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Compte-Rendu - CR CM 9 oct20231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 oct20231)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
9
octobre
2023
Présents
:Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Grégory
COIGNOUX,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absents
représentés
: Olivier
PAWEICKI
par
Sophie
MENUS,
Patrick
LE
REZIO
par
Carole
RIBEIRO
; Arnaud
POETTE
par
Annick
OHLERT
; Sylvie
CARAMELLE
par
Marie
BARBAUX-
DREUX Absente
excusée
: Mélanie
EVRA
Secrétaire
: Adeline
NEAU
- Intervention
NEOEËEN
: Parc
photovoltaïque
- information
Mesdames
DELOTTIER
Laure,
cheffe
de
projet
développement
de
la
société
NEOEN,
Pauline
SEGARD),
cheffe
de
projet
et
monsieur
Matthieu
BRENAUT,
assistant
chef
de
projet
de
la
société
TACT
interviennent
principalement
en
matière
d'information
dans
le
cadre
du
développement
de
leur
projet
solaire
(panneau
photovoltaïque)
sur
le
site
de
Laon-Couvron
(propriété
de
M.
PALMER).
2023-050
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
Sufrages
;
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
É
pouvoir
14
9+4
13
0
0
0
2023-051
- Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
à
adopté
le
principe
de
l'affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Page
1 Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l'affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
le
service
public
de
l’assainissement,
jusqu’au
16
octobre
2028, Conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
la
commune
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
et
du
rapport
annuel
concernant
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2022.
Conseillers
Sueg
=
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
14
9+4
13
0
0
0
2023-052
—
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
les
activités
des
mercredis
récréatifs
organisés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
La
commune
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
certaines
salles
afin
d'organiser
des
activités
de
loisirs
pour
les
enfants
de
Couvron.
Cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d’une
convention
pour
la
période
scolaire
2023-2024.
Le
tarif
d'utilisation
des
locaux
est
fixé
à
70
€
la
journée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
;
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
Conseillers
nn
ES
M
ns
—_—
L
ee
exprimés
avec
our
ontre
stention
Non
participant
p
pouvoir
14
9+4
13
0
0
0
2023-053
—
Convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
2024/2028.
La
Commune
a
mis
en
place
depuis
2009
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif.
La
convention
triennale
actuelle
se
termine
le
31
décembre
2023.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
bénéficie
de
l’aide
et
des
conseils
d’une
cellule
spécialisée
(la
SATESE).
Les
missions
de
la
SATESE
consistent
en :
- L'assistance
pour
la
mise
en
oeuvre
du
diagnostic
et
du
suivi
régulier
des
ouvrages
d'assainissement
collectif,
de
dépollution
des
eaux
usées
et
de
traitement
des
boues
(bilans
24
heures)
;
- La
validation
et
l'exploitation
des
résultats
afin
d'assurer,
le
suivi
et
la
validation
de
l’auto-surveillance
des
installations
;
Page
2 -
L'assistance
pour
l'élaboration
de
conventions
de
raccordement
des
pollutions
d'origine
non
domestiques
aux
réseaux
;
- L'assistance
pour
la
programmation
de
travaux
;
- L'assistance
pour
l'évaluation
de
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
;
- L'assistance
pour
l'élaboration
de
programmes
de
formation
du
personnel.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à
294
€
environ
(part
variable
de
0,10
€
par
habitant
et
par
an,
à
laquelle
s'ajoute
une
part
fixe
établie
à
200
€
par
station).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
concernant
l'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
quatre
ans,
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Conseillers
PONRURS
p
Cont
:
|
SR
résents
exprimés
avec
our
ontre
bstention
Non
participant
p
pouvoir
14
9+4
13
0
0
0
2023-054
—
Rapport
de
gestion
de
la
SPL-XDEMAT
Par
délibération
du
9
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc... Le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2022
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
onzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
27
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2022
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
quasiment
multiplié
par
10
en
11
ans
(de
336
à
3
145)
et
a
franchi
en
2022
la
barre
symbolique
des
3
000
actionnaires.
Un
chiffre
d'affaires
de
1
276
170
€,
en
baisse,
et
un
résultat
net
de
260
637
€.
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
.
Suffrages
SRE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
14
9+4
13
0
0
0
Page
3 Questions
diverses
-
MILANO
PIZZA
:
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'aménagement
du
restaurant
«
MILANO
PIZZA
»
sont
terminés
et
que
Monsieur
BELHIBA,
gérant,
invite
l'ensemble
des
membres
à
son
inauguration
le
mardi
10
octobre
2023
à
11H.
- Cadeau
personnel
communal
:Madame
le
Maire
rappelle
que
l’an
dernier,
l'ensemble
du
personnel
communal
a
reçu
un
chèque
cadhoc
d'une
valeur
de
30€
et
a
participé
au
repas
de
fin
d'année
accompagné
de
leur
conjoint.
Elle
rend
compte
de
la
satisfaction
des
agents
communaux
et
indique
qu'ils
sont
au
nombre
de
10.
Madame
de
Maire
propose
de
renouveler
ce
cadeau
cette
année
et
demandera
l'avis
du
personnel
communal.
-
1000
Cafés
:Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
entretiens
avec
des
futurs
gérants
ne
sont
pas
concluants
par
manque
d'expérience
en
restauration.
L'offre
d'emploi
paraît
sur
plusieurs
sites.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
fu?
Page
4