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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 1905 actualisation tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 045-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
Délibération n°2025 _045
10) Mise à jour du tableau des emplois
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 12 mai 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent-e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nornbre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents :27
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 045-DE
RESSOURCES HUMAINES
10) Mise à jour du tableau des emplois
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l'organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l'organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.
Les emplois d'enseignants artistiques de catégorie À et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d'enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d'emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d'évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 26 mars 2025.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
-_ Réintroduire le poste de responsable des autorisations du droit des sols (A4), - Transformer le poste de responsable du service administratif et financier (A3) en gestionnaire de commande publique (B3),
- Transformer un poste d'assistant administratif (C2) en assistant administratif et financier (C2),
- Transformer le poste de coordinateur administratif/RH (B2) en chargé de la gestion du domaine public (B3),
- Transformer le poste de gestionnaire de contrôle bâtiments (B3) en électricien (C2), - Transformer le poste responsable du pôle moyens généraux (B1) en responsable entretien des sites (B1),
- Transformer le poste de dessinateur projeteur (B3) en chargé d'opérations — dessinateur projeteur (B3),
- Transformer le poste de responsable du bureau d'études espaces verts (B1) en responsable ressources/travaux (B1),
- Modifier la cotation du poste de directeur des espaces verts (B1) en (A2), - Transformer le poste de responsable du service santé seniors (A3) en chargé de Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 20/05/2025 CS L n
ID : 045-214501470-20250519-DEL2025 045-DE
projets (A4),
-__ Transformer le poste d'animateur séniors (B3) en responsable séniors (B1), - Transformer le poste d'agent chargé de la sécurité des équipements sportifs (C2) en chargé de la sécurité des équipements sportifs et logistique sportive (C1), - Transformer 5 postes de gardien (C2) en agents polyvalents des équipements sportifs (C2),
- Transformer les postes d'agent d'accueil piscine (C2) en agents polyvalents des équipements sportifs (C2),
- Transformer le poste de coordinateur logistique sportive (C1) en chargé de planification des équipements et des manifestations (C1) au départ à la retraite de l'agent,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313- 1, R2313-3,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial du 26 mars 2025,
Vu l’avis de la commission 4 (Finances - Ressources humaines) du 29 avril 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1° juin 2025 avec les modifications
indiquées ci-dessus,
- décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à la majorité par 28 voix pour et
5 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO), M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 2:Q MAÏ 2095
Pour la Maire,
a Directrice générale des services
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 20/05/2025
Publié le: 21/05/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https://www.telerecours.fr