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Arrêté - cms 033 AOT Marie Curie vente de crepes
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 033 AOT Marie Curie vente de crepes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
GFATEG 2026-033
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Egaité - Fratemté
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité
Commune a
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE LAKANAL ET RUE MARCEAU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Considérant la demande formulée le 26 janvier 2026 par l’association des délégués de parents d’élèves de l’école élémentaire Marie-Curie à Lézignan-Corbières, afin de permettre l’organisation d’une vente de crêpes le jeudi 12 févier 2026 de 16h00 à 18h00, devant ladite école, Considérant qu’il y a lieu de réglementer d’une part l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public et d’autre part la circulation et le stationnement pendant cette vente, Considérant qu’il y a lieu, dans le cadre du dispositif « Vigipirate », d’assurer la sécurité publique pendant cette vente,
ARRÊTE
Article 1°:
L'association des délégués de parents d’élèves de l’école élémentaire Marie Curie, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, devant le grand portail de ladite école, rue Lakanal, afin de permettre l’organisation d’une vente de crêpes.
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les rues Lakanal et Marceau. La circulation sera maintenue dans la rue Henri-Martin.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée pour le jeudi 12 février 2026 de 16 heures à 18 heures.
Article 4 :
Aucun branchement d'appareil électrique n’est autorisé sur la voie publique durant la manifestation.
Article 5 :
L'association des parents d'élèves de l’école élémentaire Marie Curie devra rendre le domaine public en l’état après la vente.
Article 6 :
Dans le cadre du dispositif « Vigipirate », la Police Municipale se chargera de fermer les barrières de sécurité installées en début des rues Lakanal et Marceau, et assurera la surveillance de la voie publique. Article 7 :
La Ville de Lézignan-Corbières mettra à disposition de l’association de parents d’élèves de l’école élémentaire Marie Curie, pour la durée de la manifestation, le matériel communal suivant : tables. Le matériel sera livré sur place par le service animation, sans préjudice du droit de contrôle de la commune quant à ses conditions d’utilisation. L’organisateur est responsable de la garde, de l'entretien courant et de la surveillance du matériel pendant toute la durée de la manifestation.
Toute perte, détérioration ou disparition du matériel mis à disposition donnera lieu à facturation des réparations ou remplacements nécessaires à l’organisateur, sans que la responsabilité de la commune puisse être engagée à ce titre.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au
préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux Délégués de parents d’élèves de Marie Curie ainsi qu’au Directeur de l’école élémentaire Marie Curie, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et au service animation de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que le service animation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 janvier 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA