précisant la modification de la durée du prêt.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DE CORRESPONDANTS DES PARTIES SIGNATAIRES POUR L’APPLICATION DE LA PRESENTE CONVENTION

Dans le souci de faciliter les contacts, chacune des parties signataires de la présente désigne les correspondants réguliers en charge de l’application des clauses de la présente, à savoir : pour le prêteur : Silviana Vallès, Responsable de l’Espace Naturel de la Plaine d’Ansot (T. 05-59-42-22-61 / s.valles@bayonne.fr)

pour l’emprunteur : XULUE Hassan – animateur jeunesse –

(Tél 07 77 36 44 85 – Mail : jeunesse@saintmartindeseignanx.fr)3

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET ASSURANCE

L’emprunteur fera son affaire personnelle des conditions de transport, de la surveillance, de la direction, de l’animation et de l’utilisation conformément à la destination de l’exposition, ainsi que tous dommages causés à autrui du fait de ce bien.

Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur s’engage à maintenir l’exposition en bon état d’usage.

La valeur des éléments prêtés est indiquée dans le descriptif de l’exposition. Toute dégradation d’élément d’exposition (panneau, jeu, interactif …), détérioré lors du transport ou de la présentation au public, donnera lieu à son remplacement par un élément neuf (réimpression des supports …), à la charge de l’emprunteur et suivant les conditions citées ci-après :

- impression de fichiers numériques fournis par le prêteur pour les panneaux et supports imprimés, - utilisation du même matériau et de la même technique de réalisation que ceux utilisés pour l’élément à remplacer.

L’emprunteur devra être assuré contre les dommages au titre de la responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION

L'emprunteur devra indiquer sur les supports de communication édités par ce dernier (flyers / programmes, site Internet et autres supports de diffusion de ses activités) qu'il s'agit d'une production ou d'un prêt du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne.

Le prêteur fournira à l’emprunteur les éléments nécessaires à la communication, à savoir les logotypes de la plaine d'Ansot et de la ville de Bayonne, pour les supports de communication. En retour, l'emprunteur fournira un exemplaire de chaque support de communication produit dans le cadre de l'exposition.

ARTICLE 9 : DROIT DE REPRODUCTIONS ET ENREGISTREMENTS PHOTOGRAPHIQUES

La reproduction totale ou partielle des éléments empruntés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris sur film, vidéo, CD-ROM, DVD, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.

L'emprunteur est responsable du respect de cette clause par des tiers.

Si l’emprunteur désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.

Fait à Bayonne en deux exemplaires,

Le

L’emprunteur Le prêteur

Monsieur Julien FICHOT Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Maire de Saint-Martin de Seignanx Maire de Bayonne