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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal conseil communautaire du 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Proces verbal conseil communautaire du 4 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
provence alpesers
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 4 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de mars à quatorze heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie (excepté rapport n 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n°15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etait suppléé :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Mare, LAQUET Laura, MOULARD Damien, PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
AAA
La séance est ouverte à 14 k 10 par Mme Patricia Granet-Brunello
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je déclare la séance du conseil d'agglomération ouverte. Je vous propose de procéder à l’appel.
Madame Patricia Granet-Brunello procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
Comme le quorum est atteint, je vais vous demander de désigner avec moi un secrétaire de séance. Qui nomme-t-on ?
Michel Blanc. Êtes-vous tous d’accord pour que Michel Blanc soit secrétaire de séance ?
Nous passons au vote.
[Accord de l'ensemble des conseillers communautaires.]
Je vous remercie.
Comme vous le savez, c’est le dernier conseil d'agglomération de la mandature. C’est mon dernier conseil avec vous. C’est le dernier moment partagé avec vous et je veux vous exprimer mes sincères et chaleureux remerciements pour la confiance que vous m'avez accordée en tant que présidente. Je l'ai réalisé hier soir quand on m'a dit en conseil municipal que j'étais la première présidente, la première femme présidente de l’Agglomération en question. Merci de m’avoir donné cette possibilité.
Agglomération que nous avons construite et portée ensemble, une collectivité de services, vous en conviendrez, vous le savez: petite enfance, gestion des déchets, mobilité, équipement culturel, gestion de l’eau, transition écologique. Mais une collectivité dans le développement économique, le développement touristique, le bien-être, la pleine santé, font et feront toute la différence pour accroître l'attractivité de notre territoire.
Vous avez aujourd'hui, entre les mains, une Agglomération de projets, un outil formidable pour créer de la valeur ajoutée, des implantations d'activités, attirer du monde, et puis compter de plus en plus dans le paysage départemental et au-delà. Il faut que ce message fort passe, les communes sont l'Agglomération. L’Agglomération, c’est vous, à part entière.
Il va y avoir des enjeux forts dont l’enjeu de la mobilité. Ce sera un enjeu majeur sur le mandat à venir, me semble-t-il. Ce sera un enjeu majeur parce qu'il faut développer cette compétence, et pour continuer à développer ce territoire, il va falloir créer tous les ponts. La mobilité ne s'entend pas que par le bus qui va amener les scolaires, ce sont toutes les formes de mobilité quelles qu’elles soient, ce sont elles qui vont tendre les ponts économiques, touristiques, les ponts de service dans cette Agglomération et entre les différentes communes, et construire la diversité du territoire.
Il va falloir y associer, et vous allez devoir vous en emparer, l'intelligence artificielle. Il faut maîtriser l'intelligence artificielle (c'est l'outil phare qui va vous aider à continuer à construire l'Agglomération).
Grâce à l'intelligence artificielle, vous allez toutes et tous vous relier. Digne, c’est la Ville centre mais le citoyen qui habite à La Robine-sur-Galabre, qui a besoin de faire sa démarche administrative, avec ces outils — mais il faudra que vous vous en empariez, vous aussi et ne pas attendre que tout arrive d’en haut, attention —, fera sa démarche avec facilité. Il va falloir suivre cela et les accompagner.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 Le citoyen viendra à Château-Arnoux, assister au spectacle au Théâtre Durance, il faudra une mobilité, soit un bus, une voiture, un covoiturage, etc. Ce sera un des enjeux majeurs pour continuer à développer ce territoire.
Tout à l’heure, il y avait le Conseil d'exploitation de l’eau, l’eau est aussi un autre enjeu majeur, parce que l’eau, c'est notre « pétrole ». L'eau, nous en avons besoin, et il va falloir la préserver et la distribuer comme il faut. Il va falloir réaliser les travaux avec toutes les injonctions de l’État. J'ai regretté que les 3,7 millions d’euros d’excédent n'aient pas été transférés, si le service en a besoin, il faut les transférer. Vous allez devoir les transférer parce que le service en a besoin, financièrement, il y a de trop gros enjeux, à moins d'emprunter. Vous réfléchirez à tout cela.
Et je ne parlerai pas de Digne, puisque je suis juste là pour faire la jonction avec vos territoires. Quand vous êtes à Digne, au château des Hautes-Sieyes, et en haut, vous avez une vue à 360 degrés, et sur 180 degrés, c'est la montagne et sur 180 degrés, c’est la Provence. C’est une vue superbe, je vous invite à aller voir. Mais il existe d’autres endroits d’où on peut avoir cette vue de Digne.
La montagne, je parlerai d’'Entrages. Marie-Josée n’est pas là, mais Gilbert est là. Entrages, Champtercier, Aiglun. Là, on descend un peu vers la Provence, Mallemoisson, Le Chaffaut. En montant après, on remonte un peu vers la montagne, Mirabeau, Barras, Thoard, Le Castellard- Mélan, les Hautes-Duyes. J’espère que je n’en ai pas oublié sur ce territoire. Là, vous êtes entre Provence et montagne, sur la route du Géoparc avec de forts enjeux de gestion de l’eau. Quand il y a des problèmes aigus d’eau, ils ont lieu là-haut. Chaque fois, il faut amener les bouteilles. Gestion de l'eau aussi pour les agriculteurs avec le barrage de Vaulouve, avec les zones d'activité, avec l'aménagement de la RN85, avec la ligne non circulée, avec toutes ces voies qui vont irriguer vos territoires. Aussi, il y a de forts enjeux.
La montagne, après, je repars de l’autre côté, La Robine-sur-Galabre, Barles, Auzet, Verdaches, Le Brusquet, Marcoux, Archaïl, Draix, La Javie, Beaujeu, Prads Haute-Bléone. Vous imaginez toutes nos petites communes ? Dans ce lieu-là, le Géoparc définit son identité encore plus fortement qu'ailleurs.
La Maison de Santé solidaire du Brusquet, quel magnifique projet ! Cela a donné un souffle à cette partie du territoire. Bravo !
Quelle dynamique de projets ont-ils encore à construire, justement, avec cette intelligence artificielle, d’agilité, de transversalité, pour que les différents services puissent être rendus ? Quand un CCAS existe sur la Ville de Digne-les-Bains, un jour, il deviendra intercommunal. Il faut qu’il devienne intercommunal. C’est un peu révolutionnaire. Je sais que je secoue un peu, mais il faut envoyer ce souffle de la suite parce que je sais que vous avez tout ce potentiel et je compte sur vous.
Après, il y a la montagne encore plus haut : Seyne-les-Alpes ; Montclar ; Selonnet ; Le Vernet ; Saint- Martin-les-Seyne ; notre petit Fanget, ce n’est pas une commune, mais je le signale au passage ; La Blanche et tout son potentiel touristique lié à la neige, lié à toutes les activités de pleine nature. Alors, l'avenir, j'en suis persuadée, vous le construirez en développant des projets touristiques communs, pensez-y très fort. L'avenir est là, sur la vallée de La Blanche. Vous avez cette force et cette résilience des hommes et des femmes de la montagne, Battez-vous ensemble et ne lâchez rien. Merci.
La Provence. Si je pars vers la vallée de l’Asse, je vais vers le Verdon. D'abord, vallée de l’Asse : Châteauredon; Mèzel; Beynes, Bras-d’Asse ; Estoublon; Majastres, Saint-Julien d’Asse, et Saïint- Jeannet.
Vous êtes la route vers le plateau de Valensole où existe un enjeu touristique fort. Vous ouvrez la route sur le Verdon, pour le nord du département, il y a quelque chose à construire, et vous allez vers Moustiers, le plus beau village de France. Nous avons ce fleuron dans notre communauté d'agglomération. Nous avons Saïinte-Croix-du-Verdon et Saint-Jurs aussi. Vous avez tous à construire une identité forte en lien avec la lavande, le lac, le plateau de Valensole, le tourisme.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 Et après, la Moyenne Durance: Malijai; Les Mées; Peyruis; Château-Arnoux-Saint-Auban ; L’Escale; Volonne; Ganagobie; Mallefougasse-Augès. Vous êtes la porte d'entrée de FAgglomération quand on arrive par l’autoroute, un endroit fort.
La passerelle himalayenne sur la retenue de l’Escale, a ouvert une dynamique touristique très forte à consolider, associée à tout le potentiel des activités développées autour du vélo, du VTT, des labels. C’est vrai sur toute l’agglomération, mais là c’est peut-être un peu plus fort, avec les labels, avec les équipements qui ont été développés, et vous êtes le territoire industriel d'excellence, les enjeux sont forts sur Arkema, Kem One et sur les zones d'activités.
Ouvrez à d’autres thématiques économiques, sans oublier le potentiel, j’en suis persuadée, des activités industrielles liées à la gestion des déchets. La première pierre, c’est le méthaniseur. Je pense qu’il faudra poursuivre d’autres investissements, pas que publics, sur la gestion des déchets. Vous avez une pépite entre les mains. Moi, je vous fais confiance pour continuer à la développer.
De formidables équipes ont travaillé avec nous, ont construit avec nous, elles ont beaucoup de professionnalisme, beaucoup de respect. Je remercie Cécilia Chevalier, Directrice générale des services, tous les directeurs, tous les agents de Provence Alpes Agglomération. Je les remercie vraiment chaleureusement, du fond du cœur, pour nous avoir si bien accompagnés.
lApplaudissements.]
Je reprends ordre du jour.
++
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025
Mme GRANET-BRUNELLO.- Je vais vous demander d’approuver le procès-verbal du conseil du 10 décembre 2025.
Avez-vous des remarques ou des questions sur ce procès-verbal ? {Pas de question.]
Nous procédons au vote.
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
+.
Compte rendu des décisions
+ _2025-065 — Mise à disposition d’un conteneur DASRI auprès de la société PLANET MEDICAL
+ _2025-066 — Donation d’un bien mobilier venant d’un particulier - Etoile Saint-Vincent
+ _2025-067 — Convention de partenariat avec l'Association pour la promotion de la traduction littéraire (ATLAS) concernant la mise à disposition de la salle d'étude de la médiathèque François MITTERAND de Digne-les-Bains pour la tenue d'un concours régional de traduction
e _2025-068 — Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle d'exposition du Centre Culturel Simone Signoret (CCSS) à Château-Arnoux Saint-Auban — Journée de lutte contre les violences faites aux femmes - Novembre 2025
e _2025-069 — Convention de mise à disposition des locaux de la Maison France Services de Château-Arnoux-Saint-Auban à la société ERGOLOGIC
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 ° _2025-070 — Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Mixte d'Aménagement du Val de Durance
° 2025-071 — Signature d'un protocole transactionnel - Affaire Parrinello
e _2025-072 — Location local commercial sis 12 Grande Rue Seyne — Baïl précaire commercial
e _2025-073 — Convention de partenariat avec la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) pour le suivi et l’entretien des itinéraires de randonnée situés sur leurs territoires
e _2025-074 — Avenant au contrat de bail commercial avec la Société TerriSmont
° _2025-075 — Convention de partenariat avec l'Université Aix-Marseille en vue d'un projet tuteuré avec les étudiants du BUT Génie biologique
e _2025-076 — Convention de servitude entre ENEDIS et Provence Alpes Agglomération — ZAE LES SIEYES - Commune de Digne-les-Bains
+ _2025-077 — Réalisation d’un Contrat de prêt cohésion territoriale d’un montant total de 1200 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation des bassins des thermes
+ _2025-078 — Placement en compte à terme sur 6 mois du rappel de produit fiscal sur les barrages hydrauliques d'EDF
e _2025-079 — Réalisation d’un Contrat de prêt PRU-ACV d’un montant total de 1 200 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation des bassins des thermes et abrogation de la décision n°2025-077
+ _2026-001 — Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de l’espace DINIAPOLIS à Digne les Bains — CAP EMPLOI
e _2026-002 — Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de l’espace DINIAPOLIS à Digne les Bains — INITIATIVES ALPES PROVENCE
e _2026-003 — Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au sein de l’espace DINIAPOLIS à Digne les Bains — INITIATIVES ALPES PROVENCE - BUREAUX PARTAGES AVEC CAP EMPLOI
+ _2026-004 — Convention de partenariat ponctuel entre l’école d’art idbl et le Conservatoire à rayonnement départemental des Alpes-de-Haute-Provence
e _2026-005 — Convention de prêt d'œuvres issues du musée Gassendi, pour une exposition organisée par l’école d’art idbl du 15 janvier au 18 février 2026
e _2026-006 — Modification de la régie de recettes de l'abattoir de Digne-les-Bains
e _2026-007 - Modification de la régie de recettes "Accueil collectif de mineurs de Malijai Les Chardons Bleus"
° _2026-008 — Modification de la régie de recettes "Accueil collectif de mineurs Les Pitchouns du Brusquet"
e _2026-009 — Modification de la régie de recettes "Boutique du Musée Promenade"
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 + _2026-010 — Modification de la régie de recettes "Composteurs individuels Digne-les-Bains"
° _2026-011 — Modification de la régie de recettes de la micro-crèche "Bédunia" de Beynes
° _2026-012 - Modification de la régie de recettes de la halte-garderie "Le p'tit jardin" de Digne- les-Baïns
+ _2026-013 — Modification de la régie de recettes de la crèche multi-accueil "Les garnements" de Mallemoisson
e _2026-014 — Modification de la régie de recettes de la crèche "Les petits santons” de Moustiers-Sainte-Marie
+ _2026-015 - Modification de la régie de recettes de la structure multi-accueil "Les premiers pas" de Digne-les-Baïns
° 2026-016— Modification de la régie de recettes et d'avance de l'espace de coworking Diniapolis de Digne-les-Bains
° _2026-017 - Modification de la régie de recettes de l'école de musique de Saint-Auban
° _2026-018 — Modification de la régie de recettes des "Droits d'entrée du musée-promenade"
e _2026-019 — Modification de la régie de recettes du gite d'étape du Château des Sièyes de Digne-les-Bains
°e _2026-020 — Modification de la régie de recettes de l'école d'art IDBL de Digne-les-Bains
° _2026-021 — Modification de la régie de recettes de médiathèques et bibliothèques intercommunales de la Moyenne Durance
+ 2026-022 — Modification de la régie de recettes et d'avances de la médiathèque intercommunale François Mitterrand de Digne-les-Bains
e _2026-023 — Modification de la régie de recettes "Taxe de séjour"
° _2026-024 — Modification de la régie de recettes et d'avances du service Transport "Service de mobilité à la demande"
+ _2026-025 — Modification de la régie prolongée de recettes et d'avances des Transports Urbains Dignois
° _2026-026 — Modification de la régie prolongée de recettes et d'avances des Transports Urbains Dignois
° _2026-027 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l’État pour l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN 85 -— section 3
+.
Liste des marchés conclus
Marchés conclus du 28/11/2025 au 20/02/2026
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 Réfection des
08/12/2| réseaux d'eaux | MAPA | DURANCE TRAVAUX OREA TP 178 230,50 € 025 usées et d’eau | Travaux
potable sur
l'avenue De
Gaulle à
Château-
Arnoux-Saint-
Auban
Fourniture de
bennes
05/01/2 compactrices et AOO FCS FAUN ENVIRONNEMENT 494 000,00 €
026 | grues à équiper
sur châssis 26
tonnes pour la
collecte des
ordures
ménagères et des
cartons
Lot 1 : Bléone - SUD EST Mini: 10 000,00 € - Maxi:
Prestations ASSAINISSEMENT DU VAR 60 000,00 €
05/01/| d’hydrocurage et | AOO FCS (SEAV) 2026 d'inspection Lot Z : Asse - GEULABU Minr: IE DE Maxi:
télévisuelle à la Lot 3: Pure Alpes, pays de Seyne| hihi. 5 000,00 € - Maxi:
régi - SUD EST ASSAINISSEMENT
tascalnissement DU VAR (SEAV) 70 000,00 €
Lot 4: LRolaE rance - Mini: 10806 € Maxi:
Lot 1 : Haute-Provence Mini: 10 000,00 € - Maxi: 05/01/ Prestation {Bléone / Asse)/ Pure 100 000,00 € d’appui AOO FCS Alpes (pays de 2026 / .
électromécaniq Seyne)/ Verdon -
ue aux régies de APEI MAGAUD
, l'eau et de Lot 2 : Val de Durance / Duyes - | Mini: 10 000,00 € - Maxi: l’assainissement SOPEI 60 000,00 €
Lot 1 : Haute Bléone - 2PA Mini: 5 000,00 € - Maxi:
05/01/ | Nettoyage annuel 70 000,00 €
2026 |des réservoirs AOOFS | Lt 2: Asse— Duyes - Verdon - | Mini: 5 000,00 € - Maxi: d’eau potable de 2PA 65 000,00 €
la régie de l'eau Lot 3 : Val de Durance - SOPEI | Mini: 5 000,00 € - Maxi: 70 000,00 €
Lot 1 : Secteur Nord - EIFFAGE |};j: 45 000,00 € - Maxi:
ROUTE GRAND 600 000,00 €
2 SUD -— ALPES
11/02/ Péntaon de MAPA VAUCLUSE et
2026 SACCO TP
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 voirie et Trava | Lot 2 : Secteur Ouest - EIFFAGE
d’eaux ux ROUTE GRAND SUD — ALPES | Mini: 45 000,00 € - Maxi:
pluviales VAUCLUSE, DURANCE 600 000,00 €
urbaines TRAVAUX - OREA TP,
PARRAUD TP et SACCO TP
Lot 3 : Secteur Sud - BS VOIRIE | Mini: 45 000,00 € - Maxi:
1 200 000,00 €
Expérimentation
d’un parcours de
télé-rééducation
sur le territoire
de PAA
11/02/2
026
MAPA FCS, UGECAM PACA Corse 130 484,00 €
AVEN. + % CONCLUS
NEANT
Mme GRANET-BR LLO.- Avez-vous des questions sur les décisions du maire et sur les marchés ? /Pas de question.]
Je vais passer la parole à Marc Bondil pour l'approbation des comptes de gestion 2025, budget principal et budgets annexes.
+++
1 Approbation des Comptes de gestion 2025 - Budget principal et budgets annexes
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, madame la présidente.
Je sais que je n’aurai pas le même succès que le discours de Patricia. Ce n’est pas pareil, mais il faut tout de même « y passer »,
Concernant l'approbation des comptes de gestion pour l’année 2025 du budget principal et des budgets annexes, le vote de l’arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes. Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnanciers sur l’exercice 2025 est en parfaite concordance avec nos écritures pour l’ensemble des budgets.
En 2026, l'approbation des comptes de gestion et administratifs sera remplacée par celle du CFU, le Compte Financier Unique, qui deviendra obligatoire en 2026.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, vu les comptes de gestion du budget principal et annexes dressés par M. le Trésorier municipal, il vous est proposé :
e de dire que les comptes établis pour l'exercice 2025 par M. le trésorier municipal n’appellent aucune observation ni réserve ;
e d'adopter les comptes de gestion pour 2025, budget principal et budgets annexes
» Barrage de Vaulouve
+ Parcindustriel La Cassine
* Abattoir de Digne-Les-Bains
* Abattoir de Seyne
+ Transports Urbains Dignois
» Régie de l’eau
- _ Régie de l'assainissement
Vous avez reçu tous ces comptes, je ne sais combien de pages cela représente, énormément de pages. C'était en copie des documents.
e d'autoriser madame la présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, à moins que vous ayez des questions à me poser.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Avez-vous des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous passons maintenant aux comptes administratifs et à l’affectation des résultats 2025. Je sortirai au moment des votes, tu auras la présidence de la séance.
+++
2. Comptes administratifs et affectation des résultats 2025
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Avant de procéder au vote des comptes administratifs et à l’affectation du résultat, je voulais vous lire une synthèse pour ne pas vous charger de ces discours très longs.
Budget principal de la communauté d’agglomération
L'analyse des différents postes de dépenses et recettes montre une progression plus rapide en 2025 des recettes par rapport aux dépenses. Néanmoins, cet équilibre conjoncturel n’augure pas de l'avenir.
Les charges à caractère général ont progressé de 5,29 % entre 2024 et 2025. Parmi les faits notables, on peut signaler :
+ la hausse de l'électricité, essentiellement due à l'éclairage public et à la prise en charge des fluides du conservatoire de musique et ses annexes. Ces frais étaient auparavant inclus dans la contribution versée.
- Ja hausse des combustibles et carburants ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 10
+ la hausse des dépenses d’entretien du matériel, et la location du matériel roulant ;
+ Ja hausse des prestations de ménage dans les locaux ;
+ celle du poste catalogues et imprimés pour les différentes campagnes d’information sur les incivilités et les biodéchets.
+ le poste transport de personnes a aussi augmenté sensiblement, maïs cela est dû à un rattrapage par rapport à 2024.
* enfin, la prise en compte et la compensation de la hausse de fréquentation des accueils collectifs de mineurs, qui ont conduit à une hausse de 6 % des prestations de service.
+ de même, malgré la baisse du tonnage des ordures ménagères, le coût de traitement continue à progresser du fait, entre autres, de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Les charges de personnel sont restées stables entre 2024 et 2025 à 13,7 millions d’euros malgré la hausse de 3 points de la cotisation de la CNRACL. Ceci s’explique par des postes non pourvus ou décalés dans le temps et par le fait qu’à compter du 1 juillet 2025, le budget principal ne paye plus les chèques-déjeuners pour l’ensemble des salariés, puis refacture aux budgets annexes, mais paye uniquement sa part.
Les attributions de compensation ont augmenté du fait du retour de la ferme Font Robert et de l'espace des Salettes à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, ce que nous avons voté il ya peu de temps. Mais la collectivité n’a plus été redevable du FPCI, soit 50 000 euros en moins et n’a pas eu à reverser la fraction de TVA perçue à tort, ce qui explique la stabilité de ce chapitre.
Concernant les autres charges de gestion, le chapitre 65, malgré la hausse de la contribution au SDIS de 3 %, ce chapitre a baissé de 3,8 % entre 2024 et 2025. En effet, en 2024, les subventions aux budgets annexes s’élevaient à 510 000 euros, dont 265 000 euros pour la station de pompage de Vaulouve, alors qu’en 2025, elles se sont élevées à 190 000 euros.
Les charges financières ont crû de 13,8 % sous l'effet de la mobilisation d’enveloppes annuelles d'emprunt depuis 2022 afin de financer les investissements programmés.
Tout ceci pour vous dire que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 0,9 %, passant de 43,5 millions d’euros à 43,9 millions d’euros. Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 2,89 % pour passer de 47,6 millions d’euros à 48,9 millions d'euros.
Les produits fiscaux et taxes ont augmenté de 2,32 % grâce à la revalorisation des bases ménages de 1,7 % et à la progression de la taxe de séjour en lien avec la taxation des redevables défaillants et la modification du calendrier de reversement. Les fractions de TVA en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la CVAE ont stagné.
Concernant les dotations et participations, il faut noter la hausse de la participation de la Région au financement de la compétence transport, mais aussi la première année de baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle de 25 %, qui est passée de 954 000 euros à 709 000 euros.
Les produits des services (les entrées, refacturation des services, redevances des OM et des déchetteries, participation des familles) et du domaine (tout ce qui est loyers, indemnisation de sinistre) ont progressé de 15 % du fait notamment des régularisations par le Sydevom des tonnages 2024 à la suite du passage en colonnes de tout le territoire fin 2024.
Cette progression plus forte des recettes par rapport aux dépenses réelles explique l'amélioration de l'épargne brute, puis nette, de la collectivité, +1,1 million d’euros à 3,8 millions d'euros, soit quasiment 8 % des recettes réelles de fonctionnement.
Provence Alpes Agglomération
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La dette de l’Agglomération est très sécurisée, cependant l’encours augmente sous l'effet d’un endettement annuel plus fort que l’annuïité en capital remboursé. Néanmoins, le ratio mesurant la capacité de désendettement est très correct. Il est à 2,6 ans, alors que la situation critique est entre 6 et7 ans.
Les principaux investissements ont été, en 2025 :
— les Gens du voyage, le versement d’un fonds concours pour l'aire de Soleïlhet et l'aménagement des terrains de l’aire de Château-Arnoux ;
— les travaux d'amélioration énergétique de l'éclairage public, financés par le fonds vert, la DETR et la DSIL ;
les déchets par l’acquisition de matériels et véhicules pour les biodéchets, 604 000 euros, moins les achats de colonnes pour 534 000 euros :
|
le Centre culturel Simone Signoret, l'achat de mobilier, les paiements de travaux ;
la crèche de Moustiers, le paiement des soldes ;
la rénovation des bassins des thermes, premier paiement à hauteur de 1,2 million d’euros ;
J
LL TL
la maîtrise d'œuvre du Musée Promenade ;
— et l'enveloppe annuelle liée à la GEMAPI, la voirie, la GEPU et les bâtiments.
> Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Il a été constaté le paiement d’annuités de la dette de 32 000 euros, plus des travaux de remise en route de l'équipement, 15 000 euros, grâce à une subvention du budget général de 40 000 euros.
> Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Bains
Le chiffre d’affaires s’est maintenu, mais les charges progressent.
Le résultat cumulé est excédentaire de 92 000 euros, mais avec une subvention du budget général de 150 000 euros. La subvention FEADER attendue depuis 2021, concernant des travaux de modernisation du matériel, a été perçue pour un montant de 60 000 euros.
Budget annexe des Transports urbains dignoiïs
Le résultat cumulé de cette activité est positif de 1 149 000 euros.
Le budget 2025 a connu une hausse de ses dépenses :
— due au contrat de maintenance des quatre bus hybrides biocarburant/électricité, acquis en 2023 et 2024, et compensée en partie par la baisse des dépenses d'entretien et de réparation des anciens véhicules,
— due également aux frais financiers induits par la souscription de l'emprunt en 2024, dont les remboursements ont commencé en 2025, par l’expérimentation du transport à la demande PAAsserelle,
> Budget annexe du barrage de Vaulouve
Le solde de la station de pompage a été réglé et la subvention du Département a été perçue et encaissée. En fonctionnement, il a été payé une prestation de surveillance de trois années au canal de Manosque.
> Budget annexe du parc industriel de La Cassine
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Une vente de terrain a été conclue en 2025. Les travaux de viabilisation d’une nouvelle tranche n’ont pas encore démarré.
> Budget annexe « eau régie » - Budget annexe « assainissement régie »
L'eau et l'assainissement, la revalorisation des tarifs a permis d’atteindre le tarif cible envisagé par les études de préfiguration, de la création de la régie. L'accent est mis prioritairement sur les efforts de sécurisation de la qualité de l’eau potable par la mise en place de réduction des prélèvements d’eau et la mise en place des traitements.
Voilà ce que je peux vous dire à ce sujet. Maintenant, je vais vous lire les modèles de délibération pour approuver les comptes.
> Budget principal de la communauté d’agglomération
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget principal ;
e de reprendre en déficit d'investissement la somme de 283 137,83 euros ;
e d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 2 379 546,42 euros ;
e et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 6 659 563,18 euros.
> Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Baïins
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe de l’abattoir de Digne ;
° de reprendre en déficit d'investissement la somme de 28 607,46 euros ;
e d’affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 46 237,96 euros ;
e et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 74 665,20 euros.
> Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Il vous est demandé :
° d'adopter le compte administratif du budget annexe de l'abattoir de Seyne ;
e de reprendre 22 509,99 euros en déficit d'investissement ;
e d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 22 509,99 euros ;
° et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 118,15 euros.
> Budget annexe des Transports urbaïns dignois
Il vous est demandé :
° d'adopter le compte administratif du budget annexe Transports urbains dignois ;
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°e de reprendre en excédent d'investissement la somme de 184 663,12 euros ;
e _et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 963 895,76 euros.
> Budget annexe du barrage de Vaulouve
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe du barrage de Vaulouve ;
°e de reprendre la somme de 1 856,29 euros en excédent d'investissement
°e de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 65 538,00 euros.
> Budget annexe du parc industriel de La Cassine
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe du parc industriel de La Cassine ;
e de reprendre en excédent d'investissement la somme de 1 188 021,16 euros ;
e et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 480 406,67 euros.
> Budget annexe « eau régie »
I] vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe « eau régie » ;
e de reprendre en excédent d'investissement la somme de 64 297,90 euros ;
° et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 875 159,89 euros.
> Budget annexe « assainissement régie »
Il vous est demandé :
e d'adopter le compte administratif du budget annexe « assainissement régie » ;
e de reprendre 99 175,15 euros en excédent d'investissement ;
e d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 184 114,29 euros ;
e et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 678 343,90 euros.
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport pour les budgets « eau régie » et « assainissement régie » lors de sa séance du 4 mars 2026.
Avez-vous des questions ? /Pas de question.]
Madame la présidente quitte la salle.
La séance se poursuit sous la présidence de M. Marc Bondil.
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Nous passons aux votes. Il n’y a pas de question, nous allons procéder budget par budget.
> Compte administratif budget principal
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe abattoir de Digne-les-Bains
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe abattoir de Seyne
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe des Transports urbains dignois
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe du barrage de Vaulouve
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe parc industriel de La Cassine
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe « eau régie »
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
> Compte administratif budget annexe « assainissement régie »
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Mme Patricia Granet-Brunello ne prend pas part au vote.
M. BONDIL.- Tous les budgets ont été votés à l'unanimité. Je vous remercie de votre confiance.
Je remercie tout le personnel financier et tout le personnel technique qui permettent de surveiller, de nous apporter des informations, et de vérifier que tout fonctionne correctement, tout en respectant les budgets prévus. Merci Beaucoup.
Retour en séance de madame la présidente.
Madame la présidente reprend la présidence de la séance.
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M. BONDIL.- Les comptes administratifs ont été votés à l’unanimité.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, merci beaucoup pour votre confiance. Merci, Marc.
Nous entrons dans le débat d'orientation budgétaire. Vous avez compris, nous avons vu les comptes de gestion, les comptes administratifs et le débat d'orientation budgétaire. Et le budget, ce sera votre mission sur le prochain mandat.
Marc, tu as la parole pour le débat d’orientation budgétaire.
+.
3 Débat d'orientation budgétaire
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci, madame la présidente. C’est ma sixième présentation du débat d'orientation budgétaire.
Comme il est rappelé dans l'introduction du rapport d'orientation budgétaire que vous avez reçu en intégralité, 37 pages, la communauté de l’agglomération a l'obligation de tenir un débat dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Je vais vous faire une lecture synthétique de ce rapport, car celui-ci comporte 37 pages, si vous me le permettez. Nous avons élaboré ce rapport synthétique, avec Mireille Espitallier et Cécilia Chevalier.
Budget principal de la communauté d'agglomération
Le résultat cumulé de fonctionnement est de 9,39 millions d'euros. Corrigé du déficit cumulé d'investissements et des restes à réaliser, le résultat net est de 6 660 000 euros.
L'objectif du budget 2026 sera l’équilibre entre le maintien d’un service public de qualité et l'effort d’investissements nécessaires. Néanmoins, en cette année de renouvellement des exécutifs locaux, les crédits en investissement seront consacrés aux projets déjà lancés, validés et aux enveloppes récurrentes.
Les principaux points :
Les dépenses de fonctionnement :
* Les charges de personnel, reconduction en 2026 des crédits de 2025, elles étaient en sous- réalisation malgré une hausse à nouveau de 3 points de la cotisation de la CNRACL, mais baisse de l’assurance risques statutaires. Vous trouverez, dans le rapport, le détail des effectifs, du temps de travail, des emplois aidés et autres.
* Les charges à caractère général ; reflux de l’inflation, point d'interrogation, mais de grosses incertitudes sur certains prix comme l'énergie, le carburant, le combustible, en raison de la situation internationale et des derniers événements dus aux guerres avec des pays fortement impliqués dans l'exportation des produits pétroliers, entre autres.
La prise en compte de dépenses nouvelles, comme l'enveloppe pour le déploiement de la taxe des ordures ménagères incitatives, la hausse du coût des assurances pour la responsabilité civile et la flotte des véhicules, le remboursement à la Région du cabotage, la hausse continue du taux de la TGAP pour le traitement des déchets des ordures ménagères, la hausse de la contribution à la DSP des ACM pour prise en compte de la hausse de fréquentation, de 80 000 euros en 2025 et 50 000 euros en 2026.
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* Les autres dépenses : la baisse des attributions de compensation à la suite de la révision libre de la part investissement GEPU, la hausse des subventions aux budgets annexes, le maintien des enveloppes, subventions aux associations et contributions statutaires, avec une hausse de celles versées au SDIS.
Les recettes de fonctionnement
Il faut noter :
* 2025 a été une année assez atypique, avec les recettes sur une année scolaire, plus un trimestre de contributions de la Région pour lignes de transport scolaire mutualisées, plus la régularisation importante des tonnages de traitement et de tri 2024 par le Sydevom.
* La fiscalité, en cas de maintien des taux et compte tenu de la revalorisation des bases des ménages est de 0,8 %.
> La stagnation des fractions de TVA remplaçant la taxe d'habitation sur la résidence principale, le THRP, et la CVAE.
» La baisse de la DCRTP de 709 396 euros à 129 000 euros, après avoir déjà baissé en 2025 de 244 000 euros. Il s’agit de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.
» La baisse des allocations compensatrices de CFE de 19,3 %, soit 280 000 euros et la baisse de la valeur locative des biens industriels de 50 %. Heureusement que nous ne sommes pas impactés par le DILICO, nous aurons le même régime qu’en 2025.
* La stagnation de la Dotation Globale de Fonctionnement malgré l’augmentation de la population.
» Les autres recettes : droits d'entrée, participation des familles, redevances aux crèches, redevances spéciales et redevances déchetteries, refacturation, mais aussi participation de la CAF, de la Région, des financements des postes, restent stables.
Sous l'effet en 2025 d’une progression plus forte des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses, l'épargne nette du budget principal s’est améliorée de 3,8 millions d'euros, soit 7,92 % des recettes réelles de fonctionnement,
La dette
La dette est sécurisée et très principalement à taux fixes. La dette augmente, comme dans toute collectivité qui veut continuer à assurer les services à la population et à investir, par recours à l'emprunt pour faire face aux investissements nécessaires, mais l’annuité, elle, baisse. Cependant, le ratio qui mesure la capacité de désendettement reste très bon à 2,63 ans, alors que la situation est critique entre six, sept, huit ans.
En 2026, un prêt de 1,2 million d'euros est déjà réservé, mais non mobilisé, pour la rénovation des bassins curistes des thermes.
Les investissements
Au niveau des investissements, il est à prévoir au budget 2026 :
* le plan d’investissements déchets, la maîtrise d'œuvre pour le pôle à Bras d’Asse, des achats de colonnes et enveloppes pour le déploiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative.
> L'éclairage public - clôture des programmes en partie financés par le DETR, la DSIL, le fonds vert.
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s
+ Des travaux d'eaux pluviales urbaines en augmentation suite à l’augmentation de l'enveloppe.
- GEMAPI, acquisitions foncières plus études de maîtrise d'œuvre.
+ Établissement thermal, bassin du curiste. Les crédits sont en restes à réaliser et ont débuté à la fermeture hivernale de l’établissement.
» la maîtrise d'œuvre de la restructuration du Musée Promenade ;
+ l'enveloppe des travaux pour la remise aux normes de certaines crèches.
Nous prévoyons également les crédits nécessaires au renouvellement du matériel pour les grosses réparations.
Il est à noter une année blanche pour le FCTVA, qui est maintenu, il ne sera pas versé. Nous l’encaisserons en 2027 contrairement au fil de l’eau, comme précédemment. Ce sera une année blanche sur le FCTVA, ce qui n’est pas rien.
> Budget annexe de l’abattoir de Seyne
Remboursement des annuités d'emprunt au vu d’une subvention du budget général.
> Budget annexe de l’abattoir de Digne-les-Baïns
Nous tablons sur le maintien de l’activité et donc des recettes tarifaires. Cependant, les charges d'exploitation continuent d'augmenter et les besoins d’investissement sont nombreux. L'équipement est vieillissant et nécessite des améliorations pour la sécurité des personnels et le bien-être animal. Provence Alpes Agglomération a repéré un appel à projets lancé sur cette dernière thématique, mais le budget annexe aura besoin d’un fonds de concours du budget général.
Pour rappel, Provence Alpes Agglomération est le seul financeur de cet équipement qui sert au-delà de son périmètre. C’est une question que nous remettons souvent sur la table.
> Budget annexe du parc industriel de La Cassine
Des études complémentaires sont nécessaires afin d'obtenir les autorisations indispensables pour aménager la nouvelle tranche du parc d'activité, alors même que la demande de terrain viabilisé est forte sur cette zone.
> Budget annexe du barrage de Vaulouve
Une mission de maîtrise d’œuvre devra être engagée en 2026 pour réaliser les travaux d'amélioration de l'ouvrage dans les années à venir, entre 2027 et 2029. Un travail de concertation avec les services de l’État est en cours.
> Budget annexe des Transports urbains dignois
Continuation de l’expérimentation du transport à la demande PAAsserelle, achat prévu d’un bus d’un petit gabarit pour la desserte de certaines zones, comme Gaubert en l'occurrence.
Travail à mener dans l’année à venir : l’harmonisation des taux de versement de mobilité. Vous savez que le taux de mobilité sur Digne est de 0,55 % et de 0,15 % sur les autres communes.
> Budget annexe « eau régie » - Budget annexe « assainissement régie »
Les principaux chantiers qui mobiliseront des ressources financières et des moyens humains :
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— Les schémas directeurs, outils indispensables pour la planification et la programmation des investissements et aussi pour l'obtention des financements.
— L'amélioration des performances des services comme la réduction des prélèvements d’eau, des coûts d'énergie et de sous-traitance ou le renouvellement des compteurs, suppression de surverses permanentes, intensification des recherches de fuites et réparations, les redevances des Agences de l’eau étant modulées en fonction des indicateurs de performance ;
— Mise en conformité réglementaire des stations d'épuration.
Vous voyez que le programme est assez lourd, mais c’est ce que nous faisions déjà et nous améliorons tout cela.
Conclusion
La collectivité conserve des résultats financiers très satisfaisants grâce à la maîtrise des dépenses et au phasage des investissements, ainsi qu’un faible niveau d'endettement et un bon niveau d'épargne.
Cependant, la forte baisse des dotations et des compensations de l’État prévues dans la loi de finances 2026, pénalise plus lourdement les intercommunalités et les territoires industriels.
Le remplacement progressif des ressources fiscales par les dotations de l’État, elles-mêmes soumises à des variations imprévisibles, conduit même à une remise en cause du principe d’autonomie financière des collectivités, en contradiction avec les principes de décentralisation.
Cette insécurité et cette instabilité budgétaire sont préjudiciables à la conduite des politiques locales.
Pour rappel, c’est la deuxième année que la loi de finances n’est pas votée au 31 décembre N-1. Nous n'avons aucune visibilité, même sur le moyen terme, sur l’évolution des dispositions financières impactant les collectivités, et comme je le disais au début de cette présentation, l'incertitude des coûts et des flux en raison de tous nos nouveaux événements dus à la guerre qui frappe notre planète.
Avant de vous laisser poser des questions, si vous en avez, je tenais à remercier le service financier dirigé par Mireille Espitallier pour ces six ans d’une collaboration remarquable et d’une rigueur, qui m'ont permis de travailler en confiance, un travail précis sans oublier toute l’équipe de contrôle de gestion et de la commission d’appel d'offres. Ces deux services sont chapeautés par Cécilia Chevalier que je remercie également.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions.
fApplaudissements.]
Je vais prendre goût à ces applaudissements !
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Avez-vous des questions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Je comprends tout à fait et je remercie le rapporteur pour sa concision sur ce débat d'orientation budgétaire. Dans sa concision, il a laissé de côté, je suppose parce qu’il ne partage pas ce qui se passe actuellement au niveau gouvernemental, la situation dans notre pays.
Effectivement, la situation concernant notre pays a bien sûr un impact sur nos collectivités territoriales. Un premier budget a été refusé puisqu'il a entraîné la démission d'un gouvernement, un deuxième budget arrive, on ne sait pas comment, maïs il est déséquilibré. C’est un budget qui, on ne va pas se mentir, sera très compliqué à mettre en œuvre parce qu’il n’a aucune cohérence. Ses objectifs, qui sont tout de même fondamentaux pour la situation dans notre pays, et des objectifs
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politiques importants pour réduire les déficits publics, ne seront pas atteints encore une fois. Malheureusement, je vous l’avais déjà dit l’an dernier, cela continue.
De la même façon, les prévisions de ce gouvernement par rapport à l'inflation, bien avant les opérations militaires qui ont débuté il y a quatre jours, étaient d’ores et déjà dépassées. Les prévisions de croissance pourtant très modérées, 0,8 % pour la France, les prévisions d'inflation, elles aussi, étaient dès le mois dernier d’ores et déjà dépassées, selon les experts et autres organisations.
Cela a comme conséquence très clairement, pour nous, dans les collectivités territoriales, que cette inflation, qui repart, va faire que nos dépenses en fonctionnement, que ce soit sur l'énergie, les fluides et bien d’autres choses, seront beaucoup plus difficiles à maîtriser.
La situation de Provence Alpes Agglomération, j’approuve tout à fait ce qu'a dit le rapporteur, est saine, mais elle va être compliquée par cette situation internationale.
Sur cette situation internationale, deux mots. Moi, je ne parle pas de guerre, puisqu’une guerre se déclare, Ce n’est pas le cas. La situation au niveau international est complexe, dans laquelle les agissements actuels amènent des menaces encore plus graves et font que notre territoire, et le territoire européen, seront sans doute menacés par des actions de terrorisme. Cela n’est pas sain pour la stabilité économique, le développement du tourisme et le maintien d’une croissance, quelle qu’elle soit.
Ce débat ne peut pas, à ce niveau-là, avoir beaucoup d'impact, on ne peut que subir. C'est malheureux, mais c’est comme cela. Cependant, dans ce débat, au niveau de la fiscalité, j'ai bien relevé tout ce qui a été dit par le rapporteur. Je crois qu’à un moment, on doit pouvoir un peu agir, et je ne serai pas là l’an prochain, dans quelque temps, pour renouveler cette demande, au niveau de la fiscalité qui va être imposée à nos concitoyens.
Je reviens sur le dossier important des ordures ménagères. J’ai fini par obtenir les documents que je souhaitais. Et je rappelle à votre conscience que lorsque l’on travaille ensemble dans un même territoire, il faut aussi avoir un peu d'équité territoriale. Sur le fait de dire que la taxe d’ordures ménagères est quelque chose de bien et que l’on va pouvoir moduler en fonction de ce que l’on appelle les consommations, je vais vous donner deux chiffres.
Je ne les ai pas pris au hasard. Pour la plus petite commune de l’Agglomération, Majastres, en moyenne, pour une villa, la TEOM s'élève à 44 euros, pour la commune de Digne-les-Bains, la plus peuplée, en moyenne, à 344 euros. Où est l'équité ? Je ne reproche rien. C’est un constat. On pourrait prendre d’autres communes. Je veux dire, c’est ainsi.
Pourquoi en arrive-t-on à cela ? Parce que concernant la taxe foncière à Majastres, les services apportés aux populations ne sont pas aussi développés qu’à Digne-les-Bains, à tort ou à raison, mais c’est comme cela. La priorité à mon avis, si l’on veut réellement créer une unité et travailler au niveau de la fiscalité, c’est d’abord de créer une équité territoriale par la redevance.
C'est le seul moyen d'y arriver, en abandonnant un peu ce déséquilibre, qui est créé par la taxe, de la même manière que l’on a le même prix de l’eau désormais sur l’Agglomération, équité territoriale, c’est un objectif politique qu’il convient d’avoir.
Je vous laisse, dans vos campagnes électorales respectives et auprès de ceux qui vont vous succéder, poser ce dossier, qui est un dossier important, on sait très bien que la maîtrise de ce financement reste fondamentale.
La deuxième chose que je voulais dire par rapport à cet effort de maîtrise des dépenses d'énergie, que je remarque et qui est très important sur les bâtiments de notre Agglomération, porte sur les choix d'investissement qui ont été faits au niveau d’un certain nombre de dossiers dans la mandature actuelle. Je prends, par exemple, le dossier Cœur de Ville, qui a été voté par cette assemblée. On fait le choix de financer en priorité et d’apporter des crédits Cœur de Ville sur des opérations comme le
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TOP à Digne, qui sont des opérations nouvelles, au lieu de consacrer ces financements potentiels aux bâtiments culturels qui dépendent de l’Agglomération, comme le conservatoire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Attention, parce que pour le TOP, les financements sont donnés par la Ville, cela ne concerne pas l’Agglomération. Je ne voudrais pas que l’on brouille les pistes et que mes élus communautaires pensent que j'ai mis en investissement et en fonctionnement avec le budget Agglomération. Non, c’est fait avec le budget Ville.
M. SÉJOURNÉ..- J'ai bien dit l'opération Cœur de Ville, je n’ai pas dit que c’était un budget...
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Le TOP ne rentre pas dans Cœur de Ville, puisque les financements sont vraiment en propre Ville. Il faut faire attention.
M. SÉJOURNÉ. Il y en a une partie, vous le savez bien.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Non, pas pour le TOP. Je suis désolée, je ne vous laisse pas dire cela, ce n’est pas possible. Vous ne pouvez pas faire rentrer le TOP dans le Cœur de Ville et dans le débat communautaire. Le TOP concerne la Ville de Digne-les-Bains.
M. SÉJOURNÉ.- Je ne vais pas rebondir là-dessus.
Je me félicite aussi de la maîtrise de la masse salariale, c'est toujours compliqué et nécessaire, J’ai bien compris que c’est parfois quelque chose de compliqué et que l’on aimerait peut-être avoir plus de techniciens pour améliorer la situation.
Enfin, dans les investissements prévus, je comprends tout à fait qu'il faut continuer tout ce qui est engagé. Il n’y a aucun souci là-dessus. Maïs j'attire votre attention sur le dossier de l’abattoir de Digne-les-Bains. Comme cela a été dit par le rapporteur, c’est un équipement qui arrive bientôt en bout de course maïs qui est, aujourd’hui, structurant sur ce territoire. C’est à partir de lui que l'on pourra conforter la filière agroalimentaire. Il faut penser à sa délocalisation dans un espace qui pourrait accueillir d’autres structures, d’autres artisans dans le même secteur et développer cela. Il faut s’y prendre très tôt, il faudra que ce soit terminé pour la prochaine mandature, parce que l’obsolescence de cet équipement, c’est cinq ans, et cela va donc aller très vite. Cela va nécessiter des financements importants et de trouver des terrains.
Je ne veux pas répéter ce qui a été dit par rapport au SCoT et sur les possibilités qu’il y a là-dessus mais ce sont vraiment des enjeux de développement économique, de maintien de nos filières agricoles de qualité, qu’il faudra quelque part souligner.
Dernière chose, je crois qu’il y aura aussi d’autres petits problèmes de locaux, mais vous les verrez par la suite : relocalisation des locaux du siège de notre Agglomération, que nous louons toujours, et aussi le problème de celui de la régie des eaux, qui est désormais très à l’étroit pour faire tout ce qu'elle a à faire pour rendre le service indispensable à nos concitoyens.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- La régie des eaux s'organise pour étendre ses locaux actuellement. Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Jean SEVENIER, je te donne la parole.
M. SEVENIER.- Alors, je suis le maire de Majastres. Je ne comprends pas très bien, Monsieur Séjourné, parce que je ne paye pas assez d’ordures ménagères, mais je voudrais dire qu’on les descend 17 km plus bas et que, d’autre part, je paye déjà les ordures ménagères à Digne, donc, je paye à Digne et je paye à Majastres. D'accord ?
L’équité, ce serait que je n’en paye pas à Majastres, vu que je les descends à Digne. Voilà. Bonne soirée.
[Rires.] fApplaudissements.]
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il d’autres interventions ? Je vais ajouter la mienne et je vais revenir à la situation nationale, internationale. On sait combien elle est compliquée. Je pense que depuis douze ans, je ne travaille qu'avec des situations nationales, internationales, sanitaires qui sont compliquées. Puisque nous sommes malheureusement en temps de guerre, j'ai l'impression d’avoir souvent fait la guerre, en fait.
Nous allons essayer d’être positifs parce que nous avons aussi de quoi l’être et nous avons prouvé, tous ensemble, que nous avons de la ressource.
Merci Marc pour cette présentation et ton travail de suivi de nos finances. Marc, c’est la force tranquille qui sait nous dire « non » ; il sait nous rattraper, il nous dit non et il veille au grain, c’est le cas de le dire.
Vraiment, merci Marc, parce que nous avons toujours pu nous appuyer sur toi pendant ces six années. Merci à Mireille Espitallier qui t'a si bien accompagné, à Christina Grégoire, que vous connaissez moins, mais qui est notre contrôleur de gestion à la Ville et à l’Agglomération, puisque c’est un poste partagé, et qui a vraiment permis d'améliorer la finesse du travail sur les finances, et c’est important aujourd’hui. Et puis, bien sûr, merci à Cécilia Chevalier.
Depuis six ans, l'exercice sur les finances n’a pas été de tout repos. La crise sanitaire, maïs également le contexte international, national et les fortes tensions économiques ont eu des répercussions fortes, par exemple, sur nos dépenses d'énergie, nos achats de fournitures. Ce mandat a également été marqué par de très fortes incertitudes en lien avec une instabilité politique chronique. Il a été très difficile voire parfois impossible, encore plus à l’Agglomération que dans nos communes, de prévoir où nous allions et il a fallu nous adapter en permanence aux soubresauts. En fait, nous avons été en permanence dans la tourmente.
L'État, et plus à l’Agglomération, a largement imputé nos recettes, et plus que jamais en 2026: ponction de dotation de fonctionnement, suppression de la taxe d'habitation mal compensée par des fractions de TVA, reprise de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, une réelle injustice pour notre territoire, variation imprévisible de certaines recettes fiscales ou compensations, mais avec parfois même des reprises en fin d'année. Pour vous dire, hausse des cotisations patronales pour tout le monde. En fait, rien ne nous a été épargné.
Malgré toutes ces difficultés, malgré ces vents contraires, nous avons fait face et nous avons toujours bâti des budgets raisonnés, raisonnables et à l’échelle de nos possibilités. Et nous sommes parvenus à multiplier par 2,7 notre résultat de fonctionnement du budget général, nous permettant ainsi de dégager des marges de manœuvre pour investir.
Je trouve que dans ce contexte, et pour cette fin de mandat, nous pouvons tous nous en féliciter. Pour le futur, même s’il va falloir, M. Séjourné l’a dit aussi, être très rigoureux, nous avons cette marge de manœuvre.
Nous avons beaucoup investi sur le territoire. En six exercices, ce sont ainsi 60 millions d’euros qui ont été consacrés aux investissements via nos budgets principaux et annexes dans des domaines aussi variés que le tourisme, la mobilité, l’eau, l'assainissement, la lutte contre les inondations, les équipements sportifs, sociaux, culturels, le développement économique, la gestion des déchets, la voirie, l’éclairage public. Une grande partie de ces investissements ont été guidés par un souci constant de transition écologique et ont même parfois permis, dans un cercle vertueux, des économies de fonctionnement.
Tout notre territoire a été concerné par ces investissements, et pas seulement Digne-les-Bains, loin de là. Je souhaite le préciser. Quand je me rends compte que l’on paye autant de taxes sur les ordures ménagères, finalement, Digne participe bien.
En tout cas, ce sont de très bons résultats. Nous les avons obtenus grâce à une gestion prudente et attentive. Nous les devons aussi à notre dynamisme démographique et à celui de notre tissu
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économique. Plusieurs entreprises se sont créées ou développées pendant ce mandat, notamment dans nos zones d'activités. Ce sont aussi des ressources supplémentaires pour nos investissements et services publics.
Concernant les hausses d'impôts, nous avons mené ce travail pas agréable, mais courageux d'augmenter nos taxes en 2022, une fois, afin de faire face à nos besoins d’investissement et éviter d'emprunter. Nous avons déployé une gestion financière évidemment attentive aux chiffres, mais également attentive aux hommes et aux femmes qui travaillent au sein de notre collectivité. Ce sont les premiers acteurs de la bonne utilisation des deniers publics et surtout une richesse en compétences. C’est aussi un investissement d’être attentif aux conditions de travail et à la rémunération de nos agents, n’est-ce pas Gilbert ?
Pendant ce mandat, nous avons également mis en place une approche de contrôle de gestion, dont j'ai parlé tout à l'heure, qui a permis d’analyser plus précisément nos dépenses, d'évaluer l'efficacité de nos politiques publiques et de contrôler plus efficacement nos délégataires et les associations que nous finançons.
La campagne électorale, j'en dis un petit mot, mais de façon générale, est marquée par des défis financiers très centrés. C’est ainsi, ce sont les campagnes électorales dans les communes, mais très centrées sur la situation des communes. Or, il me semble que la question de la situation financière de Provence Alpes Agglomération est trop peu traitée,
Elle est pourtant essentielle pour celle du territoire et des communes. On ne le mesure pas toujours, mais écoutez bien, le poids financier de notre collectivité est de 42 % du total de la fiscalité locale. Nos décisions pèsent donc fortement sur la santé financière du territoire.
Nous pouvons collectivement nous féliciter de laisser une situation financière saine. Nous avons su prendre les bonnes décisions pour préserver la qualité des services et la capacité d'investissement de notre collectivité. Je m'adresse à ceux d’entre vous qui s’investiront dans un nouveau mandat. Vous pourrez vous appuyer sur un socle financier solide et bénéficier de marges de manœuvre pour vos projets. J'espère que vous pourrez préserver ces équilibres et je vous le souhaïte.
Maintenant, je vous dis que nous avons acté, que le débat a eu lieu et nous allons continuer.
L'assemblée prend acte du débat d’orientation budgétaire.
Je donne la parole à Marc Bondil sur la cession d’une parcelle cadastrée AB 299 à l’entreprise Innopro sur la zone artisanale Saint-Pierre sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson.
+.
4. Cession d’une parcelle cadastrée AB 299 à l’entreprise INNOPRO - Zone artisanale Saint-Pierre — Commune du Chaffaut-Saint-Jurson
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Merci. Je réitère mes remerciements, Patricia.
Lors du conseil du 10 décembre 2025, il y a eu une erreur sur le numéro de la parcelle et sur l'officier notarié qui devait signer l’acte pour la cession d’une parcelle cadastrée AB 299 ; nous avions noté AA 290. Il s’agit d’une parcelle cédée à l’entreprise Innopro dans la zone artisanale de Saint-Pierre, commune du Chaffaut. Nous avions noté qu'il s'agissait de l'étude notariale de Maître Léon à Oraison alors que cela concerne l'étude de Maîtres Nicolle - Balcet - Allen-Goumet à Digne-les-Bains.
Il vous est proposé :
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e d’abroger de la délibération n° 17 du 10 décembre 2025 par l'approbation de cette nouvelle délibération relative à la parcelle AB 299 ;
e d’autoriser le futur acquéreur à :
o pénétrer sur le terrain afin d'y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti,
© déposer une demande de permis de construire pour l'édification d’un ensemble d'environ 400 m? de surface de plancher.
e d'autoriser le représentant légal de Provence Alpes Agglomération à :
© signer la promesse de vente (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), ainsi que l'acte de vente rédigé par l'office notarial de Maîtres Nicolle - Balcet - Allen-Goumet à Digne-les-Baïins, avec M. Nathanaël Leu en nom propre ou toute société (SCI ou autre) représentée par M. Nathanaël Leu ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession de la parcelle n° AB 299 sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson au prix de 18,00 €/m2, soit 8 388,00 euros.
o à signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Acquisition de parcelles situées sur l'emprise de la digue « épi de Trabuc » Commune des Mées. Nicolas Trabuc ne prendra pas part au vote.
+.
5. Acquisition de parcelles situées sur Femprise de la digue « Épi de Trabuc » Commune des Mées
Monsieur Mare Bondil rapporte :
Vu la compétence GEMAPI et notamment la délibération n° 14 en date du 14 février 2018 du conseil communautaire approuvant les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence,
L’acquisition foncière de différentes parcelles sur la commune des Mées, en bordure des digues Épi de Trabuc et Anonciade, est nécessaire afin de pouvoir réaliser, par l’intermédiaire du SMAVD), les travaux indispensables à la protection de ces digues.
La SAFER par l'intermédiaire de la Convention d'intervention foncière (CIF), approuvée par délibération du 11 décembre 2024, agit dans le cadre de préparation d’acquisitions à l'amiable.
Il est ainsi proposé l’acquisition par l'intermédiaire de la SAFER de parcelles présentées ci-dessous auprès de Mme Paule Trabuc propriétaire, MM. Nicolas Trabuc et Guillaume Trabuc, nus- propriétaires sur la commune des Mées, soit les parcelles suivantes :
- La Roberte, parcelle À 684, pour 11 600 m2? et une surface à acquérir, 13 a 08 ca ;
- La Roberte, parcelle À 882, pour 22 300 m2? et une surface à acquérir, 20 a 83 ca ;
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- La Roberte, parcelle À 1 032, pour 59 780 m2? et une surface à acquérir, 51 a 00 ca ;
- La Roberte, parcelle À 1 033, pour 993 m? et une surface à acquérir, 95 a 58 ca ;
Le prix unitaire présenté par la SAFER est de 0,80 € TTC/m?, ce qui porterait l'acquisition de ces parcelles en totalité à 7 646,40 € TIC, arrondis à 7 646,00 € TIC.
Dans l'éventualité d'un réajustement de la superficie définitive arrêtée à la suite de la division parcellaire, le prix de vente pourra être réajusté selon les taux transmis par la SAFER, ce qui porterait au dépassement de cette acquisition au-delà de 7 646 euros.
Les frais au titre d'intervention de la SAFER ainsi que les frais d’un géomètre et notariés sont à la charge de Provence Alpes Agglomération.
Il est proposé :
e d'approuver l'acquisition par l'intermédiaire de la SAFER (contrats d'intérêts fonciers) des parcelles présentées ci-dessus,
e d'autoriser le représentant légal, à signer tous les documents se rapportant à cette transaction et notamment la Promesse Unilatérale d'Achat, l’Acte d’Acquisition ainsi que tous documents nécessaires à ce dossier.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Nicolas Trabuc ne prend pas part au vote.
Nous passons maintenant aux travaux de l'établissement thermal - Fixation de la redevance 2026 de la régie.
+.
6. Travaux de l'établissement thermal/Fixation de la redevance 2026 de la régie
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Par délibération n° 04 du 18 juin 2025, le conseil communautaire a renouvelé la convention d'occupation du site des thermes avec la régie des thermes à compter du 1er janvier 2025 pour une période de trois ans prenant fin le 31 décembre 2027.
Dans cette convention, la redevance annuelle a été fixée à 180 000 euros HT, soit 15 000 euros HT par mois, en contrepartie du bénéfice de l’extension de l'établissement thermal.
Cette même délibération ainsi que la délibération n° 4 du 8 octobre 2025 ont fixé le montant définitif de la redevance 2025 à 112 500 euros, compte tenu de la fermeture des bassins de cure et l’utilisation du spa à la fois pour les activités de bien-être et pour les cures thermales entraînant de facto une diminution du chiffre d’affaires de l'établissement.
Il vous est proposé de retenir les mêmes règles pour la fixation du montant de la redevance 2026 de l'établissement thermal en tenant compte de l’indisponibilité partielle du bassin du spa d'avril à novembre inclus et de la fermeture imposée pour travaux du spa quinze jours en mars.
Cela impliquerait une redevance ainsi définie :
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- janvier et février, 30 000 euros ;
- MAIS, 7 500 euros pour quinze jours ;
- avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre où le SAP sera occupé à 50 % par les curistes, 7 500 €/mois, soit 60 000 euros ;
- _ décembre : 15 000 euros.
Pour l’année 2026, la redevance serait donc fixée à 112 500 euros HT.
Il est proposé :
e de fixer le montant de la redevance annuelle pour l’année 2026 à 112 500 euros HT.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Marc. Je donne la parole à Gilbert Reinaudo pour l'indemnité de maniement de fonds.
+.
7, Indemnité de maniement de fonds
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Merci, madame la présidente.
L’indemnité de maniement de fonds est un nouveau terme, cela s’appelait l'indemnité de régisseur.
Nous sommes obligés de procéder à une délibération pour acter ce changement au niveau de l'intitulé, mais cela ne change rien au niveau du montant de l'indemnité que le régisseur ancien recevait. Il recevra, maintenant, l’indemnité en tant que maniement de fonds.
Vous avez le tableau, en page 2, du montant des régies qui sont distribuées en fonction des fonds qui sont manipulés
Nous en avons parlé au conseil social territorial le 15 janvier 2026 qui a donné un avis favorable.
Je vous demande de voter cette délibération pour rappeler maintenant indemnité de maniement de fonds.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Ÿ a-t-il des interventions ? {Pas d’intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous poursuivons avec les conventions de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Digne-les-Bains pour l'accueil du Musée Promenade et du Cairn.
AA
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8. Conventions de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Digne-les- Bains pour l’accueil du Musée Promenade et du Cairn
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
Cette convention a été mise en place à la création de l’Agglomération en 2017, c’est une convention croisée. Il s’agit de la mise à disposition d’un agent de la Ville de Digne pour une quotité de 50 % à Provence Alpes Agglomération et, en contrepartie, la mise à disposition de deux agents de Provence Alpes Agglomération auprès de la Ville de Digne-les-Baïns pour une quotité de 25 %.
En qualité de participation croisée, ces mises à disposition sont à titre gracieux et couvrent la période d'ouverture au public du Musée Promenade et du Cairn.
Cette convention arrivant à terme le 31 mars 2026, il est proposé de la renouveler dans les termes identiques pour une durée de trois ans.
Mme GRANET-BRUNELL©Q.- Merci. YŸ a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, la prolongation de convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04.
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9. Prolongation de convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04
Monsieur Gilbert Reinaudo rapporte :
C’est effectivement la prolongation d’une convention que nous avons déjà votée. Un agent du centre de gestion est mis à disposition de l’Agglomération, notamment pour la crèche de Beynes.
À la suite du départ à la retraite d’un agent fonctionnaire, et dans l'attente de réorganiser les services, nous avons sollicité le centre de gestion pour la mise à disposition d’un agent fonctionnaire, momentanément privé d'emploi, pour une quotité de 12 heures 40 par semaine.
Par nécessité de service, la collectivité demande une prolongation de cette mise à disposition jusqu’à la fin de l’année 2026.
L’Agglomération versera au centre de gestion un montant, estimé à 8 000 euros pour huit mois, pour payer cette rémunération.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Ÿ a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Gilbert.
M. REINAUDO.- Je souhaiterais ajouter deux mots. Comme c’est notre dernier conseil communautaire, je voudrais vraiment remercier le bureau et souligner que nous avons toujours
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travaillé dans de bonnes conditions. Nous avons tous fait fi de nos intérêts personnels, de nos sensibilités personnelles pour travailler dans le bien commun, c’est-à-dire le territoire. C’est cette optique-là qui nous a toujours guidés.
Je veux vraiment remercier l’ensemble du bureau, il est vrai que nous avons toujours travaillé sérieusement, parfois un peu moins, mais c'était bien de travailler dans ces conditions-là.
Je voudrais remercier déjà le conseil communautaire de m'avoir élu à l’époque, il y a six ans, en tant que vice-président en charge des ressources humaines et surtout remercier l’ensemble du personnel.
Vous devez vraiment tenir compte du fait que nous avons du personnel très impliqué, du personnel consciencieux, du personnel, comme nous le disions tout à l’heure, que parfois nous pressons un peu, souvent même. Ils travaillent beaucoup sur des postes deux en un, vais-je dire.
Je pense que nous avons vraiment réussi à créer un esprit Provence Alpes Agglomération, ce qui n’était pas gagné au départ, parce que tous les agents venaient de différentes communautés, de communes, avec des esprits différents. Je crois que nous avons vraiment réussi à créer cet esprit Provence Alpes Agglomération.
Et je suis fier, en effet, d’avoir créé vraiment un climat social apaisé. Ce n’était pas gagné, au début, ce n’était pas simple mais nous avons réussi à créer ce climat constructif, d'écoute. Je veux vraiment tous les remercier et soyez tous conscients que nous avons du personnel à la pointe. Je ne vais pas dire mieux, à la pointe, parce qu'ils effectuent vraiment un travail de qualité.
e remercie madame la présidente, de m'avoir confié cette tâche des ressourc ines, quin’es J d 1 dente,de m’ fié cette tâche d sources humaïi ’est pas une tâche simple. Mais comme je le dis souvent, ce ne sont pas les ressources humaines, maïs plutôt les relations humaines. C’est un terme que je préfère.
C’est une vice-présidence que j'ai vécue avec plaisir et je souhaïte bonne chance au personnel de l’Agglomération et au futur bureau de l’Agglomération.
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Et c'est une vice-présidence que tu as portée remarquablement. J'ai beaucoup pu m’appuyer sur toi et te faire entièrement confiance, c'était superbe. Merci.
Je vais donner la parole à Benoît Cazères pour la compétence GEMAPI, surveillance en crue du système d’endiguement de la Bléone, convention de l’Agglomération avec la Ville de Digne-les-Bains.
+.
10. Compétence GEMAPI - Surveillance en crue du Système d’Endiguement Bléone — Convention de PAA avec la Ville de Digne-les-Bains
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci, Madame la Présidente, merci Patricia.
Cette délibération, qui porte sur la compétence GEMAPT, vise essentiellement à rectifier, à conclure une nouvelle convention, sachant qu’une avait déjà été conclue le 16 décembre 2019, me semble-t-il, pour assurer la gestion de la surveillance des crues.
Cette convention est signée entre la communauté d'agglomération et la Ville de Digne-les-Bains.
Ce qui change: au cours de l’année 2025, les stations limnimétriques de la Bléone et des Eaux Chaudes ont été déplacées, respectivement sur le nouveau pont des Arches et sur le pont du
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Pigeonnier. Les documents d'organisation ont dû être mis à jour, ce qui fonde une modification de la convention.
Il faut préciser qu'un délai de préavis était prévu dans la convention initiale du 16 décembre 2019, pour une durée de six mois et que la Ville de Digne a accepté de résilier la convention, même si le délai de préavis n’était pas respecté, pour pouvoir en conclure une nouvelle sur ces bases d’une durée de deux ans renouvelable quatre fois.
C'est dans la continuité de ce que nous avions signé auparavant, je pense que nous pouvons la soumettre au vote sans trop de difficultés.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- D'abord, y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Benoît. Je donne la parole à Denis Baïlle. Veux-tu présenter toutes les demandes d’aide financière les unes derrière les autres et ensuite, nous les voterons séparément. Ce sont :
— délibération n° 12 - demande d’aides financières et délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux humides et pluvial de la Rue de Provence et de l’Allée de Jouvenine dans la commune de Mirabeau ;
— délibération n° 14 - demande d'aides financières pour le renouvellement des canalisations d’eau potable Descente ancien hôpital et St Véran — Digne-les-Baïins ;
— délibération n° 15 - demande d’aides financières pour le dévoiement du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux de rectification de la RD17 au Chaffaut et délégation de maîtrise d'ouvrage au Département ;
-> délibération n° 16 - demande d’aides financières — Réalisation des travaux de protection de la ressource de Villaudemard — Selonnet
— délibération n° 17 - demande d’aide financière pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue du stade à Estoublon
Je te laisse développer tout cela. Vous demandez trop d’argent. /Rires.]
+.
12. Demande d'aides financières et délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux humides et pluvial dans le cadre de la réhabilitation de la rue de Provence et de l'allée de Jouvenine dans la commune de Mirabeau
14. Demande d’aides financières Renouvellement des canalisations d’eau potable Descente ancien hôpital et St Véran — Digne-les-Baïns
15. Demande d’aide financière — Dévoiement du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux de rectification de la RD17 au Chaffaut et délégation de maîtrise d’ouvrage au Département
16. Demande d'aides financières — Réalisation des travaux de protection de la ressource de Villaudemard — Selonnet
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17. Demande d'aide financière pour le renouvellement du réseau d’eau potable rue du stade à Estoublon
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
On en donne beaucoup aussi et il n’en rentre guère.
> La délibération n° 12 concernant Mirabeau, est une convention de coordination avec la commune car elle intègre l’eau pluviale et les travaux de réfection de la rue de Provence et de l’allée de Jouvenine.
Il s’agit de confier la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la commune, ce qui paraît le plus souhaitable. Les demandes d’aides sont réparties au prorata des montants des travaux spécifiques incombant à chaque maître d'ouvrage.
Afin de ne pas passer chaque poste au détail, je vous propose de rester sur le montant global de l'opération, qui est de 497 118 euros avec :
- une subvention demandée à la DETR de 197 983 euros, soit 39,83 % ;
- une subvention demandée au Département de 150 000 euros, soit 30,17 % ;
- _ l’autofinancement de Provence Alpes Agglomération sera de 149 135,58 euros, soit 30 %.
> La délibération n° 14 concerne le renouvellement des canalisations d’eau potable de l’ancien hôpital à St Véran — Digne-les-Bains
Il s’agit d’une grosse opération puisqu’une grosse conduite est positionnée dans un endroit spécial et pose problème. Le montant total prévu est de 858 000 euros avec :
- une demande de subvention à l’État de 20 %, soit 171 600 euros ;
- une demande de subvention au Conseil départemental de 15 %, soit 128 700 euros ;
- une demande de subvention à l’Agence de l’eau de 35 %, soit 300 300 euros ;
- _ l’autofinancement de la régie sera de 30 %, soit 257 400 euros.
> La délibération n° 15 concerne le dévoiement du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux de la rectification de la RD17 au Chaffaut.
Le Département refait une partie de la voirie entre les Bas-Astiers et le croisement de Saint-Jurson. Une conduite d’eau se trouve dessous, qui a priori ne nous posait pas de problème, mais vu les travaux du Département, nous sommes obligés de la dévoyer.
Le montant total prévu est de 146 600 euros :
- le Département participe pour 50 %, soit 73 300 euros ;
- l’autofinancement de la régie sera de 50 %, soit 73 300 euros.
> La délibération n° 16 concerne la protection de la ressource de Villaudemard à Selonnet.
Le montant est de 44 000 euros, c’est une petite opération :
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- la subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse sera de 50 %, soit 22 000 euros;
- la subvention du Département sera de 20 %, soit 8 800 euros ;
- _ l’autofinancement de la régie, de 30 %, soit 13 200 euros.
> La délibération n° 17 concerne le renouvellement du réseau d’eau potable, rue du Stade à Estoublon.
Une canalisation d’eau est à refaire. Le montant de cette opération est estimé à 52 600 euros avec :
- une demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse de 50 %, soit 26 300 euros ;
- une demande de subvention au Conseïl départemental de 20 %, soit 10 520 euros ;
- _ l’autofinancement de la régie sera de 30 %, soit 15 780 euros.
Toutes ces délibérations ont été étudiées par le Conseil d'exploitation et approuvées.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Avez-vous des questions sur toutes ces demandes d’aides financières ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer aux votes.
Délibération n° 12 - Demande d'aides financières et délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réfection des réseaux humides et pluvial à Mirabeau
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 14 - Demande d'aides financières pour le renouvellement des canalisations d’eau potable Descente ancien hôpital et Saint-Véran, Digne-les-Bains
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 15 - Demande d'aide financière pour le dévoiement du réseau d’eau potable dans le cadre des travaux de rectification de la RD17 au Chaffaut
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 16 - Demande d'aides financières pour la réalisation des travaux de protection de la ressource de Villaudemard - Selonnet
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 17 - Demande d’aide financière pour le renouvellement du réseau d’eau potable rue
du stade à Estoublon
Adopté à l'unanimité.
Nous revenons à l'adhésion au dispositif de la centrale d'achat public territoriale de l'Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04. Je te redonne la parole, Denis.
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11. Adhésion au dispositif de la centrale d’achat public territoriale de l’Agence Départementale - Ingénierie et Territoires 04
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Merci. L'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (ITo4) s’est constituée en centrale d'achat public, dénommée CAP’TTo4 afin de mettre à disposition de ses adhérents, une ingénierie d’achat et un accompagnement de proximité répondant aux besoins des territoires.
L'objectif est de sécuriser, de simplifier l'achat public et d'optimiser les coûts et les délais liés à la procédure de passation des contrats publics.
Dans le cadre des futurs financements de l'Agence de l’eau, nous sommes obligés d’avoir les schémas directeurs à jour et il faut considérer qu'aujourd'hui, seules treize communes ont un schéma d’eau potable à jour et huit pour le schéma d'assainissement. La tâche étant considérable au niveau des techniciens de la régie et des difficultés qu'ils ont à mettre en place tous ces marchés, je pense qu’il est judicieux pour nous d’adhérer à cette centrale d'achat, qui est réservée aux adhérents d'TTo4.
L’adhésion est gratuite et à chaque marché, nous aurons une participation d’un minimum de 200 euros hors taxes, pour un maximum de 4 000 euros hors taxes. Je pense que nous risquons de la solliciter assez régulièrement.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, la participation de Provence Alpes Agglomération au Projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin-versant de l’Asse 2026-2031.
+.
13. Participation de Provence Alpes Agglomération au Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du bassin-versant de l’Asse 2026-2031
Monsieur Denis Baiïlle rapporte :
Il a été proposé un Projet de Territoire géré par la Direction départementale des Territoires et le Syndicat mixte de l’Asse-Bléone, pour les prévisions de l’utilisation de l’eau globale sur le territoire de la vallée de l’Asse entre 2026 et 2031.
Un programme a été établi pour l'Agglomération, avec toute une liste d'interventions qui relèvent du bon sens, et il va falloir voir dans quelle mesure on les réalise.
Il est demandé d’approuver ce schéma, que vous avez tous. Je ne sais pas s’il est nécessaire d'en dire plus.
On établit des listes de travaux à prévoir et après, on avance comme on peut. Cela fait bien de faire des plans.
Mme GRANET-BRUNELLO.- La tâche est monstrueuse. Ÿ a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
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Adopté à l’unanimité.
M. BAILLE.- J’ai bien entendu la remarque du début à propos des excédents.
Je veux juste signaler que ce matin, en Conseil d'exploitation, il a été suggéré de ne pas faire d'emprunt en 2026 parce qu’il fallait être très prudent par rapport à l'équilibre du budget. De fait, je pense qu’en 2027, 2028, cela va nous retomber dessus car ce que nous n'avons pas réalisé cette année, il faudra le faire l’année prochaine. Et pas d'emprunt signifie pas d’argent, si les excédents tombent, cela en fera. Je dis cela, je ne dis rien, selon la formule.
Et puis, je m’associe évidemment à ce qu’a dit Gilbert, à ce qu’a dit Marc, à propos du fonctionnement de cette dernière mandature, aussi bien à propos du conseil d'agglomération que du bureau et que du personnel. J'ai côtoyé plus particulièrement celui de la régie et j'ai beaucoup apprécié d'y participer.
J'ai beaucoup apprécié aussi mon poste de vice-président et je remercie encore une fois, madame la présidente, de m'avoir confié cette mission. Merci à tous.
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, Denis, parce que tu t'en es remarquablement bien sorti. Tu as mené vraiment cela de main de maître. Oui, je pense que tu as bien fait de reparler des excédents parce que le sujet reviendra immanquablement. C’est obligé et il faut prévoir et se désensibiliser sur ce sujet.
Je te félicite pour qui tu es et surtout, dans le contexte actuel, pour tes investissements au niveau du Moyen-Orient et toujours ce que tu as porté au niveau humanitaire. Merci.
Nous poursuivons avec Bruno Acciaï qui va nous parler de la mesure de soutien à la Maison de produits du pays dignois, le report de loyer sur un an.
+++
18. Mesure de soutien à la Maison de produits du pays dignois : report de loyer sur un an
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Merci, merci Patricia.
Ce rapport propose une mesure exceptionnelle de soutien à la Maison de produits du pays dignois, qui est située sur Mallemoisson.
En effet, en raison des travaux qui sont en cours sur la Route nationale 85, depuis le mois de juin 2024, les gestionnaires ont subi une baisse de chiffre d’affaires qui est estimée aujourd’hui à 18 % sur l’année 2025.
Afin de les accompagner et de répondre à leur demande, dans cette phase conjoncturelle, les gérants demandent un aménagement temporaire de leur loyer.
Il est proposé à cette assemblée de plafonner ce loyer à 2 500 euros TTC par mois pendant un an, soit du 17 mai 2026 au 30 avril 2027, au lieu des 3 766,06 euros qu’ils payent actuellement.
La différence n’est pas une annulation de loyer, c'est un report. Comme je l’ai dit, il sera remboursé progressivement par les gestionnaires à partir de mai 2027 à raison de 500 euros par mois supplémentaires au loyer initial.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 33
Je redis qu’il ne s’agit pas d’une remise, c'est un report de trésorerie qui nécessitera un avenant, bien évidemment, au baïl.
Notre objectif est de soutenir cet équipement structurant pour les circuits courts et l'économie locale, qui est en phase avec notre stratégie économique et alimentaire.
Il est proposé :
+ d’approuver le plafonnement du loyer à 2 500 euros TTC sur la période du 1° mai 2026 au 30 avril 2027, et que la différence entre le loyer contractuel et le loyer plafonné fera l’objet d'un report de paiement.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci Ÿ a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Nous passons maintenant au soutien financier pour l’édition 2026 de l'événement « De Ferme en Ferme ».
++
19. Soutien financier pour lédition 2026 de l’événement « De Ferme en Ferme »
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Ce rapport concerne le soutien financier à l'édition 2026 de l'événement que nous connaissons « De Ferme en Ferme ».
Cet événement, vous le savez, est piloté depuis 2015 par l’association Agribio 04 et le Groupement Régional CIVAM, Centres d'Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural. Il valorise les fermes locales et fait la promotion de l’agriculture durable.
Il s'inscrit pleinement dans la politique de transition écologique, du développement durable de l’Agglomération ainsi que de sa stratégie alimentaire.
En 2024 et 2055, les résultats de fréquentation ont été significatifs avec un peu plus même de 450 visiteurs sur six à sept fermes, qui ont été visitées. L'événement renforce pour nous la visibilité des exploitations qui sont engagées dans cet événement et le lien avec le grand public.
Il est proposé :
e de financer, comme à l’accoutumée, cette opération à hauteur de 1000 euros par le versement d’une subvention au Groupement CIVAM sur le budget 2026 pour l’organisation de cette manifestation.
Il s’agit là d’un appui certes modeste, mais qui est stratégique et cohérent avec notre engagement en faveur de l’agriculture locale et de la transition écologique.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci Ÿ a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 34
Je vais redonner la parole à Benoît Cazères. Ce sera ta dernière délibération : Modification du plan de financement de la Charte forestière de territoire Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Pays de Seyne 2025-2028.
Sandrine Cosserat ne prendra pas part au vote.
+.
20. Modification du plan de financement de la Charte forestière de territoire Vallée de l’'Ubaye Serre-Ponçon Pays de Seyne 2025-2028
Monsieur Benoît Cazères rapporte :
Merci. Effectivement, nous avions délibéré, le 19 février dernier, sur l'approbation de la participation de Provence Alpes Agglomération à la nouvelle Charte forestière du territoire de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon et du pays de Seyne pour 2025-2028, sachant qu’une première mouture avait été rédigée et qu’une première convention avait été conclue pour la période 2018-2023.
Dans cette délibération, un plan de financement avait été adopté.
Et vous savez que les financements FEADER sont assez rigoureux au point qu’un écart de 1 centime d’euro avait été constaté de sorte — Marc, j'espère que tu ne nous en voudras pas —, que nous devons augmenter la participation de Provence Alpes Agglomération de 7 604, 06 euros à 7 604, 07 euros.
Voilà. Merci, Marc, d’avoir cette « largesse ».
J'en profite aussi, puisque c’est mon dernier rapport, de me joindre sans être redondant avec ce qui vient d’être dit. Je me joins, bien sûr, à tous mes collègues vice-présidents qui n’ont pas tari d’éloges à l'égard du travail du bureau, de ton travail, Patricia, et bien sûr du travail des agents.
Cela a été un véritable plaisir de travailler pendant toutes ces années.
J'ai été en particulier dans le pôle opérationnel et nous avons eu l’occasion d’avoir des échanges très étroits avec beaucoup d’entre vous parmi les agents. Cela a été un vrai plaisir et je vois l'efficacité et ce que vous avez pu apporter à l’ensemble de notre territoire. Je pense que les bases sont solides pour pouvoir avancer et continuer dans les années à venir sur le prochain mandat.
Un grand merci à vous toutes et tous.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci Benoît. Vous savez, Benoît, c’est celui qui arrive toujours à point quand il faut donner les avis pertinents, les bons conseils. Merci d’avoir toujours été là, merci vraiment pour ta loyauté et pour ta pertinence. Merci aussi, et je sais que cela a été très apprécié, quand après Bernard Teyssier, c’est toi qui as pris la présidence de l'office du tourisme. Ta présidence a été aussi très appréciée au sein de l'office du tourisme. Merci. fApplaudissements.]
Y a-t-il des interventions ? /Pas d’intervention.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Sandrine Cosserat ne prend pas part au vote.
Je donne maintenant la parole à Sandrine Cosserat pour la modification du pacte d'actionnaires, prise de participation dans la SAS Eve Casa. Vous connaissez Eve Casa. Dit comme cela, on ne saït pas, mais après, on comprend.
+.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 35
21. Modification du pacte d’actionnaires - Prise de participation dans la SAS EVE CASA
Madame Sandrine COSSERAT rapporte :
Nous allons la traiter rapidement parce que c’est une prise de participation.
Cela concerne le fameux méthaniseur territorial Eve Casa, projet privé, que nous accompagnons. Nous avons déjà prévu une participation.
Cette participation souhaïtée a pour but d’être associés à la gouvernance de ce projet, à la fois, pour en garantir la dimension territoriale, accompagner son développement, et puis aussi parce que c’est possiblement un exutoire pour nos biodéchets, dont vous savez que nous assurons maintenant la collecte.
Nous sommes dans le développement de cette économie circulaire à laquelle nous tenons beaucoup.
En 2023, le 14 juin, nous avions déjà voté notre participation à hauteur de 5 % des parts sociales de la société. Il n’y a pas grand changement si ce n’est une petite évolution, puisqu'ils ont changé le capital social. Cela modifie, mais vraiment à la marge, notre participation.
C’est à la fois, l'achat d'actions, 5 % pour une participation au capital de 54 165 euros, et puis une partie en compte courant d’associé à 20 835 euros.
Voilà la modification que cela représente et pour laquelle nous allons donner l'autorisation à madame la présidente de signer tous les documents qui s’y réfèrent.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Sandrine, tu réinterviens plus tard. Maintenant, je donne la parole à Bernard Teyssier pour la modification des tarifs de la régie de recettes des entrées du Musée Promenade.
+.
22. Modification de tarifs de la régie de recettes des entrées du Musée Promenade
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Merci, madame la présidente.
Cela met en avant un peu ce qui nous a fait rire tout à l'heure : pour le coût d’un centime, être obligés de voter une délibération. Cela montre quand même que l’État a encore du travail à faire au niveau de la simplification administrative.
La délibération que je vais vous proposer me semble être un exemple concret de ce que l’on pourrait éviter de faire. Cela engendrerait moins de travail à tout le monde.
Cette délibération concerne les tarifs d'entrée du Musée Promenade. Nous sommes obligés de délibérer, car il est proposé de modifier la grille tarifaire avec un tarif réduit à 3,50 euros pour les personnes bénéficiant des minimums sociaux, visant à faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre, et en particulier aux personnes en situation précaire.
J'en suis tout à fait d'accord, ce n’est pas ce que je voulais dire, mais je pense que c’est le genre de décision que nous pourrions prendre sans avoir à passer une délibération.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 36
Mme GRANET-BRUNELLO.- La simplification ! Bernard, tu as entièrement raison.
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je suppose que non. {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, les travaux de sécurisation du Musée Promenade, la demande de subventions.
+.
23. Travaux de sécurisation du Musée Promenade - demande de subventions
Monsieur Bernard Teyssier rapporte :
Comme vous le savez, le Musée Promenade est très vieillissant. J'espère que cela va continuer, normalement, on va tout reprendre à partir de l’année prochaine.
Cependant, nous avons eu la visite du SDIS qui, jusqu’à présent, n’était pas très regardant par rapport aux normes de sécurité que nous avions, notamment en matière d'incendie mais également en matière de déplacement.
Ils nous ont fait comprendre que nous devons agir rapidement.
En ce qui concerne la prévention incendie, il s’agit de mettre en place deux réserves d’eau dédiées à la défense contre les incendies, conformément aux préconisations formulées par le SDIS. Effectivement, en cas d'incendie, on n’a pratiquement aucun moyen pour l’éteindre. C’est le premier point.
Cela a une incidence importante. Le coût prévisionnel de cette opération, elle est évaluée à la somme de 205 455 euros hors taxes. C’est le premier point.
Deuxième point. Pour ceux qui connaissent le Musée Promenade, il existe un passage dangereux, une zone rocheuse située à proximité de la cascade, qui menace.
Pour commencer les travaux, il aurait fallu élargir cet espace de la route, mais également pour les voitures de secours, les voitures de pompiers, normalement, qui ne pourraient pas monter jusqu’au Musée Promenade.
Vous avez le plan de financement.
Il vous est proposé :
° d'approuver l'opération et son plan de financement, exposés ci-dessus, afin de réaliser les travaux de sécurisation du Musée Promenade, dont le coût prévisionnel total s'élève à 251 612 euros.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci. Y a-t-il des interventions ? /Pas d’intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
M. TEYSSIER.- Si tu le permets, Patricia, je voudrais prendre la parole, étant donné que c’est mon dernier conseil. J’ai fait trois mandats. Cela me marque un peu, je le dis, parce que trois fois six : 18 ans.
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Je voudrais remercier Patricia en premier lieu, parce que le chef, comme on dit, a son importance quand une équipe est à manager. C’est un peu comme une équipe de foot, ou de rugby, c’est plus « mon truc ».
Tu as su nous faire travailler, comme l’a dit tout à l'heure mon collègue Gilbert Reinaudo, cela a été une expérience fantastique. Il n’y a jamais eu de clash au niveau du bureau.
Nous avons travaillé tous ensemble dans le meilleur esprit, sachant que nous avons fait abstraction de nos différences, de nos différences politiques, et nous avons tous travaillé avec un seul objectif, celui de faire progresser l’Agglomération et son territoire.
Je ne vais oublier personne, mais je vais parler de ce qui me concernait au niveau de ma délégation. On oublie souvent l'office du tourisme, bien qu'il soit à part quelque part, puisque c’est une association. Sébastien ARNOUX son Directeur n’est pas là, mais je voudrais remercier toute l’équipe de l'office du tourisme qui a su travailler en harmonie avec les services de Provence Alpes Agglomération.
Donc au niveau des services de Provence Alpes Agglomération, je tiens à remercier plus particulièrement tout le service ingénierie, vraiment tous, sans exception, ils ont réalisé un travail considérable dans le meilleur esprit et en ayant bien conscience de l'importance de nos actions. Ils nous ont toujours aidés dans nos démarches d’autant plus que, quelques fois, nous ne sommes pas au courant de tout.
Je voudrais remercier plus particulièrement le personnel du Géoparc, plus particulièrement Jérémie Subias qui a bien assuré la transition puisqu'il a pris la direction à la suite de Jean-Simon Pagès. Cela s’est très bien passé.
Et pour terminer, je voudrais également remercier, on les oublie toujours, et j'en suis désolé parce qu'ils effectuent un travail important, les services du GAL, des fonds européens, où là on a aussi une équipe vraiment performante. J’incite tous nos successeurs à bien travailler avec eux dans ce sens, parce qu’il y a vraiment de l’argent utile pour les projets.
Et pour terminer, je ne voudrais oublier personne, je remercie l’ensemble des services de Provence Alpes Agglomération, notamment les services financiers avec notre ami, le maire de Moustiers, et également notre directrice avec qui nous avons eu des rapports très intéressants, et qui a été très compréhensive.
Merci à tous, et je souhaite à tous ceux qui viendront derrière nous, de poursuivre en grande partie le travail, la route que nous avons tracée, qui devrait permettre d’avoir un développement économique et touristique — j'insiste, touristique — important, car je crois que c’est un des axes qu’il faudra travailler dans l'avenir.
Merci à tous et je ne dis pas adieu, je dis au revoir.
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Bernard. Il faut dire, Bernard, que ce territoire te doit beaucoup pour tout ce que tu as fait pour son développement touristique. Je veux dire, tu as marqué le territoire.
Tu as marqué la communauté de communes, avant nous, CCABV, et maintenant l’Agglomération, par ton implication sur le tourisme. Je pense que tu as vraiment fait prendre un virage très intéressant pour le développement touristique du territoire et nous te devons beaucoup. Nous te devons d’autant plus que tu es un passionné et que c’est à travers cette passion pour ce territoire que cela a matché, cela a fonctionné.
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Vraiment merci et tu as raison, nous devons remercier Sébastien Arnoux. Les futurs élus vont le revoir puisqu'ils vont devoir réécrire la stratégie touristique et il y aura des échanges intéressants et fructueux avec notre office de tourisme associé à celui de Moustiers. Merci à toi, Bernard.
Maintenant, je donne la parole à Francis Kubn pour l'adhésion annuelle à l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Alpes Bléone Durance.
+.
24. Adhésion annuelle à association « Communauté professionnelle territoriale de santé Alpes Bléone Durance »
Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
Cette délibération renouvelle l'adhésion, puisque nous avions déjà délibéré pour adhérer à la CPTS Alpes Bléone Durance le 8 octobre 2025. Il s’agit de la renouveler pour l’année 2026.
Le montant de l’adhésion est fixé à 1 euro. En octobre, c'était 30 ; une belle baisse. Cela permettra à notre communauté d'agglomération d’être représentée à l'assemblée générale de cette CPTS.
Il vous est proposé :
+ d'approuver l'adhésion à la CPTS Alpes Bléone Durance pour l’année 2026.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? Il faut le mettre au budget.
Monsieur Séjourné veut intervenir.
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de cette adhésion, c’est important. Vu que j'ai pris le mandat en cours, vous le savez bien, est-ce que cette Communauté professionnelle territoriale de santé travaille avec l'hôpital ? Je ne la vois pas en tant que telle dans les structures qui en font partie. Comment se positionne-t-elle par rapport au projet de santé de cet hôpital ?
M. KUHN..- Une des premières initiatives de la CPTS et de Raphaël Lefebvre, son président, a été de lancer une Maison médicale de garde qui fonctionne toujours aujourd’hui, qui manque un peu de professionnels pour s’étoffer davantage. Mais voilà, c’est un premier geste que la CPTS a réalisé.
La CPTS travaille avec tous les acteurs du soin du territoire, notamment, bien sûr, l'hôpital, l'Agence de la santé, la CPAM, les élus. Nous les avons rencontrés régulièrement ces derniers mois sur leurs projets, sur leurs actions, etc.
Effectivement, la CPTS a vocation à travailler avec l'ensemble des acteurs. Ses missions sont très importantes. La première est de faciliter l'accès aux soins, donc de travailler effectivement avec tous les acteurs du soin.
Elle a aussi pour mission de mettre en place des parcours sur le territoire, d’initier des actions : prévention, dépistage, promotion de la santé, besoins du territoire. Elle travaille aussi sur l'accompagnement des professionnels de santé.
Aujourd’hui, une action est engagée par la CPTS pour faciliter, au mois d'octobre de cette année, l’arrivée des premiers docteurs juniors sur notre territoire.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 39
Nous en aurons plusieurs et la CPTS se propose d’être le guichet d'entrée pour ces docteurs juniors, pour les aider à s'installer, les aider à trouver toutes les solutions pour pouvoir exercer leurs six mois de stage dans les meilleures conditions.
La CPTS a aussi présenté, il n’y a pas très longtemps, au mois de décembre, un plan d’action en cas de crise sanitaire.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Elle est intervenue en conférence des maires aussi pour expliquer ses missions à tous les maires.
Ÿ a-t-il d’autres interventions ? {Pas d'autre intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Maintenant, l’avenant à la convention de partenariat avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
++
s
25. Avenant à la convention de partenariat avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Monsieur Francis Kuhn rapporte :
Nous sommes dans le cadre de l'expérimentation du transport à la demande PAAsserelle. Notre assemblée a décidé d'approuver cette expérimentation au mois de février de l’année dernière.
Cette expérimentation s’est déroulée dans de bonnes conditions et l'ensemble des acteurs s’est réuni pour faire un bilan des six premiers mois.
Il a été convenu de prolonger cette expérimentation de six mois supplémentaires, soit jusqu’au mois de juin de cette année. Nous avons délibéré à ce sujet le 17 décembre 2025.
Aujourd’hui, il est proposé un avenant qui fixe tout simplement la poursuite de cette expérimentation en lien avec le Hub CoLab for Silver et le CEA et qui embarque l’ensemble des partenariats et notamment les financements que le CEA apporte dans cette expérimentation, qui va durer six mois de plus.
Il vous est proposé :
e d'approuver l’avenant à la convention de partenariat entre le CEA et Provence Alpes Agglomération, dont vous avez l’exemplaire avec votre rapport ;
e d'autoriser madame la présidente de Provence Alpes Agglomération ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci. Ÿ a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je te redonne la parole.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 40
M. KUHN.- À mon tour de m’associer à tous les remerciements qui ont été formulés par mes collègues précédemment.
Cette délégation du Territoire de pleine santé a été pour moi une délégation extrêmement enrichissante, surtout à côté d’une présidente qui connaissait le sujet sur le bout des doigts, qui a eu des initiatives extraordinaires. Je pense à la fois où tu as créé ce Copil Parcours de soins qui a permis, en amont de toutes les procédures, qui ont été ensuite initialisées au niveau de l’État, le Ségur et tout le reste, de mettre tous les acteurs autour de la table.
Cela a créé une synergie avec l’ensemble de ces acteurs, qui a permis à la fois toutes les expérimentations et toutes les innovations, qui ont pu être réalisées, qui ont conduit à modifier nos statuts pour qu'ils intègrent une compétence santé. Dieu sait si c’est important et s’il y a encore beaucoup de projets à mettre en œuvre.
Cette compétence Territoire de pleine santé a embarqué beaucoup d’innovations, beaucoup de projets européens. Nous avons pu réaliser des choses très intéressantes grâce à l’Europe et grâce à des partenariats, notamment transfrontaliers. Un a été lancé récemment, il est en cours, dont on attend aussi de beaux résultats pour notre territoire.
Et puis, notre Agglomération a fait d'importants efforts d'investissement sur tout le volet du thermalisme. En ce moment, des travaux importants sont en cours sur les bassins. Je rappelle que ces travaux sur les bassins ne pouvaient pas attendre davantage, il fallait faire cet investissement considérable.
Et toute la stratégie, qui en découle, souhaïte relancer notre thermalisme sur le territoire de la Ville et de l’Agglomération, de manière que la régie des thermes et les thermes de Digne-les-Baïns soient de vrais acteurs économiques de notre territoire.
Un grand merci de m'avoir confié cette délégation. Un grand merci de m'avoir aidé souvent sur un certain nombre de sujets que tu connaissais mieux que moi.
Et j'espère que pour l’avenir, cette démarche du Territoire de pleine santé pourra encore s’amplifier et devenir un vrai fer de lance pour notre territoire.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Je l'espère. Merci Francis à toi parce que tu as mis toute ta compétence, tout ton sérieux au service de ces compétences. Il est vrai que nous nous sommes approprié la santé, au niveau de l’Agglomération, au cours de ce mandat. Et puis, tu as apporté cette belle dynamique aussi au niveau de l'établissement thermal. C’est vrai que l'innovation en soi, et l’agilité, sont des choses qui te définissent et tu en as fait profiter tout le territoire à travers les sujets que tu as eu à porter. Merci, Francis, à toi.
lApplaudissements.]
Je vais passer la parole à Georges Pereira, pour le projet de liaison cyclable en vallée de la Blanche et réponse à l’appel à projets FEDER: Soutien à la mobilité durable et à l'accessibilité dans le massif alpin.
+.
26. Projet de liaison cyclable en vallée de la Blanche et réponse à Appel à projets FEDER « Soutien à la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin »
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à tous et à toutes.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 41
En ce qui concerne la mobilité douce, la vallée de la Blanche est aujourd’hui une destination privilégiée pour la pratique du vélo tout-terrain grâce à un réseau de pistes sportives de haut niveau, mais ne dispose d’aucune connexion cyclable intercommunale et multi-usage qui puisse répondre aux besoins de déplacement du quotidien et de découverte touristique à vélo hors VTT.
Ayant identifié ce besoin, les communes de Montclar, Seyne, Selonnet, mais également Saint-Martin, ont fait appel en 2024 à l’ANCT qui leur a permis de réaliser des premières études sur la faisabilité d’une liaison cyclable en vallée de la Blanche.
Cette démarche a abouti à l’identification de trois jonctions prioritaires, donc Montclar-Seyne, Selonnet-Seyne et Selonnet-Montclar, qui relieront les trois communes. Celles-ci pourront, dans un deuxième temps, être prolongées.
Ce projet de la vallée de la Blanche s'intègre dans les stratégies territoriales de développement des mobilités douces et du tourisme durable. Il pourra partiellement combler le manque d’alternatives à la voiture que l’on rencontre sur ce territoire en développant le vélo pour des usages résidentiels et cyclotouristiques.
Il s'appuie sur des chemins et voiries qui existent déjà et n’impliquera pas, de ce fait, d’artificialisation du sol ou de consommation d’espaces.
L'ensemble de l'itinéraire se déploie sur 26 kilomètres au total ; 14 kilomètres sont sur du domaine communal et 12 kilomètres environ sur du domaine départemental.
Le présent projet porte sur les aménagements prévus sur les tronçons en maîtrise communale. En 2025, le Conseil départemental a également intégré cette liaison vallée de la Blanche dans son nouveau schéma cyclable.
Le coût global de l’opération est estimé à 700 232 euros hors taxes, le détail des postes apparaît dans le tableau sur la délibération.
Ce projet de la vallée de la Blanche est éligible à un appel à projets FEDER qui a été lancé en région Sud. Le comité de pilotage espace valléen Terre d'émotions pures a reconnu l’intérêt de ce projet et l'a intégré dans son plan d'actions.
Les communes impliquées dans le projet ont souhaité faire appel à Provence Alpes Agglomération afin qu’elle assure le pilotage de la mise en œuvre du projet sur la voirie communale en tant que maître d'ouvrage délégué ainsi que pour le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du FEDER.
Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage est en cours d'élaboration entre les communes et Provence Alpes Agglomération, elle sera soumise à l’approbation d’une future réunion du conseil communautaire.
Le plan de financement vous est proposé pour l'opération de la création de cette liaison cyclable en vallée de la Blanche, augmenté du coût indirect au titre de la subvention FEDER. Ce sont les frais administratifs et les frais de fonctionnement que le FEDER peut prendre en charge.
Il est proposé :
e d'approuver le projet ainsi que son plan de financement et d’autoriser madame la présidente à solliciter les fonds FEDER au titre de l'opération et à signer l'ensemble des documents afférents.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Georges. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Séjourné.
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 42
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de cette opération. Je voudrais savoir comment, à un moment donné, ce circuit sur trois communes pourrait, d’une part, rejoindre ce qui a été mis en place sur La Routo et la commune du Vernet, qui n’est pas très loin, ainsi que la vallée de la Bléone, qui est un débouché naturel, de façon à avoir une synergie à terme. Est-ce prévu dans un deuxième temps ou non ? Est-ce que ces dossiers ont été instruits par les représentants de l’Agglomération au sein de ce comité de pilotage sur le massif alpin ?
Deuxièmement, c’est un peu tout le problème lié à ce que l’on appelle le tourisme durable. Je suis un pratiquant du vélo, mais aussi d'équitation. Seyne, c’est la Maison du Mulet et tout ce qui est autour. Certes, ce n’est pas trop à la mode, mais c’est tout de même intéressant. Comment cette dimension du tourisme équestre est-elle prise en compte ? Parfois, des aménagements mineurs peuvent compléter cette démarche et cette vocation de tourisme durable.
M. PEREIRA-- À ce stade-là, ce qui a été fait sur la vallée de la Blanche, ce n’est pas exactement la même chose, mais ressemble à ce qui a été fait sur Digne avec le schéma directeur cyclable et également sur la Moyenne Durance, puisque nous avions établi un deuxième schéma directeur cyclable.
Il est vrai que la vallée de la Blanche avait besoin d’une étude, qui a été menée. Nous avons un bilan de l'étude tout de même assez précis.
Comme je le disais dans la délibération, ce sont les connexions principales qui sont étudiées avec la possibilité, dans un deuxième temps, d’aller un peu plus loin, notamment vers des sites touristiques remarquables.
Après, venir rejoindre le pays dignoïs ou même la vallée de l’Ubaye, certainement. Ce sera essentiellement du jalonnement, puisque, en site propre, vous savez très bien qu’il est compliqué de créer des pistes cyclables sur une topographie comme la nôtre.
Pour ce qui est des sentiers équestres, on verra. Les élus suivants pourront peut-être développer cette alternative.
Mme GRANET-BRUNELEQ.- Ce qui est surtout intéressant, si je ne me trompe pas, les communes pourront réagir, c’est qu’il s’agit d’un projet partagé de nos communes, comme j'en parlais tout à l'heure au début, de la vallée de la Blanche, donc je trouve cela intéressant. L’Agglomération est là pour aider maïs c’est un projet que les communes portent. Il faudra aussi échanger avec elles sur leur vision à court, moyen et long termes, de ce projet intéressant qu’elles portent.
Y a-t-il d’autres questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Maintenant, l'avenant à la convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la communauté d'agglomération pour la prise en charge réciproque des élèves sur leurs réseaux de transport respectifs.
+.
27. Avenant à la convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération pour la prise en charge réciproque des élèves sur leurs réseaux de transport respectifs
Monsieur Georges Pereira rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 43
En tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération exercent, chacune dans le périmètre de leurs compétences et dans leurs ressorts territoriaux respectifs, l’organisation des services de transport public, et notamment des transports scolaires et interurbaïins.
Concrètement et normalement, Provence Alpes Agglomération organise les services de mobilité et de transport à l’intérieur de son ressort territorial, tandis que les trajets dont l’origine ou la destination excèdent ce ressort, relèvent de la compétence régionale.
Ce sont des points juridiques qui sont bien précisés par le Code des transports. Jusqu'à présent, ce n'était pas très clair dans les pratiques respectives de la Région et de Provence Alpes Agglomération.
Sous la pression de la Région, qui a voulu remettre un peu d’ordre dans l'aspect fonctionnel et dans l'aspect juridique, nous envisageons la convention qui avait été adoptée en 2020, qui encadrait déjà la prise en charge des élèves de Provence Alpes Agglomération sur les lignes de transport de la Région et réciproquement, la prise en charge des élèves qui relèvent de la compétence régionale sur les lignes de Provence Alpes Agglomération.
Cette convention, mise en place depuis la rentrée 2019-2020, a fait l’objet d’un premier avenant en 2021 afin de prendre en compte un forfait dit de cabotage dans le transport urbain, notamment sur Digne.
Cette convention nécessite aujourd’hui des évolutions afin de permettre sa pleine application et de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves concernés par des situations dites de « cabotage ».
Le « cabotage », je le rappelle encore une fois, ce sont des élèves qui se déplacent à l’intérieur de Provence Alpes Agglomération, qui ne sortent pas du territoire, correspondant à l’utilisation des lignes régionales ZOU ! par des élèves effectuant des déplacements internes au ressort territorial de Provence Alpes Agglomération.
En effet, certains élèves contournent l’inscription auprès de Provence Alpes Agglomération en souscrivant un abonnement régional de type Pass ZOU ! Étude, ce qui rend inopérantes les modalités de réciprocité prévues par la convention, notamment en matière de compensation financière. C’est là où la Région s’est manifestée.
Le présent avenant, applicable à compter de l’année scolaire 2026-2027, a ainsi pour objet de modifier les modalités techniques et financières de prise en charge des élèves par la Région et par Provence Alpes Agglomération, en tenant compte de la configuration respective de leurs réseaux de transport.
Cet avenant doit ainsi permettre de faciliter l’usage des services de transport pour les élèves, et les familles, et de garantir une juste répartition des moyens et des recettes pour chaque autorité organisatrice, selon de nouveaux principes d'inscription, d’usage et de compensation financière.
L’avenant est joint à la délibération.
Il vous est proposé :
e _ d’approuver le projet d’avenant n° 2 à la convention conclue entre la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur et la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération relative à la prise en charge réciproque des élèves sur leurs réseaux de transport respectifs, tel 3 4 qu annexe ;
e de prévoir au budget les crédits nécessaires à son exécution, je pense que cela a déjà été fait ;
Provence Alpes Agglomération
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e d'autoriser la présidente ou son représentant à signer ledit avenant n° 2 ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Georges. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ..- Je comprends bien le souci de cette convention et de son avenant. Les pratiques des élèves, nous les connaissons tous, ils vont au moins cher et au plus facile. À un moment, cela pose un peu la question sur les tarifications qui sont imposées aux familles et je reviens sur ce problème d'équité territoriale. C’est la même démarche, à un moment, il faut avoir un petit peu de cohérence.
À terme, avec cette nouvelle convention, les tarifications dans l’ensemble de la Région PACA, qui est la nôtre, seront-elles similaires dans les métropoles où l’on sait que les transports en commun sont très denses et fortement subventionnés, et chez nous ?
Question subsidiaire, vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu'ils avaient prévu les crédits. Cela veut-il dire que cela va nous coûter plus cher, de combien encore ? Je ne me souviens pas du montant qui avait été budgétisé.
M. PEREIRA..- La complexité de la compétence transport est due notamment à une compétence qui est partagée, c’est le problème. On parle de mille-feuilles administratifs, encore beaucoup de choses sont à améliorer.
Sur la compétence transport, le chef de file, c’est la Région. Nous avons été obligés en 2017, en tant que communauté d'agglomération, de prendre cette compétence dont certaines autres communautés n’ont pas voulu, et on peut bien comprendre pourquoi.
L'idée est effectivement de continuer à dialoguer avec la Région, comme nous l’avons fait pendant ce mandat, pour prendre conscience des problèmes qui se posent. C’est une compétence quotidienne, qui est au service des citoyens quotidiennement.
On voit très rapidement les problèmes, cela saute aux yeux. Avec la Région, nous avons essayé de trouver effectivement des moyens pour mettre à plat ces problèmes opérationnels.
On parle, par exemple, de doublage de cars. Quand trop d’enfants ont le Pass ZOU et qu'ils se présentent le dimanche soir au car, il n’y a pas assez de places. La Région est obligée de doubler son transport en urgence. Nous sommes confrontés à ce genre de choses, donc juridiquement, il fallait faire quelque chose.
Il a fallu, dans un premier temps, mais le travail n’est pas terminé, parler de ce cabotage scolaire
Et dans les négociations, dans le contrat opérationnel de mobilité que nous avons signé avec la Région, figurent notamment des fiches actions qui vont mener, peut-être à terme, à une tarification unique pour pouvoir utiliser tous les transports de la Région.
Nous n’en sommes pas encore là, néanmoins, cet avenant permettra, à partir de la rentrée prochaine, qu'un élève avec une carte Provence Alpes Agglomération puisse emprunter, de manière tout à fait régulière et en toute transparence, les transports ZOU ! C’est une avancée tout de même importante.
Combien cela va-t-il nous coûter ? Aujourd'hui, il existe des estimations en termes de doublage par rapport à ce qui est vécu aujourd’hui, des estimations par rapport à la fréquentation que l’on connaît.
Dans la convention, nous avons obtenu que la participation de Provence Alpes Agglomération soit limitée à 100 000 euros. Il faudra continuer à défendre ça. Ce sera peut-être moins.
Je ne peux pas vous donner de montant très précis, maïs en tout cas, ce sera limité à 100 000 euros, ce qui est déjà une belle somme.
Provence Alpes Agglomération
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Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
M. PEREIRA.- Patricia, un petit mot également, puisque c’est le moment.
Bien évidemment, je m’associe à tout ce qui a été dit jusqu’à présent par les collègues vice-présidents. Merci à Patricia tout d’abord, merci à tous les élus communautaires, les collègues élus au bureau, mais également à tous les autres élus qui ont aussi participé à la vie de notre Agglomération avec souvent des exigences qui les honorent. En effet, pour que le service rendu soit toujours meilleur, il faut des lanceurs d’alerte, il faut que des gens nous interpellent. Cela nous tient en éveil, cela évite que l’on s’endorme et cela fait aller de l’avant. C’est très positif.
Merci à tous les élus communautaires, merci également à l’ensemble des services.
Voilà, je ne vais pas m’appesantir sur ce qui a déjà été dit, mais sincèrement, moi, j'ai découvert des agents de qualité, présents, très impliqués et avec qui il fait bon partager, il fait bon vivre et c’est important.
Pour moi, cela a été un véritable honneur, un véritable honneur que de pouvoir participer à la gouvernance de notre communauté d'agglomération. Cela a été une expérience très, très enrichissante et être au service de nos concitoyens, je trouve cela magnifique.
Et quand je vois tous les efforts qui sont déployés — bien évidemment, rien n’est parfaït et on peut, à longueur de journée, critiquer ce qui n’est pas fait —, mais il faut aussi, de temps en temps, prendre la mesure de ce qui est réalisé et qu’À l'impossible, nul n'est tenu.
J'ai découvert un très bel outil à travers cette communauté d'agglomération, qui est bien gérée. Pour positiver, il faut vraiment penser que son avenir va être encore brillant. Je pense que nous avons tous les atouts, aussi bien géographiques que structurants, les élus aussi, les personnes-ressources. Nous avons tout ce qu’il faut pour continuer à faire vivre de manière brillante notre territoire.
Quand on voit ce qui se passe dans le monde, à certains endroits, je pense que nous ne pouvons que nous féliciter de vivre aussi bien sur notre territoire. Merci.
fApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci Georges, merci. Comme tu l'as dit tout à l'heure, la compétence transport n'est pas une compétence facile, sans moyens extensifs. Une compétence à fort enjeu ; beaucoup de liens avec la Région, beaucoup de négociations avec la Région. Tu t'es impliqué avec force et vigueur.
Et je crois qu’il faut saluer tout ce que tu as apporté avec conviction pour un projet qui, j'espère, verra un jour le jour, c’est le cas de le dire. C’est le projet de la ligne non circulée entre Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban. Mais tu as justement apporté la première partie de cette histoire.
[Applaudissements.]
Provence Alpes Agglomération
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++
28. Signature de l’avenant n° 2 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2024-2026
Madame Granet-Brunello rapporte :
Je vais vous présenter la signature de l'avenant n°2 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026. Je ne reviens pas dessus. Vous savez ce qu'est le CDST, le moyen pour nous d'obtenir, que ce soit Agglomération ou communes, les subventions du Département.
Il s’agit de l'avenant n° 2, la fin du contrat, ce sont les ajustements sur des projets retirés, des opérations qui ont été ajoutées et qui concernent là exclusivement des communes.
Avez-vous des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Maintenant, à Gérard Paul de nous présenter l’avenant à la Convention de l’Agglomération avec l'Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance 2025-2027 pour l’année 2026.
[Monsieur Bernard Pieri entre en séance.]
+.
29. Avenant à la convention Provence Alpes Agglomération-Agence d'Urbanisme du Pays-d’Aix-Durance 2025-2027 pour l’année 2026
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Merci, madame la présidente. Bonsoir à toutes et à tous.
Vous le savez, le premier PLH de Provence Alpes Agglomération a été approuvé fin 2023, il s'étend sur la période 2023-2027.
C’est pourquoi Provence Alpes Agglomération a conventionné avec l'Agence d'Urbanisme du Pays- d'Aix, l'AUPA, dès 2019, afin de bénéficier de son expertise technique pour l'élaboration, le suivi, l'évaluation et l'animation de son premier PLH.
Le PLH de Provence Alpes Agglomération ayant été rendu exécutoire en février 2024, il est désormais obligatoire de mettre en place, à partir de février 2027 au plus tard, un observatoire de ce PLH.
La convention Provence Alpes Agglomération-AUPA 2025-2027 prévoit la signature d’un avenant annuel pour préciser le programme de travail et la subvention des années 2026 et 2027.
En ce sens, il est proposé de travailler sur cet observatoire, son contenu, et ses modalités de publication au cours de l’année 2026.
Le montant de la subvention pour l’année 2026 s’élève à 20 000 euros.
Il vous est proposé :
Provence Alpes Agglomération
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e d'autoriser madame la présidente à signer l'avenant à la Convention Provence Alpes Agglomération-AUPA 2025-2027 ;
e d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 20 000 euros pour 2026 ;
° et de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
Et maintenant, la contribution 2026 au Pacte territorial pour le service public de la Rénovation de l'habitat. |
++
30. Contribution 2026 au Pacte territorial pour le Service Public de la Rénovation de PHabitat
Monsieur Gérard Paul rapporte :
Le programme de Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) soutient le déploiement d’un service d'accompagnement des particuliers et des copropriétés, la création d’une dynamique territoriale autour de la rénovation ainsi que le développement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.
Le programme SARE finance notamment l’activité des guichets du service public, en s’appuyant sur le réseau France Rénov’, déployé avec le soutien de l'ADEME depuis 2020 et piloté par l'ANAH depuis janvier 2022.
Une convention nationale pour la mise en œuvre du programme a été conclue entre l’État, l'ADEME, l'ANAH, et d’autres partenaires privés, le 7 mai 2020.
Entre 2021 et 2023, sur Provence Alpes Agglomération, 873 ménages ont fait appel à l'Espace Conseil France Rénov’ mis en œuvre par l'Agence locale de transition énergétique.
Selon la convention de contribution de Provence Alpes Agglomération au Service Public de Rénovation de l'Habitat, porté par le Département, le montant de la contribution financière de Provence Alpes Agglomération pour 2026 serait de 18 515,88 euros, soit 0,38 euro par habitant, sur la base d’une population de 48 726 habitants.
Il est proposé :
e de verser la somme de 18 515,88 euros au Département des Alpes-de-Haute-Provence au titre de la contribution de Provence Alpes Agglomération au financement du Service Public de la Rénovation de l'Habitat pour l’année 2026.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Y a-t-il des interventions ? /Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
Provence Alpes Agglomération
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Je te laisse la parole.
M. Gérard PAUL.- Je ne vais pas être très original en m'’associant aux propos tenus par les collègues qui m'ont précédé pour me féliciter à mon tour du bon état d'esprit extrêmement constructif qui a régné au sein de notre exécutif, le bureau de l’Agglomération, et au sein même du conseil d'agglomération.
J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec vous toutes et vous tous, même sur des sujets un peu abstraits et techniquement compliqués, mais pour autant non moins stratégiques pour l'avenir.
C'est un grand merci à vous toutes et vous tous. Merci à Patricia, madame la présidente, qui m'a fait confiance. Et puis, merci également à l’ensemble de nos services, tous nos agents, et de tous nos services, parce que ma délégation a été très transversale.
Bien sûr, le service aménagement avec qui j'ai travaillé, plus particulièrement ces dernières années, mais j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec l’ensemble de nos agents et j'ai pu apprécier leur dévouement et l'étendue de leurs compétences. Merci.
[Applaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Tu arrêtes aussi tes fonctions d’élu et je pense que nous pouvons tous, ici, pas seulement au niveau de l’Agglomération, saluer tout ton remarquable parcours en tant qu'élu au service de ta commune et de ce territoire.
Tu as aussi été sur ce mandat président du Sydevom et ce n’est pas rien. Tu as porté ces sujets, qui n'ont l'air pas passionnants mais qui sont tellement structurants pour la colonne vertébrale de Agglomération, ne serait-ce que le SCoT, l'Habitat, ce sont des enjeux énormes. Tu as porté tout cela donc chapeau bas, Gérard, merci.
lApplaudissements.]
Maintenant, je donne la parole à René Villard, il est là-bas de l’autre côté, pour la modification de la convention de mise à disposition de composteurs en faveur des établissements publics.
++
31 Modification de la convention de mise à disposition de composteurs en faveur des établissements publics
Monsieur René Villard rapporte :
Merci, madame la présidente.
Depuis 2023, Provence Alpes Agglomération a mis en place un dispositif complet de gestion des biodéchets, plateforme de compostage partagée, composteurs individuels, et points de collecte pour tous les établissements publics.
Aujourd’hui, 17 établissements sont équipés, mais les gros producteurs, comme les cantines scolaires, restent peu mobilisés. Le principal frein identifié est le manque de suivi technique et de personnel, ce qui fait que certains composteurs ne sont pas utilisés et que les biodéchets continuent d’être envoyés avec les ordures ménagères.
Il est proposé :
e d'approuver l'accompagnement technique des établissements scolaires ;
Provence Alpes Agglomération
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°e _ d’adapter la convention de fourniture gratuite de composteurs selon le type d'établissement ;
° et d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Cette mesure permettra de lever le principal frein à l’adhésion des gros producteurs et de mettre en fonctionnement les sites existants et d'augmenter significativement la valorisation des biodéchets sur notre commune.
Par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure sur le fait que le méthaniseur va démarrer, je crois que nous avons tout intérêt à tout mettre en œuvre et le fait des cantines en fait partie.
Mme GRANET-BRUNELLOQ.- Merci, René Y a-t-il des interventions ? {Pas d'intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
M. VILLARD.- Je vais faire comme tout le monde. Je vais aussi déjà remercier madame la présidente, Patricia, de m'avoir fait confiance pour cette délégation des ordures ménagères.
Je veux aussi remercier l’ensemble des vice-présidents avec qui j'ai participé au bureau, puis l'ensemble des élus qui ont participé à tous les conseils d'agglomération. Je crois que c’est un travail de groupe qui fait que les choses ont évolué et avancé.
Je voudrais remercier aussi l’ensemble des agents, comme l’a dit Gérard, je crois qu'aujourd'hui, ce qui fait notre force aussi, c’est d’avoir des agents, au niveau des déchets, du responsable à l'agent. Je crois que ce qui fait notre force aujourd’hui, c’est que tous les jours, les gens se lèvent et vont ramasser les déchets.
Et même si parfois, si cela n’est pas fait comme certains le souhaiteraient, dans des normes plus appropriées, je crois que nous pouvons remercier tous les agents qui se lèvent le matin, qui effectuent un travail remarquable, que ce soit pour le service des déchets ou pour le service de l’eau.
Le matin, quand les habitants se lèvent, qu’ils ouvrent le robinet, que l’eau ne coule pas, ils se posent des questions, ils savent où s'adresser, ils se disent qu'ils n’ont pas fait leur travail, et quand les poubelles débordent, ils se disent que les agents n’ont pas fait leur travail, alors que c’est faux.
Aujourd'hui, si au niveau de notre Agglomération, les choses marchent correctement, c'est parce qu'un service fonctionne et l’ensemble des élus qui sont là le démontrent et qu'il y a des agents qui effectuent leur travail tous les jours.
Je tenais à les remercier principalement. Merci.
fApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, René. Tu as porté au cours de ce mandat une compétence qui a été un des enjeux les plus forts et tu l’as portée avec beaucoup de brio, et tu viens d’en faire encore état, avec cette bienveillance, ce respect que tu as, de l'Homme avec un grand H, de l'Humain. Je pense que cela est dû aussi à ton passé professionnel et qui tu es dans la vie. Donc merciinfiniment.
{Applaudissements.]
Maintenant, Bruno Acciaï pour la convention de mise à disposition des supports du réseau d'éclairage public pour le développement aérien du Très Haut Débit au bénéfice de Nexloop France.
Provence Alpes Agglomération
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++
32. Convention de mise à disposition des supports du réseau d’éclairage publie pour le développement aérien du Très Haut Débit au bénéfice de NEXLOOP France
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Ce rapport vise donc à encadrer l’utilisation des candélabres communautaires pour le déploiement de la fibre par la société Nextloop France, qui est un opérateur d’infrastructures télécoms qui est filiale du Groupe Cellnex spécialisé dans le déploiement et l'exploitation de réseaux de communication électronique, notamment pour les entreprises.
L’Agglomération est donc propriétaire de supports d'éclairage public et la convention proposée fixe les conditions techniques, juridiques et financières d’occupation pour une redevance annuelle fixée à 33,07 euros par support, qui sera actualisable annuellement et sur une durée de vingt ans.
Je mets un peu l'accent sur un point essentiel pour les communes ; cette convention ne vaut pas autorisation de travaux obligatoires sur le territoire des communes concernées qui sont listées dans le rapport.
Nextloop devra pour chaque projet déposer un dossier d’études détaillé, obtenir l’accord bien sûr de l'Agglomération maïs aussi solliciter les autorisations nécessaires auprès des communes concernées. Le maire conserve pleinement ses prérogatives des pouvoirs de police et la gestion du domaine public communal.
Cette délibération encadre l'usage des supports communautaires, elle sécurise nos conditions techniques et financières et favorise le déploiement, bien évidemment, du Très Haut Débit sur notre territoire, notamment en direction des entreprises, mais sans remise en cause, je le dis de nouveau, des compétences communales.
Il vous est donc proposé :
+ d’approuver la convention qui est jointe au rapport ;
e de fixer la redevance à 33,07 euros par support.
+ d'autoriser madame la présidente à signer cette convention.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci. Ÿ a-t-il des interventions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ..- Quelles sont les recettes prévisibles ? Cela va être limité, je suppose, à chaque commune et j'ai bien compris que les recettes retomberaient dans les caisses de l’Agglomération.
Par rapport à l'approche de cette société de droit privé, semble-t-il, ils ont tout de même des projets précis. Et je n’ai pas trouvé les modalités d'actualisation de la redevance.
M. ACCIAÏ.- La formule de calcul] d'actualisation de la redevance est dans la convention.
Concernant les recettes prévisibles, aujourd’hui, des supports sont déjà utilisés par la société Nextloop sur l’Agglomération. Je n’ai pas le montant.
Il paraît assez difficile aujourd’hui de considérer le montant de la recette future car cela va dépendre effectivement des projets de Nextloop, qui sont étroitement liés aux besoins d'extension selon les besoins de connexion des entreprises. En tout cas, quand on voit le montant de la redevance, je ne pense pas que l’Agglomération pourra compter sur cette recette pour financer ces projets.
Provence Alpes Agglomération
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Mme GRANET-BRUNELLO.- Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
M. ACCIAÏ.- Forcément, je garde un peu la parole dans le prolongement des différents remerciements, comme le disait Gérard, rien d’original.
Mais je tenais quand même d’abord, Patricia, à te remercier, te remercier pour la confiance que tu m'as accordée durant toutes ces années en m'attribuant des délégations qui ont été riches et surtout variées et qui ont été enrichissantes pour moi, et remercier l’ensemble des membres du bureau et des élus communautaires.
Alors un petit remerciement en particulier aussi à Carole Toussaint, qui a été « mon compagnon de route » durant ces six années dans le cadre des rendez-vous communaux qui nous a permis d’aller à la rencontre de nos collègues élus et de faire du lien avec eux.
Merci bien sûr à notre directrice générale des services, et je le redis, nous avons beaucoup de chance de l'avoir parmi nous.
Merci à tous les agents, à l’ensemble des agents, pour leur confiance et puis leur patience aussi vis-à- vis de nous, parce que les élus ne sont pas toujours des êtres faciles.
Et je dirai un petit merci particulier quand même, je me le permets, à Mathilde, à Maryse et à Renaud, qui sont les agents avec qui j'ai le plus étroitement travaillé.
J'ai été ravi de travailler avec l’ensemble des élus, avec l’ensemble des agents sur ce mandat, ravi d’avoir travaillé dans un esprit serein dans la trajectoire que tu nous as donnée, Patricia.
Et puis je forme le vœu et l'espoir de cette continuité à laquelle je pense pouvoir participer en tant que conseiller communautaire, puisqu’au regard des élections municipales dans ma commune, je devrais encore être là le mois prochaïn. En tout cas, un grand merci à vous tous.
lApplaudissements.]
Mme TOUSSAINT..- J'en profite parce qu'aujourd'hui j'étais au repos, je n’avais pas de rapport à présenter, donc je rebondis, puisque nous allons de pair avec Bruno Aciaï, pour effectivement remercier Patricia, simplement te dire merci.
Merci pour ces années d'engagement au service de notre territoire, pour la vision que tu as portée et pour l'attention constante que tu as accordée aux élus et aux communes.
J'ai eu l'honneur d’avoir le poste de première vice-présidente que tu m’as confié, tout d’abord sur la délégation de relations aux communes qui était un nouveau défi puisque cela n’existait pas.
En effet, avec Bruno, nous nous sommes fait fort de sillonner les 46 communes de l’agglomération de Saint-Martin-lès-Seyne — je ne sais si beaucoup ont mis les pieds à Saint-Martin-lès-Seyne — en passant par Sainte-Croix-du-Verdon et Ganagobie, que ce soit dans le cadre des rendez-vous communaux ou des vœux, parce que nous avons bu beaucoup et mangé beaucoup au niveau des VŒUX.
Et au fur et à mesure du mandat, j'ai aussi récupéré la communication. Je vois, au fond de la salle, la discrète mais très efficace Mathilde. Merci à elle et à Julia pour le travail effectué au niveau de la communication avec des moyens pas toujours énormes mais un travail toujours de qualité.
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Et puis, en 2023, j'ai récupéré les travaux. Je me suis « éclatée » à travailler avec Luc et tous les services du pôle opérationnel. Merci à tout le monde. Merci en effet à Cécilia aussi pour tout le travail qu’elle a accompli.
Tout ce que nous avons réalisé au sein du bureau, tous ensemble en conseil d'agglomération et avec Patricia, a contribué à faire avancer notre Agglomération et à renforcer le lien avec les communes. Pour finir, je dirai qu’un territoire garde toujours la trace de celles et ceux qui le servent avec conviction. Merci.
J'en profite aussi pour saluer Gïilles PAUL, nous n'en avons pas forcément eu l’occasion, avec sa présidence au niveau du SMAB, qui a effectué un travail énorme. Merci et bravo Gilles ainsi qu’à toutes les équipes du SMAB.
fApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Coup double ! Bruno, tu es passionné par ton territoire, par le développement de ce territoire. Cela te colle au corps, c’est bien, bravo ! C’est ainsi que tu te retrouves tout seul à être élu dans ta commune. Il n’y a pas de fumée, c’est ainsi. Bravo pour les compétences que tu as portées, qui touchent le développement économique, le plan territorial alimentaire... Voilà des tas de choses qui ont marqué et qui ont été fondatrices pour cette Agglomération. Vraiment merci, et pour tout ce travail que vous avez porté avec Carole.
Vous êtes allés rencontrer les maires et c’était indispensable. C'était une des façons que nous avons envisagé « d’aller vers ». Je crois que vous avez été très appréciés dans cette fonction, bien accueillis, très appréciés. Cela a vraiment généré du bon travail. C'était indispensable, mais vous l’avez fait avec beaucoup d'efficacité et de brio et je pense que cela a beaucoup contribué à consolider les fondations de l’Agglomération et les relations avec nos communes. Bravo et merci.
Carole, les travaux, c’est bien parce que c’est carré et les travaux au moins on sait où on va, cela fonctionne, cela avance et c’est fluide.
Puis la communication, bien évidemment, et la restructuration aussi du service communication qui s’est organisé. Pour tout ce travail à mes côtés et le fait que tu es là, efficace et pétillante, merci beaucoup. Merci à vous deux. Un autre y aura droit tout à l’heure, vous êtes les jeunes de l'Agglomération. Nous allons vous suivre.
Je vais donner la parole à Sandrine Cosserat, d’abord, sur la demande de financement à l'Agence de l'eau pour le suivi des mares du Marathon de la biodiversité.
+++
33. Demande de financement à l’Agence de l’eau pour le suivi des mares du « Marathon de la biodiversité »
Madame Sandrine COSSERAT rapporte :
Merci. Ce marathon s’est poursuivi, il s'est même terminé, nous avons finalement réalisé neuf mares.
Nous avons de la chance, nous sommes sur des sujets qui sont bien financés et nous sommes très bien accompagnés par l'Agence de l’eau.
Comme nous étions un territoire pilote sur les sujets comme maintenir les zones humides, créer des trames turquoise entre la trame verte et la trame bleue, ils veulent savoir ce que cela va donner et ils nous financent pour suivre à la fois l’évolution écologique de ces mares, faire un suivi photographique, travailler aussi sur la formation, la sensibilisation des habitants sur ces sujets du développement et du redéveloppement de la biodiversité.
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Cela permet aussi d’avoir de la matière qui va alimenter notre festival Inventerre, qui va alimenter la Fête de la Nature qui va arriver aussi. On alternera chaque année Inventerre/Fête de la Nature.
En termes de financement :
- _ l’Agence de l’eau nous propose près de 124 000 euros ;
- _l'Agglomération versera 30 385 euros.
Cela nous permet d’avoir toute cette matière pour savoir comment cela évolue.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sandrine. Y a-t-il des interventions ? /Pas d’intervention.]
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité
Et maintenant, la demande de subvention en faveur de projets d'aménagement complémentaires autour de la retenue de l’Escale.
+.
34. Demande de subvention en faveur de projets d'aménagements complémentaires autour de la Retenue de l’Escale
Madame Sandrine COSSERAT rapporte :
C’est dans la continuité, Il restait un peu de budget que l’on pouvait mobiliser au niveau de l'Espace Valléen et du contrat du CDST, Conseil départemental.
Nous en profitons pour continuer l’aménagement, c’est à Volonne, cela tombe comme cela, notamment pour mettre des protections, une passerelle, maïs aussi des arceaux à vélo tout au long du tour de la retenue de l’Escale. Nous sommes toujours dans la logique de développer le projet écotouristique.
Nous parlions tout à l’heure du superbe travail que réalise notre pôle ingénierie. Dès qu’il reste quelques sous, nous allons les mobiliser pour pouvoir continuer d'aménager.
Ce projet est estimé à 21 000 euros, la part d’autofinancement de l’'Agglomération est de 6 600 euros.
Mme GRANET-BRUNELLQ.- Merci, Sandrine. Ÿ a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité
Mme COSSERAT..- Et je garde le micro, cela ne vous surprend pas, pour remercier, bien sûr, toute l'équipe avec qui j'ai travaillé. J’ai eu vraiment la chance de travailler avec des passionnés, Nicolas, Mathilde, c'était extraordinaire.
J'espère pouvoir rester dans cette Agglomération. Ce n'est pas gagné, mais j'aimerais rester parce que j'ai adoré cette harmonie, ce projet de territoire. Merci pour la fierté que tu nous as donnée d’appartenir et de participer au développement de ce territoire.
Franchement, nous avons fait des choses formidables.
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À chaque fois, je reviens dessus mais je suis ravie d’avoir travaillé avec René VILLARD), je pense que nous avons fait une révolution sur les déchets. Et franchement, je pense qu’il n’y en avait pas beaucoup qui y croyaient. Nous l’avons fait et ça, c’est fait, encore plein de choses restent à faire, mais ça, c'est fait !
Cela m’apporte beaucoup de fierté d’appartenir à ce territoire, j'aimerais continuer. Je vais tout faire pour continuer.
Mais parce que tu pars, Patricia, je voudrais te dire un grand merci. Tu es inspirante. Je te remercie pour la femme déterminée, la femme courageuse et la femme visionnaire que tu es. Merci.
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Là, je n'arrive plus à te répondre, Sandrine. Merci.
En retour, tu parlais de nos agents passionnés, mais tu es passionnée, toi aussi. Tu es notre ressource sur la transition écologique, l’environnement. Sans toi, je n'aurais jamais rien pu faire tout ce qui a été réalisé dans ce domaine. Ce n’était pas possible, je n’avais pas ces compétences-là. Bravo, merci. Tu es énergique, dynamique, plein d’expertise. Ce que tu dis là, nous l’avons fait ensemble, c’est tout. Merci, merci infiniment.
Au passage, je vais dire un mot et après, je donne la parole à Claude. Je voudrais dire un mot parce que Nathalie n’a pas non plus de délibération, ce soir. Nathalie Esclapez, dans sa vice-présidence aux activités de pleine nature, a révolutionné les choses aussi avec Mathieu Vincent. On avait les sentiers, 1500 kilomètres de sentiers, avec tout cela dont il fallait s'occuper. Je vous parle de plusieurs années en arrière, mais vous avez vu aujourd’hui où nous en sommes. Nathalie a porté les activités de pleine nature. Elle a mis en orbite l’Agglomération.
Ils ont mis en orbite l’Agglomération sur toutes ces activités et tout ce qui a trait au vélo, au VTT, avec tous les labels, tous les plus grands territoires VTT de France -— j'en ai oublié, je ne les ai pas tous retenus et je ne peux pas vous les exposer ce soir — toutes les activités outdoor et le Festival de lOutdoor. Grâce à tout le travail que tu as effectué, que vous avez effectué dans cette compétence, vous avez donné un rayonnement au-delà du territoire, au-delà du Département, à cette Agglomération. Merci du fond du cœur.
[Applaudissements.]
Je vais donner la parole à Claude Fiaert pour le don, mise à la réforme et vente de l’ancien mobilier de la Médiathèque Louis-Joseph
+++
35. Don, mise à la réforme et vente de l’ancien mobilier de la Médiathèque Louis-
Joseph
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Bonjour à toutes et à tous,
Il s’agit bien sûr, vous l’avez toutes et tous compris, du remplacement du mobilier de la médiathèque Louis-Joseph par suite des travaux du Centre culturel Simone Signoret, qui a généré un stock important de mobiliers pour la collectivité qui n’en a plus l’usage et dont l'inventaire figure en annexe à la présente délibération.
Dans un premier temps, une partie de ce mobilier a été réaffectée au service. Il vous est proposé maintenant de céder gratuitement le mobilier restant selon l’ordre de priorité suivant :
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- le réseau de lecture publique et les offices de tourisme :
- les communes membres de notre Agglomération ;
- les structures culturelles soutenues ;:
- les ressourceries du territoire, étant précisé que les déchetteries du territoire ne disposent pas de recyclerie.
Enfin, les bénéficiaires doivent venir chercher et organiser eux-mêmes le transport du mobilier. Concernant les biens restants, il sera proposé ensuite d'organiser une vente éventuelle auprès des particuliers.
Il vous est proposé :
e de réformer les biens mobiliers de la médiathèque Louis-Joseph ;
e _ d’approuver le don de ces biens selon les modalités ci-dessus ;
+ d'approuver la vente éventuelle à l'issue de la période de dons ;
e et de vous autoriser, madame la présidente, ou votre représentant à signer des documents afférents à ces dons, vente et mise à la réforme et à engager toutes les démarches afférentes.
Mme GRANET-BRUNELELQ.- Merci. Y a-t-il des questions ? /Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Mme TOUSSAINT. .- L’Agglomération va-t-elle solliciter ou est-ce à nous, communes, de voir avec notre réseau de lecture ? Vous allez prioritairement envoyer, par exemple, au réseau de lecture ?
M. FIAERT- C'est déjà fait, je pense que les contacts nécessaires ont été pris pour organiser les choses, au mieux, j'espère.
À mon tour, maintenant. Tout d’abord, Patricia, merci. Merci pour ta confiance. Merci pour ton amitié depuis ces très nombreuses années.
Merci aussi à l’ensemble de mes collègues du bureau. Merci à l’ensemble du conseil d'administration qui, encore ce soir, par vos votes, m'avez permis de mener au mieux ma délégation.
Merci à l’ensemble des agents de cette merveilleuse communauté d'agglomération. Merci aux agents du pôle culture sous la direction d’Anaïs. Merci pour votre concours.
Merci, parce que sans vous, nous n’aurions pas pu porter ce projet culturel très ambitieux pour notre territoire, qui nous permet aujourd'hui d’avoir une école d’art reconnue avec une classe préparatoire couronnée de succès, d’avoir un enseignement musical de très haute qualité avec le conservatoire départemental et l’école de musique de Moyenne Durance, d’avoir permis d'accompagner le Théâtre Durance pour l'obtention de la labellisation Scène nationale, d’avoir permis le développement du réseau de lecture publique, qui est un élément structurant de notre action culturelle, le soutien à notre jeune label de musique, le Label Durance de l’Atelier de Musiques Improvisées, et enfin d’avoir permis aussi au Centre culturel Simone Signoret d’être ce qu’il est aujourd’hui et d’accueillir en son sein notamment un cinéma classé Art et Essai, véritable pôle de développement et acteur socioculturel de ce territoire.
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Et pour conclure, je reprendrai une phrase de Pierre Desproges qui disait : « La culture, c'est comme un parachute, quand on n'en a pas, on s'écrase. »
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Bravo. Mais la culture, elle te colle au corps. C’est pour toi hyperimportant. En fait, sans toi, tout cela n'aurait pas pu avoir lieu. Il faut te rendre cet hommage. Le Théâtre Durance, aujourd’hui, s’il est Scène nationale, c’est grâce à toi.
Effectivement, notre amitié remonte à 2014 quand on s’est connus auprès de Gilbert Sauvan. Nous avons partagé des choses très fortes. Et je te voyais déjà porter ce sujet. Je me souviens être à l'hôpital et Gilbert Sauvan m’a appelée pour me dire qu’il était au ministère avec Claude et que vous aviez défendu le projet. Donc déjà, vous aviez mis ces jalons. Bravo, quelle fierté pour notre territoire !
Merci d’avoir toujours été là. Merci pour ta loyauté et pour tout ce que tu as fait, que ce soit ici, au sein de l’Agglomération, ensemble, et puis pour ce que nous avons pu partager, dans d’autres fonctions départementales aussi. Merci, Claude.
lApplaudissements.]
Je vais donner la parole à Sonia Fontaine pour la signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la Caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence. Enfin !
++
36. Signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales des AHP
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Merci, madame la présidente.
Je vais rejoindre mes collègues, Patricia, pour te dire un grand merci. Merci pour ta confiance.
Et ce que je voulais t’exprimer, c'est que ce mariage de l'Agglomération en 2017 n'était pas évident. Qu'en as-tu fait ? Une belle âme, et pour cela, un grand merci.
Je voulais vous remercier aussi, mes collègues du bureau, les conseillers communautaires, les agents, pour le travail que nous avons porté tous ensemble. J’ai été très surprise de ce travail de collaboration qui a été notre force et qui nous a permis de relever des défis et de porter ces projets.
J'ai eu un immense plaisir à participer à l'avenir de mon territoire. Au travers de compétences que je ne connaissais pas forcément, j'ai vraiment redécouvert là où j'habitais. Eh oui, quel beau territoire !
Et nous l’avons porté avec notre cœur. Je crois que c’était très important. Patricia, merci beaucoup. Merci à vous tous.
[Applaudissements.]
La CTG, Convention Territoriale Globale, c’est le cadeau que nous avons fait à Emmanuel Muller à son arrivée, dès ses premiers jours d'embauche: « Tiens, nous allons renégocier le contrat des financements avec la CAF pour cinq ans. »
Emmanuel et Cécilia, merci beaucoup parce que vous avez relevé un sacré défi, un sacré défi de 1,3 million d'euros, à peu près, d'euros.
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Cette CTG conditionne l’ensemble des financements qui vont aux services aux familles, qui est aussi d’un grand diagnostic et qui est en lien avec le Schéma départemental des services aux familles.
Et je le rappellerai toujours, le service aux familles, c’est un levier du développement économique de notre territoire et il a toute son importance au sein de l’Agglomération.
Donc cet accord-cadre va toucher les thématiques de la coordination de la CTG, l’animation de la vie sociale, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, l'accompagnement à la parentalité, l'accès aux droits et à l'inclusion et le logement.
Sont concernées toutes les communes qui ont une structure de la petite enfance, je ne reprends pas toute la liste.
Il vous est proposé :
°e d’approuver la démarche partenariale de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales et Provence Alpes Agglomération ;
e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale, jointe en annexe.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Y a-t-il des questions ? Monsieur Séjourné.
M. SÉJOURNÉ.- Je me félicite de ce projet, j'approuve tout à fait les propos de la rapporteuse. Il est vrai, il faut absolument que la situation s'améliore et que l’on aide les familles. C’est un moteur de développement économique et de notre situation. J’ai bien lu tout le dossier, toute la convention, un travail très important a été fait.
Je pense que dans ce travail très important, un aspect a été, non pas, minoré, c’est le problème du logement et j'insiste parce que je ne serai plus dans cette instance. Je reprends la formulation : « dans les quartiers anciens, zones fragilisées, secteurs concernés par l'habitat dégradé ou nécessitant une revitalisation », je vous rappelle que, malheureusement, le SCoT que nous avons adopté ne prévoit que 20 logements à rénover chaque année contre 250 à construire. C’est une évolution que la future assemblée devra prendre en compte, car sinon, il n’y a pas de cohérence.
Il faut absolument que cela devienne une priorité, surtout, quand on pense développement durable et toutes les contraintes qui entourent cette problématique, avec toutes les mesures d'économie d'énergie que l’on peut plus difficilement mettre en œuvre dans l'habitat dégradé, maïs qui devient indispensable. Je vous remercie de votre écoute.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Il est sûr que ce sera un enjeu du prochain mandat, mais cela a été un enjeu de ce mandat. Il faut saluer toute l'implication de Gérard Paul dans ce domaine, ne serait- ce qu’en ayant porté le Plan local de l'habitat. Nous avons fait tout le nécessaire, il a fait tout le nécessaire dans sa compétence avec les agents concernant l’habitat sur le domaine de l’'Agglomération.
Après, le sujet du «Zéro Artificialisation Nette », bien évidemment, s’impliquera dans ces discussions. Mais le travail est lancé, pas terminé, bien évidemment, mais il est fait.
Nous passons au vote de cette convention.
Adopté à l'unanimité.
Nous revenons à la petite enfance avec la demande de subvention au Conseil départemental et à la Caisse d’allocations familiales 04.
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++
37. Demande de subvention au Conseil Départemental et à la Caisse d’Allocations Familiales 04 pour l’étude Petite Enfance
Madame Sonia Fontaine rapporte :
Il s’agit d’une étude petite enfance en lien avec l’évolution de ce qui se passe sur notre territoire.
Nous avons connu les tensions des modes de garde, nous connaissons une évolution des besoins des familles. Nous avons de nouvelles exigences réglementaires, dont le SPE, par exemple, et il nous est apparu judicieux de relancer une étude des besoins pour pouvoir cibler nos prochaines actions.
Cette demande de subvention va considérer le diagnostic de tout le territoire de Provence Alpes Agglomération, et une étude spécifique sur le devenir de la crèche des Augiers qui est située à Digne- les-Baïns.
Je ne reprends pas les montants, ils sont dans la délibération.
Il est proposé :
e d'approuver l'opération et son plan de financement ;
s
e d'autoriser madame la présidente à solliciter des subventions auprès du CDST ainsi qu’auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de signer tout document afférent.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci Sonia. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Et, dernier point: Organisation de mini-séjours de 3 à 5 jours, fixation des tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du Brusquet et de Malijai - Modulation tarifaire en fonction des revenus.
++
38. Organisation de mini-séjours de 3 à 5 jours Fixation des tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du Brusquet et de Malijai - Modulation tarifaire en fonction des revenus
Madame Sonia Fontaine rapporte :
C’est une obligation de la CAF de pouvoir présenter des tarifs modulés en fonction des coefficients familiaux.
C'est la proposition qui est faite dans cette délibération, je ne reprends pas le tableau avec tous les montants.
Il est proposé :
e d'approuver de mettre en place la grille tarifaire telle que présentée à compter du 1°" avril 2026 ;
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e d'autoriser madame la présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental et de signer tout document afférent.
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Sonia. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Sonia, quand je t'ai confié la compétence petite enfance, tu t'es inquiétée mais quel bonheur cela a été pour toi. Et quel bonheur pour nous parce que tu t'y es impliquée avec passion et puis, tu as géré cela vraiment de main de maître. Je crois que nous te devons une fière chandelle. C’est une jolie compétence et tu nous as rendus tous heureux, je dirai, avec la façon dont tu l'as menée. Merci infiniment.
Merci à quelqu'un d'autre aussi qui n’a pas de délibération, ce soir, et qui s’appelle Patrick Vivos. Tu parleras ensuite, je te donnerai la parole volontiers. Patrick a porté toute une partie du développement économique, avec toute son implication notamment sur la Moyenne Durance et sur toute cette partie du développement économique et industriel du territoire, toujours avec simplicité, avec gentillesse, avec efficacité, et aussi toute sa disponibilité pour me remplacer au SDIS, parce que je ne l’ai pas toujours été.
Merci d’avoir été toujours là, toujours présent. Voilà quelqu'un sur qui j’ai aussi pu bien compter, merci Patrick. Je vais te donner la parole, avant de dire deux, trois petites choses pour conclure ce conseil.
M. VIVOS.- Merci pour tous ces mots, Patricia. Je vais continuer, comme tout le monde par un grand merci à tous les membres du conseil communautaire. Merci à mes collègues vice-présidents du bureau.
Merci à tous les agents, merci à Madame la DGS aussi, qui nous accompagne formidablement. Parfois, elle répond même aux questions avant qu’on les lui pose.
Merci à toi, Patricia, qui a su effectivement donner ce côté agréable de travailler tous ensemble et cette ambiance qui a été présente tout le long de ce mandat et demi, parce que nous avons fait un mandat et demi depuis 2017.
En 2017, je me suis un petit peu imposé auprès de vous, pour certains, si vous vous souvenez, je m'en excuse, au détriment d’une personne pour qui j'ai beaucoup d'amitié, mais nous en avons longuement parlé, donc nous allons arrêter d’en parler et tourner la page.
Lors du deuxième mandat, Patricia, tu m’as donné cette délégation, tu m’as fait confiance. J’ai fait de mon mieux, effectivement.
On ne peut malheureusement pas toujours tout faire, mais je pense qu’à La Cassine, tout ce qui était commercialisable aujourd’hui est commercialisé. Maintenant, encore, un gros travail est à mener pour aménager ce qui reste. L'entrée de la zone de La Cassine, avec le promoteur privé, s’est aussi bien développée, ce qui a fait venir des entreprises tertiaires.
Nous avons aussi travaillé à la stratégie du développement économique que Michel avait commencé avant et je lai terminée quand il est parti.
Voilà. Un grand merci à vous tous. Deux remerciements un petit peu plus particuliers auprès de Nicolas Morel, qui était mon agent référent, avec qui on a créé aussi le Plan Climat Air Energie (PCAET), le premier PCAET. Cela a été un grand honneur et un grand plaisir de travailler à tes côtés, Nicolas, un grand merci pour tout ce que tu as donné.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 60
Et à M. Renaud Rouquette aussi, avec qui j'avais commencé déjà à travailler à la Communauté de Communes de la Moyenne Durance. Merci aussi, Renaud, beaucoup d'honneur et beaucoup de respect pour toi, pour ton implication et pour tout ce que tu m'as apporté pour que je puisse accomplir ma mission.
Un grand merci à vous tous.
fApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Marc veut ajouter quelque chose.
M. BONDIL.- Je pense qu’il y en a qui n’ont pas bien compris les trois premiers sujets, je voudrais recommencer, vous réexpliquer tout ça.
[Rires.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Bon, on recommence !
M. BONDIL.- Non. Je fais un peu comme mes collègues, j'ai été pris un peu de court, mais je te remercie Patricia déjà pour les mots que tu as eus à mon sujet, et pour tous mes collègues ; souvent des mots très affectueux et sincères, on le sait. Cela m'a énormément touché !
Mais pour pouvoir avancer dans ce que nous avons fait depuis 2020, il faut qu’il y ait un chef, il faut qu’il soit un meneur. Tu l’as été, tout à fait, tu as toujours été à l'écoute. Et les personnes avec qui j'ai travaillé ont été quand même tout à fait merveilleuses dans le respect mutuel de tout le monde, des vice-présidents et de toute l’assistance, ce que j’ai énormément apprécié.
Pour ma part, moi, je n’inaugure rien. Je ne coupe pas de ruban, je ne prends pas des photos des comptes de bilan, cela n’intéresse personne. La seule chose que j’ai pu inaugurer, c'était avec plaisir, a été la crèche de Moustiers en tant que maire. Juste pour dire que je suis tout à fait satisfait.
Mais les chiffres, vous savez très bien que je suis tombé dedans « Comme Obélix dans la potion magique », je continue donc sur ma lancée. Cela me plaît énormément. Et je remercie tout le monde. Les chiffres sont sains. La situation est saine. Il faut être prudent. Mais je sais que tout le monde est prudent et que tout le monde est réaliste.
Merci beaucoup, Patricia, pour ta confiance et à tous mes collègues. Merci beaucoup.
lApplaudissements.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Merci, Marc. Si tu n'étais pas là, nous, nous ne ferions pas tout le reste.
Je voudrais dire deux mots. Je voudrais remercier Audrey ZIMMER et remercier le secrétariat général. Si nous avons toujours eu des conseils communautaires bien organisés, des délibérations bien faites, et toute cette organisation, c’est grâce à Audrey et au secrétariat général.
Mes derniers mots iront à vous tous, les maires, ou les conseillers qui les représentez, vous transmettrez à vos maires. Merci d’avoir été là, merci pour votre implication, votre bienveillance, pour nous avoir fait confiance. Et merci pour le travail que vous faites parce que c’est compliqué d'être maire. C’est passionnant, mais c’est compliqué et la tâche est ardue. Et je vous souhaite vraiment à tous, tous ici présents, le meilleur pour la suite. Vraiment le meilleur, très sincèrement. Merci.
lApplaudissements.]
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Conseil communautaire - séance du mercredi 4 mars 2026 61
M. ACCIAÏ.- J'ai la lourde tâche, Patricia, d’être le porte-parole de mes collègues élus, ce soir. Le mandat s'achève, cela a été dit plusieurs fois aujourd’hui. Tu as fait le choix de ne pas te représenter. Pour nous, ceux qui vont être élus, forcément, il va y avoir du changement.
Mais ce soir, il nous a semblé essentiel de marquer cet instant, de le marquer collectivement.
Durant toutes ces années, tu as exercé tes responsabilités avec engagement, avec constance et dans le sens de l’intérêt général. Tu nous as donné cette trajectoire que nous avons tous suivie, bien évidemment, en tant que maires. Pardon, ce n’est pas facile pour moi quand même, parce qu'il se passe des choses.
En tout cas, la conduite de Provence Alpes Agglomération exige de la vision, de l’écoute, de la détermination. Ce cap, tu l’as tenu, tu nous as donné cette trajectoire, et tu l’as fait dans un contexte qui n’était pas toujours facile, qui parfois était exigeant, mais en tout cas, tu as toujours eu de cesse d’être rassembleuse. Je pense que tu as su le faire, je pense que mes collègues élus sont d’accord avec moi.
Reçois l'expression de notre sincère considération, notre gratitude pour le travail que tu as fourni au service de Provence Alpes Agglomération, des communes et de ses habitants.
En trois mots, on te dit : Un grand merci. Nous t’applaudissons de nouveau.
[Ovation.]
Mme GRANET-BRUNELLO.- Cela me touche énormément. Non, je ne peux plus rien dire, j'ai tellement dit. Cela me touche énormément, vraiment, merci du fond du cœur. J’ai vécu des choses extraordinaires avec vous, à vos côtés. Vraiment des choses extraordinaires.
J’ai vécu douze ans d’une vie où, parfois, j'ai tellement vécu de choses à la fois que j'ai pu oublier, mais quand je suis plus posée, les souvenirs reviennent. Oui, nous avons fait de belles choses, oui, c’est difficile à dire, c'était compliqué, c'était rude. Il y a eu la Covid au milieu.
J’ai l'impression que quand je m'implique, même professionnellement, il ne m'arrive que des choses abracadabrantes. Quand vous êtes de garde et qu’il vous arrive tout dessus, on vous dit que « C’est le chat noir ». Dès que tu es là, il ’arrive tout. Cela a été ainsi, des tremblements de terre, plein de choses. faut être résilient. Merci pour tout ce que nous avons partagé, tout ce que nous avons fait, tout ce que nous avons échangé.
Pour moi, humain, c’est important. Être ensemble, faire ensemble, partager, s'entendre, pour moi, c’étaient des priorités. Ce n’est peut-être pas la politique comme elle est, mais justement, celle-là, je n’en voulais pas. Et j'ai essayé de tout faire pour que nous soyons ensemble, pour faire ce que nous avons fait. Et nous pouvons être fiers d’avoir fait tout ce que nous avons fait. Merci, merci parce que nous l'avons fait ensemble.
lApplaudissements.]
Merci à vous tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h 15.
Le secrétaire La Presidente
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Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
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