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Conseil Municipal - 180 projet de convention de subventionnement des activites de conseil juridique et d information sur le logement en direction des a 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180 projet de convention de subventionnement des activites de conseil juridique et d information sur le logement en direction des a 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENTS
nn ennmennmnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
rm
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°180
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
03
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
27
novembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCELET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DÉSIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Flisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Giülbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Représentés
par
:
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hadji-Gavril Séance
du
Conseil
Municipal
du
03/12/20
N°180
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Projet
de
convention
de
subventionnement
des
activités
de
conseil
juridique
et
d'information
sur
le
logement
en
direction
des
albertivillariens
sur
la
période
2021-2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
2125-1 ;
Vu
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire ;
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
n°
5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations ;
Vu
le
projet
de
convention
de
subventionnement
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'ADIL
93
pour
le
développement
d'une
action
de
conseil
et
d’information
juridique
sur
le
logement
à
destination
des
albertivillariens
pour
la
période
2021-2023 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
population
d'Aubervilliers
de
disposer
de
conseils
et
d'informations
juridiques
relatifs
au
logement
dispensés
par
l'ADIL
93 ;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE : APPROUVE,
le
principe
et
le
contenu
de
la
convention
de
subventionnement
ci-joint,
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'ADIL
93
prévoyant
un
engagement
sur
la
période
2021/2023
de
versement
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
6600
euros
TTC,
pour
soutenir
financièrement
l'association
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
conseil
et d’information
sur
le
logement
à Aubervilliers.
AUTORISE,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
conve
subventionnement. Reçue
en
préfecture
le
: 10/12/20
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20201203-Imc118092-CC-1-1 Publiée
le
: 10/12/20
Certifiée
exécutoire
: 10/12/20