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Déliberation - 180 lancement d un appel a projets en faveur des populations sinistrees du nord de l algerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 180 lancement d un appel a projets en faveur des populations sinistrees du nord de l algerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mm mmemmememmenmnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
:
Le
Conseil
Municipal :
53
N°180
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,;
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
BUTT
Zishan.
Excusé
:‘EMEL
Maryse .
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°180
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Lancement
d'un
appel
à projets
en
faveur
des
populations
sinistrées
du
nord
de
l'Algérie
à
la suite
des
incendies
survenus
durant
l'été
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-
29
à
L 2121-34,
L 5210-14
à
L
5210-4
et
EL 5211-1
à
L 5211-62
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021,
relatif
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la Ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
la
dévastation
d'hectares
de
forêts
et
de
communes
de
la
Kabylie
en
Algérie,
à
la
suite
des
gigantesques
incendies
de
l'été
2021,
marquée
par
la
mort
de
plusieurs
dizaines
de
personnes
;
Considérant
les
relations
de
partenariats
locaux
avec
la
Ville
d'Aubervilliers,
en
matière
de
jeunesse,
de
santé
et
de
traitements
de
déchets,
il
est
opportun
d'apporter
le même
soutien
à
la
région
face
au
désastre
des
incendies ;
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
soutenir
les
projets
opérationnels
de
soutien
à
la
Kabylie
durement
touchée
;
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR)
DELIBERE : DÉCIDE
d'ouvrir
un
appel
à
projets
dont
l'objet,
les
axes
et
les
conditions
sont
les
suivants
: Nature
du
projet
à but
non
lucratif
:
+ __ Participer
à
l'apport
d'une
réponse
humanitaire
en
faveur
des
populations
sinistrées
par
les
incendies
survenus
dans
le
nord
de
lAlgérie
«
Contribuer
à
la
restauration
de
la
forêt
affectée
par
les
incendies
survenus
dans
le
nord
de
l'Algérie
Nature
des
dépenses
:
+ __ Fonctionnement
ou
investissement
°
Priorité
à
l'achat
de
matériel
médical
et/ou
au
reboisement Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
«<
Dépenses
éligibles
à
partir
du
9 août
2021
«
Cofinancement
de
tout
ou
partie
des
dépenses
par
la
Ville
dans
la
limite
de
l'enveloppe
allouée
Caractéristiques
du
porteur
de
projet
:
e
Basé
enlle-de-France
e
an
d'existence
e
Association
loi
1901,
personne
morale
de
droit
public,
fondation,
entreprise
portant
un
projet
à
but
non
lucratif
*«
Associé
à
un
partenaire
local
Engagements
des
porteurs
de
projet
:
«
Validation
de
la
charte
de
la
laïcité
et
des
vaieurs
de
la
République
«
Mise
en
place
d'actions
de
valorisation
et de
communication
*
Information
des
autorités
locales
et
de
l'Ambassade
de
France
Modalités
du
dispositif
:
«_
Dépôt
des
candidatures
avant
le 31
octobre
2021
«
Instruction
des
projets
en
novembre
et
information
des
élus
municipaux
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre
2021
«
Aide
versée
selon
irois
modalités,
sous
réserve
du
vote
du
Conseil
municipal
: une
avance
pouvant
aller
jusqu’à
80
%
des
dépenses
éligibles
en
fonctionnement
/
50
%
des
dépenses
éligibles
en
investissement;
des
acomptes
en
remboursement
des
dépenses
engagées
jusqu'à
80
%
des
dépenses
éligibles
;
un
solde
à
l'issue
de
l'action,
en
remboursement
sur
production
des
factures
certifiées
payées
Pièces
à fournir
:
+
Fiche
SIRENE
+
Copie
du
Journal
officiel
portant
création
et
copie
du
récépissé
de
déclaration
en
Préfecture
portant
création
de
l'association Statuts
et liste
des
membres
du
Conseil
d'Administration
Bilan
et compte
de
résultat
du
dernier
exercice
RIB Note
de
présentation
du
projet
Budget
prévisionnel
et devis
afférents
Attestation
d'obtention
des
cofinancements
(le
cas
échéant)
Charte
de
la laïcité
signée
Attestation
d'assujettissement
à la TVA
Plan
de
trésorerie
APPROUVE
le
lancement
de
cet
appel
à
projets
en
faveur
des
populations
sinistrées
du
Nord
de
l'Algérie
à
la
suite
des
incendies
survenus
durant
l'été
2021,
dans
les
conditions
précitées
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
concourir
les
candidats
et
à
mener
toutes
les
opérations
utiles
à
la
sélection
des
candidats
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que toutes
les
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
des
décisions
qui
précédent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
les
porteurs
de
projets,
qui
précisera
les
engagements
de
chacune
des
parties
;
DIT
que
l'opération
sera
imputée
aux
crédits
de
l'exercice
en
cours
:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://wwuitelerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20211014-Imc121791-CC-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21