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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 oct 20241)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
14
octobre
2024
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absents
excusés
: Sophie
MENUS,
Olivier
PAWLICKI
représenté
par
Dominique
LEBLOND
Secrétaire
: Adeline
NEAU
2024-051
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
- délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
2024-052
- Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Intervention
de
VEOLIA.
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l'affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026.
Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l’affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
le
service
public
de
l'assainissement,
jusqu'au
16
octobre
2028. Conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
la
commune
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
et
du
rapport
annuel
concernant
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2023.
2024-053
—
Réforme
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau
: fixation
des
contre-valeurs.
Considérant
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
et
le
décret
n°2024-787
du
9
juillet
2024,
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau,
il convient
de
fixer
le
calcul
des
contre-valeurs
basées
sur
les
redevances
de
performance
(rendement,
état
de
connaissance
du
service,
état
des
équipements,
impayés...)
en
eau
et
en
assainissement
en
remplacement
des
redevances
actuellement
édictées
par
les
agences
de
l'eau
(redevances
pollution
et
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
les
bases
de
calculs
ci-dessous
:
Page
1 COUVRON
et
AUMENCOURT
REDEVANCE
PERFORMANCE
EAU
Montant
M
à
Charge
du
service
à partir de
2026
sur
données
2025
Assiette
:
317/5|ma4
A
Taux
:
0,085|voté
par
l'AE
6
Coefficient
de
Modulation
2026
:
0,2|
défini
pour
2026
(1-0,80}
C
Montant
à
Charge
:
AXBXC €HT
M
Taux
d'impayé
:
%#
Coefficient
de
w
Conte-valeur
Eau
BxCx(l{1-D}}xE
Montant
percu
(max)
:
AXE
625,967S|€HT
REDEVANCÇCE
PERFORMANCE
ASSAINISSEMENT
Montant
M
à
Charge
du
service
à partir
de
2026
sur
données
2025
Assiette
:
3177b|m3
A
Taux :
0,089|voté
par
l'AE
B
Coefficient
de
Modulation
2025
:
0,3|défini
pour
2025
{1-0,70}
C
Montant
à Charge
:
AXBXC ENT
M
Taux
d'impayé
:
6%|%
Coefficient
de
prudence
:
10%|%
Contre-valeur
Eau
BxCx(ui-DhxE
Montant
perçu
(max) :
AXxF
981,847S|€HT
2024-054
- Rapport
de
gestion
: SPL-XDEMAT
Le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
Page
2 En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL. Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
quasiment
multiplié
par
10
en
12
ans
(de
336
à
3 251).
Un
chiffre
d’affaires
de
1
558
320
€,
en
hausse,
et
un
résultat
net
de
314
965
€.
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
2024-055
—
Présentation
du
rapport
Chambre
Régionale
des
Comptes
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
communauté
de
commune
du
Pays
de
la
Serre
a
fait
l’objet
d'un
contrôle
de
la Chambre
Régionale
de
Comptes
sur
les
années
2019
et suivantes.
Ce
contrôle
a
porté
sur
le
territoire,
les
compétences
et
la
gouvernance,
mais
aussi
sur
l'information
financière,
la fiabilité
des
comptes
et
la
situation
financière.
En
application
de
l’article
L
243-1
du
code
des
juridictions
financières,
l'entretien
de
fin
de
contrôle
a
eu
lieu
le
11
décembre
2023
avec
la
Présidente
et
le
11
janvier
2024
avec
l’ancien
ordonnateur.
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2024,
la chambre
a
arrêté
des
observations
provisoires,
adressées
le 6
mars
2024
à
la
Communauté
de
communes.
Après
avoir
examiné
la
réponse
commune
des
deux
ordonnateurs
successifs,
la
chambre,
dans
sa
séance
du
17
avril
2024,
a formulé
les
observations
définitives
qui
suivent
dans
le
rapport
annexé.
Le
rapport
d'observations
est
également
transmis
au
Préfet
ainsi
qu’au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
et
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres,
qui
doivent
le
présenter
au
Conseil
Municipal. Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L
243-9
du
code
des
institutions
financières
«
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
de
ce
rapport
d'observations
à
l'assemblée
délibérante,
l’ordonnateur
de
la
collectivité,
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il
a entreprises
à la suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
devant
ensuite
être
communiqué
à
la
chambre. Vu
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
De
prendre
acte
du
rapport
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre
pour
les
années
2019
et
suivantes.
2024-056
—
Feu
récompense
: étude
des
devis
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
mettre
en
place
un
feu
récompense
suite
à
la
demande
de
Monsieur
PIERRONT
appuyée
par
une
pétition
des
riverains
concernant
la
vitesse
rue
de
la
Gare
(RD
26).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
- d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
le
devis
pour
deux
feux
récompense
d’un
montant
de
12
087,28
€HT
soit
14
504.74
€
TTC
après
obtention
de
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
- de
prévoir
les
crédits
au
budget
2025
Page
3 Questions
diverses
*
Projet
micro-crèche:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'une
société
«
Nous
grandissons
ensemble
»
est
intéressée
pour
louer
les
locaux
de
l'ancienne
école
maternelle,
rue
de
la
Verdure
en
vu
d'y
installer
une
micro-crèche.
Une
étude
de
besoins
a
été
présentée.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
qui
doit
faire
l’objet
d’une
validation
de
la
CAF
et
de
la
PMI.
Il
sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
ultérieurement
sur
le
montant
de
loyer
et
sur
les
aménagements
nécessaires.
*
Cérémonie
des
voeux
»
: Madame
le
Maire
informe
que
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
lundi
13
janvier
2025
à
18H30.
*
Travaux
voirie
: Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
voirie,
rue
de
Vivaise
partie
haute,
sont
reportés
début
janvier
2025
pour
permettre
la
demande
de
branchement
gaz
aux
riverains
qui
le
souhaitent. Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h53
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
_
_Carole
RIBEIRO
Page
4