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Compte-Rendu - CR CM 9 oct20231
Procès Verbal - PV CM 17 mars1
Compte-Rendu - CR CM 17 11 20251
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 11 20251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
17
novembre
2025
Présents:
Carole
RIBEIRO,
Patrick
LE
REZIO,
Jean-Claude
ARTEIL,
Grégory
COIGNOUX,
,
Mélanie
EVRA,
Annick
OHLERT,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Adeline
NEAU,
Sophie
MENUS,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Benoît
ROGER
Absente
: Sylvie
CARAMELLE
Secrétaire
de
séance
: Sophie
MENUS
2025-049
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
octobre
2025
- délibération
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
RO
ss
=
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
-
pouvoir
12
0
12
0
0
0
[Bilan
des
délégations
au
Maire
- information
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la décision
suivante
prise
en
matière
de
préemption
urbain
:
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
LE
MOIGNE,
cadastrée
AB
96
(4254
m?),
sise
4
Rue
de
Vivaise,
vendue
188
550€.
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
HUCK,
cadastrée
AB
423
et
AB
698,
superficie
totale
de
519
m°,
sise
38
Rue
du
Colonel
Chépy,
vendue
150
000€.
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
ROGER,
cadastrée
AB
365
et
AB
742,
superficie
totale
de
1363
m°,
sise
15
Rue
de
la
Verdure,
vendue
97
300€.
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
PATIN
et
Madame
FRIEDRICH,
cadastrée
AB
319,
superficie
totale
de
252
m?°,
sise
9
Place
du
Quarter
Mangin,
vendue
74
000€.
2025-050
- Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
- délibération
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le Conseil
Municipal
a adopté
le principe
de
l’affermage
liant
la
commune
à
la société
VEOLIA
pour
la distribution
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
a adopté
le principe
de
l’affermage
liant
la
commune
à
la société
VEOLIA
pour
le service
public
de
l'assainissement,
jusqu'au
16
octobre
2028.
Conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
la
commune
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
et du
rapport
annuel
concernant
les
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
pour
l'année
2024
Conseillers
Suffrag
ES
Non
z
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
rs
présents
:
participant
pouvoir
12
0
12
0
0
0
Page
1 2025-051
- Attribution
des
bourses
scolaires
communales
. délibération
Par
délibérations
du
12
novembre
2018
et
du
14
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
des
bourses
scolaires
communales
aux
lycéens
et
étudiants
de
la
commune,
et
a
fixé
les
montants
et
les
conditions
d'attribution.
(100
€
pour
les
lycéens,
200
€
pour
les
étudiants).
Pour
l'année
scolaire
2025/2026,
21
lycéens
et
14
étudiants
ont
déposé
une
demande
recevable.
La
dépense
liée
au
versement
des
bourses
scoiaires
s'élève
donc
à 4
900€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
les
bourses
dès
le
mois
de
décembre
selon
les
tableaux
des
bénéficiaires
présentés.
Conseillers
Suff rages
c
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
”
pouvoir
42
0
12
0
0
0
2025-052
- Autorisation
d'engagement
et
de
liquidation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
de
tous
les
budgets
2026
{principal
et
annexes)
- délibération
Le
décret
du
20
février
1997,
repris
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
1612-1),
autorise
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
n'est
pas
adopté
avant
le
er
janvier,
l'engagement,
la
liquidation
et
ie
mandatement
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
à
hauteur
des
crédits
inscrits
au
cours
de
l'exercice
précédent. Ainsi
le fonctionnement
de
l'établissement
ne
se
trouve
pas
bloqué,
par
un
vote
du
budget,
postérieur
au
31
décembre.
La
limite
légale
d'adoption
du
budget
est fixée
en
général
au
31
mars.
Cette
disposition
permet
donc,
de
réaliser
pendant
cette
période
de
transition
le
règlement
des
fournisseurs,
de
la
dette,
des
contrats,
des
fluides,
et
des
dépenses
de
gestion
courante.
Cette
possibilité
peut-être
étendue
aux
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme.
Dans
le but
d'améliorer
la gestion
des
dépenses
d'investissement
et de
réduire
les délais
de
paiement
aux
fournisseurs,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement :
- du
Budget
principal,
- du
Budget
annexe
du
service
des
eaux,
- du
Budget
annexe
de
l'assainissement,
- du
Budget
des
locaux
commerciaux
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente,
comme
exposé
ci-après :
Budget
principal
Article
Libellé
BP
2025
AUTORISATION
CREDIT
2026
2135-021
Travaux
bâtiment
10
000,00
€
2
500,00€
2138-021
Autres
constructions
36
690,22
€
9
172,55
€
2151-021
Travaux
de
voirie
186
000,00
€
46
500,00
€
2156-021
Matériels
et
outillages
5
000,00€
À
250,00€
2183-021
Matériels
informatique
et
4
000,00€
1
000,00€
téléphonique
2188-021
Autres
immobilisations
15
000,00€
3
750,00€
Page
2 Budget
annexe
du
service
des
eaux
Article
Libellé
BP
2025
AUTORISATION
CREDIT
2026
1391
Amortissements
des
subventions
2
600,00
€
650,00
€
2158-021
Autres
=>
Travaux
château
d'eau
20
000,00
€
5
000,00
€
2315
Remplacement
branchements
140
453,06
€
35
113,27
€
plombs
Budget
annexe
de
l'assainissement
Article
Libellé
BP
2025
AUTORISATION
CREDIT
2026
1391
Amortissement
des
subventions
17
300,00
€
4
325,00
€
203-041
Frais
d'étude
42
363,65
€
10
590,91
€
203-020
Frais
d'étude
6
000,00
€
1
500,00
€
2313
Construction
-
travaux
station
213
542,05
€
53
385,51
€
d'épuration
2315
Installation,
matériel
et
outillage
5
000,00€
1
250,00€
technique
Budget
des
locaux
commerciaux
Article
Libellé
BP
2025
AUTORISATION
CREDIT
2026
2135
Travaux
divers
22
105,76
€
5
526,44
€
165
Dépôt
et
cautionnement
1
000,00€
250,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
des
budgets
(principal,
eau
et
assainissement,
locaux
commerciaux)
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente.
:
…Suffrages
Conseillers
exprimés
avec
Pour.
Contre
AbStention
Non.particibant
présents
:
pouvoir.
:
42
0
12
0
0
0
2025-053
- Attribution
de
chèques
Cadhoc
aux
agents
communaux
- délibération
La
loi
n°2007-209
relative
à
la fonction
publique
territoriale
du
15
février
2007
à
introduit
dans
la
loi du
26
janvier
1984
un
article
88-1
qui
pose
le
principe
de
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
(et
leurs
établissements)
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
la commune
souhaite
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
sociales
qui
visent
à
améliorer
leurs
conditions
de
vie,
notamment
au
titre
d'événements
particuliers.
Pour
rappel,
la
valeur
faciale
du
chèque
Cadhoc
était
de
45€
en
2024.
Sont
dans
ce
cadre
considéré
comme
bénéficiaires
tous
les
agents
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
suivantes
: être
en
activité
à la commune
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
ou
titulaire
ou
d’agent
non
titulaire
de
droit
privé
où
de
droit
public
(CDD,
CDI,
CDDI),
depuis
le
4er janvier
N.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- de
reconduire
l'attribution
d'un
chèque
Cadhoc
chaque
année
- de
déterminer
la valeur
du
chèque
à
50€
Concerné
par
son
épouse,
Amélie
ROGER,
agent
communal,
monsieur
Benoît
ROGER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page
3 :
Suffrages
COnsCIes
exprimés
avec |
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
12
0
11
0
0
1
Questions
diverses
1)
Madame
MENUS
S.
souligne
que
plusieurs
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
observés
dans
le
village.
Il est
répondu
que
les
coordonnées
des
diagnostiqueurs
ont
été
donné
aux
personnes
qui
contactent
la mairie
et sont
aussi
notées
sur
le
panneau
d'affichage.
Les
pompiers
interviennent
ensuite
après
autorisation
du
propriétaire.
Il est
précisé
qu’une
procédure
(identification,
destruction)
sera
transmise
dans
le
prochain
bulletin
communal.
Madame
MENUS
S.
relève
qu’un
faux
agent
ripeur
est
passé
dans
le
village
pour
vendre
des
calendriers.
Madame
le
Maire
n’a
pas
été
informé
cette
année
des
dates
de
passage
des
« vrais
»
agents
éboueurs
pour
cette
action.
Monsieur
LE
REZIO a
informé
les
gendarmes.
Madame
MENUS
S.
s'interroge
si
Monsieur
BELHIBA
a
payé
ses
loyers
en
retard.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
a
commencé
à
rembourser
une
partie
de
la
dette.
Par
contre,
à
ce
jour
il n’a
pas
produit
la
facture
des
fenêtres
changées
susceptibles
d'être
déduites
de
sa
dette.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
Vœux
du
personnel
communal
seront
présentés
le
lundi
15
décembre
à
18H15
à
la
Chaumière.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
café
/
restaurant
a
connu
a trois
reprises
des
problèmes
d'évacuation
des
eaux
usées.
Ainsi
des
travaux
pour
mettre
en
place
un
bac
dégraisseur
sont
programmés
cette
semaine
afin
de
mettre
aux
normes
ce
réseau
d'assainissement.
Pour
couvrir
65
%
du
montant
des
travaux,
une
subvention
au
titre
du
fonds
FACIL
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
sera
demandée.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h00
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Sophie
MENUS
Page
4