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Déliberation - Deliberation 2025 18 Adoption du reglement interieur de la Residence autonomie pour personnes agees Ambroise Croizat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 18 Adoption du reglement interieur de la Residence autonomie pour personnes agees Ambroise Croizat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-264500299-20251103-2025 18-DE LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
. du conseil d'administration du
Centre communal d'action sociale
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
4) Adoption du règlement intérieur de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (délibération n°2025/18)
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d'une convocation individuelle en date du 28 octobre 2025.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Stéphane KUZBYT, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, M. Claude BEAUNÉ, M. Didier MASSET, Mme Martine MELMOUX, Mme Syivia DACHLER, Mme Josée DAUSSE.
Absent.e.s avec pouvoir :
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Carole CANETTE, M. Edoukou BOSSON, Mme Karine PERCHERON, M. Gilles GUYOT.
Secrétaire de séance: M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le S L OT
4) Adoption du règlement intérieur de la Résidence autonomie pa ID : 045-264500299-20251103-2025 _18-DE Ambroise-Croizat
La résidence pour personnes âgées Ambroise-Croizat est un établissement public géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Fleury-les-Aubrais.
Il s'agit d'un lieu de vie offrant un logement adapté. Il permet à ses résidents de vivre en toute indépendance dans un cadre sécurisé tout en bénéficiant d'espaces communs dédiés à la vie collective et sociale ainsi que de services pratiques et d'un accompagnement bienveillant.
La résidence met à disposition des appartements de type F1 pour les personnes seules et des appartements de type F2 pour les couples. Les logements sont répartis sur deux bâtiments de deux étages, chacun desservi par des escaliers et deux ascenseurs.
La résidence offre également la possibilité d'un hébergement temporaire, destiné aux familles ou aux proches des résidents mais également aux seniors souhaitant découvrir la résidence avant une éventuelle admission en logement permanent.
L'ensemble des décisions relatives à l’organisation de la résidence sont prises sont soumises à l'approbation du Conseil d'Administration du CCAS, après consultation du conseil de vie sociale, .conformément au Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le règlement intérieur a pour vocation de définir les droits et les obligations des résidents, il identifie les règles de fonctionnement.
En vertu de l’article L 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles : « dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service. »
Ce règlement est établi pour une durée indéterminée et peut être révisé, le cas échéant, sur décision du Conseil d'Administration du CCAS. Il èst proposé qu'un réexamen soit effectué au moins tous les cinq ans. |
Le règlement est remis à chaque résident à son admission, il est également à disposition à l'accueil de la résidence.
Toute question non prévue dans le présent règlement sera examinée, selon son importance, par la Direction ou le Conseil d'Administration du CCAS.
Le règlement actualisé a été soumis à l'avis du Conseil de Vie Sociale de la résidence autonomie lors de sa séance du 30 septembre 2025. Cet avis a été rendu à l'unanimité, sans demande de modification.
Le CCAS de Fleury-les-Aubrais propose donc d'adopter le règlement intérieur de la résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat dont la révision avait pour objectif de le simplifier, de l'actualiser et de le rendre plus accessible aux résidents, à leurs familles et à l'ensemble du personnel de la structure. ‘
Ce nouveau document intègre notamment les dispositions suivantes :
— la mention de l’achat de l'établissement par la ville, intervenu en août 2025 ; o
— la possibilité d'accueillir des étudiants en formations médicales ou paramédicales. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le SO
Vu le code général des collectivités territoriales, ID : 045-264500299-20251103-2025 18-DE
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu l'avis favorable du Conseil de vie sociale du 30 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- __Adopte le règlement de la résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat qui figure en annexe de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : .
Fleury-les-Aubrais, le Ü 6 NOV. 2025
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet htips:#/www.telerecours.fr