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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - proces verbal conseil du 17 juin 2026 CL
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - proces verbal conseil du 17 juin 2026 CL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
provence
alpeseas
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Conseil communautaire du mercredi 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil
d'agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Digne-les-Bains, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO, Président.
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Arnaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11), TROUDE Joëlle, ‘TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAYAN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 A Appiicatios
L REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2826
99_AU-004-200067437-TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FLAERT Claude (à partir du rapport n° 12)
VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Est nommé secrétaire de séance : MERCADIER Joël
Less
La séance est ouverte à 17 h 40 par M. Julien Di Benedetto
Monsieur Julien Di Benedetto procède à l'appel nominatif des conseillers communautaires.
M. DI BENEDETTO-- Je vous propose de désigner un secrétaire de séance, en la personne de
Joël Mercadier,
Nous passons au vote.
[Accord de l’ensemble des conseillers communautaires.]
Je vous remercie.
Joël Mercadier est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Je vous rappelle, comme d’habitude, lors de vos interventions, de bien préciser vos nom et prénom
pour faciliter la retranscription des débats pour les collègues qui prennent des notes.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2025
M. DI BENEDETTO.- Avant d'aborder l’ordre du jour, en premier point, vous avez reçu le procès-
verbal du conseil communautaire du 9 avril dernier.
Pour information, celui du 29 avril est toujours en cours de finition et sera envoyé ultérieurement.
Y a-t-il des questions sur le compte rendu du conseil communautaire du 9 avril dernier ? {Pas de
question. Pas d'observation.]
Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
....
Compte rendu des décisions
° _2026-036 — Signature d'une convention pour l'accueil tournée du MUMO - Musée mobile
Pompidou
+ _2026-037 — Convention de mise à disposition de terrain et de servitude auprès d'ENEDIS
pour l'implantation d’un poste de distribution d'électricité - Commune de Château-Arnoux-
Saint-Auban
Provence Alpes Agglomération MT REÇUENPREFECTURE Î
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 06/18/2626 App 39_AU-004-200067:M. DI BENEDETTO.- Nous avons deux décisions dans le compte rendu :
Une sur la signature d’une convention pour l’accueil tournée du MuMo, le musée mobile Pompidou,
qui est passé de Seyne à Digne et qui a eu un fort succès. Vous avez peut-être pu l’apprécier vous- même.
Une autre décision de convention de mise à disposition de terrain et de servitude auprès d’Enedis
pour l'implantation d’un poste de distribution d'électricité sur la commune de Château-Arnoux-
Saint-Auban.
Voilà pour les décisions du président.
Je rappelle aux collègues, qui vont venir rapporter leurs points à l’ordre du jour en fonction de leur délégation évidemment, de faire une présentation synthétique.
+.
L Création de commissions thématiques
Monsieur Julien Di Benedetto rapporte :
Le premier point à l’ordre du jour est la création de commissions thématiques. Ces commissions sont
créées en application des articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vous savez que ces commissions thématiques ont pour but de se réunir pour examiner des sujets en particulier. Elles se réuniront également pour examiner, dans chacune de leurs délégations et de leurs
compétences, les points prévus à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Elles sont présidées de droit par le président de la communauté d'agglomération, mais elles pourront désigner également des vice-présidents. Elles respectent la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus. Ces commissions peuvent prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes, qui peuvent être membres de ces commissions.
Je vous rappelle qu'il y avait sept commissions au précédent mandat et que nous proposons de passer
à huit, que je vais vous rappeler :
» Ja commission finances ;
* la commission économie ;
+ la commission tourisme ;
+ la commission environnement, déchets et transition écologique ;
la commission aménagement de l’espace public, mobilité, habitat ;
+ la commission voirie, réseaux divers et bâtiments ;
la commission développement social et culturel ;
- la commission montagne et ruralité (nouveauté).
Dans l'attente d’un futur règlement intérieur qui n’a pas encore été approuvé, sachant que nous avons
six mois pour approuver un règlement intérieur après l'élection du conseil communautaire, nous
devrons le faire avant le 9 octobre, il vous est proposé les modalités suivantes pour la composition et le fonctionnement des commissions :
Il est proposé de fixer à vingt maximum le nombre de membres dans ces commissions qui seront désignés, comme je le disais, à la fois parmi les conseillers communautaires et parmi les conseillers
municipaux de nos communes. Elles se réuniront sur convocation du président autant de fois que
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££ 99_AU-004-20006nécessaire et à chaque conseil communautaire, dans le processus de l'administration, pour la
préparation des notes.
Lors de la première réunion de ces commissions, sera effectuée la désignation d’un vice-président
qui sera chargé ensuite de les convoquer et de les animer.
La désignation des membres des commissions interviendra ensuite par délibération distincte après
l'entrée en vigueur de la présente délibération que nous allons voter aujourd’hui.
Je ne vous rappelle pas les modalités de candidature, vous les avez sur la note, mais je vous prie de
bien vouloir adresser les candidatures à l'adresse e-mail indiquée avant le 15 septembre 2026,
16 heures. Notez bien de transmettre à l'administration vos propositions de candidatures sur les huit
commissions pour y siéger, avant le 15 septembre 2026, 16 heures. Si jamais elles ne sont pas
complètes, nous nous réservons le droit, effectivement, de pouvoir faire appel à d’autres candidatures
complémentaires. Il est vrai que sur certaines commissions, on peut aller jusqu’à vingt, autant il est
parfois un peu plus difficile, sur d’autres commissions, de pourvoir les postes que nous proposons.
Y a-t-il des questions ou des observations sur la création des huit commissions ? {Pas de question.
Pas d'observation.]
Je vous propose de :
+ procéder au vote pour la création de ces huit commissions thématiques à caractère
permanent pour la durée du mandat ;
+ de fixer à vingt le nombre de membres, dans ces commissions, désignés entre les conseillers
communautaires et les conseillers municipaux ;
+ d'approuver les modalités que je viens d’énoncer sur les candidatures et le fonctionnement.
Nous passons au vote.
La proposition de création des commissions et de fonctionnement est approuvée à l’unanimité. Je
vous remercie.
Adopté à l'unanimité.
....
2. Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées
Monsieur Julien Di Benedetto rapporte :
Le deuxième point à l’ordre du jour concerne également la création d’une commission, la commission
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Elle est issue de la loi du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.
Cette commission pour l'accessibilité des personnes handicapées est obligatoire dans les collectivités
de plus de 5 000 habitants. Elle doit prendre des mesures pour améliorer l'accessibilité aux espaces
publics et au cadre bâti et exerce ses missions dans la limite des compétences déjà transférées à
J'EPCI.
Je vous cite rapidement ces missions :
Arati L = = 1 Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 i££
39_AU-004-200067437-— établir le bilan d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, des
transports, ce sont des sujets sur lesquels la communauté d’agglomération est compétente.
Elle peut formuler des propositions d'amélioration pour l’espace public et toutes les
compétences pour lesquelles elle est dotée ;
— organiser le recensement de l’offre de logements accessibles pour les personnes à mobilité
réduite ;
— assurer le suivi numérique des établissements ayant élaboré un agenda d'accessibilité
programmé ;
—_ être destinataire justement de ces agendas ;
— présenter chaque année un rapport au conseil communautaire qui sera transmis ensuite au
préfet.
Cette commission a vraiment un rôle consultatif, mais il est essentiel qu’elle puisse se réunir
régulièrement et je sais qu’elle est très attendue par de nombreuses associations.
Elle est composée de cinq représentants de la communauté d'agglomération qui seront identifiés sur
la base de trois critères :
- leur attachement au titre de leur délégation à des problématiques concernant le handicap,
les personnes âgées ou l'accessibilité en qualité d’usage pour tous ;
- la représentation territoriale ;
- la connaissance ou l'implication particulière d'élus dans des problématiques liées au
handicap et à l'accessibilité.
Comme elle est paritaire, il y aura également cinq autres représentants d'associations ou organismes
qui représentent justement les personnes handicapées ou tout type de handicap, des associations ou
organismes représentant les personnes âgées et les acteurs économiques qui seront identifiés sur le territoire sur la base de trois critères :
- le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées et
l'accessibilité ;
- la représentation de la diversité de types de handicap qui peuvent être visuels, moteurs,
auditifs, cognitifs, psychiques ou mentaux ;
- la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics.
Par conséquent, je vous rappelle qu’il est proposé :
e d'approuver la création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les conditions que nous venons d’évoquer ;
+ d'autoriser le président à solliciter les associations et organismes afin d’en désigner les
représentants ;
+ de charger le président d’arrêter ensuite la liste des membres de la commission, une fois que les désignations ont été reçues ;
: r Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
pe le 06/18/2826 Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££ 39_AU-004-20006+ et d'autoriser le président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Y a-t-il des questions ou des observations sur la création de la commission intercommunale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées ? {Pas de question. Pas d'observation.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Pour le point suivant, le point numéro 3, je vais proposer à Marc Bondil de me
rejoindre. Nous abordons les points finances.
+.
8: Proposition de commissaires membres de la Commission intercommunale des
impôts directs (CIID)
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Bonsoir. La délibération n°3 est relative à la proposition de commissaires membres de la
Commission intercommunale des impôts directs, la CIID.
L'article 1650-A du Code général des impôts prévoit l'instauration d’une commission
intercommunale des impôts directs dans chaque EPCI, Établissement public de coopération intercommunale. Les communes doivent délibérer et désigner des personnes membres. À ce jour,
toutes les communes n’ont pas encore délibéré ou n’ont pas fait passer les résultats des délibérations.
Pour mettre en place cette commission, qui est assez urgente, vous avez reçu une liste des communes
qui ont déjà délibéré, qui ont apporté les noms des personnes désignées. Celles qui n’ont pas encore
délibéré, pour le moment, sont tranquilles.
Vous avez la liste composée de 40 personnes, avec les titulaires et les suppléants pour chaque
commune dont nous avons eu les résultats.
Voulez-vous que je lise tous les noms ou les avez-vous sous les yeux ? ou cela va aller ?
Il vous est demandé, si vous l’acceptez :
+ d’approuver la liste de contribuables à proposer au directeur départemental des Finances
publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à transmettre cette liste au directeur
départemental des Finances publiques aux fins de constitution de la commission
intercommunale des impôts directs.
Mme ZANARTU-HAYER.- Je n’ai pas mon nom sur la liste, or j'ai reçu avant-hier le fait que j'étais
désignée pour ma commune. Ce n’est pas la liste de Provence Alpes Agglomération, mais cela a-t-il
un rapport ou pas ? J'ai été désignée, mais je ne figure pas sur cette liste.
M. BONDIL.- Vous avez été désignée pour la commission communale mais pas intercommunale.
Mme ZANARTU-HAYER.- Voilà. Ceux qui sont élus au titre communal, peuvent-ils se présenter
aussi à la commission intercommunale ?
érati r = = 1 Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 i££
39_AU-004-200067437-M. BONDIL.- Oui, ils peuvent, mais ce n’est pas la même désignation. Chaque commune doit
délibérer pour son représentant et délibère aussi pour les représentants aux EPCI.
Mme ZANARTU-HAYER.- D'accord.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Il n’y a pas d’autre question, je
vous propose de procéder au vote pour la proposition des commissaires membres de la commission
intercommunale des impôts directs.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
4 abstentions
La proposition est approuvée à l'unanimité, je vous remercie. Point numéro 4.
+.
4. Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises et de Taxe sur le Foncier des
Propriétés Bâties dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il s’agit des exonérations de Cotisation foncière des entreprises et de Taxe sur le foncier bâti dans les
Quartiers Prioritaires de la Ville, les QPV.
Pour soutenir l'attractivité des territoires de la géographie prioritaire de la politique de la Ville et
répondre aux besoins de proximité des habitants, des mesures fiscales bénéficient aux activités
économiques qui s'y installent ou y étendent leur activité.
L'article 42 de la loi de finances pour 2026 a réformé la fiscalité applicable aux entreprises implantées
dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. C’est ainsi qu’un dispositif d’exonérations
fiscales est mis en place de droit. Pour certaines activités implantées en QPV, il concerne à la fois des
exonérations d'impôts sur le revenu ou sur les sociétés, mais aussi des exonérations d'impôts locaux.
Concernant les exonérations d'impôts locaux : la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, ou la Taxe sur le Foncier des Propriétés Bâties, TBF, elles sont de droit si la commune de Digne et
Provence Alpes Agglomération ne délibèrent pas pour s'y opposer.
En vertu du principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités, la commune et Provence Alpes Agglomération peuvent faire le choix de s'opposer à soit l'exonération de CFE
seulement, soit l'exonération de taxe foncière bâti seulement, soit l'exonération de CFE et de taxe
foncière bâti conjointement.
Le montant de cette exonération de CFE est de 100 % pendant les cinq premières années, avec un
abattement dégressif sur les trois années suivantes, c’est-à-dire 60 % de la base nette de l’année
d'imposition, la sixième année, 40 %, la septième année, et 20 %, la huitième année.
Concernant l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui est perçue par la commune
et la communauté d'agglomération, elle est aussi de 100 % la première année.
Il s’agit de savoir si nous nous opposons à ces exonérations ou pas. À mon avis, c’est un coup de pouce pour les créations et les reprises d’entreprise.
Y a-t-il des questions ?
M. DI BENEDETTO.- Monsieur Rovere ?
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2826
A Application agrée €
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-2000674 1006M. ROVERE-- Bonjour, une petite question par rapport à la CFE pour l’exonération pendant une
durée de cinq ans sachant que dans une zone FRR, l'exonération est d'office pour les cinq premières
années de la création de l’entreprise.
De fait, je me pose la question s’il n’y a pas de double emploi entre ceci et l'exonération prévue lors
des créations en FRR, anciennement ZRR.
M. BONDIL..- Non, parce que la CFE, ce n’est pas sur cinq ans mais sur deux ans pour les créations.
Cela ne fait pas double emploi. Si l’on décide de ne pas exonérer, les gens seront de plein droit
imposés.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il d’autres questions ? {Pas de question.]
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie.
Point suivant, le rapport annuel pour l’année 2025 de la commission consultative des services publics
locaux.
....
5. Rapport annuel pour l’année 2025 de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux
Monsieur Marc Bondil rapporte :
En 2025, la CCSPL, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie une fois le
12 novembre pour les sujets suivants :
- Installation de cette commission ;
- Avis sur les rapports d'activité 2024 des délégataires suivants : AGC, le cinématographe à
Château-Arnoux, l’IFAC qui est l’Accueil collectif des mineurs, et Suez, la station d'épuration
de Digne-les-Bains. Ces rapports ont été examinés en séance du conseil communautaire du
10 décembre 2025.
Ceci exposé, il est proposé :
+ de prendre acte du rapport annuel 2025 de la commission consultative des services publics
locaux.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions, des observations sur ce point qui n’appelle pas
spécialement de remarques ? {Pas d'observation.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci. Point suivant, l'exonération d’un mois de loyer au locataire du logement n°3, maisons
passives à Auzet.
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
A Appcat
99_AU-004-2000674
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 20266. Exonération d’un mois de loyer au locataire du logement n° 3 -maisons passives
à Auzet
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Dans ces logements, une famille a connu un souci de chauffage électrique. Ils ne pouvaient pas se
chauffer et nous avons été obligés de les loger, de trouver un autre logement sur la commune d’Auzet. Cette famille a trois enfants en bas âge.
Ils nous demandent de les exonérer d’un mois de loyer et d’intervenir aussi sur les frais subis de
relogement, soit un montant de 631,35 euros.
Il est proposé :
e d'approuver une exonération d’un mois de loyer aux locataires du logement n° 3 d’un
montant de 631,35 euros ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
C’est vrai qu'avec trois enfants en bas âge sans chauffage l'hiver, il a fallu trouver le moyen de les
reloger.
M. DI BENEDETTO-- Des questions ? {Pas de question.]
Je propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 7.
...
7. Travaux GEMAPI - Acquisition d’une portion de parcelle située sur l’emprise de
la digue de l’Annonciade sur la commune des Mées
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il est proposé l'acquisition d’une portion de la parcelle située sur l'emprise de la digue de TAnnonciade sur la commune des Mées, auprès de Monsieur Bernard BERAUD époux de Madame
Sylviane TCHADIRDJIAN usufruitier, et Monsieur Anthony BERAUD nu-propriétaire sur la
commune des Mées.
Il s’agit de la parcelle suivante: Lieu-dit Beauséjour, parcelle G1129, d’une superficie d’un are
44 centiares. Il faut acquérir une surface de 12 centiares.
Il s’agit d’une emprise de faible superficie impactant l'arrière de la propriété, jouxtant le parcellaire du canal du Trou de Laurent, nécessitant le déplacement de la clôture de cette propriété.
Le prix, tel que présenté par les services France Domaines en date du 5 mars 2026, se décompose comme suit, tenant de la situation de la parcelle en zone 2U sur la commune des Mées : valeur vénale
retenue 73,50 €/m?, à laquelle se rajoute une indemnité de 20 %.
L'indemnité principale s'élève à 882 euros ; l'indemnité de réemploi à 176,40 euros, arrondie à
176 euros, ce qui fait une indemnité totale de 1 058 euros.
Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/18/2826
Application
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067410
La promesse de vente présente deux conditions :
- une condition suspensive portant sur la réalisation d’une nouvelle clôture autour de
l'emprise acquise par Provence Alpes Agglomération à la suite de la démolition d’une portion
de la clôture existante ;
- une condition particulière portant sur l'intervention d’un huissier avant et après ces travaux,
supportée par l'acquéreur.
Les frais relatifs à la préparation de la promesse de vente et acte d’acquisition, documents établis par
le cabinet Alpes Foncier seront supportés par Provence Alpes Agglomération.
Il vous est proposé :
e d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette transaction et notamment la promesse unilatérale d’achat, l'acte
d’acquisition ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Marc. Y a-t-il des observations sur ce point ? {Pas d’observation.]
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 8.
....
8. Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 10 logements de la résidence
Les Jarlandines du bailleur social Habitations de Haute Provence
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Il s’agit d'une garantie d'emprunt pour la réhabilitation de dix logements de la résidence
Les Jarlandines du bailleur social Habitations de Haute Provence.
Parmiles compétences obligatoires exercées par Provence Alpes Agglomération figure, à l’article 3.3,
l'équilibre social de l'habitat. Le bailleur social Habitations de Haute Provence, H2P, sollicite
Provence Alpes Agglomération à hauteur de 50 % d’un prêt d’une ligne d’un montant global de
308 200 euros TTC pour financer les travaux de réhabilitation de dix logements locatifs sociaux du
programme Les Jarlandines, propriété de H2P située sur la commune de Château-Arnoux-Saint-
Auban.
Le coût de l'opération est évalué à 362 532,38 euros, financé à hauteur de 54 332,38 euros par un
prélèvement sur les fonds propres et de 308 200 euros par un prêt à la Caisse des Dépôts et
Consignations. C’est pour ce dernier prêt que la garantie d'emprunt est sollicitée en complément de
la garantie de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social.
Vous avez tous vu le tableau des conditions et des caractéristiques : un prêt de 308 200 euros sur 25
ans, le taux d'intérêt et une périodicité annuelle. La copie du contrat de prêt est annexée au présent
rapport.
Il est proposé au conseil de décider :
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/18/2826
Appcat
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067411
+ Article 1 - L'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération accorde sa garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 308 200 euros
souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 188295
constitué d’une ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
154 100 euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt.
e Article 2 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :
© La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
© Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans le meilleur délai à se substituer à l'emprunteur
pour son paiement en renonçant aux bénéfices de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
e Article 3 - le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions, des observations sur cette garantie d'emprunt sachant
que c’est exactement la même chose sur le point suivant. /Pas d’observation.]
Je propose de procéder au vote et d’enchaîner sur la deuxième.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 9, également une garantie d'emprunt.
+
9. Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 2 logements de l’immeuble Maison
Bernard du baïlleur social Habitations de Haute Provence
Monsieur Marc Bondil rapporte :
Tout à fait, il s’agit du même type de délibération, une garantie d'emprunt pour la réhabilitation de
deux logements de l'immeuble Maison Bernard du bailleur social Habitations de Haute Provence.
Ce sont deux prêts, un de 24 000 euros et un de 35 000 euros, soit 59 000 euros.
Il est demandé à la collectivité une garantie de 29 500 euros exactement aux mêmes conditions.
M. DI BENEDETTO-- Pas de questions complémentaires sur ce point qui est quasiment identique
au précédent ? {Pas de question.]
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2826
Application agrée €
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-2000674 100612
Nous avons terminé les points finances. Merci beaucoup, Marc.
Henri Couvé pour les points Ressources humaines, et le point numéro 10 sur le tableau des emplois
et la création d’un emploi permanent.
+...
10. Tableau des emplois - Création d’un emploi permanent
Monsieur Henri Couvé rapporte :
Bonsoir à ceux et celles que je n'ai pas salués.
Le rapport numéro 10 est relatif à la création d’un emploi de droit public à la date du 1° juillet 2026.
11 s’agit d’un emploi permanent à temps complet, 35 heures, d'ingénieur territorial, donc de catégorie
A. La création de ce poste se situe au sein du service de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines.
Cette création de poste modifie de fait le tableau des effectifs qui vous est proposé.
Je vous fais grâce du détail du tableau des effectifs que vous avez dans le document, pour gagner du
temps, monsieur le président.
En résumé, le nombre d'emplois permanents de droit public est porté à 319 agents, le nombre
d'emplois permanents de droit privé, lui, à 57 agents.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions sur le tableau des emplois ? Cela n’appelle pas de
remarque particulière.
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie, le tableau est validé à l'unanimité. Merci, Henri, ce fut court.
Nous passons au point suivant, numéro 11, Carole, pour la poursuite du service de transport à la
demande PAASSERELLE.
+...
11. Poursuite du service de Transport à la Demande PAASSERELLE
Madame Carole Toussaint rapporte :
Le service de transport à la demande PAASSERELLEa été créé voici un an dans le cadre d’une
expérimentation sur le secteur de Moyenne Durance.
Vous avez les chiffres au terme d’une année de fonctionnement.
Vous pouvez noter une moyenne de 134 trajets par mois sur un an et une augmentation avec
200 trajets par mois sur les trois derniers mois.
Au terme de cette expérimentation, il apparaît que le service répond à un besoin réel du territoire,
tout en nécessitant une phase de consolidation afin d’en optimiser le fonctionnement. Il vous est
donc proposé de prolonger le dispositif jusqu'à la fin de l’année 2026.
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Appcat
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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Le tableau indique les coûts mensuels et les coûts pour six mois. Sur la première partie, nous avions
‘bénéficié de subventions de la part du Hub et de l’'ARS.
Sur les six prochains mois, le coût mensuel serait de 11 035 euros TIC.
Il est proposé :
+ d'approuver la suite du dispositif PAASSERELLE jusqu’à la fin de l’année 2026, tel que
décrit ;
+ d'autoriser le président à solliciter toute aide financière relative à ce projet, ainsi que de
prendre toute décision d’adaptation du service en fonction des besoins.
M. DIBENEDETTO.- À noter que demain matin, nous accueillerons une délégation de la fondation Toyota qui a justement soutenu le projet PAASSERELLE.
Y at-il des questions sur la poursuite du service de transport à la demande ? {Pas de question.]
Je vais mettre au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Merci beaucoup, Carole.
[Madame Toussaint quitte la séance.]
Point numéro 12, la parole est à Claude Fiaert sur les présentations de la participation au contrat eau
et climat du bassin-versant de la Bléone 2026-2030.
...
12. Participation au Contrat Eau et Climat du bassin-versant de la Bléone 2026-2030
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Merci, monsieur le président. Bonsoir à toutes et à tous.
Cet outil, le contrat Eau et Climat, qui a été retenu, fait suite aux contrats de rivière précédents. Le
Syndicat mixte Asse Bléone en assure la coordination et l'animation. Il est également maître d'ouvrage de plusieurs actions de ce programme.
Le travail de co-construction du contrat a débuté en mai 2025 par la concertation autour du diagnostic des enjeux et des objectifs. Cette phase a été validée lors d’un comité de rivière, le 2 juillet
2025.
À cette occasion, il a également été acté de mener le premier contrat Eau et Climat sur le bassin- versant de la Bléone sur la période 2026-2030 et de procéder en deux phases :
+ La première phase où il s’agit d'inscrire au programme d’action, les opérations mûres,
certaines de pouvoir être réalisées dans ce délai ;
+ La seconde phase concernera le programme d’action qui sera élaboré après un bilan de la
phase 1 et de nouvelles concertations avec les maîtres d'ouvrage potentiels.
Le travail de co-construction s’est poursuivi à l'automne avec des ateliers de programme d’action. À ce jour, la phase 1 du programme d’action comporte 118 actions portées par 18 maîtres d'ouvrage.
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le 06/18/2826
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 ie14
Cette première phase du programme d'action contrat eau et climat prévoit l'engagement de
Provence Alpes Agglomération en tant que maître d'ouvrage sur une liste d’actions qui est détaillée
en annexe du présent rapport.
Considérant que ce contrat eau et climat du bassin-versant de la Bléone constitue une action phare
du territoire, qu’il convient de soutenir, il est proposé :
°__ d'approuver le projet de Contrat Eau et Climat du bassin-versant de la Bléone 2026-2030 ;
+ d'approuver la liste des actions pour lesquelles Provence Alpes Agglomération est maître
d'ouvrage et qui sont détaillées dans le tableau joint en annexe ;
+ de réaliser ces opérations et ce, en respectant les programmations et les objectifs inscrits
dans les fiches actions ;
+__d’informer la structure porteuse des grandes étapes de l'avancement de ces opérations ;
+ d'autoriser monsieur le président à signer la phase 1 du contrat Eau et Climat du bassin-
versant de la Bléone,
+ d'autoriser monsieur le président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. Y a-t-il des questions sur ce point ? Pas de question.
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Point numéro 13, désignation de représentants de l’agglomération au contrat Eau et Climat,
justement, 2026-2030, toujours sur le bassin-versant de la Bléone.
....
13. Désignation des représentants de PAA au Contrat Eau et Climat 2026-2030 du
bassin-versant de la Bléone
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
La gouvernance de ce contrat Eau et Climat est assurée par un comité composé de trois collèges :
— le collège des collectivités territoriales ;
— le deuxième, des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles ;
— le troisième collège, celui de l’État et ses établissements publics.
Ce comité est chargé de l'élaboration et du suivi du comité de rivière. Il a pour mission :
* d'organiser la concertation durant la phase d'élaboration ;
+ d’assurer le suivi de l'exécution du contrat ;
+ d'organiser la communication et la sensibilisation auprès des personnes qu'il représente ;
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+ de mettre en œuvre les modalités de participation du public.
Il vous est proposé de :
e désigner un membre titulaire et un membre suppléant comme représentants de l’agglomération ;
e d'autoriser monsieur le président à signer les différents actes nécessaires à l’application de
cette délibération.
M. DI BENEDETTO.-- Pour ce point-là, nous devons effectivement désigner un membre titulaire et
un membre suppléant.
Je vous propose :
- en membre titulaire, Claude Fiaert ;
- en membre suppléant, Serge Pau.
Y a-t-il d’autres candidatures qui se positionneraient sur ces représentations de l’agglomération ?
[Pas d'autre candidature.]
Je vous remercie.
Étant donné qu'il n'y a pas d’autres candidatures que celles proposées et qu’il y a autant de candidatures que de postes à pourvoir conformément à l’article L.2121 du Code des collectivités, elles sont réputées prendre effet immédiatement sans vote.
Les désignations sont adoptées à l’unanimité.
Claude, merci pour ce point.
Nous passons au point numéro 14.
....
14. GEMAPI - Système d’endiguement de la commune des Mées Avenant n° 2 à la
convention de délégation avec le SMAVD du 20 octobre 2020
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit de l'avenant n°2 à la convention de délégation avec le SMAVD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, du 20 octobre 2020
Considérant que Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de GEMAPI, une convention de délégation a été signée le 20 octobre 2020 entre l’agglomération et le SMAVD, en vue
de l'autorisation et de la gestion du système d’endiguement protégeant la commune des Mées contre
les inondations de la Durance.
L'article 4.2 de cette convention prévoit notamment la participation des membres du SMAVD aux
dépenses de surveillance et d'exploitation des ouvrages par une contribution proportionnelle aux
linéaires d'ouvrages exploités et à la classe du système d’endiguement.
Compte tenu des évolutions de coûts depuis 2020, il apparaît nécessaire d’actualiser annuellement
ces tarifs. Cette actualisation, applicable à l’ensemble des membres du SMAVD, a été validée par le
même syndicat en délibération le 24 octobre 2025.
2 : Li : Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE!
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 Je De/1e/2828 Application 99_AU-004-200067416
Il en résulte pour notre agglomération, avant actualisation sur la base des ouvrages existants, une
contribution annuelle de 24 310 euros. Pour 2026, le montant serait actualisé à 24 751 euros, soit une
augmentation de 441euros, plus 1,8 %. Les autres articles de la présente convention restent
inchangés.
Il vous est proposé :
+ d'approuver les modifications des modalités financières présentées ;
+ d’approuver les termes de l'avenant n° 2;
° d'autoriser monsieur le président à signer cet avenant n°2 ainsi que les documents
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions sur cet avenant à la convention de délégation avec le
SMAVD? [Pas de question.]
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Claude.
Point suivant. Comme notre collègue Hugo Decroix est absent, je propose à Denis Baille de venir
présenter le point numéro 15, et il enchaînera avec les points suivants qui concernent sa délégation.
+.
15. Programme d’investissements 2026 compétence Gestion des eaux pluviales
urbaines
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Bonsoir à tous. À la demande de monsieur le président, je vais résumer.
Vous savez que la gestion des eaux pluviales urbaines est une compétence de l’agglomération mais,
au départ, il n’y avait pas de budget alloué pour cette compétence.
Au travers de la CLECT, il a été décidé, premièrement, de faire participer les communes en fonction
de leurs réseaux et de leurs nécessités.
Une première participation avait été estimée à 310 000 euros hors taxes par an. Au vu de la quantité
des travaux, elle avait été modifiée pour être portée à 600 000 euros hors taxes par an.
Le but est, en fonction de ce montant, d'établir un prévisionnel pour les travaux qui sont à faire, ceux
qui sont déjà recensés par rapport aux besoins des communes et aux réflexions de voiries diverses et
des interventions de la régie de l’eau. Un tableau prévisionnel a été construit pour savoir où l’on va
avec ce montant.
Il faut rappeler que les communes ont aussi la possibilité d’apporter un fonds de concours.
Il vous est demandé :
°__ d’approuver ce programme prévisionnel d’investissement et de fonctionnement ;
2 : LI C 1 Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 i££
99_AU-004-200067417
+ _desolliciter les concours financiers de l’État, de la Région et de tous les financeurs.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Denis. Y a-t-il des questions, des observations ? Alex Boghossian ?
M. BOGHOSSIAN.- Une question qui paraît évidente, mais il s’agit de passer de 310 000 euros par
an à 600 000 euros par an. C’est bien ce que j'ai entendu ?
M. BAILLE.- Oui, il a été convenu par l’ancienne mandature qu'avec 310 000 euros, on n’arrivait
pas à faire ce qui était nécessaire sur l’ensemble de l’agglomération. La participation jusqu’à ce
montant a été approuvée par toutes les communes.
M. BOGHOSSIAN..- Qui se bouclerait donc à 600 000 euros.
M. BAILLE.- On est sur cette somme-là, il faut faire avec. À priori, les projets rentrent dedans pour
le moment
M. BOGHOSSIAN..- Très bien. Merci.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il d’autres questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote sur ce programme d’investissement 2026 pour la compétence gestion des eaux pluviales.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Denis, tu retrouves tes points, point numéro 16.
+.
16. Demande d’aides financières pour le programme travaux du service eau et
assainissement
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Il s’agit là aussi d'approuver un programme de travaux.
Avant chaque conseil d'agglomération, il fallait présenter les projets en cours pour demander des
demandes de subventions aux financeurs. Là, on change un peu de système.
Le président pourra lui-même faire les demandes de subventions à condition que les projets, qui concernent ces demandes, soient pris en compte dans un tableau prévisionnel de travaux.
Le tableau a été proposé par les techniciens de la régie aux conseils d'exploitation des régies de l’eau
et de l'assainissement, qui l’ont approuvé. Il est proposé ce soir au conseil d'agglomération.
M. DI BENEDETTO-- Le tableau les détaille. Y a-t-il des questions sur ces demandes d’aide pour
les programmes de travaux d’eau et d’assainissement ?
M. GRAVIERE.- Je voulais intervenir sur le traitement de l’eau de la commune de Barras.
Notre commune n’a pas de traitement comme la loi nous l’impose. Nous devons nous mettre en conformité et le conseil d'exploitation s’est positionné pour un traitement au chlore. Les traitements
ponctuels effectués ont occasionné à plusieurs reprises des concentrations excessives, cela étant dû
à la configuration de notre réseau.
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Application agrée €
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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Depuis longtemps, nous préconisons une solution alternative consistant à installer un dispositif de
traitement par rayons ultraviolets. Bien que cette option représente un investissement plus
conséquent, elle permet de garantir la sécurité sanitaire de l’eau.
Nous demandons que soit reconsidérée l’étude d’un traitement par les ultraviolets, en sachant que
nous avons laissé un réseau en bon état, que nous avons grandement contribué à l'équité sur
l'ensemble des abonnés.
La position des habitants de notre commune reste ferme sur ce sujet et nous ne doutons pas que seule
Ja concertation pourra apporter une réponse et tiendra compte de l’avis de nos concitoyens.
M. BAILLE.- Par rapport à la première remarque sur la concentration de chlore que vous avez
remarquée dans les réseaux d’eau, c'est justement parce qu’il n’y avait pas de traitement et qu’à
chaque analyse négative de la qualité de l’eau, on faisait des traitements chocs.
Ensuite, nous nous sommes rencontrés avec la commune de Barras à propos du choix de traitement.
De nos discussions, il ressort que la commune de Barras tient absolument à avoir un réseau UV et
que pour nous, régie, d’après les techniciens, c’est beaucoup plus compliqué et beaucoup plus cher.
Sans être opposé au traitement UV, je m'étais engagé et je vous avais dit que je présenterai cette
demande au conseil d'exploitation pour qu’il tranche, puisque nous, nous n'étions pas habilités à
décider à ce moment-là.
Nous avions présenté cette demande au conseil d'exploitation, à l’ancien conseil d’exploitation,
puisqu'il a maintenant été renouvelé, qui avait jugé que l'installation d’un réseau UV sur la commune
de Barras était très compliquée au vu de la configuration du réseau. En effet, il y a cinq ouvrages sur
le réseau et il fallait installer des traitements à chacun.
Par rapport à l'équité de traitement, pas de l’eau, mais des usagers sur l’ensemble de la communauté
d'agglomération, vu que certains ont dû passer de l’'UV au chlore en fonction de la garantie de la
sécurité et de la qualité de l’eau, le conseil d'exploitation n’a rien décidé mais a proposé de rester sur
le programme de traitement au chlore.
Cela dit, le conseil d'exploitation fait des propositions et le conseil d'agglomération et le président
décideront, infine.
Aujourd’hui, on est sur un programme de travaux, qui n’est pas figé, il faut juste qu’il soit prévu pour
demander les subventions.
Si l’on demande au conseil d'exploitation de revoir son raisonnement, s’il y a des éléments nouveaux
et que le conseil d'exploitation peut se prononcer ou rediscuter, je n’ai pas d’avis tranché sur le sujet,
en ce qui me concerne.
M. DI BENEDETTO.- D'accord, merci pour ces précisions, Denis. Y a-t-il d’autres questions ou
observations sur ce point de demande d'aides financières ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 17.
+.
17. Demande d’aides financières et avenant à la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage Travaux Allée des Fontainiers - Digne-les-Bains
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99_AU-004-200067419
Monsieur Denis Baïlle rapporte :
Il s’agit des travaux de l'allée de Fontainiers à Digne. C’est une opération qui dure un peu.
Au fil de l'avancée du projet, on s’est aperçu de la nécessité de faire une étude à propos de l'amiante, qui n’avait pas été faite au départ, et qui a démontré quelques soucis là-dessus.
Il a également été décidé de raccorder deux rues adjacentes, et pas mal de complications ont été
rencontrées sur les branchements. De ce fait, un avenant assez conséquent a été proposé, que vous avez sous les yeux, pour ce programme-là, avec des augmentations en pourcentage. Je vous laisse
lire.
11 faut tout de même préciser que tous ces montants sont subventionnés à 70 %.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Denis. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? {Pas
de question.]
Je vous remercie.
Nous passons au vote.
Adopté à l’unanimité.
Merci, Denis. La parole est à Alban Richaud pour le point numéro 18.
...
18. Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence — Désignation des représentants dans les réseaux nationaux et internationaux des Géoparcs mondiaux de l'UNESCO
Monsieur Alban Richaud rapporte :
Bonsoir à toutes et à tous.
J'interviens au titre du Géoparc, puisque nous allons procéder ce soir à la désignation de
représentants au sein du réseau national, du réseau européen et du réseau mondial auquel le Géoparc
de Haute-Provence adhère.
S'agissant du réseau national, nous devons procéder à la désignation de deux délégués titulaires
composés d’un binôme d’un élu et d’un technicien, et de suppléants dans la même configuration, un
élu et un technicien.
Concernant le réseau européen, nous sommes aussi sur la même logique. Nous devons désigner deux
titulaires et également deux suppléants, là encore, un technicien et un élu.
Et pour ce qui concerne le réseau mondial, nous devons désigner deux représentants, un titulaire et
un suppléant.
Je donne la parole à notre président qui va vous soumettre les candidatures pour chacun de ces
postes.
M. DI BENEDETTO.- Voici les propositions :
+ Pour le comité national des Géoparcs :
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L Application agrée €
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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- En délégué titulaire pour les élus, je propose ma candidature, comme c'était le cas jusqu’à
présent, puisque c’était la présidente de l’ancienne mandature qui était la représentante ;
- Pour le délégué titulaire technicien, Jérémie Subias, le directeur du Géoparc ;
- Pour le délégué suppléant des élus, je propose Lila Desjardins ;
- Pour le délégué suppléant des techniciens, nous proposons Marie-Jo Soncini, qui est
actuellement responsable scientifique au Géoparc.
+ Pour le Global Geoparks Network, j'imagine que c’est pour le réseau mondial :
- En délégué titulaire, représentant des élus, je propose ma candidature comme président ;
- En délégué suppléant, un technicien, celle de Jérémie Subias.
e_ Enfin, pour l’European Geoparc Network, nous proposons :
- Ma candidature en tant que président pour l'élu titulaire ;
- La candidature pour le titulaire technicien de Jérémie Subias, le directeur du Géoparc,
comme c’est le cas actuellement ;
- Pour le délégué suppléant des élus, nous proposons Lila Desjardins ;
- Pour le délégué suppléant des techniciens, nous proposons Clément Caze, qui est le chef de
projet Géoparc. C'était déjà le cas précédemment.
Voilà pour les candidatures que nous vous proposons pour les trois instances relatives au Géoparc, à
la fois France, européenne et mondiale.
Y a-t-il d’autres candidatures ? {Pas d'autre candidature.]
Y at-il des questions, des observations par rapport à cela ? {Pas d'observation.]
Il est important que nous puissions être représentants.
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Point numéro 19. La parole est à Bruno Acciaï.
+.
19. Lancement d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au devenir
de l'abattoir de Digne-les-Bains
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Le rapport que je vais vous présenter vous invite à une réflexion sur l'avenir de l’abattoir de Digne-
les-Bains, qui est un équipement stratégique pour notre territoire.
Cet outil joue un rôle essentiel pour nos éleveurs, pour les circuits courts et plus largement pour
l'agriculture de notre département.
+ LI C L Provence Alpes Agglomération REG h E “e1e ' ;cnURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 : Appcat
99_AU-004-200067421
Nous devons regarder la réalité en face. Je me suis déjà exprimé sur cet outil en réunion de bureau, également en conférence de maires. Cet abattoir vieillit. Il a besoin d’évolution.
Des contraintes techniques, réglementaires et financières se renforcent pour nous. Nous ne devons
pas nous contenter de gérer l'existant comme nous le faisons maintenant, année après année, il faut nous interroger sur son avenir.
La question aujourd’hui est de définir quel outil nous voulons pour les vingt ou trente prochaines
années de l’abattoir de Digne.
C’est l'objet de la mission qui vous est proposée de lancer d’assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle devra
nous permettre d’avoir une vision claire sur les besoins des filières, sur les perspectives d'évolution
de cet outil et des différents scénarios envisageables pour construire un projet durable et cohérent
sur notre territoire.
Mais elle devra mettre en évidence une question essentielle, celle de la gouvernance.
Aujourd’hui, notre agglomération assume seule la gestion et le déficit de fonctionnement de cet
équipement et pourtant, seulement 33 % des utilisateurs de cet équipement sont issus de Provence Alpes Agglomération. Les autres viennent du département, viennent du département voisin du Var, du 13, du 06, pour ne citer qu'eux.
Pour moi, il n’est plus acceptable que Provence Alpes Agglomération continue seule à porter cette
responsabilité financière d’un équipement dont l'utilité dépasse largement le périmètre de notre
agglomération.
Nous devons préserver cet outil, nous devons construire un modèle plus équilibré qui associe l’ensemble des partenaires concernés dans une gouvernance étudiée.
Concernant les coûts de l'étude, je ne vais pas les reprendre, vous les avez dans le rapport.
Pour conclure, je dirai que ne rien faire aujourd’hui sur cet outil serait finalement faire le choix le plus coûteux pour nous.
Il vous est proposé :
+ d'approuver ce rapport pour lancer une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour se
projeter sur l'avenir de notre abattoir de Digne-les-Bains.
M. DI BENEDETTO-- Y at-il des questions sur ce point ? Des observations ? {Pas d'observation]
Je rejoins Bruno sur l'importance de pouvoir tout mettre en œuvre pour préserver et sauvegarder notre abattoir qui est un équipement essentiel pour le territoire et pour nos éleveurs. C’est un sujet sur lequel nous devons vraiment être vigilants.
Nous passons au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Point suivant, j'appelle Lila Desjardins pour les points relatifs à l’économie, en l'occurrence, le point
numéro 20 sur la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt pour la redirection écologique des
zones commerciales de la région Sud.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££ 99_AU-004-2000622
20. Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt « redirection écologique des
zones commerciales » de la Région Sud
Madame Lila Desjardins rapporte :
Bonsoir.
Provence Alpes Agglomération a mené en 2025 un diagnostic sur la zone d'activité Saint-Christophe
à Digne-les-Bains. Cette zone commerciale a été principalement développée dans les années 80 et
doit s'adapter aux enjeux contemporains d'aménagement durable, mobilité douce,
désimperméabilisation, végétalisation et lutte contre les îlots de chaleur, mais également
optimisation foncière, résilience commerciale ou encore diversification des usages.
Ces réflexions locales sur la transition écologique, l'intégration paysagère et l'attractivité économique
des zones commerciales sont soutenues par la Région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur, comme en
atteste l'appel à manifestation d'intérêt, redirection écologique des zones commerciales.
Cet accompagnement financier pourrait permettre à Provence Alpes Agglomération d’analyser le
potentiel de densification et renaturation et de diversification des usages et d'élaborer des scénarios
programmatiques en concertation avec les propriétaires occupants et usagers de la zone.
Provence Alpes Agglomération souhaite déposer une candidature auprès de l'appel à manifestation
d'intérêt. Le taux d'intervention de la Région est fixé entre 50 % et 70 % du montant subventionnel
hors taxes dans la limite de 100 000 euros.
La modulation à la hausse ou à la baisse du taux dépend de la qualité des projets présentés et de leur
cohérence avec les objectifs.
Il vous est donc proposé :
+ d'approuver le principe d’une candidature à cet appel à manifestation d'intérêt régional ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à déposer tout dossier de candidature
relatif à cet appel à manifestation d'intérêt ;
+ d’autoriser le président à solliciter l'ensemble des financements mobilisables dans le cadre
de cet appel à manifestation d'intérêt, ainsi que tout cofinancement susceptible
d'accompagner les études envisagées ;
+ d’autoriser le président à signer tout document, convention, avenant et pièce nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Lila. Y a-t-il des questions sur cette candidature à l'appel à
manifestation d'intérêt ? [Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
[Madame Delphine Paul quitte la salle.]
....
21. Modification non substantielle du dossier de réalisation de la zone
d’aménagement concerté de la Cassine (Peyruis)
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/18/2826
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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Madame Lila Desjardins rapporte :
Considérant que la zone d'aménagement concerté de La Cassine, dont le dossier de réalisation a été
approuvé en 1998, fait l’objet d’une urbanisation progressive par tranches depuis cette date et que
plusieurs tranches d'aménagement ont été réalisées permettant la vente et l'urbanisation de plusieurs
lots sur le secteur dit plateau bas,
Considérant que la poursuite de l'aménagement par la réalisation d’une tranche supplémentaire
nécessite des adaptations et compléments au dossier existant afin de :
— mettre en compatibilité le cahier des charges de cession de terrains dans le cadre de la CCCT,
avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui ont bien sûr évolué depuis
1993 ;
—+ actualiser et moderniser le cahier des charges de cession de terrains en fonction des nouvelles réglementations environnementales et afin d'intégrer les attendus environnementaux,
urbains et paysagers d'une zone industrielle contemporaine avec les performances
environnementales, la gestion de l’eau, l'adaptation au climat, etc. ;
— préciser et consolider l'armature viaire secondaire accompagnant l'urbanisation de la
tranche à réaliser ;
— réaliser le plan d'aménagement complémentaire sur le plateau bas ;
— permettre la réalisation d’études environnementales complémentaires rendues nécessaires par l’évolution des normes applicables dans le cadre de la ZAC ;
Considérant
- que ces adaptations présentent un caractère technique, réglementaire et opérationnel ;
- qu’elles ne modifient ni le périmètre de la ZAC, ni sa vocation, ni les orientations
d'aménagement, ni son économie générale ;
- qu’elles n’emportent pas d'augmentation significative des capacités de construction, ni de modification substantielle du programme ;
- qu’elles n’ont pas pour effet d’aggraver de manière notable les incidences du projet sur l'environnement et visent au contraire à améliorer sa conformité avec les exigences
environnementales actuelles ;
Considérant en conséquence que ces évolutions constituent une modification non substantielle du dossier de ZAC, ne nécessitant ni révision du dossier de création ou de réalisation, ni procédure de
modification substantielle, ni nouvelle concertation au titre de l’article L-103-2 du Code de
l'urbanisme ;
Au regard des éléments précités, il vous est demandé :
+ d'approuver le lancement de la procédure de modification non substantielle du dossier de la
ZAC de La Cassine située sur la commune de Peyruis ;
+ de maintenir l’ensemble des autres dispositions initiales ;
e d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer tout document afférent à la
présente délibération et à engager toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Lila. Y at-il des questions ou des observations sur ce point ? {Pas de
question.]
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££ 99_AU-004-2000624
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant.
...
22. Demande d’autorisation de défrichement — ZAC de la Cassine — Peyruis
Madame Lila Desjardins rapporte :
Il s’agit, toujours dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de La Cassine, d’une demande
d’autorisation de défrichement.
Une demande d’autorisation de défrichement d’une partie boisée, située sur le plateau bas d’une
superficie d'environ 18 293 m2, est nécessaire en complément d’autres autorisations administratives
en cours : mise à jour de l’étude d’impact global de la ZAC et demande de dérogation au titre d'espèces
protégées.
Il vous est donc proposé :
+ d’autoriser monsieur le président à déposer une demande d’autorisation de défrichement et
à signer tous les documents nécessaires à l'instruction du dossier.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Le plan nous expliquait un peu mieux la situation.
Ajout de tarifs incitatifs pour les espaces partagés de Diniapolis, Lila.
[Madame Delphine Paul revient dans la salle.]
+.
23. Ajout de tarifs incitatifs pour les espaces partagés de Diniapolis
Madame Lila Desjardins rapporte :
Diniapolis est un espace entreprises qui se situe boulevard Victor-Hugo à Digne-les-Bains. Il vous est
proposé aujourd’hui, afin de satisfaire à une demande grandissante, d'élargir la tarification.
Afin de garantir une offre inclusive et accessible au plus grand nombre, il est proposé d'élargir cette
offre tarifaire à un public plus large :
— des jeunes de moins de 25 ans ;
— des demandeurs d'emploi ;
— des associations du territoire de Provence Alpes Agglomération ;
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Appcat
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067425
— des entreprises de moins de trois ans d’immatriculation, en cohérence avec le cycle de
l’entreprise et sa sécurisation.
Vous avez eu un tableau avec les anciens et les nouveaux tarifs.
L'objectif est triple :
+ Faire connaître l'offre des publics éloignés de l'Espace entreprises Diniapolis ;
+ Soutenir l'attractivité du site en proposant des forfaits mieux adaptés aux usagers ;
+ Optimiser le taux d'occupation des espaces et renforcer la contribution de Diniapolis au
développement économique, à la politique de la ville et à Action Cœur de Ville.
Les bureaux privés actuellement loués à 10 euros de l'heure pourraient ainsi être facturés 15 euros
pour deux heures. Les salles de réunion louées à 10 euros de l’heure pourraient être facturées
70 euros à la journée, comprenant l’accès à l’espace restauration.
M. DI BENEDETTO-- Merci pour ces explications, Lila. Cela devrait être un peu plus incitatif.
Y a-t-il des questions sur les tarifs de l’espace partagé de Diniapolis ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Merci beaucoup, Lila.
En l’absence de Sonia Fontaine, c’est Claude Fiaert qui va venir nous présenter les deux rapports
suivants, points numéros 24 et 25.
+.
24. Participation au projet ALCOTRA O@SIS
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit de la participation au projet ALCOTRA O@sis. Dans le cadre de sa compétence santé,
l’agglomération agit en faveur de la prévention santé sur son territoire.
Ce projet vise à développer une solution 100 % numérique de prévention santé climat. C’est un projet
qui est porté par le centre hospitalier universitaire de Nice, qui est chef de file pour un montant total
de 2 millions d’euros dans le cadre du troisième appel à projets simples lancé par l'autorité de gestion du programme Interreg VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027.
11 s’agit d’une application mobile développée par le centre hospitalier universitaire de Nice et d’une plateforme en ligne de formation, sensibilisation aux risques et accompagnement à l’utilisation de
l'application mobile.
Notre agglomération répond au rôle de relais territorial sur :
- la diffusion de l’application sur son territoire ;
- la communication auprès des publics cibles ;
- la mobilisation des acteurs locaux via le futur contrat local de santé.
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le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££
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La part d’autofinancement de l’agglomération s’élèverait à 20 % du budget de 125 000 euros, soit
25 000 euros.
Le calendrier prévisionnel prévoit un déploiement des solutions numériques entre le mois de
janvier 2027 et celui de janvier 2029.
Ainsi, il est proposé :
+ __ de décider d'engager notre agglomération comme partenaire du projet O@SIS ;
+ d'approuver le budget prévisionnel du projet O@SIS ainsi que le budget attribué à
l'agglomération pour son implication à compter de 2027 ;
+ d’autoriser monsieur le président ou son représentant à signer toutes les pièces constitutives
du dossier de candidature, ainsi que celles relatives au projet ou à la subvention.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. C’est un beau projet de coopération dans le domaine de la
santé, en tout cas, ce sera une très bonne chose dans le sens de la compétence de l’agglomération.
Y at-il des observations sur ce point ? {Pas d'observation.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant.
+.
25. Demande de financement auprès de l’Agence Régionale de Santé PACA et de la
Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour la
mise en œuvre des missions socles de la Maison Sport-Santé
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit d’une demande de financement auprès de l'Agence Régionale de Santé PACA (ARS) et de la
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la mise
en œuvre des missions socles de la Maison Sport Santé.
L'agence régionale de santé PACA et la Délégation régionale académique de la jeunesse financent les
Maison Sport Santé afin qu’elles réalisent les neuf missions socles attendues et des campagnes
d'action en collaboration avec les acteurs locaux et offreurs de solution.
Provence Alpes Agglomération peut déposer un projet dans le cadre du financement de l’ARS et de
la DRAJES afin de pouvoir déployer les missions socles de la Maison Sport Santé en 2026,
notamment l'appel à projets BOP 219, Action de protection et de préservation de la santé par le sport,
et le Projet sportif territorial.
Il vous est proposé de :
+ de décider de déposer les dossiers de financement auprès de l’ARS et de la DRAJES pour
assurer la continuité de la Maison Sport Santé de Provence Alpes Agglomération au taux
maximum d’aide autorisé ;
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 06/10/2026 Appcat
L REÇU EN PREFECTURE
99_AU-004-200067427
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à signer tous les documents et à engager toutes les formalités afférentes à cette demande de financement.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. Y a-t-il des observations ou des observations sur ce point ?
[Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point suivant, Bruno, je te rappelle pour la présentation des points numéros 26 et
27. Le point 26 est relatif au fonctionnement 2026 France Services Val de Durance avec une demande
de subvention auprès de l’État et du Conseil départemental.
+.
26. Fonctionnement 2026 France Services Val de Durance : demande de subventions
auprès de l’État et du Conseil départemental
27. Fonctionnement 2026 France Services Vallée de la Blanche: demande de
subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Monsieur Bruno Acciaï rapporte :
Je vais présenter les deux rapports en même temps, les numéros 26 et 27, qui concernent les
demandes de subvention de fonctionnement de 2026 pour les deux structures France Services de Val de Durance et de la Vallée de la Blanche.
L'activité de ces deux services et structures demeure soutenue. En 2025, les deux auront accompagné
près de 11 000 usagers au total, 6 200 pour le Val de Durance et 4 730 pour la Vallée de la Blanche. Ce sont des niveaux d’activité qui sont nettement supérieurs à ceux de la moyenne nationale des
structures France Services
Ces résultats, inutile de vous le dire, démontrent toute l'utilité de ces services sur nos territoires
Turaux.
Et pour 2026, nous allons poursuivre les actions qui ont été engagées, l'accueil personnalisé des
usagers, l'accompagnement numérique, etc.
Le coût prévisionnel de fonctionnement s’élève à 122 257 euros, comme indiqué dans le rapport pour
le Val de Durance, et à 92 202,55 euros pour la Vallée de la Blanche, soit un budget total de
214 460,41 euros.
Pour chacun de ces deux sites, il est proposé de solliciter des financements de la part de l’État, mais aussi du Conseil départemental, à hauteur de 63 500 euros pour chaque structure, au total, 127 000 euros de subventions seraient attendus. Bien évidemment, le solde est assuré par Provence Alpes Agglomération.
Il vous est donc proposé d'approuver les deux délibérations 26 et 27.
M. DI BENEDETTO.- J'englobe, y a-t-il des questions sur ces deux points ? {Pas de question.]
Je vous propose de passer aux votes.
Délibération n°26 - Fonctionnement 2026 France Services Val de Durance
2 : L = L Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 i££
99_AU-004-200067428
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°27 - Fonctionnement 2026 France Services Vallée de la Blanche
Adopté à l’unanimité.
Point suivant, Xavier Delcroix pour la demande de subvention au FNADT et la prolongation de la
mission du chef de projet Action Cœur de Ville.
+.
28. Demande de subvention FNADT - Prolongation de la mission du chef de projet
Action cœur de ville
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Bonsoir. Le présent rapport vise à solliciter une subvention auprès du Fonds national
d'aménagement et de développement du territoire afin de prolonger la mission du chef de projet
Action Cœur de Ville.
Pour rappel, la Ville de Digne-les-Bains a intégré ce programme national en 2018. Il vise à renforcer
l'attractivité des centres-villes à travers des actions portant notamment sur l'habitat, le commerce, la
mobilité, les espaces publics et l'accès aux services.
Depuis son lancement, plus de 10 millions d’euros d’investissement ont été mobilisés.
Le programme a également permis de faire avancer plusieurs projets structurants, notamment
autour des thermes, du musée Promenade et du quartier de la Gare.
La seconde phase du programme se poursuit jusqu’à la fin de l’année.
Afin d'assurer le suivi des actions engagées, leur évaluation et la préparation des éventuelles
troisièmes phases, il est proposé de prolonger les missions du chef de projet pour une durée d’un an
à compter de septembre 2026.
Le coût de cette prolongation s’élève à 46 000 euros. Une participation de l’État via le FNADT est sollicitée à hauteur de 36 800 euros, soit 80 % du coût de la mission. Le solde, soit 9 200 euros, serait pris en charge par Provence Alpes Agglomération.
Il vous est proposé :
+ d’approuver le prolongement du contrat du chef de projet Action Cœur de Ville, ainsi que son
plan de financement ;
+ d’autoriser monsieur le président ou son représentant à signer les documents afférents.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Xavier. Y a-t-il des questions, des observations sur ce point ?
Sandrine Cosserat.
Mme COSSERAT..- Bonjour, juste une suggestion.
Ces soutiens en ingénierie sont fort utiles, c’est le cas pour Action Cœur de Ville à Digne-les-Bains.
C'est le cas bien sûr aussi sur les Villages d’avenir qui accompagnent treize de nos communes.
Provence Alpes Agglomération soutient ces actes de développement.
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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Aujourd’hui, deux villes, je crois, Château-Arnoux et Seyne, sont, elles, dans le programme Petites
villes de demain, pour lequel, en revanche, il n’y a pas d'intervention de l’agglomération.
En tout cas, je suggère que l’on étudie le fait d'accompagner, ce que l’on avait déjà évoqué, deux
choses.
Tout d’abord, peut-être prendre en charge en partie Petites villes de demain en termes de soutien en ingénierie au développement communal. Puis, on va travailler, sur le mandat, je le sais, à cette
ingénierie en soutien aux communes.
Finalement, là, on parle de 26 communes, à peine. Petites villes de demain, plus Villages d'avenir, plus Digne-les-Bains sur Action Cœur de Ville, cela concerne seize communes. Il reste trente
communes que l’on pourrait aussi accompagner en ingénierie.
Voilà, c'est plus une suggestion, dans un souci d'équité, de travailler à ce soutien en ingénierie pour
tous.
M. DELCROIX.- Très bien, merci. C’est noté, en tout cas, nous en reparlerons.
M. DI BENEDETTO.- C'est le but aussi sur lequel nous nous sommes engagés au début de ce mandat pour les communes qui, justement, ne sont pas dans ce dispositif, Tu as raison de rappeler
qu’il y en a trente, c’est l'immense majorité qui aura besoin d’être accompagnée par l’agglomération
dans cette aide, en tout cas dans cette solidarité sur l'ingénierie que nous souhaitons mettre en place.
Merci pour ces observations. Y a-t-il d’autres questions ? {Pas d'autre question.]
Je propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Alors si vous le permettez, comme c’est encore Xavier qui présente le point numéro 30, je switche et
nous passons au point numéro 30. Nous reviendrons ensuite sur le point numéro 29, si Philippe en
est d’accord. Merci.
....
30. Contrat de ville de Digne-les-Bains 2024-2030 Crédits alloués au titre de la
programmation 2026
Monsieur Xavier Delcroix rapporte :
Le rapport concerne la programmation 2026 du contrat de ville de Digne-les-Bains 2024-2030 qui
vise à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier prioritaire centre-ville/Pigeonnier et
à réduire les inégalités territoriales.
Chaque année, dans le cadre d’un appel à projets piloté conjointement par l’État et par Provence Alpes Agglomération, les acteurs du territoire sont invités à proposer des actions répondant aux objectifs du contrat.
Pour l’année 2026, une attention particulière a été portée à l'insertion des jeunes et à la participation
des habitants.
Sur 39 projets déposés, 34 ont reçu un avis favorable du comité de pilotage qui s’est réuni le 5 mai dernier.
: L L
Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE le 66/18/2826 Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££ 99_AU-004-2000630
Provence Alpes Agglomération mobilise 45 000 euros de crédits spécifiques pour soutenir cette
programmation, tandis que l’État apporte près de 115 000 euros.
Le détail des associations, des opérateurs retenus et des financements proposés figure dans le rapport
qui vous a été transmis. Je ne vais peut-être pas les énumérer, sachant qu'il y en a 34.
Je vous propose d’autoriser le versement des subventions aux opérateurs retenus dans le cadre de la
programmation 2026 du contrat de ville.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Xavier. Y a-t-il des questions sur le contrat de ville de Digne-les-Bains
2024-2030 ? [Pas de question.]
Je vous propose de passer au vote.
Adopté à l'unanimité.
Merci, Xavier. Philippe, nous revenons au point numéro 29 avec un avis du conseil communautaire
sur l'autorisation environnementale relative à la restructuration des installations de neige de culture
à la station de Chabanon.
+
29.Avis sur l'autorisation environnementale relative à la restructuration des
installations de neige de culture de la station de Chabanon
Monsieur Philippe Bertrand rapporte :
Monsieur le président, chers collègues, nous allons parler de l'avis sur l'autorisation
environnementale relative à la restructuration des installations de neige de culture de la station de
Chabanon.
« Le préfet consulte le conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet,
les autres collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements qu'il estime intéressés par le
projet. »
Je vais synthétiser.
Le projet d’un point de vue économique : les deux stations de ski alpin de la vallée emploient
300 personnes en hiver.
La station de Chabanon concentre entre 100 et 130 emplois. Son chiffre d’affaires est estimé entre
800 000 euros et 900 000 euros hors taxes par an.
Les retombées économiques du tourisme sont par ailleurs trois fois plus importantes en hiver qu’en
été, 7,5 millions d’euros par hiver.
Ce qui fait du maintien de l’activité hivernale à Chabanon un enjeu économique majeur pour les
vallées de la Blanche et du Bès mais je rajouterai aussi pour Provence Alpes Agglomération.
La station attire une clientèle locale, notamment familiale, grâce à une offre adaptée à différents
niveaux. Le projet répond, à la fois, sur le volet front de neige en développant le ski découverte, et sur
le volet restructuration de la neige de culture.
Avec une politique tarifaire très concurrentielle, cette station contribue à la démocratisation des
vacances à la montagne en hiver et aux activités de neige.
A : LI C L Provence Alpes Agglomération REÇU EN PREFECTURE
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 i££
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Je vais vous donner des prix pour information : une journée enfant à Chabanon, ce n’est pas tout à
fait 22 euros. Notre station à côté, c’est 42 euros et plus de 30 euros sur d’autres stations. On voit bien l'intérêt et la démocratisation à travers les prix des vacances à la montagne pour nos enfants.
Les études nécessaires — hydrologie, milieu naturel, etc. -, ont été réalisées à une échelle élargie,
plusieurs périmètres ont été étudiés.
L'impact sur la ressource en eau est encadré. Le remplissage des retenues s'effectue uniquement au
printemps, lors de la période des hautes eaux liées à la fonte des neiges, via des prises déjà en place
sur le torrent Vallenchasses.
En dehors de cette période, les prélèvements sont interrompus. L’approvisionnement en eau potable est préservé, le secteur de Pra Roux retrouve un fonctionnement naturel et réservé à la
consommation d’eau potable. Des débits minimums sont maintenus afin de garantir la qualité
biologique du torrent.
Il vous est proposé :
+ d'émettre un avis favorable à l'autorisation environnementale pour le projet de
restructuration des installations de neige de culture de la station de Chabanon ;
° de transmettre, bien sûr, cet avis à madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
M. DI BENEDETTO.-- Y a-t-il des questions ou des observations ? {Pas de question.]
C’est un sujet important pour nos stations et leurs activités en pleine saison hivernale.
Je vous propose de mettre aux voix.
Adopté à la majorité.
2 contre
Monsieur André Margaillan ne prend pas part au vote
L'avis est réputé favorable et sera transmis à Mme la préfère, je vous remercie.
Point numéro 31, Serge Pau pour la désignation des délégués au Syndicat mixte des Monges, à la
suite de démissions.
Je vous précise quand même, avant d'aller plus loin, que ces démissions ont été faites pour laisser la place à d’autres collègues. Ils n’en ont pas eu « marre », c’est juste une question de représentation
pour pouvoir équilibrer avec d’autres communes.
+.
31. Désignation des délégués au Syndicat mixte des Monges suite à démission
Monsieur Serge Pau rapporte :
Monsieur le président, chers collègues. Merci de la précision, c’est important.
Je vais passer les codes et articles, vous m'en excuserez.
Au sein du Syndicat mixte des Monges aux communautés de communes du Pays de Seyne, des Duyes
et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone Verdon, vu les statuts de la communauté d'agglomération, vu l'arrêté préfectoral, Provence Alpes Agglomération exerce une compétence d'aménagement et la
gestion des équipements du géotourisme, Unesco Géoparc et musée Promenade.
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Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
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Par délibération du 29 avril 2026, le conseil communautaire a désigné huit délégués titulaires et
quatre délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du comité
syndical du Syndicat mixte du massif des Monges, comme suit.
Titulaires : Suppléants :
PAU Serge GIREUD Christophe
ISOARD Christian BARDIN Chantal
MARGAILLAN André BOUYALA François
SERRA Victor ESCLAPEZ Nathalie
THEZAN Gilles
BERNARDINI Patrick
ACCIAÏ Bruno
Depuis, messieurs Margaillan André, Pau Serge, Thézan Gilles, Lombard Bruno, Isoard Christian,
délégués titulaires et Bouyala François, délégué suppléant, ont fait part de leur démission au
président.
Messieurs Acciaï Bruno et Gireud Christophe ont sollicité l'inversion de leur désignation respective
en qualité de titulaire et de suppléant.
Aux termes des articles, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller
municipal d’une commune membre pour les représenter au comité syndical.
Il est proposé de procéder à la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au
conseil syndical du Syndicat mixte des Monges afin de pourvoir au remplacement des délégués ayant
fait part de leur démission.
M. DI BENEDETTO.- La nouvelle proposition de candidats est la suivante :
Titulaires : Suppléants :
PAYAN Claude ACCIAÏ Bruno
ISOARD Patricia NICOLAS Clémence
DENIER Jérôme
TAVAN Pascale
GIREUD Christophe
BOUREL Jean-Luc
Voilà la proposition pour les titulaires et pour les suppléants à la représentation de
Provence Alpes Agglomération, notre agglomération, au Syndicat mixte des Monges.
Y at-il d’autres candidatures ? Patrick ?
[ntervention hors micro de M. Bernardini.]
L REÇU EN PREFECTURE Î
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Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 202633
Ce sont juste les personnes que l’on remplace. J'aurais dû préciser, pardon. Tous ceux qui étaient
déjà désignés et qui n’ont pas démissionné ne sont pas remis en question, rassurez-vous. On
remplace uniquement les personnes démissionnaires dans la liste que je viens de vous préciser.
Il n’y a pas d’autres candidats. Très bien, je vous remercie.
Nous allons procéder au vote pour la liste des titulaires et des deux suppléants que je viens de vous
proposer.
Adopté à l’unanimité.
Félicitations et merci, Serge. Point numéro 32, Max Eymard, conventions avec les éco-organismes et
sociétés de recyclage.
+.
32. Conventions avec les éco-organismes et société de recyclage
Monsieur Max Eymard rapporte :
Bonsoir à tous. Monsieur le président, je vais vous parler de la convention avec les éco-organismes
et société de recyclage.
Provence Alpes Agglomération gère un réseau de déchetteries qui constitue un maillon essentiel de la collecte et de la valorisation des déchets sur notre territoire.
Dans ce cadre, l'agglomération travaille avec plusieurs éco-organismes agréés et partenaires
spécialisés qui assurent la reprise, le recyclage ou le traitement de nombreux flux de déchets déposés par les usagers.
Ces partenariats permettent non seulement de garantir une gestion conforme à la réglementation, mais également de bénéficier de soutiens financiers destinés à compenser une partie des coûts de
collecte et de traitements supportés par la collectivité.
Afin de faciliter la gestion de ces dispositifs et de pouvoir intégrer rapidement les évolutions des
filières existantes ou la création de nouvelles filières, il est proposé d’autoriser le président, pour toute la durée du mandat, à signer les conventions, renouvellements, prolongations et avenants avec
les éco-organismes et autres organismes spécialisés.
Cette autorisation concernera l’ensemble des déchetteries actuelles exploitées par Provence Alpes
Agglomération ainsi que celles qui pourraient être créées à l'avenir, notamment dans le cadre du
projet de la déchetterie de Bradas.
Il est donc proposé au conseil communautaire d’approuver cette délégation de signature au
président.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Max. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
...
33. Ventes aux enchères de matériels sur la plateforme Agorastore
Monsieur Max Eymard rapporte :
Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/18/2826
L Application agrée €
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 99_AU-004-2000674 100634
La délibération numéro 33 est relative à la vente aux enchères de matériels sur la plate-forme
Agorastore.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, Provence Alpes Agglomération souhaite
poursuivre la valorisation de matériels devenus inutilisés ou obsolètes en recourant à la plate-forme
de vente aux enchères en ligne Agorastore.
Une première vente a déjà permis la cession de plusieurs véhicules et équipements, générant des
recettes pour la collectivité.
Certains matériels n’ont toutefois pas trouvé acquéreur, notamment en raison de prix plancher jugés
trop élevés. Il est donc proposé de les remettre en vente avec des prix de départ réajustés.
La délibération vise également à permettre la mise en vente de nouveaux matériels réformés,
notamment des camions de collecte, des véhicules de déchetterie, un chargeur télescopique, des
‘bennes, une presse à carton, des colonnes et des bacs roulants.
Afin de sécuriser les procédures de vente, il est proposé d’autoriser le président à utiliser la plate-
forme Agorastore pour les biens dont le prix plancher est inférieur au montant de la délégation fixée
à 4 600 euros, y compris lorsque le montant final obtenu aux enchères dépasse ce seuil.
Une information sera ensuite communiquée au conseil communautaire sur les ventes réalisées.
Cette démarche s'inscrit dans une logique de réemploi des équipements, d'optimisation du
patrimoine communautaire et de génération de recettes pour la collectivité.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Max. Y a-t-il des questions, des observations ? Monsieur Rovère.
M. ROVERE.-- Je me posais une question : quand je vois pour un véhicule de collecte de 1998, un
prix plancher à 1000 euros, je me demande si, en le vendant au poids, ce ne serait pas plus
intéressant, en fait.
M. EYMARD.-- J'en parlerai aux services, peut-être. Comme vous l'avez vu, il y a déjà eu pas mal de
ventes mais il en reste pas mal à vendre, donc il faudrait peut-être étudier la solution de la vente au
poids.l'
C’est aussi une plate-forme d’enchères aussi qui nous garantit la meilleur offre. L'administration dit
que certains achètent sur cette plate-forme pour après revendre au poids. Il serait plus judicieux de
le vendre nous-mêmes. Je vais demander à mes services de voir l’estimation en fonction des poids,
et s’il ne serait pas plus intéressant de le vendre au poids.
Y a-t-il d’autres questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Je rappelle Claude Fiaert pour une série de points d’abord les siens, après ceux de
Sonia Fontaine. Le point numéro 34, ajustement de la grille tarifaire de l’école d’art IDBL.
....
34. Ajustements de la grille tarifaire de l’école d’art IDBL
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 le 86/18/2826 L i££
L REÇU EN PREFECTURE
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Merci, monsieur le président.
11 s’agit en effet d’un ajustement des tarifs après une année d'usage. De nouvelles situations se sont
fait jour nécessitant des précisions dans la grille tarifaire.
Il est proposé d’ajuster la grille des tarifs de l’école d’art sur les points suivants :
- inscription à chaque atelier supplémentaire à 60 euros, quelle que soit la date d'inscription ;
- création d’un tarif pour des stages sur une base de 10 euros la demi-journée, accompagné
d’un forfait de 5 euros ou 10 euros selon le matériel nécessaire ;
- inscription pour un adulte plafonnée à trois ateliers maximum, en fonction des places
disponibles et selon le calendrier défini par l’école d’art chaque année.
e _Ilest proposé:
°__ d'approuver les tarifs de l'offre de l’école d’art IDBL ;
° de prendre acte que tarifs entreront en vigueur à partir de la rentrée de septembre ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à engager toutes les démarches et
signer tous les documents afférents à la présente décision.
M. DI BENEDETTO.- Merci beaucoup. Y a-t-il des questions sur l'ajustement de la grille tarifaire
de l’école des Beaux-Arts. {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Point suivant, numéro 35.
......
35. Adhésion à la Fédération des Festivals BD et Arts associés
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit d’une proposition d'adhésion à la Fédération des festivals de bandes dessinées et arts
associés.
Cette fédération, fondée en 2023, le Club 99, regroupe les festivals et structures autour d’un projet commun : consolider et renforcer le rôle des manifestations dans leurs territoires, dans la chaîne du
livre et de la lecture, et auprès des créateurs, créatrices, auteurs, autrices et leur public.
Comme vous le savez, Provence Alpes Agglomération organise chaque année le mois de la bande
dessinée, une manifestation littéraire qu’elle souhaite pérenniser et valoriser.
Le Club 99 permet de bénéficier d'opportunités de visibilité et de collaboration tout en participant à la vitalité et au rayonnement de la bande dessinée.
Pour l’année 2026, l'adhésion des festivals de l'ampleur du mois de la bande dessinée est fixée
à 100 euros. Son montant est révisé chaque année.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££
99_AU-004-2000636
Il vous est proposé :
e__ d’adhérer au Club 99;
+ de régler l'adhésion chaque année auprès de la Fédération ;
+ d’autoriser monsieur le président ou son représentant à engager toutes les dépenses et signer
tous les documents afférents à la présente délibération.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Point numéro 36.
....
36. Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture — FNCC
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
11 s’agit donc de l'adhésion à la Fédération nationale des collectivités pour la culture.
Cette fédération est un réseau d'élus et de collectivités pour la culture favorisant la prise de parole
des élus à la culture. Lors de rencontres et manifestations, ils proposent des formations, séminaires,
participations à des groupes de travail, des publications qui servent à ce que les élus des territoires
puissent rendre audibles leurs actions et leurs valeurs au niveau national.
Pour l’année 2026, l'adhésion des communautés d'agglomération est fixée à 1 069 euros. Ce montant
est révisé chaque année.
Il vous est proposé :
+ d’adhérer à cette Fédération ;
+ de régler l'adhésion ;
+ d’autoriser monsieur le président ou son représentant à engager toutes les dépenses et signer
les documents afférents à la présente délibération.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. Y a-t-il des questions ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 37.
+.
37 Accueïls collectifs de mineurs d’Aiglun, de Digne-les-Bains, d’Estoublon/Mézel,
de L’Escale et de Moustiers-Sainte-Marie — Choix du mode de gestion
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Appiicatios
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067437-37
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
11 s’agit de l'accueil collectif de mineurs d’Aiglun, de Digne-les-Bains, d’Estoublon/Mézel, de L'Escale
et de Moustiers-Sainte-Marie, et du choix du mode de gestion.
Au regard de l'avis défavorable de la commission consultative des services publics locaux du 4 juin
2026, qui s'était porté sur un projet de poursuite de la délégation de service public pour une durée de 32 mois, nous sommes revenus sur les débats et nous vous proposons une modification de la durée initiale pour une durée qui irait jusqu’à 20 mois.
Il est précisé que la collectivité mettra en place un comité de pilotage associant élus de la communauté d'agglomération et des communes afin d'engager une réflexion globale sur l'organisation de cette compétence, l’évolution des besoins et les projets des communes ainsi que la question de la restauration collective de ces accueils de loisirs.
Il vous est proposé :
+ d’approuver le principe du recours à une délégation de service public de 20 mois pour
l'accueil collectif de mineurs tel que décrit ci-dessus ;
+ d'autoriser le cas échéant monsieur le président ou son représentant à conduire la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales et codifiée par le Code de la commande
publique.
M. DI BENEDETTO.-- Y at-il des questions ou des observations ? Claude Bouliou.
Mme BOULIOU.- Merci. Est-ce que cela signifie que vous allez lancer un nouvel appel d'offres pour
une durée de vingt mois ?
M. FIAERT..- Oui, à partir de l’année prochaine, puisque la délégation de service public se clôt au 1er avril 2027.
Mme BOULIOU.- Vous pensez qu’il y aura des candidats pour souscrire à une mission sur vingt
mois avec les transferts de personnel et tout ce que cela peut supposer s’il y a un changement de prestataire ?
M. FIAERT..- I n’y a pas de transfert de personnel parce qu’il y a obligation de reprise des agents, si un autre prestataire répond.
C’est un sujet dont nous avons débattu lors de la commission et le débat s’est poursuivi en bureau. Il
a fallu trouver le dénominateur commun entre la proposition la plus pertinente pour que l’on puisse y répondre tout en se donnant le temps le temps de réfléchir à ce que l’on souhaite pour l'avenir ; soit poursuivre une délégation de service public, soit passer en régie.
Mme BOULIOU.- La prolongation du prestataire actuel sur vingt mois n'était pas envisageable ?
M. DI BENEDETTO-- Ce n'était plus possible, on est au maximum.
Le choix a été fait, en complément, de se laisser vingt mois parce que clairement, nous n’aurions pas été en mesure de repasser en régie entre maintenant et le mois d'avril 2027. Pour se laisser un peu
de temps, effectivement, il est proposé de valider une prolongation de la délégation de service public sur vingt mois pour ces accueils collectifs de mineurs.
Y a-t-il d’autres questions, d’autres observations sur ce point ? {Pas de question.]
Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 66/18/2826
Application
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067438
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Point numéro 38.
+.
38 Subventions 2026 pour les crèches associatives et autres associations Enfance
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit de valider le tableau des subventions pour l’année 2026 pour les crèches associatives et les
autres associations Enfance.
Je ne vais pas vous lire la liste exhaustive de l’ensemble des propositions. Vous avez le tableau devant
les yeux.
Il vous est proposé :
+ d'approuver le versement de ces subventions proposées dans le projet de délibération pour
l’année 2026 pour un total de 291 860 euros ;
° d'autoriser monsieur le président ou son représentant à effectuer le versement des
subventions conformément aux montants proposés dans le projet de délibération et aux
échéanciers des conventions triennales.
M. DI BENEDETTO.- Y a-t-il des questions sur le point numéro 39 ? {Pas de question.]
Je mets aux voix.
Adopté à l'unanimité.
Point numéro 39.
...
39 Création d’une plage horaire supplémentaire des Accueils de Loisirs et
modifications des tarifs
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
Il s’agit d’une proposition de création d’une plage horaire supplémentaire des accueils de loisirs et
modification des tarifs.
Deux des accueils de loisirs sont gérés en régie directe, celui de Malijai et celui du Brusquet.
Afin de tendre à l'harmonisation des horaires de ces accueils de loisirs pour une meilleure cohérence
de l'offre de services proposée aux familles, et afin de répondre à l’évolution des besoins des usagers,
il apparaît nécessaire de compléter les plages horaires existantes.
Des modifications de formule vous sont proposées. La grille des tarifs proposée est annexée au
présent rapport.
Il vous est proposé :
Fr REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Appcat
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026
99_AU-004-200067439
e__ d'approuver cette modification d'horaires ;
e d'approuver les tarifs tels que joints en annexe ;
+ d'autoriser monsieur le président ou son représentant à mettre en œuvre cette modification des tarifs.
M.DIBENEDETTO.- Y a-t-il des questions sur ces horaires et les tarifs modifiés ? {Pas de question.
Pas d'observation.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Et point numéro 40.
+.
40 Avis préalable à l’augmentation de places à la crèche Bédunia - Beynes
Monsieur Claude Fiaert rapporte :
11 s’agit d'émettre un avis préalable à l'augmentation de places à la crèche Bédunia de Beynes.
Cette crèche intercommunale, située à Beynes, connaît une évolution des besoins d’accueil des
familles du territoire, notamment avec une demande croissante de contrats à temps non complet.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’adapter la capacité d'accueil de la structure en portant de
dix à douze places afin d'optimiser le taux de remplissage et de mieux répondre aux besoins des
usagers.
Cette évolution s’inscrit pleinement dans les orientations de la Convention territoriale globale, dite
CTG, et plus particulièrement dans la fiche Action n° 3, visant à développer une politique éducative
cohérente, inclusive et durable, répondant aux besoins des familles et des professionnels, tout en favorisant le bien-être et l'épanouissement des enfants et des jeunes.
Elle témoigne également de la vitalité et de l'attractivité de la vallée de l’Asse et participe au maintien
de l'offre de services adaptée aux besoins de ses habitants.
Cela étant exposé, il vous est proposé :
+ de donner un avis favorable à la demande d'augmentation de deux places supplémentaires à
la crèche intercommunale de Beynes ;
e _ d’autoriser monsieur le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, et notamment le dossier d’avis pour la PMI du conseil départemental.
M. DI BENEDETTO.- Merci, Claude. Des questions ? Des observations ? {Pas de question.]
Je vous propose de procéder au vote.
Adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££
39_AU-004-2000640
C'était le dernier point de notre ordre du jour. Quelques éléments avant de vous quitter sur le
prochain conseil communautaire. Je vous en rappelle la date, il est prévu le 30 septembre prochain
à 17 heures 30.
Si vous en convenez, le maire de Château-Arnoux nous propose de nous accueillir à la salle
polyvalente de Château-Arnoux où nous pourrons tenir notre prochain conseil communautaire le
30 septembre à 17 heures 30. D'avance, merci Philippe de nous accueillir pour le prochain conseil
communautaire.
En attendant, pour nous, c'était notre dernier conseil communautaire avant la période estivale. Je
vous remercie à toutes et tous de votre présence aujourd’hui à Digne et de vous être déplacés depuis
vos communes et je vous souhaite un bel été.
Je suis sûr que nous aurons le plaisir de nous voir dans vos communes parce que de nombreuses
festivités nous attendent, c’est un été très chargé.
En tout cas, merci à toutes et tous et à bientôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.
Le Président Le Secrétaire En
Joël MERCADIER
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2826
Provence Alpes Agglomération
Conseil communautaire - séance du mercredi 17 juin 2026 i££
39_AU-004-20006