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Déliberation - 2025 037 1905 achat RAPA Ambroise Croizat
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 1905 achat RAPA Ambroise Croizat)
Thèmes du document : Vieillesse, Changement climatique, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 037-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Délibération n°2025 _037
2) Achat de la résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA) Ambroise-Croizat
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 12 mai 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE,
Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e's :
MME SANDRA SPINACCIA, M. BIENVENU FRANÇOIS NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 037-DE
SOLIDARITES
2) Achat de la résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA) Ambroise-Croizat
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La résidence Ambroise-Croizat, située 5 rue de la Paix, est une résidence autonomie pour personnes âgées (RAPA), établissement médico-social défini à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles, gérée par le Centre communale d'action sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais.
La résidence est composée de 71 logements indépendants destinés aux seniors autonomes n'exerçant plus d'activité salariale. Elle propose différents services visant à simplifier la vie des résidents et à maintenir leur autonomie le plus longtemps possible. Des animations sont proposées tout au long de l'année aux résidents afin de créer du lien social et lutter contre l'isolement.
Un restaurant est ouvert tous les midis du lundi au vendredi proposant des repas de qualité produits par les cuisines centrales de la Ville et un service de téléassistance 24h/24h est fourni aux résidents. La résidence propose également un espace laverie, une salle de sport, une salle de vie commune et un parc accessible et convivial.
Un travailleur social du CCAS est mis à disposition de chaque résident pour l’accompagner dès son admission et tout au long de son parcours de vie dans la résidence tout en garantissant leur qualité de vie.
Par ailleurs, l'équipe de la résidence Ambroise-Croizat développe les relations partenariales avec les acteurs du maintien à domicile et le réseau gérontologique en vue de répondre aux besoins des résidents en perte d'autonomie.
Au-delà de ces nombreux services, chaque résident conserve son entière autonomie et peut faire appel aux services d'aide à domicile de son choix, il est libre de recevoir ses proches et de les inviter aux temps forts de la résidence.
Plus largement, la résidence Ambroise-Croizat s'affirme comme un élément structurant de la politique senior de la Ville et accueille de nombreux ateliers, sorties et conférences à destinations des seniors de Fleury-les-Aubrais et de leurs familles.
La décision de créer la résidence Ambroise-Croizat a été prise en 1974.
Par une délibération du 28 avril 1974, la Ville de Fleury-les-Aubrais a cédé à l'Office HLM du Loiret pour un franc symbolique le foncier de la future résidence Ambroise-Croizat acquis pour un montant de 210 000 francs.
Par délibération du 29 septembre 1975, la participation financière de la Ville a été portée de 440 000 à 733 729 francs.
Par une convention signée le 17 juillet 1974, l'Office HLM du Loiret, devenu Logem Loiret, loue la résidence au Centre communale d'action sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais qui en assure la gestion.
Le bailleur social Logem Loiret a sollicité la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'achat de la résidence Ambroise-Croizat pour un montant de 477 307 euros correspondant à la valeur résiduelle de l'équipement inscrite à son bilan comptable.
La résidence Ambroise-Croizat est cadastrée section AW n° 13 à 22, 51 à 57, 63, 64, 538, 689, et 693 à 695, pour une superficie d'environ 8 042 m°. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 037-DE
Le 3 janvier 2025, le pôle d'évaluation domaniale de la Direction général des finances
publiques a prorogé son avis n° 2023-45147-06016 du 4 avril 2024 fixant la valeur vénale de l'unité foncière à 1 900 000 € HT.
Sur le fondement des diagnostics techniques existants et de demandes de devis, les
services techniques de la Ville ont élaboré un plan pluriannuel d'investissement estimé à environ 1 335 000 € pour poursuivre la campagne de rénovation des logements, remettre à
neuf les toitures et remplacer une partie des réseaux d'adduction d'eau et de chauffage. Ce plan d'investissement sera ainsi amorti sur seulement huit années avec les économies de loyer, indépendamment des provisions sur charges.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé dans le cadre du projet de cession fait apparaître que le bâtiment bénéficie de l'étiquette C pour les consommations
énergétiques et de l'étiquette B s'agissant des émissions de gaz à effet de serre. En
conséquence, il n'apparaît pas nécessaire de procéder à d’autres travaux de performance énergétique dans l'immédiat.
Des dispositifs de subventions et d'emprunt à taux zéro ont été identifiés auprès de différents partenaires, notamment de la Caisse assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), afin de financer ce plan pluriannuel d'investissement.
Afin de renforcer sa politique auprès des seniors, d'optimiser la gestion de son patrimoine
immobilier et d'initier un programme de rénovation pluriannuel ambitieux, la Ville de Fleury- les-Aubrais a décidé de procéder à l'acquisition de la résidence Ambroise-Croizat. La gestion de l'équipement aura vocation à être confiée au CCAS dans le cadre d'une nouvelle
convention de mise à disposition entre la Ville et le CCAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'avis n° 2023-45147-06016 du pôle d'évaluation domaniale de la Direction général des finances publiques,
Vu l'avis de la commission n°2 (solidarité — santé — handicap — sécurité — démocratie - état
civil — logement - copropriétés - lien intergénérationnel) du 22 avril 2025,
Considérant l'intérêt pour la Ville de procéder à l'acquisition de la résidence Ambroise-
Croizat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide d'acquérir la résidence Ambroise-Croizat, située 5 rue de la Paix, au prix de 477 307 euros hors frais de notaire,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
8 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 20/05/2025 CS L 9
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 037-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 20 mai 2025
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 20/05/2025
Publié le :21/05/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens » sur le site hitps:/www.telerecours.fr
internet