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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 06 20181)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUIN
2018
Date
de
la convocation
: 06
juin
2018
Date
d'affichage
: 06
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:Estelle
BIENAIMÉ,
Sophie
CLAISSE,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Secrétaire
:Monsieur
Gilbert
RICHARD
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2018-050
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
;
Suffrages
Conseillers
ee
7
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-051
- Droit
de
préemption
urbain
: vente
SEDA
à
Alliaume-Darret.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
4
juin
2018,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
de
la
SEDA,
sise
Lotissement
du
Mail,
parcelle
n°17,
cadastrée
ZH
108
d'une
superficie
totale
de
745
m2,
vendue
40
975
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
5
Suffrages
Conseillers
re
;
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0 2018-052
- Droit
de
préemption
urbain
: délégation
au
Maire.
Madame
Le
Maire
fait
savoir
à
l'Assemblée
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Elle
l'invite
à
examiner
s'il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire ;
- Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
pendant
la
période
estivale,
à
donner
au
Maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales.
Décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:
Le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
jusqu’au
31
août
2018
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
Droit
de
Préemption
Urbain
défini
par
le
Code
de
l'Urbanisme
pour
toutes
les
aliénations
susceptibles
d'intervenir
dans
les
zones
U
et
NA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Articles
2
: Le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
:
Suffrages
Conseillers
N
.
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-053
- Remboursement
d'assurance
: encaissement
d'un
chèque.
Suite
à
la
tempête
de
vent
du
12
janvier
2017,
les
toitures
du
centre
socio-culturel
et
de
l'église
ont
été
partiellement
endommagées.
Les
réparations,
dont
le
caractère
était
relativement
urgent,
ont
été
effectuées
par
l'entreprise
THIEBAUT
d'Assis-sur-Serre
pour
un
montant
de
À
192.50
€,
La
compagnie
d'assurance
SMACL
a
adressé
à
la
commune
le
17
mai
dernier
un
chèque
de
1
192.50
euros
correspondant
au
règlement
du
sinistre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
ce
règlement.
.
Suffrages
Conseillers
,
,
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
ü
0
0
2018-054
- Prorogation
du
contrat
d'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
d'assainissement. Madame
Le
Maire
fait
savoir
à
l'Assemblée
que
le
contrat
d'entretien
des
installations
d'assainissement
et
du
réseau
d'eaux
pluviales
passé
avec
VEOLIA,
arrive
à
échéance
le
31
juillet
2018.
Elle
propose
de
proroger
le
contrat
avec
cette
société
à
compter
du
1°
août
2018
et
jusqu’au
15
septembre
2018.
Le
coût
est
de
1390
€
HT
pour
les
installations
d'assainissement
et
de
490
€
HT
pour
le
réseau
d'eaux
pluviales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
VEOLIA,
pour
une
durée
d'un
mois
et
demi
du
1°
août
2018
au
15
septembre
2018.
.
Suffrages
Conseillers
Lo
:
Non
présents
oue avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2018-055
- Tarifs
municipaux
: modifications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e _
fixe
les
tarifs
de
la
garderie
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2018 :
GARDERIE
SCOLAIRE
Tarifs
par
enfant
et
par
jour
Matin
(7h30
à
8h20)
1.00
€
Midi
(12h
à
13h20)
1
1.50
€
Soir
m
16h
à
17h
1.00
€
17h
à
18h
1.00
€
13
Sauf
mercredi
La
facturation
est
établie
par
cycles
(entre
chaque
période
de
vacances
scolaires).
Toute
heure
entamée
est
due.
e__Décide
de
la
suppression
des
tarifs
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
.
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
4
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
sn
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-056
- Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
: modifications.
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée,
qu'afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
organisation
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
2018,
il
est
nécessaire
d'actualiser
et
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
activités
périscolaires
(cantine,
garderie
et
Nouvelles
Activités
Périscolaires).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
nouveau
règlement
des
activités
périscolaires
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2018.
.
Suffrages
Conseillers
,
|
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
De
présents
pouvoir
participant
15
15
15
0
0
0
2018-057
- Rénovation
d'un
mât
d'éclairage
public
accidenté
: acceptation
de
devis.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
devis
présenté
par
l'USEDA
pour
le
remplacement
du
mât
accidenté
n°048
situé
rue
du
Tour
de
Ville,
au
niveau
des
aires
de
jeux. Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
3
715.77
€
HT.
La
contribution
de
la
commune
s'élève
à
100%
du
coût
total,
Cette
somme
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics. Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
la
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'accepter
le
remplacement
du
mât
accidenté
n°048
;
-__
S'engage
à
verser
à
l'USEDA
la
contribution
demandée
;
|
-__
Décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2018,
le
coût
de
ces
travaux.
à
Sutfrages
Conseillers
A
à
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-058
- Don
de
Monsieur
James
Smales.
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Monsieur
James
SMALES,
citoyen
américain
qui
a
été
stationné
sur
l'ancienne
base
américaine
de
l'OTAN
de
Couvron
et
qui
a
beaucoup
œuvré
dans
l'intérêt
des
habitants
du
village
durant
cette
période,
se
propose
de
faire
un
don
à
la
commune
d'un
montant
de
500
$
(379.01
€).
Il
demande
que
cet
argent
soit
utilisé
en
faveur
des
enfants
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Accepte
le
don
de
Monsieur
James
SMALES
d'un
montant
de
379.01
€.
-
Décide
que
cette
somme
servira
à
financer
l'équipement
informatique
de
l'école.
.
Suffrages
Conseillers
A
à
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
15
15
15
0
0
0
2018-059
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: modifications.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
est
instituée
dans
chaque
commune
afin
de
donner
des
avis
et
formuler
des
observations
sur
la
liste
annuelle
des
personnes
assujetties
à
l'impôt.
Cette
commission
se
réunit
à
minima
une
fois
par
an
et
compte
sept
commissaires
dont
un
domicilié
hors
de
la
commune.
Suite
au
décès
de
M.
Emmanuel
CARRELET
DE
LOISY,
commissaire
suppléant
domicilié
hors
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
propose
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
deux
candidats
pour
le
remplacer.
-
M.
Renaux
Fabrice
né
le
03/06/1958
à
Laon,
domicilié
à
Pargny-Filain
(02000)
-
Mme
Tutin
Christine
née
le
19/05/1962
à
Laon,
domiciliée
à
Pouilly-sur-Serre
(02270)
.
Suffrages
Conseillers
na
:
Non
présents
Puve
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
15
15
15
0
0
0
2018-060
- Questions
diverses.
-
Organisation
de
la
cérémonie
du
14
juillet
:le
Conseil
Municipal
fixe
l’horaire
de
la
cérémonie
au
Monument
aux
Morts
à
18h.
Un
apéritif
sera
ensuite
servi
au
Tennis
couvert, -
Organisation
de
la
fête
communale
du
15
au
18
juin
:le
Conseil
Municipal
apporte
les
derniers
ajustements.
Par
mesure
de
commodité,
les
tickets
de
manèges
offerts
aux
enfants
scolarisés
à
Couvron
seront
distribués
vendredi
à
l'école.
Les
enfants
non
scolarisés
à
Couvron
et
les
plus
jeunes
(2-3
ans)
recevront
les
tickets
à
leur
domicile.
Michèle
LAMBERT
tiendra
le
stand
du
passe-boule.
Le
nettoyage
de
la
place
est
prévu
à
10h
le
dimanche,
plusieurs
conseillers
se
portent
volontaires.
__
Personnel
communal
:suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2018
de
créer
un
poste
de
saisonnier,
M.
le
Maire
informe
du
recrutement
de
M.
Sébastien
DATICHY
du
1%
juin
au
30
septembre
2018,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires.
-
Vitesse
en
agglomération:
quelques
administrés
se
plaignent
de
la
vitesse
excessive
de
certains
automobilistes.
Mme
le
Maire,
en
accord
avec
le
Conseil
Municipal,
envisage
les
solutions
suivantes
:
©
Demande
de
comptage
pour
les
3
routes
départementales
qui
traversent
la
commune
(rue
de
Pouilly,
rue
de
Monceau
et
rue
de
la
gare).
o
Demande
de
devis
à
l'USEDA
pour
l'installation
de
radars
pédagogiques.
-
Station
d'épuration
:un
diaporama
photo
de
l'état
d'avancement
des
travaux
est
projeté.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Carole
RIBEIRO
_
Gilbert
RICHARD
__,
a
TT
/
ail
ET
LE